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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 352 FET visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Aire sur la É ÿS Arrêté municipal n°2024-352-FET EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS KKAKKKKRRKRRRRRRRRRRRERRERRRRRÉRRERRRRKRRRRERERRRRRRRRRRRRRRRRARRRRRERRRRRRERRRERRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRÉR OBJET : Interdiction de stationner Boulevard Foch Du samedi 31 août 2024 à 18h au dimanche 1er septembre 2024 à 20h00 Circulation - Stationnement Le Maire d’Aire-sur-la-Lys, VU Le Code General des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 a L.2213.6 Le Code de la Route, Le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux, L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifie par les arrêtes subséquents, La demande présentée par monsieur François LERMYTTE, Adjoint au Maire, chargé des fêtes de la ville d'Aire sur la Lys. CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la sécurité publique et de favoriser la circulation. #% ARRETE ** Article 1: - A l'occasion de la fête de | ‘Andouille organisée le dimanche 1° septembre 2024, le stationnement sera interdit du samedi 31 août 2024 à 20h00 au dimanche 1°" septembre 2024 à 20h00. + Boulevard Foch. : portion de voie comprise entre la rue de la Tour Blanche et le numéro 57 pour permettre le stationnement des véhicules participant au cortège folklorique. + Parking de la salle Foch : pour permettre le stationnement de 5 bus. Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20240726-2024-352-FET-AR Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Article 2 : - Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières avec affichage du présent arrêté municipal, 48 heures avant le début de la manifestation et faire constater leur présence par la Police Municipale. Article 3 : - En cas de stationnement de véhicules, nonobstant les dispositions du présent arrêté et dans le cas de gêne dans la bonne marche de la manifestation, lesdits véhicules pourront être verbalises, a la diligence des services de Police Municipale ou de Gendarmerie Nationale, conformément à L'Article R 417-10 $ 11 10° du Code de la Route. Article 4: - Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, l'organisateur, les services d'incendie et de Secours, la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Mairie et affiche. Fait à Aire-sur;la-Lys, Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20240726-2024-352-FET-AR Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024