Déliberation - Deliberation n 2014 008 Comptes Administratifs 2013

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Déliberation - Deliberation n 2014 008 Comptes Administratifs 2013 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Créancey. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 008 Comptes Administratifs 2013)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, Commune de CREANCEY

Nombre de membres en exercice :

9

21320 CREANCEY

Nombre de membres présents :

8

Tél 03 80 90 89 28 Fax 03 80 90 89 71

Nombre de suffrages exprimés :

8

e-mail :

mairie.creancey@orange.fr

VOTES :

Contre 0

Pour

8

Date de convocation :

13 mars 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CREANCEY

COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

N° 2014-008

Séance du treize mars deux mille quatorze à vingt heures trente. Le Conseil municipal de CREANCEY réuni sous la présidence de Mr CHOPIN René, doyen d’âge, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice

2013,

dressés par Monsieur BERTHOUX Denis, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1)

Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2013 CANTINE GARDERIE

FO NC TIO NNEMENT

INVESTISSEMENT

ENS EMBLE

Ré sul tats re porté s

0,00 €

O pé rati ons e xe rci ce TO TAUX RESULT. DEFINITIFS

191,19 €

Dé p. ou Dé ficit Re c. ou Excé d.

Dé p. ou Dé ficit Re c. ou Excé d.

Dé p. ou Dé fi ci t Re c. ou Excé d.

14 632,66 €

62 511,97 €

62 511,97 €

14 632,66 €

279 717,27 €

403 761,16 €

184 176,20 €

246 496,98 €

463 893,47 €

650 258,14 €

279 717,27 €

418 393,82 €

246 688,17 €

246 496,98 €

526 405,44 €

664 890,80 €

138 676,55 €

138 485,36 €

FO NC TIO NNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Ré su ltats re porté s

0,00 €

905,89 €

905,89 €

O pé rati ons e xe rcice

0,00 €

0,00 €

TO TAUX

0,00 €

905,89 €

RESULT. DEFINITIFS

905,89 €

451,44 €

Dé p. ou Dé fi ci t Re c. ou Excé d.

Dé p. ou Dé fi ci t Re c. ou Excé d.

Dé p. ou Dé ficit Re c. ou Excé d.

15 271,11 €

15 271,11 €

25 200,32 €

39 114,10 €

25 200,32 €

39 114,10 €

40 471,43 €

39 114,10 €

40 471,43 €

40 019,99 €

1 357,33 €2)

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relative aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3)

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4)

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ont signé au registre des délibérations les conseillers présents :

BERTHOUX Denis -

GIRARD François – CHOPIN René –

PATRIAT Elisabeth (procuration) –

CORNESSE Jean-Pierre – QUIGNARD Jean-Pierre – LUCOTTE Jean-Marc – PAJOT Marc.

Pour expédition conforme

Le Président,