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Arrêté - 2024 318 FET
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 318 FET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Aire sur Lys
Arrêté municipal n°2024-318-FET
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
RAR HRK Kkk KRKK
OBJET : Feu d'artifice du dimanche 14 juillet 2024
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 à
L.2213.6,
Le Code de la Route,
Le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux,
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par
les arrêtés subséquents,
La demande présentée par Monsieur François LERMYTTE, François LERMYTTE, Adjoint
au Maire, chargé des fêtes de la ville d’Aire sur la Lys.
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la
sécurité publique et de favoriser la circulation.
ARRETONS
Article 1 : - A l'occasion du feu d'artifice tiré depuis le stade Paul Nestier situé rue d'Isbergues,
dans le cadre des festivités du 14 juillet 2024.
Le stationnement de tout véhicule est interdit de 19h00 à 00h00 :
+ Rue de Lydéric
e Rue Caverel
+ Avenue Carnot partie comprise entre le boulevard de Gaulle et la place de la
Gare. En outre, une interdiction de circulation des usagers sera mise en place le jeudi 14
juillet 2024 entre 21h00 et 00h00 comme suit :
e Rue de Lydéric : (partie comprise entre la rue d’Isbergues et la rue de Lille).
+ Avenue Carnot (Partie comprise entre le Boulevard de Gaulle et la place de la
Gare).
e Rue Caverel
Article 2:- Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
En cas de stationnement de véhicules, nonobstant les dispositions du présent arrêté et dans
le cas de gêne dans la bonne marche de la manifestation, lesdits véhicules pourront être
verbalisés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, à la diligence des forces de
l'ordre, conformément à l'article R417-10 $ II 10° du Code de la Route.
Article 3: - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Aire-sur-la-Lys,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune, l'organisateur, les Services
d'incendie et de Secours, les Services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale,
et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune.
Il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de la notification, sa transmission au représentant de l'Etat et
sa publication.