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Procès Verbal - dcm 20180614
Procès Verbal - dcm 20250428
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Bronvaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 20250428)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 Avril 2025 à 19 heures
Le vingt-huit avril deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc FAVIER, Maire,
suite aux convocations faites par lui en date du 24 avril 2025
Présents : Jean-Luc FAVIER Maire, Lydia BOLLORE, Anthony FERRER, Anne HAAS,
Mathieu HABERT, Monique HECKER : Laëtitia MEYER, Michèle SAMPY, Christine
WALLON, Frédéric WROBEL.
Absents : Cyril CODATO, Guénolé LEROY procuration à Jean-Luc FAVIER Maire,
Claudine HACQUARD, Ornella ORTOLANI, Sébastien WIZENTY procuration à
Laëtitia MEYER
Christine WALLON, est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion de séance du huit avril soumis à l’approbation des
conseillers municipaux, est adopté à l’unanimité.
Ordre du Jour
Point 16/2025 : Décision modificative
Point 17/2025 : Communication des décisions du Maire
Procès-verbal 16/2025 : DECISION MODIFICATIVE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES -12 000.45 RECETTES -12 000.45
Ch. 011 Charges à caractère général
-9 000.00 Ch. 002 Résultat d'exploitation reporté -14 820.45 Art. 60612 Energie - Electricité -2 000.00 Art. 002 Résultat d'exploitation reporté -14 820.45
Art. 60613 Chauffage urbain
-1 000.00 Ch. 013 Atténuations de charges 0.00 Art. 60631 Fournitures d'entretien -1 000.00 Ch. 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 1 500.00 Art.
60632 Fournitures de petit équipement -500.00 Art. 70311
Concession dans les cimetières (produit net) 500.00
Art. 615221 Bâtiments publics
-2 500.00
Art.
7067
Redevances et droits des services périscolaires et
d’enseign 1 000.00 Art. 615231 Voiries 4 000.00
Ch. 73 Impôts et taxes
500.00
Art. 615232 Réseaux
-1 500.00
Art.
73223
Fonds départemental des DMTO pour les comm.
de - de 5000 hts 500.00 Art. 61551 Matériel roulant -1 000.00 Ch. 731
Impositions directes 0.00
Art. 61558 Autres biens mobiliers
-500.00 Ch. 74 Dotations, subventions et participations 820.00 Art. 6184 Versement à des organismes de
formation -500.00
Art.
74111
Dotation forfaitaire des communes 820.00
Art. 6232 FETES ET CEREMONIES
-2 000.00 Ch. 75 Autres charges de gestion courante 0.00 Art. 6262 FRAIS DE TELECOM. -500.00 Ch. 76 Produits financiers 0.00
Ch. 012 Charges de personnel et frais assimil
0.00 Ch. 77 Produits exceptionnels 0.00
Ch. 014 Atténuations de produits
0.00
Ch. 022 Dépenses imprévues
0.00
Ch. 023 Virement à la section
d’investissement -2 000.45
Art. 023 Virement à la section
d’investissement -2 000.45
Ch. 65 autres charges de gestion courante
-1 000.00
Art. 65311 Indemnités de fonction
-1 000.00
Ch. 66 Charges financières
0.00
Ch. 68 Dotation aux provisions budgétaires
0.00 INVESTISSEMENT
DEPENSES -53 052.71 RECETTES -53 052.71
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
48 860.31 Ch. 002 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -91 052.26 Art. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 48 860.31 Art. 002 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -91 052.26
Op. OPFI Opération financière
48 860.31 Ch. 021 Virement de la section d’exploitation (recettes) -2 000.45 Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Art. 021 Virement de la section d’exploitation -2 000.45
Ch. 20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204)
125.00 Op. OPFI Opération financière -2 000.45 Art. 2051 Conscessions et droits similaires 125.00 Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00
Op. OPNI Opération non individualisée
125.00 Ch. 13 Subventions d'investissement 20 000.00 Ch. 21 Immobilisations corporelles 3 000.00 Art. 1323 Départements 0.00
Art. 2152 Installation de voirie
0.00 Art. 13251 GFP de rattachement 20 000.00 Art. 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 000.00 Op. 10005 TRAVAUX BATIMENTS 20 000.00
Op. OPNI Opération non individualisée
3 000.00 Art. 1326 Autres établissements publics locaux 0.00
Art. 2181 Installations générales, agencements et aménagements
divers 0.00
Art. 13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux
0.00
Art. 2183 Matériel de bureau et matériel informatique
0.00 Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 20 000.00 Art. 2184 Mobilier 0.00 Art. 1641 Emprunts en euros 20 000.00
Ch. 23 Immobilisations en cours
-105 038.02 Op. OPFI Opération financière 20 000.00 Art. 2313 CONSTRUCTION -105 038.02 Art. 165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00
Op. 10005 TRAVAUX BATIMENTS
-105 038.02
Art. 2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE
0.00
Ch. 26 Participations et creances rattachées à des participations
0.00
Vote : A l’unanimité
POINT 17/2025 : COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire donne communication des décisions qu’il a été appelé à prendre
conformément à la délibération du 11/06/2020 prise en application de
L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° DATE OBJET
06/2025 Pose de prise de courant 2P+t20A à la cantine scolaire pour création de l’emplacement d’un lave-vaisselle pour un montant
de 320€ TTC par la société FULLELECT57
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h15. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 avril 2025 à 19 heures
Ordre du Jour
Point 16/2025 : Décision modificative
Point 17/2025 : Communication des décisions du Maire
Signature du procès-verbal du 28 Avril 2025 à 19 heures
NOM Prénom QUALITE SIGNATURE
FAVIER Jean-Luc Maire
WROBEL Frédéric Adjoint au Maire
BOLLORE Lydia Adjointe au Maire
MEYER Laetitia Adjointe au Maire
CODATO Cyril Conseiller municipal
ORTOLANI Ornella Conseillère municipale
WALLON Christine Conseillère municipale
LEROY Guénolé Conseiller municipal
HECKER Monique Conseillère municipale
HACQUARD Claudine Conseillère municipale
HAAS Anne Conseillère municipale
WIZENTY Sébastien Conseiller municipal
HABERT Mathieu Conseiller municipal
FERRER Anthony Conseiller municipal
SAMPY Michèle Conseillère municipale