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Procès Verbal - PV du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Flesselles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
Présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme DELECLUSE Nathalie, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procuration(s) :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M. MARTINVAL Claude, Mme DUGAVE Estelle donne pouvoir à Mme ROZMIAREK Sylvie
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, Mme SEGURA FARO Véronique
Secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
Président de séance : M. MARTINVAL Claude
1 - Approbation du compte de gestion 2023 des locaux commerciaux REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DES LOCAUX COMMERCIAUX
FLESSELLES
N°5/24
Séance du 12 avril 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le Vendredi Douze Avril à vingt heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents :
M. LOUETTE Jocelyn, Mme BONNARD Solange, Mme CHERIFI Alice, Mme
DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, M. LOUETTE Jocelyn, Mme
PECOURT Isabelle, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL
Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric , Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice Présents
Procuration(s) :
Mme SEGURA FARO Véronique a donné pouvoir à M. Claude MARTINVAL, Mme
DUGAVE Estelle a donné pouvoir à Mme Sylvie ROZMIAREK
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 12 avril 2024 à 20 heures 00 minutes
Salle des réunions
Quorum : 11 19 14 16
Pour : 16 0
Etai(en)t absent(s) :
Contre : Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2024
Date d'affichage
08 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôtA(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance : en Préfecture le
M. MARTINVAL Claude
15 avril 2024
et publication du
15 avril 2024
LOCAUX COMMERCIAUX EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion e
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mand
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré
Vote le compte de gestion 2023 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retra
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Flesselles
le Maire Jocelyn LOUETTE le(s) secrétaire(s) de séance
2 - Voe du Compte Administratif 2023 des Locaux Commerciaux
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DES LOCAUX COMMERCIAUX FLESSELLES
N°06/24
Séance du 12 avril 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le Vendredi Douze Avril à vingt heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. LOUETTE Jocelyn, Mme BONNARD Solange, Mme CHERIFI Alice, Mme
DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, M. LOUETTE Jocelyn, Mme
PECOURT Isabelle, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL
Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric , Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice Présents
Procuration(s) :
Mme SEGURA FARO Véronique a donné pouvoir à M. Claude MARTINVAL, Mme
DUGAVE Estelle a donné pouvoir à Mme Sylvie ROZMIAREK
19 14 16
Pour : 16 0
Etai(en)t absent(s) :
Contre : Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2024
Date d'affichage
08 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôtA(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance : en Préfecture le
M. MARTINVAL Claude
15 avril 2024
et publication du
15 avril 2024
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 33 916,00
Réalisé : 5 844,09
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 33 916,00 Réalisé : 12 914,53
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 34 553,00
Réalisé : 8 740,82
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 34 553,00 Réalisé : 17 914,56
Reste à réaliser : 0,00 Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 7 070,44 Fonctionnement : 9 173,74
Résultat global : 16 244,18
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Flesselles
le Maire Jocelyn LOUETTE le(s) secrétaire(s) de séance
3 - Affectation des résultats 2023 Locaux Commerciaux
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE LOCAUX COMMERCIAUX FLESSELLES
N°07/24
Séance du 14 avril 2023
L'an Deux Mil Vingt Trois, le Vendredi quatorze du mois d'Avril à vingt heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents :
M. LOUETTE Jocelyn, Mme MOREL-AFIR Louisa, Mme BONNARD Solange, Mme
CHERIFI Alice, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric, M.
