Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dcm 20230126
Procès Verbal - dcm 20180927
Procès Verbal - dcm 20230609
Procès Verbal - dcm 20170907
Procès Verbal - dcm 20250623
Procès Verbal - dcm 20170630
Procès Verbal - dcm 20231019
Procès Verbal - dcm 20240606
Procès Verbal - Bronvaux DCM du 28 mai
Procès Verbal - Bronvaux DCM du 11 juin
Procès Verbal - dcm 20240201
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Bronvaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 20240201)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 1er février 2024 à 19 heures
Le jeudi premier février deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc FAVIER, Maire, suite aux convocations
faites par lui en date du 25 Janvier 2024.
Présents : Jean-Luc FAVIER Maire, Cyrille AUSESKY, Lydia BOLLORE, , Ornella FERRER, Anne
HAAS, Claudine HACQUARD, Monique HECKER, Guénolé LEROY, Christine WALLON, Frédéric
WROBEL,
Absent : Cyril CODATO
Christine WALLON est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion de séance du 07 Décembre 2023 soumis à l’approbation des
conseillers municipaux, est adopté à l’unanimité.
Ordre du Jour
Point 01/2024 : Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 Point 02/2024 : Délibération à la suite du retrait de délégation
Point 03/2024 : Election d’un nouvel adjoint.
Point 04/2024 : Création du columbarium au nouveau cimetière rue du fort
Point 05/2024 : Travaux de voirie pour la création d’une voie de sortie VL du lotissement rue du Billeron vers la rue Haute – choix des entreprises
Point 06/2024 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Point 07/2024 : communication des décisions du maire
Procès verbal
01/2024 - AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Afin de faciliter les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2024, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, ou planifiée mais non engagée en 2023, le conseil municipal, peut en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Crédits inscrits au BP 2023 Montant repris
Chapitre 21 60 000 € 15 000 € Chapitre 23 134 649 € 33 662 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif. Ces dépenses feront l’objet d’une inscription au BP 2024.
Vote : A l’unanimité 2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 1er février 2024 à 19 heures
02/2024 : : DELIBERATION A LA SUITE DU RETRAIT DE DELEGATION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,
Vu l’arrêté du maire n° 0012/2023 en date du 18 décembre 2023 portant retrait des délégations, reçu en Préfecture de la Moselle le 19 décembre 2023.
Suite au retrait effectif le 01 janvier 2024, par Monsieur le Maire, des délégations consenties, par arrêté du 03 juin 2020, à Monsieur AUSESKY Cyrille, 3ème Adjoint au Maire.
Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.».
• En cas de maintien de l’adjoint dans ses fonctions : celui-ci conserve ses qualités d’Officier de police et Officier d’Etat civil.
• En cas de non-maintien de l’adjoint dans ses fonctions : celui-ci redevient simple conseiller municipal
Monsieur le Maire :
• Demande au Conseil Municipal de prendre acte du retrait des délégations de fonction et de signature à Monsieur AUSESKY Cyrille, adjoint au Maire.
• Propose au conseil municipal de se prononcer, à bulletin secret, sur le maintien, ou non, de Monsieur AUSESKY Cyrille dans ses fonctions d’adjoint :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Prend acte du retrait des délégations de fonction et de signature à Monsieur AUSESKY Cyrille 3eme adjoint au Maire,
• Vote contre le maintien de Monsieur AUSESKY Cyrille dans ses fonctions d’adjoint, celui-ci redevenant simple conseiller municipal
- Contre : 6
- Pour : 3
- Blanc : 1
- Nombre de suffrages exprimés :9
La délibération est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 1er février 2024 à 19 heures
03/2024 : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 portant création de trois postes d’Adjoints au Maire
VU l’arrêté n°0012/2023 du 18 décembre 2023 portant retrait des délégations de fonction et signature d’un Adjoint au Maire,
CONSIDERANT la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire
CONSIDERANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin et à la majorité absolue
Le conseil Municipal est invité à se prononcer sur le maintien ou la suppression du poste de troisième adjoint devenu vacant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- De fixer le nombre d’adjoints au Maire à deux au lieu de trois
- De supprimer le poste de troisième adjoint
- De prendre acte des modifications portée au tableau de la mise en place des élections des adjoints
WROBEL Frédéric 1er Adjoint au Maire
BOLLORÉ Lydia 2ème Adjoint au Maire
Vote : A l’unanimité
04/2024 : CREATION DU COLUMBARIUM AU NOUVEAU CIMETIERE RUE DU FORT Le Maire expose au Conseil municipal que les travaux au nouveau cimetière rue du Fort sont terminés
Dans la délibération du 13 avril 2023 la société GRANIMOND a été choisie pour réaliser ces travaux pour un montant total de 20 721 € HT
Il convient de rajouter les Dalles de recouvrement d’Ossuaire 100*100cm pour un montant de 668 € HT.
