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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
22
mai
2023
à
20h30
Le
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt
et
trois
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCO,
Maire
de
la
commune
d'Etival
Lès-Le
Mans.
Présents
Marina
RICHARD,
Stéphane
LANGLAIS,
Marie-Paule
QUEANT,
adjoints.
Mesdames
Aurore
BOURGEOTS,
Christèle
BOLLENGIER,
Catherine
LEFFRAY,
Valérie
LEBRUN,
Aurélie
LEVEQUE,
Estelle
PAPIN
et
Céline
ZUCHETTO.
Messieurs
Jean-Luc
DELANOE,
Bruno
DIGUER,
Luc
GESBERT,
Maxime
MONNIER
et
Pascal
SIMONET
Absents
excusés
Monsieur
Jocelin
PLANCHE
a donné
procuration
à Madame
Marina
RICHARD
Monsieur
Bruno
CORBIN
a donné
procuration
à Madame
Marie-Paule
QUEANT Madame
Anne-Lise
BOSCHER
a donné
procuration
à Madame
Aurélie
LEVEQUE
Secrétaire
de
séance
Madame
BOLLENGIER
Christèle
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2023
Fond
Vert
- Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Création
d'emplois
permanents
pour
avancements
de
grade
Modification
du
temps
de
travail
agent
technique
Création
emploi
permanent
poste
agent
technique
1) 2)
Décisions
du
Maire
3) 4)
Association
GESTM
: demande
de
subvention
5) 6) 7) 8) 9)
Mise
à jour
du tableau
des
effectifs
10)
Tarif
redevance
multiservice
11)
Tarification
accueil
périscolaire
2023-2024
12)
Tarification
restaurant
scolaire
2023-2024
13)
Jurés
d'assises
2024
14)
Droit
de
préemption
urbain
15)
Divers
Ajout
à
l'ordre
du
jour :
- _
Numérotation
adressage
-
Référent
déontologue
pour
les élus
locaux Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
31
mars
2023
Monsieur
le
Maire
reprend
le
procès-verbal
du
31
mars
2023,
qui
ne
soulève
aucune
remarque
et
que
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
des
présents.
2)
Décisions
du
Maire
Décision
n°2023-012
: Cimetière
communal
- Columbarium
- n°35
Décision
n°2023-013
: Cimetière
communal
- Caveurne
- n°13
3)
Fond
Vert
-
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
Délibération
n°2023-035
L'état
a
décidé
de
mettre
en
place
l'aide
fond
vert
afin
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
en
octroyant
des
crédits
destinés
à financer
les
projets
investissement
utiles
visant
à accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires.
Dans
le
cadre
du
projet
fond
vert,
le
projet
sera
de
rénover
les
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public. Plan
de
financement :
AIDES
ATTENDUES
Montant
Commentaires
Etat
: Fond
Vert
33
170
€
Demande
en
cours
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
projet
de
financement
de
la
rénovation
des
parcs
luminaires
d'éclairage
public
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
nécessaires.
4)
Association
GESTM
: demande
de
subvention
Délibération
n°2023-036
L'association
sollicite
la
mairie
pour
une
subvention
de
3 000
euros
pour
les
actions
engagées
pour
2023,
notamment
pour
l'accompagnement
sur
les
frais
d'études
s'élevant
à 19
000
€
du
futur
projet
EAU
sur
3 ans.
Les
principaux
axes
de
ce
projet
Eau
sont
:
- _
Forages
pour
l'accès
à
l'eau
(écoles
et
lieux
de
santé),
-
Santé
et
hygiène
pour
les
enfants
et
les
jeunes
filles,
-
Gestion
des
déchets, Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
-
Relancer
du
microcrédit
avec
un
ou
plusieurs
organismes
bancaires
locaux
pour
des
activités
génératrices
de
revenu
(Tissage).
Monsieur
le
Maire,
propose
d'attribuer
à
l'association
GESTM
la
somme
de
3
000€
pour
les
actions
prévues. Jean-Luc
DELANOE,
Pascal
SIMONET,
Emmanuel
FRANCO,
Marie-Paule
QUEANT
et
Bruno
CORBIN
ne
participent
pas
au
vote
et
sont
sorti
de
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
de
la
subvention
telle
que
détaillée
ci-dessus.
5)
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Délibération
n°2023-037
Le
Conseiller
Délégué
en
charge
des
Ressources
Humaines
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
au
2ème
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommées
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
loi
ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond
(entre
O
et
100%)
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
à l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
mars
2023.
Le
maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
pour
l'année
2023
les
taux
suivants
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit
:
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Rare
page
€
promouvables
»
(%)
Adjoint
administratif
pal
2 cl
|
Adjoint
administratif
pal
1 cl
100
Adjoint
du
patrimoine
pal
2
cl
|
Adjoint
du
patrimoine
pal
1 cl
100
Adjoint
technique
pal
2
cl
Adjoint
technique
pal
1 cl
50
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
pal
2
cl
20
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
des
présents
la
proposition
ci-dessus.
6)
Création
emplois
permanents
pour
avancements
de
grade
| Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
Délibération
n°2023-038
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au Conseil
Municipal
de fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraine
la
création
des
emplois
correspondant
au
grade
d'avancement.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d'emplois
:
Adjoint
administratif
principal
1°"*
classe
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service,
de
35h00/35°re,
Adjoint
du
patrimoine
principal
1?"
classe
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service,
de
28h00/35°"%,
Adjoint
technique
principal
1°
classe
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service,
de
31.65/35",
Adjoint
technique
principal
2°
classe
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service,
de
20.74/35è"%e,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
7)
Modification
du
temps
de
travail
agent
technique
Délibération
n°2023-039
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Marina
RICHARD.
