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Procès Verbal - PV du 11 octobre 2024 compressed
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Flesselles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 octobre 2024 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 11 octobre 2024 à 20 heures 00 minutes
Mairie
Quorum : 11
Présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procuration(s) :
M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M NOGENT Roland
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. DUBREUCAQ Ludovic, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. PERRET Eric, Mme SEGURA FARO Véronique
Secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
Président de séance : M. MARTINVAL Claude
1- Convention d'occupation pour la CPTS Nord-Picardie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 31/2024
Séance du11/10/2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi Onze du mois d'Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents :
7 | Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme DELECLUSE Nathalie, En exercice : 19 Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL LOUNIS Louisa, M.
Présents: 14 NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice Absents : 5
Nombre de suffrages Procurations :
exprimés : M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme SEGURA FARO Pour: 16 Véronique donne pouvoir à M. NOGENT Roland Contre : 00
Abstentions : 00
Etaient excusés :
M. DUBREUCAQ Ludovic, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. PERRET Eric, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude Date de convocation
02/10/2024
Date d'affichage
02/10/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
CPTS No
Monsieur le Maire expose qu'il a recçu une demande d'occupation de la Communauté Professionnelle de Santé Nord Picardie, représentée par Monsieur CAZÉ, à la Maison médicale pour 3 demies-journées par semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'approuver l'occupation de la Maison Médicale par la CPTS Nord-Picardie pour 3 demies-journées par semaine
- de fixer la location à 150 € par mois
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation avec Monsieur CAZÉ, représentant la CPTS Nord-Picardie.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES, le 14/10/2024
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
2 - Convention avec la SEP pour le curage des grilles et avaloirs des eaux pluviales
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 16
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
02/10/2024
PARTS T N 0)"
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 32/2024
Séance du11/10/2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi Onze du mois d'Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusés :
M. DUBREUCQ Ludovic, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. PERRET Eric, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude Date d'affichage
02/10/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Monsieur le Maire expose qu'il a recçu une proposition de la Société des Eaux de Picardi pour le curage des grilles et avaloirs des eaux pluviales.
Considérant que cette proposition permettra un gain financier pour la
Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- d'approuver la convention proposer par la Socièté des eaux de Picardie pour le curage des 230 grilles et avaloirs des eaux pluviales de la commune
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société des Eaux de Picardie.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES, le 14/10/2024
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
3 - Subventions aux associations communales pour la saison 2024/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 16
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
02/10/2024
Date d'affichage
02/10/2024
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 33/2024
Séance du11/10/2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi Onze du mois d'Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusés :
M. DUBREUCQ Ludovic, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. PERRET Eric, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
OBJET:: Subventions e À ommunales pour la
Monsieur le Maire expose que la commission Vie associative s'est réunie pour l'étude des dossiers de subventions reçus. Acte rendu exécutoire après Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subvention. dépôt en Préfecture le :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE :
et publication du : - d'approuver les subventions aux associations communales pour la saison 2024/2025 soit 30 275 € comme suit :
lACPG 900]
Association culturelle 300!
lAssociation Parents d'élèves 500!
Chasse 300!
ecole maternelle 160]
ecole élémentaire 400]
Flesselles Jumelage 250)
Fleselles Terroir Animation + telethon 4315
Union Sportive Flesselles (foot) 12000|(6000 déjà
versé)
Les Foulées Flesselloises 1500)
GEA Gym entretien adultes 400
Harmonie 1000
udo villers 700)
Les aînés 1500
Les Hirondelles 800)
Ping Pong 300)
Rugby 2000
[Taroteurs du gressois 300
[Tennis 2500
oga 600
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Faità FLESSELLES, le 14/10/2024
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
4 - Instauration d'une participation au financement des contrats et règelements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 34/2024
Séance du11/10/2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi Onze du mois d'Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire. NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés
Pour: 16
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
02/10/2024
Date d'affichage
02/10/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusés :
M. DUBREUCAQ Ludovic, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. PERRET Eric, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
OBJET articipation au financement des [nstauration d'une
contrats et: jouscrits parles agents'de la collectiv
vance dans lé Cadre dé la Cor ntion de
parle CDG
pourler isque
participation conclue
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement de la protection complémentaire de leurs agent-es,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la convention de participation conclue par le CDG en date du 14/07/2023 avec l'organisme ;
Vu l'avis du comité social territorial du 10/09/2024
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de
protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent Les agent-es qu'ils emploient,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux
contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les
employeurs publics au terme d'une procédure de mise en
concurrence,
Considérant que Les Centres de Gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agent-es, au titre de la protection sociale
complémentaire
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, {a commune
de FLESSELLES souhaite participer au financement des contrats
souscrits par les agent:es dans le cadre de la convention de participation conclue par Le CDG 80 pour le risque prévoyance.
Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 7 € par agent.
L'assemblée délibérante :
- Décide d'instaurer la participation au financement des
contrats et règlements souscrits par les agents de la
collectivité dans le cadre de la convention de participation
conclue par Le CDG 80 pour le risque prévoyance, selon Les
conditions reprises ci-dessus, et d'inscrire au budget les
crédits nécessaires à son paiement.
— Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en
découlant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES, le 14/10/2024
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
5 - Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 35/2024
Séance du11/10/2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi Onze du mois d'Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire. NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés
Pour : 16
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
02/10/2024
Date d'affichage
02/10/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Etaient présents : .