DUBREUCQ Ludovic, Mme ROZMARIEK Sylvie, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice Présents
Procuration(s) :
Mme DUGAVE Estelle a donné pouvoir à Mme Sylvie ROZMIAREK, Madame
SEGURA FARO Véronique a donné pouvoir à Mr Claude MARTINVAL 19 14 16
Pour : 16 0
Etai(en)t absent(s) :
Contre : Abstentions : 0
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation M. HUL Sovankiri, Mme PECOURT Isabelle, Mme DUGAVE Estelle, Mr GUIBON
Eric, Mme SEGURA FARO Véronique
05 avril 2023 Date d'affichage
05 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôtA(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance : en Préfecture le
M. MARTINVAL Claude
17 avril 2023
et publication du
17 avril 2023
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
L'Assemblée Délibérante, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice
2022, Le Conseil Municipal
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
9 173,74
- un excédent reporté de :
15 933,27
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
25 107,01
- un déficit d'investissement de :
289,79
- un déficit des restes à réaliser de :
0,00
Soit un besoin de financement de :
289,79
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT
25 107,01
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
289,79
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
24 817,22
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
289,79
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Flesselles, le 14 Avril 2023
le Maire, Jocelyn LOUETTE le(s) secrétaire(s) de séance
4 - Vote du Budget Primitif 2024 des Locaux Commerciaux
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DES LOCAUX COMMERCIAUX FLESSELLES
N°08/24
Séance du 12 avril 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le Vendredi Douze Avril à vingt heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents :
M. LOUETTE Jocelyn, Mme BONNARD Solange, Mme CHERIFI Alice, Mme
DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, M. LOUETTE Jocelyn, Mme
PECOURT Isabelle, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL
Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric , Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice Présents
Procuration(s) :
Mme SEGURA FARO Véronique a donné pouvoir à M. Claude MARTINVAL, Mme
DUGAVE Estelle a donné pouvoir à Mme Sylvie ROZMIAREK
19 14 16
Pour : 16 0
Etai(en)t absent(s) :
Contre : Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2024
Date d'affichage
08 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôtA(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance : en Préfecture le
M. MARTINVAL Claude
15 avril 2024
et publication du
15 avril 2024
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses : 29 594,00
Recettes : 29 594,00
Fonctionnement
Dépenses : 43 117,00
Recettes : 43 117,00
Pour rappel, total budget : Investissement
Dépenses : 29 594,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 29 594,00 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 43 117,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 43 117,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Flesselles
le Maire Jocelyn LOUETTE le(s) secrétaire(s) de séance
5 - Approbation du Compte de Gestion commune 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FLESSELLES
N°09/23
Séance du 12 avril 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le Vendredi Douze du mois d'Avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20 Heures, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents :
M. Jocelyn LOUETTE, Mme BONNARD Solange, Mme CHERIFI Alice, Mme
Nathalie DELECLUSE, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL
Claude, Mme
MOREL-AFIR Louisa, Mr MOREL Claude, Mr NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mr Eric PERRET, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie,
M. TOUPART Patrice,
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice Présents
Procuration(s) :
Mme Estelle DUGAVE a donné pouvoir à Mme Sylvie ROZMIAREK. Mme SEGURA
FARO Véronique a donné pouvoir à Mr MARTINVAL Claude
19 14 16
Pour : 16 0
Etai(en)t absent(s) :
Contre : Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2024
Date d'affichage 28 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôtA(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance : en Préfecture le
M. MARTINVAL Claude
17 avril 2024
et publication du
__/__/____
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mand
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré
Vote le compte de gestion 2023 du budget principal, après en avoir examiné les opératio
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire, Jocelyn LOUETTE le(s) secrétaire(s) de séance
7 - affectation des résultats ca 2023 budget communal
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE FLESSELLES
N°11/24
Séance du 12 avril 2024
L'an Deux Mil Vingt Trois, le vendredi Quatorze du mois d'Avril à vingt heures, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents :
M. Jocelyn LOUETTE, M NOGENT Roland, Mme Louisa MOREL-AFIR, M.
MARTINVAL Claude, Mme BONNARD Solange, Mme
CHERIFI Alice, Mme DELECLUSE
Nathalie, M. Claude MOREL, Mme Isabelle PECOURT, M. PERRET Eric, Mme MARSILLE Séverine, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice, Madame Sylvie ROZMIAREK.
