Procès Verbal - dcm 20181115

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Procès Verbal - dcm 20181115 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Bronvaux. Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 20181115)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 Novembre 2018 à 19 heures

Le quinze novembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire

sous la présidence de Monsieur Jean-Luc FAVIER, Maire, suite aux convocations faites par lui en date du 6

novembre 2018.

Présents : Jean-Luc FAVIER, Pascale ANDRES, Cyrille AUSESKY, Christian BETTINGER, Juliette

BETTINGER, , Laurent FABISZ, Anne HAAS, Monique HECKER, Emile LAUFER, Christine WALLON,

Frédéric WROBEL.

Absents : Henri KLOPP procuration à Armand LAUFER, Claire BURLET procuration à Anne HAAS, Claudine

HACQUARD

Emile LAUFER est désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal de la réunion de séance du 27 septembre 2018 soumis à l’approbation des conseillers

municipaux, est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour

- Point n° 26/2018 : Réhabilitation du foyer communal – travaux complémentaires - Point n° 27/2018 : Transfert de la compétence « Eau » au Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne

- Point n° 28/2018 : Adhésion de la commune de Plappeville au SMGF (Syndicat Mixte de gestion forestière du Val de Metz)

- Point n° 29/2018 : Contrat d’assurance statutaire, augmentation des taux au 1er janvier 2018 - Point n° 30/2018 : Virement de Crédits

- Point n° 31/2018 : Rapport annuel 2017 du Syndicat Mixte d’Assainissement de la BARCHE - Point n° 32/2018 : Communication des décisions du Maire

Procès-Verbal

26/2018 : REHABILITATION DU FOYER COMMUNAL – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réhabilitation du foyer communal ont démarré début octobre.

Au fil de l’avancement du chantier, le détail des travaux de faux plafond, a dû être corrigé ce qui a entrainé une plus-value de 4200 € H.T.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accepter ces travaux complémentaires par la société LAUER pour un montant de 4200 € H.T. soit 5040,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la réalisation de ces travaux tels énoncés ci- dessus.

Vote : à l’unanimité

27/2018 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU » AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GRAVELOTTE ET DE LA VALLEE DE L’ORNE

Le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le fait que lors de sa séance du 13 décembre 2016, le conseil communautaire de la CCPOM a pris la décision d’exercer la compétence « Eau » de manière optionnelle, à compter du 1er janvier 2018 ;2

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 Novembre 2018 à 19 heures

Il rappelle par ailleurs que, lors de sa séance du 27 septembre 2017, l’assemblée communautaire a défini les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle compétence.

C’est ainsi que pour les deux Communes (Moyeuvre-Grande et Moyeuvre-Petite) qui exerçaient, jusqu’alors, cette compétence directement dans le cadre d’une délégation de service public, il a été décidé de maintenir ce mode de gestion.

A compter du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes s’est donc substituée à ces deux communes dans les droits et obligations résultant des contrats de délégation de service public qu’elles avaient conclu antérieurement.

Pour les 11 autres Communes (Amnéville, Bronvaux, Clouange, Marange-Silvange, Montois-la- Montagne, Pierrevillers, Rombas, Roncourt, Rosselange, Sainte-Marie-aux-Chênes et Vitry-sur-Orne) qui étaient regroupées au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne (S.I.E.G.V.O.), le principe de la représentation-substitution, qui permet d’éviter le double transfert d’une même compétence à deux structures intercommunales distinctes, s’est appliqué. Le S.I.E.G.V.O. s’est donc transformé, de plein droit, en Syndicat Mixte fermé et la Communauté de Communes siège désormais, en lieu et place de ses communes à double appartenance, au comité syndical de ce Syndicat Mixte.

Dans un souci de cohérence et d’homogénéité, il est apparu souhaitable de transférer, au Syndicat intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne (S.I.E.G.V.O.), la compétence « eau » que la Communauté de Communes exerce aujourd’hui directement sur le territoire des communes de Moyeuvre-Grande et Moyeuvre-Petite.