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL LOUNIS Louisa, M NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusés :
M. DUBREUCQ Ludovic, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. PERRET Eric, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
OBJEM
contrats/etrè
[nstauration d'une participation au financement des.
nents souscrits parle ents de la colles
pour le risque santé dansle Cadre dela convention de
participation conclue par le CDG
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Le code général de La fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agent-es,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à La participation obligatoire
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à Leur financement,
Vu la convention de participation conclue par le CDG en date du 14/07/2023 avec l'organisme ;
Vu l'avis du comité social territorial du 10/09/2024
Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au Il de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,
Considérant que les Centres de Gestion concluent, pour Le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale
complémentaire, des conventions de participation.
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, La commune de
FLESSELLES souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue
par le CDG 80 pour le risque santé.
Le montant MENSUEL de la participation est fixée à 15 € par agent.
L'assemblée délibérante après en avoir délibéré :
- Décide d'instaurer la participation au financement des
contrats et règlements souscrits par les agents de la
collectivité dans le cadre de la convention de participation
conclue par le CDG 80 pour le risque santé, selon les
conditions reprises ci-dessus, et d'inscrire au budget les
crédits nécessaires à son paiement.
— Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document en
découlant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES, le 14/10/2024
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
6 - Rapport sur la qualité annuelle, sur le prix et la qualité du service de l'eau potable de l'année 2023
PANTIN 0)"
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 36/2024
Séance du11/10/2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi Onze du mois d'Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents: 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 16
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
02/10/2024
Date d'affichage
02/10/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
7 - Décisions modificatives au Budget principal Primitif 2024
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusés :
M. DUBREUCQ Ludovic, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. PERRET Eric, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
Rapport surla qualité annuelle, surle prix etla qualité
de l'année 2023. le l'ea duservict
Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur la qualité annuelle, sur le prix et
la qualité du servide de l'eau potable de l'année 2023 établi par le SIAEP
(Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable) de Naours .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'approuver le Rapport sur l'eau de l'exercice 2023
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES, le 14/10/2024
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 37/2024
Séance du11/10/2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi Onze du mois d'Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire. NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 16
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
02/10/2024
Date d'affichage
02/10/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusés :
M. DUBREUCQ Ludovic, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. PERRET Eric, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
Décisions modificative
2024:
u/Büdget principal Primitif
Monsieur le Maire informe que les crédits inscrits à l'article 6411 seont
insuffisants pour finir l'année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'approuver les décisions modificatives suivantes au BP 2024 principal :
- Article 6411 (DF) : + 15 000 €
- Article 6067 (DF) : - 15 000 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à FLESSELLES, le 14/10/2024
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
8 - Pose d'un store banne au bâtiment communal sis 7, rue de Villers (fleuriste) Demande de subvention au Conseil Départemental
BANANE e "I
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 38/2024
Séance du11/10/2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi Onze du mois d'Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire. NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 16
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
02/10/2024
Date d'affichage
02/10/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
et publication du :
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusés :
M. DUBREUCQ Ludovic, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. PERRET Eric, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
OBJET
ruerde V
bâtiment communal sis
subvention au Conseil:
Départemental:
Monsieur le Maire informe que le repreneur de commerce "Fleuriste" locataires des locaux communaux au n° 7 de la rue de Villers a sollicité le remplacement des stores devenus obsolètes.
Monsieur le Maire présente les devis reçus.
Monsieur le Maire expose que la commune peut solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre "Axes
complémentaires"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de retenir le devis de la Société FABRIPLAST pour un montant de 6983 € HT - D'Apppouver le plan de financement suivant :
Subvention du département de 40 % (axes complémentaires) : 2 793 € HT Part à charge de la commune - 60 % : 4190E€EHTET Avance de TVA de 1397 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES, le 14/10/2024
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
9 - Réfection des sanitaires de l'école élémentaire “Georges Brassens- Demande de subvention au Conseil Départemental
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 39/2024
Séance du11/10/2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi Onze du mois d'Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Nombre de suffrages
‘exprimés :
Pour : 16
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
02/10/2024
Date d'affichage
02/10/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Le Secrétaire de séance,
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jocelyn LOUETTE, Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusés :
M. DUBREUCAQ Ludovic, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. PERRET Eric, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
OBJET
George
2cole élémentai
ubvention au Cons:
Monsieur le Maire informe que les sanitaires de l'école élémentaire "Georges Brassens" sont devenus vétustes et nécessitent d'une réfection.
Monsieur le Maire présente les devis reçus pour un montant total de 1659 EHT ETS HOIRET pour peinture : 4525 € HT
ETS HOIRET pour changement 2 portes : 560 € HT
ETS LEBLANC pour sanitaires- : 9089 € HT
ETS CHALLENGER pour claustras : 2416 € HT)
Monsieur le Maire expose que la commune peut solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre "Fonds d'appui aux communes" Travaux Bâtiments communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'approuver les devis pour un montant de 16 590 € HT -
- d'Apppouver le plan de financement suivant :
Subvention du département de 40 % (bâtiments communaux : 6 636 € HT Part à charge de la commune - 60 % : 9954€ HT ET Avance de TVA de 3318 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES, le 14/10/2024
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
Fait à
Le Maire,