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice Présents
Procuration(s) :
Madame Estelle DUGAVE a donné pouvoir à Madame Sylvie ROZMIAREK, Mme
SEGURA FARO a donné pouvoir à Monsieur Claude MARTINVAL
19 14 16
Pour : 16 0
Etai(en)t absent(s) :
Contre : Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2024
Date d'affichage
28 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôtA(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance : en Préfecture le
M. MARTINVAL Claude
17 avril 2024
et publication du
17 avril 2024
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
351 015,43
- un excédent reporté de :
833 888,45
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
1 184 903,88
- un déficit d'investissement de :
176 404,54
- un déficit des restes à réaliser de :
53 751,22
Soit un besoin de financement de :
230 155,76 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT
1 184 903,88
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
230 155,76
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
954 748,12
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
176 404,54
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Flesselles, le 12/04/2024
le Maire Jocelyn LOUETTE le(s) secrétaire(s) de séance
8 - Compte Administratif 2023 commune
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FLESSELLES
N°10/24
Séance du 12 avril 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le Vendredi Douze du mois d'Avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20 Heures, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents :
M. Jocelyn LOUETTE, Mme BONNARD Solange, Mme CHERIFI Alice, Mme
Nathalie DELECLUSE, Mme MARSILLE Séverine, M.
MARTINVAL Claude, Mme
MOREL-AFIR Louisa, Mr MOREL Claude, Mr NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mr Eric PERRET, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie,
M. TOUPART Patrice,
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice Présents
Procuration(s) :
Mme Estelle DUGAVE a donné pouvoir à Mme Sylvie ROZMIAREK. Mme SEGURA
FARO Véronique a donné pouvoir à Mr MARTINVAL Claude
19 14 15
Pour : 15 0
Etai(en)t absent(s) : Contre : Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2024
Date d'affichage
28 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôtA(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance : en Préfecture le
M. MARTINVAL Claude
17 avril 2024
et publication du
__/__/____
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l'exercice 2023 aux membre du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire est sorti au moment du vote. Monsieur NOGENT, 1er adjoint fait voter le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 282 741,00
Réalisé : 537 516,45
Reste à réaliser : 73 761,22
Recettes Prévu : 1 282 741,00
Réalisé : 361 111,91
Reste à réaliser : 20 010,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 2 615 045,00
Réalisé : 1 542 088,04
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 2 615 045,00
Réalisé : 2 726 991,92
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -176 404,54
Fonctionnement : 1 184 903,88
Résultat global : 1 008 499,34
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES Le Maire, Jocelyn LOUETTE le(s) secrétaire(s) de séance
9 - Vote du Budget Primitif 2024 commune
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FLESSELLES
N°12/24
Séance du 12 avril 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le Vendredi Douze du mois d'Avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20 Heures, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents :
M. Jocelyn LOUETTE, Mme BONNARD Solange, Mme CHERIFI Alice, Mme
Nathalie DELECLUSE, Mme MARSILLE Séverine, M.
MARTINVAL Claude, Mme
MOREL-AFIR Louisa, Mr MOREL Claude, Mr NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mr Eric PERRET, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie,
M. TOUPART Patrice,
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice Présents
Procuration(s) :
Mme Estelle DUGAVE a donné pouvoir à Mme Sylvie ROZMIAREK. Mme SEGURA
FARO Véronique a donné pouvoir à Mr MARTINVAL Claude
19 14 16
Pour : 16 0
Etai(en)t absent(s) :
Contre : Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2024
Date d'affichage
28 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôtA(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance : en Préfecture le
M. MARTINVAL Claude
17 avril 2024
et publication du __/__/____
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses : 1 308 757,32
Recettes : 1 362 508,54
Fonctionnement
Dépenses : 2 762 806,00
Recettes : 2 762 806,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 1 382 518,54 (dont 73 761,22 de RAR)
Recettes : 1 382 518,54 (dont 20 010,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 2 762 806,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 2 762 806,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire, Jocelyn LOUETTE le(s) secrétaire(s) de séance
10 - Vote du taux des taxes locales pour 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi douze du mois d'Avril à
vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur le Maire.