Afin de finaliser la facturation, Il est demandé au Conseil d’accepter l’achat de ces dalles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour l’achat des dalles de recouvrement d’ossuaire pour un montant de 668 € H.T.
Vote : A l’unanimité 4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 1er février 2024 à 19 heures
05/2024 TRAVAUX DE VOIRIE POUR LA CREATION D’UNE VOIE DE SORTIE VL DU LOTISSEMENT RUE DU BILLERON VERS LA RUE HAUTE – CHOIX DES ENTREPRISES
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2023, décidant le projet de créer une voie de sortie unique situé rue du Billeron, afin de sécuriser la sortie des véhicules.
Une consultation auprès des entreprises a été réalisée.
Trois entreprises ont retiré des dossiers, deux entreprises ont renvoyé une offre : • Entreprise JEAN LEFEBVRE
• Entreprise STRADEST
N° ENTREPRISE Montant des offres en € HT, après vérification
Tranche ferme Tranche optionnelle TOTAL TF + TO
1 JEAN LEFEBVRE 38 597,54 € 17 156,45 € 55 753,99 €
2 STRADEST 43 373,52 € 16 703,10 € 60 076,62 €
Le rapport d’analyses des offres laisse apparaitre que l’offre de l’entreprise JEAN LEFEBVRE est la moins- disante.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissances des deux offres, et en avoir délibéré,
Décide :
- De ne pas engager, pour le moment, la tranche optionnelle
- D’engager les travaux de voirie pour la création d’une voie de sortie des véhicules du lotissement rue du Billeron vers la rue Haute, et retient l’entreprise JEAN LEFEBVRE pour un montant sur la tranche ferme de 38 597, 54 €. HT soit 46 317, 05 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Vote : A l’unanimité
06/2024 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le maire présente au Conseil Municipal le rapport 2023 de la Commission Locale D’Evaluation Des
Charges transférées
Ce rapport doit être adopté par le conseil Municipal de Communes membres de la CCPOM
Le Conseil municipal après en avoir pris connaissance, décide d’approuver le rapport 2023 de la CLECT
de la CCPOM.
Vote : A l’unanimité 5
07/2024 : COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire donne communication des décisions qu’il a été appelé à prendre conformément à la délibération du 11/06/2020 prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° DATE OBJET
01/2024 08/12/2023 Réparation de la porte du local Fontaine pour la fourniture et pose de deux sabots métallique une barre acier et deux cadenas par la société
MEYER pour un montant de 444.00 € TTC
02/2024 19/01/2024 Découpe et rebouchage du fond du couloir au foyer par la société MEYER pour un montant de 360 € TTC
03/2024 22/01/2024 Fourniture et pose du sanitaire au Foyer par la société BARBIER pour un montant de 3708.30 € TTC
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h45. 6
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 1 Février 2024 à 19 heures
Ordre du Jour
Point 01/2024 : Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 Point 02/2024 : Délibération à la suite du retrait de délégation
Point 03/2024 : Election d’un nouvel adjoint suite a vacance de poste.
Point 04/2024 : : Création du columbarium au nouveau cimetière rue du fort Point 05/2024 : Travaux de voirie pour la création d’une voie de sortie VL du lotissement rue du Billeron vers la rue Haute – choix des entreprises
Point 06/2024 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Point 07/2024 : communication des décisions du maire
Signature du procès-verbal du 1 février 2023 à 19 heures
NOM Prénom QUALITE SIGNATURE
FAVIER Jean-Luc Maire
WROBEL Frédéric Adjoint au Maire
BOLLORE Lydia Adjointe au Maire
AUSESKY Cyrille Conseiller municipal
CODATO Cyril Conseiller municipal
FERRER Ornella Conseillère municipale
HAAS Anne Conseillère municipale
HACQUARD Claudine Conseillère municipale
HECKER Monique Conseillère municipale
LEROY Guénolé Conseiller municipal
WALLON Christine Conseillère municipale