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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Dialogue social,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DCM 2024-103
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMINES
Séance du 10 décembre 2024
Le 10 décembre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de Comines, légalement convoqué le 04 décembre 2024, s’est réuni dans les Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Eric VANSTAEN, Maire.
Secrétaire de séance :
M. Eric MUSELET, 2nd Adjoint
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Donne procuration à
VANSTAEN Eric X
DA SILVA Amélie Eric VANSTAEN
MUSELET Eric X
DELBART Isabelle Xavier SIOMBOING
CHRISTIAENS Philippe X
NIQUET Audrey X
BENZEKRI Hassan Eric MUSELET
MORANDINI Litcia X
DILLY Stéphane X
FARELO Murielle Mathieu HAYAER
VERPOORTEN Christine X
LEMERSRE ASPEEL Véronique X
ROGIER Jean-Claude X
SIOMBOING Xavier X
BOUDART Sébastien Litcia MORANDINI
HOEDEMAKER Virginie X
FIGUEIREDO Céline X
CANION Elise Stéphane DILLY
ELAUT Julien X
HOUSET Alexis X
VAN MERRIS Henri-Jean X
JOLY Ludivine Philippe CHRISTIAENS
GOMIS Emmanuel X
HAYAER Mathieu X
HOFLACK Martine X
BOUTRY Jean-Claude X
MONROGER Jean-Claude X
VERMES Isabelle X
LESAGE Pascale X
BLAECKE Bruno X
TEMPREMANT Grégory X
DEREUMAUX Patrick X
LEROY-PIETRZAK Anne-Natacha X
Nomenclatures Actes : 4.1 VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DCM 2024-103
Page 2 sur 2
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
L’article L.313-1 du Code générale de la fonction publique donne compétence aux assemblées délibérantes pour définir les emplois nécessaires au fonctionnement des services et pour créer les postes budgétaires correspondants.
Les missions dévolues aux services de la collectivité et les compétences nécessaires à l’exécution de celles-ci conduisent à modifier et actualiser le tableau des emplois permanents de la commune.
En conséquence, il vous est proposé :
- De supprimer à compter du 1er janvier 2025 :
Filière culturelle
Cadre
d’emplois Grade Catégorie IB début - fin Nbre Motif
Assistants
d’enseignement
artistique
Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère classe
B 446-707
1 TNC
6H00/S
Modification du
temps de travail
- De créer à compter du 1er janvier 2025 :
Filière culturelle
Cadre
d’emplois Grade Catégorie IB début - fin Nbre Motif
Assistants
d’enseignement
artistique
Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 1ère classe
B 446-707
1 TNC
8H00/S
Modification du
temps de travail
Après en avoir délibéré,
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – Scrutin ordinaire
Pour : 33
Contre : 00
Abstention : 00
Acte publié le : 18/12/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 18/12/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative).
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN
Pour extrait conforme,
Et le secrétaire de séance, Eric MUSELET
Le Maire,
Eric VANSTAEN
Le secrétaire de séance,
Eric MUSELET