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n°13/2024
Séance du 12/04/2024 Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme
DELECLUSE Nathalie, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE
Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT
Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme
ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procuration :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M.
MARTINVAL Claude, Mme DUGAVE Estelle donne pouvoir à
Mme ROZMIAREK Sylvie
Etaient excusés :
M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON
Eric, M. HUL Sovankiri, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL
Claude
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Monsieur le Maire présente l'état de notification des taux
produitsd prévisionnels et des taux d'impositions des taxes
directes locales pour 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité
des membres DÉCIDE de
- FIXER pour 2024 le taux des taxes locales comme suit :
Ainsi délibéré les jours, mois et an
que dessus.
Ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire
Jocelyn LOUETTE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 16
Contre : 00
Abstentions : 00
OBJET Vote du taux des taxes locales pour 2024 Date de convocation 28/03/2024
Date d'affichage
28/03/2024
../../....
../../....
TAXES BASES 2024 TAUX 2024 Produit fiscal attendu
Taxe foncière sur
bâti
1 437 000 50.54 % 740 630 €
Taxe foncière sur
le non bâti
155 200 38.48 % 59 721 €
Taxe d'habitation 35 400 16.70 % 5 912 € 11 - Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour les aménagements de sécurisation dans la commune
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi douze du mois d'Avril à
vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur le Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme
DELECLUSE Nathalie, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE
Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT
Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme
ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procuration :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M.
MARTINVAL Claude, Mme DUGAVE Estelle donne pouvoir à
Mme ROZMIAREK Sylvie
Etaient excusés :
M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON
Eric, M. HUL Sovankiri, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL
Claude
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Monsieur le Maire présente les offres recues pour la mission de
Maîtrise d'oeuvre pour les aménagement de sécurisation dans la
commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité
des membres DÉCIDE de
- Retenir la proposition de la Société EVIA pour un montant de
3450 € HT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n°14/2024
Séance du 12/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 16
Contre : 00
Abstentions : 00
OBJET : mission de Maîtrise d'oeuvre pour les
aménagements de sécurisation dans la commune
Date de convocation
28/03/2024
Date d'affichage
28/03/2024
../../....
../../.... - D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an
que dessus.
Ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire
Jocelyn LOUETTE
12 - Convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG 80
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi douze du mois d'Avril à
vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur le Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme
DELECLUSE Nathalie, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE
Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT
Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme
ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procuration :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M.
MARTINVAL Claude, Mme DUGAVE Estelle donne pouvoir à
Mme ROZMIAREK Sylvie
Etaient excusés :
M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON
Eric, M. HUL Sovankiri, Mme SEGURA FARO Véronique
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n°15/2024
Séance du 12/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 16
Contre : 00
Abstentions : 00 A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL
Claude
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Le Conseil Municipal ,
Vu le Code du Travail ;
- Vu le Code de la Santé Publique ;
- Vu le Code de déontologie médicale ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son
livre VIII relatif à la prévention et protection en matière de santé
et de sécurité au travail,
- Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène
et à la sécurité́ du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans
la fonction publique,
- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à
l’Hygiène et la Sécurité du travail ainsi qu’à la Médecine
Préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment
son titre III sur la médecine professionnelle et préventive,
- Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions
générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour
l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
- Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
- Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux
directions départementales Interministérielles,
- Vu le décret n°2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de
médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat,
- Vu le protocole de travail entre le médecin du travail et
l’infirmière de Santé au Travail dans le cadre de leurs activités
dans le pôle Santé Prévention du CDG80, validé par délibération
du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Somme
en date du 30 janvier 2023.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de la Somme
pour bénéficier de la prestation de médecine préventive
qu’il propose aux collectivités;
APPROUVE le projet de convention à intervenir avec le
centre de gestion ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention
OBJET : Convention d'adhésion au service de
médecine préventive du CDG 80
Date de convocation
28/03/2024
Date d'affichage
28/03/2024
../../....
