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Déliberation - Deliberation n 2014 047 Avenant convention actes
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 047 Avenant convention actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
1.7.1
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2014-047
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2014
NOMBRE DE MEMBRES Le 11 Décembre 2014 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY,
convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence Afférents En Quiont pris de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
au Conseil exercice part à la
délibération Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline :
- 15 MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARD François, Date de la convocation LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY
05/12/2014 Fabien, PAUVERT Yohan.
Date d'affichage
12/12/2014
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
AVENANT CONVENTION
ACTES
Absents :
Procurations : Carine GIRARDIN à Charline DESBOIS
Marc PAJOT à François GIRARD
VU la délibération n° 2009-032 du 12 novembre 2009 autorisant Monsieur le
maire à signer la convention de dématérialisation « actes » avec Préfecture de
Bourgogne ;
VU la convention du 7 décembre 2009 entre la commune de Créancey et la
Préfecture de Bourgogne ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents,
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Jocelyn CHAPOTOT
ACCEPTE l'avenant à la convention de dématérialisation « actes » du 7 décembre
2009 entre le Préfet de la Région de la Côte d’Or et la commune de Créancey pour
la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, y compris pour les
documents budgétaires — budget primitif, budget supplémentaire, décisions
modificatives, compte administratif, et autres — :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.