Lors de sa réunion du 25 septembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle a donc décidé de procéder à ce transfert avec effet du 1er janvier 2019. Le Conseil Municipal est à présent invité à émettre son avis sur ce transfert- de compétence. Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Emet un avis favorable sur le transfert à compter du 1er janvier 2019, au profit du Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne (S.I.E.G.V.O.), de la compétence « eau » que la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle exerce aujourd’hui directement sur le territoire des communes de Moyeuvre-Grande et Moyeuvre-Petite.

Vote : à l’unanimité

28/2018 : ADHESION DE LA COMMUNE DE PLAPPEVILLE AU SMGF (Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz)

Lors de sa réunion du 3 octobre 2018, le Conseil Syndicat du Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz a validé l’adhésion de la commune de PLAPPEVILLE au syndicat forestier. Conformément aux dispositions du CGCT et notamment son article L5211-18, cette décision doit être soumise à l’ensemble des communes membres du SMGF.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide l’adhésion de la Commune de PLAPPEVILLE (Moselle) au Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz.

Vote : à l’unanimité

29/2018 – CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE- AUGMENTATION DES TAUX A COMPTER DU 1er JANVIER 2019

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le Code des assurances ;3

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 Novembre 2018 à 19 heures

VU le Code des marché publics, réglementant le marché initial ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion ;

Le Maire, rappelle au Conseil municipal :

La commune a, par la délibération du 29 août 2016, adhéré au contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire, rappelle les taux applicables au contrat d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Moselle depuis le 1er janvier 2017 :

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale (taux garantis 2 ans sans résiliation, soit jusqu’au 31 décembre 2018)

Option choisie:

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,18 %

ET

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC)

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

Taux : 1,30 %

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14% pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Le Maire expose que le Centre de gestion a communiqué à la commune les taux qui seront applicables à compte du 1er janvier 2019

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale (taux garantis jusqu’au 31 décembre 2020)

Option choisie:

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,59 %

ET

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC) (taux garantis jusqu’au 31 décembre 2020)

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

Taux : 1,43 %

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14% pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.4

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 Novembre 2018 à 19 heures

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Décide d’accepter les nouvelles conditions tarifaires,

Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le coupon réponse afférent aux taux applicables à compter du 1er janvier 2019

Prévoit les crédits nécessaires au Budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

Vote : à l’unanimité

30/2018 – VIREMENT DE CREDITS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide les virements de crédit suivants :

FONCTIONNEMENT

Chapitre article libellé Montant 011 60612 Energie - électricité - 547€ 014 739223 Fonds de péréquation intercommunales et

communales (FPIC)

+ 547 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Opération Chapitre article libellé Montant OP 10005 23 2313 construction -18 100 € OP 10005 21 2184 Mobilier + 18 100 €

OPFI 165 Dépôts et cautionnements reçus + 400 €

Recettes

OPFI 165 Dépôts et cautionnements reçus - 400 €

Vote : à l’unanimité

31/2018 – RAPPORT ANNUEL 2017 DU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DE LA

BARCHE (SMAB)

Le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2017 du service d’assainissement de la Barche.

Le Conseil municipal après en avoir pris connaissance prend acte que ce rapport lui a été présenté Ce rapport est tenu à la disposition du public et peut être consulté en mairie.5

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 Novembre 2018 à 19 heures

32/2018 – COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire donne communication des décisions qu’il a été appelé à prendre conformément à la délibération du 10/04/2014 prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

15/2018 05/10/2018 Achats de plaques de rues pour un montant de 800 € H.T. soit 960 € TTC à la Sté MTS

16/2018 16/10/2018 Achat colis de noël pour les ainés et friandises pour fête de St Nicolas à l’école pour un montant total de 1571 € TTC à la Confiserie JAMAIN

17/2018 16/10/2018 Réhabilitation du foyer communal – travaux complémentaires de raccords de plâtre pour un montant de 883,50 € H.T. soit 1060 € TTC par

la Sté LAUER

18/2018 22/10/2018 Réhabilitation du foyer communal – fourniture et pose tablettes fenêtres et porte métallique pour un montant de 2748 € H.T. soit 3297, 60 € TTC

par Sté FLUCKLINGER

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 h 35