../../.... avec effet au 1er janvier 2024;
INSCRIT les crédits correspondants chaque année au
budget de la collectivité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an
que dessus.
Ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire
Jocelyn LOUETTE
13 - Délibération portant modification des emplois et des effectifs suite avancement de grade - Nouveau tableau des effectifs
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi douze du mois d'Avril à
vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur le Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme
DELECLUSE Nathalie, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE
Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT
Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme
ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procuration :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M.
MARTINVAL Claude, Mme DUGAVE Estelle donne pouvoir à
Mme ROZMIAREK Sylvie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n°16/2024
Séance du 12/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 16
Contre : 00
Abstentions : 00 Etaient excusés :
M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON
Eric, M. HUL Sovankiri, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL
Claude
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
M. le Maire informe l'assemblée :
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment
les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits
et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services
(création - suppression - modification de la durée
hebdomadaire d'un poste)
Compte tenu que 3 agents ont bénéficié d'avancement de
grade,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12
Mars 2024
Monsieur le Maire propose de créer 3 nouveaux postes et
supprimer 3 anciens postes à compter du 1er Juillet 2024
comme suit :
Nouveaux grades à créer ancien grade à supprimer
ATSEM Principal de 1ère
classe - TC
ATSEM Principal de 2ème
classe- TC
Adjoint Administratif - TC Adjoint Administratif
principal de 2ème classe - TC
Adjoint Technique principal
de 2ème classe - TC
Adjoint Technique principal
de 1ère classe - TC
OBJET : Délibération portant modification des emplois
et des effectifs suite avancement de grade - Nouveau
tableau des effectifs
Date de convocation
28/03/2024
Date d'affichage
28/03/2024
../../....
../../.... Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'APPROUVER approuver la proposition de Monsieur le Maire
pour la suppression de 3 postes et la création de 3 nouveaux
postes suite à l'avancement de grade de 3 agents.
- d'APPROUVER le nouveau tableau des effectifs ci-joint
- d'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Ainsi délibéré les jours, mois et an
que dessus.
Ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire
Jocelyn LOUETTE
14 - Acquisition à l'euro symbolique d'un bien immobilier non bâti cadastré section AD n° 213
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi douze du mois d'Avril à
vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur le Maire.
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n°17/2024
Séance du 12/04/2024 Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme
DELECLUSE Nathalie, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE
Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT
Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme
ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procuration :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M.
MARTINVAL Claude, Mme DUGAVE Estelle donne pouvoir à
Mme ROZMIAREK Sylvie
Etaient excusés :
M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON
Eric, M. HUL Sovankiri, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL
Claude
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
M. le Maire informe l'assemblée :
Dans le cadre de l'aménagement de la voirie rue St
Eustache, la commune a engagé des négociations pour se
porter acquéreur d'une parcelle de terrain d'une contenance
de 93 ares.
S'agissant d'un reliquat d'aménagement de lotissement, le
propriétaire a proposé de céder cette emprise pour un
montant symbolique.
Considérant l'intérêt de la commune de se porter acquéreur
de ce bien en vue de l'élargissement de la voirie Rue St
Eustache.
Vu la proposition de cession faite à l'euro symbolique par le
propriétaire actuel,
Considérant qu'à la suite de l'acquisition de la parcelle,
celle-ci sera intégrée dans le domaine public communal
Le conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE :
- d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section
AD n° 213 d'une contenance de 93 ares à l'euro symbolique à
Monsieur PETIT Xavier.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié en
l'étude de Maître Antoine PETIT, Notaire à NAOURS, dont les
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 16
Contre : 00
Abstentions : 00
OBJET : Acquisition à l'euro symbolique d'un bien
immobilier non bâti, cadstré Section AD n° 213
Date de convocation
28/03/2024
Date d'affichage
28/03/2024
../../....
../../.... frais seront à la charge de l'acquéreur
-4
Ainsi délibéré les jours, mois et an
que dessus.
Ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire
Jocelyn LOUETTE
Le Secrétaire de séance,
Fait à
Le Maire,