Marina
RICHARD
explique
que
nous
avons
retiré
les
heures
de
ménages
COVID
aux
agents
contractuels
qui
étaient
comptées
en
heures
complémentaires.
Afin
d'assurer
le
ménage
en Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
maternelle
il est
nécessaire
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
l'agent
technique
titulaire
qui
est
actuellement
à 27.46
heures
annualisées
sur
l'année.
Elle
passerait
à 28.44
heures
annualisées.
Après
avoir
entendu
Marina
RICHARD
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité,
de
porter,
à compter
du
1°
juin
2023,
les
modifications
de
temps
de
travail
pour
l'agent,
soit
28.44
heures.
Il est
précisé
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
8)
Création
emploi
permanent
poste
agent
technique
Délibération
n°2023-040
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
des
agents
partis
à
la
retraite
afin
d'assurer
le
besoin
de
fonctionnement
de
service
au
réfectoire
des
élèves
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
sur
le
temps
du
midi
et
tâches
ménagères
des
bâtiments
communaux.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
agent
technique
polyvalent
à
temps
non-complet
pour
une
durée
hebdomadaire
à 18.23/35°"%,
à compter
du
1°"
septembre
2023.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
-__
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
si
la
nature
des
fonctions
le
justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-
ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment. Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
9)
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Délibération
n°2023-041
Afin
de
tenir
compte
des
créations
et
modifications
de
poste,
le
Maire
propose
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Effects
| erfectifs
Postes
budgétaires
ourvus
Temps
hebdo.
actualisés
P
ADMINISTRATIF Attaché
1
1
35h
pourvu
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
1
1
35h
pourvu
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
2
0
35h
(x2)
Adjoint
administratif
1
Î
35h
pourvu
TECHNIQUE
3
3)2
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
4
3
LS
von
28h
pourvu
31.6
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
4
2
SE 20.74
pourvu
20.74h 27.46h 35h
(x3)
2pourvu
L
.
33.78h
pourvu
Adjoint
technique
9
7
17.33h 8h
(x2)
2
pourvu
28.44h
pourvu
18.23
pourvu
Apprenti
Cuisine
1
0
35h
CULTURELLE Adjoint
du
patrimoine
principal
1°"
classe
Ê
1
28h00
pourvu
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°"
classe
2
4
28h00 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
|
è
35h
pourvu
.
.
35h
Adjoint
du
patrimoine
3
0
10.5h
(x2)
ANIMATION Adjoint
d'animation
principal
2?"°
classe
1
1
35h
Adjoint
d'animation
3
1
La26npourve
J
5h (x2)
ASTEM
principal
2°"°
classe
1
1
34.87h
EFFECTIF
TOTAL
29
20
|
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
10)
Tarif
redevance
multiservice
Délibération
n°2023-042
Monsieur
le
Maire
souhaite
discuter
avec
les
membres
du
Conseil
Municipal,
lors
de
la
Séance,
du
montant
de
la
redevance
à
appliquer.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
du
fonds
de
commerce,
acheté
à
35
000
euros
pour
l'épicerie-bar
et
est
devenue
également
propriétaire
du
fonds
de
commerce
tabac,
acheté
à 55
000
euros.
L'objectif
ici
est
d'appliquer
une
redevance
mensuelle,
qui
viendra
en
déduction
lors
de
l'achat
du
fond
global
épicerie,
bar
et
tabac
afin
que
le
commerçant
acquière
le
fonds
de
commerce.
Aujourd'hui
la
redevance
est
de
300
euros
hors
taxe
par
mois
pour
l'épicerie-bar.
Monsieur
le
Maire
propose
un
montant
de
350
euros
hors
taxes
par
mois
pour
le
fond
global
épicerie,
bar
et
tabac.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
voix,
de :
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
de
contrat
de
location-gérance
du
fonds
de
commerce.
-
Fixer
la
redevance
du
local
multiservice
à
350
euros
hors
taxes
par
mois,
et
appliquer
les
revalorisations
nécessaires
chaque
année,
selon
l'indice.
11)
Tarification
accueil
périscolaire
2023-2024
Délibération
n°2023-043 BILAN
DE
L'ANNÉE
CIVILE
2022
POUR
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
_. Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
DÉPENSES
5148402€
|
Principalement
la charge
salariale
et
les
dépenses
d'énergie
comme
importants
pôles
de
dépenses
RECETTES
24056.41€
|
Comprend
la
facturation
et
subventions
des
organismes
CAF-MSA
RÉSULTAT
|
-27 427.61
€
BILAN
DE
JANVIER
À
AVRIL
2023
POUR
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
DÉPENSES
14
404.51€
|
Principalement
la charge
salariale
RECETTES
1 243,70
€
Comprend
la facturation
uniquement
RÉSULTAT
|
-13
161.81
€
Marina
Richard,
adjointe
aux
affaires
scolaires
rappelle
les
tarifs
de
2022-2023
MATIN
SOIR
MATIN
ET
SOIR
Quotient
1%"
enfant |
2°
enfant
et
+ |
1°
enfant |
2°
enfant
et
+ |
1”
enfant
2°
enfant
et
+
familial 0 - 850
2.40
€
1.90
€
3.05
€
2.45
€
4,30
€
3.40
€
850
- 1050
2.75
€
2.00
€
3.55
€
2.85
€
4.90
€
3.95
€
1051
et
+
3.15
€
2.50
€
4.05
€
3.20
€
5.55
€
4,50
€
Il
est
proposé
pour
l'année
2023-2024,
que
les
tarifs
restent
inchangés
au
regard
des
nombreuses
augmentations
avec
l'inflation
pour
les
familles
même
si
ce
service
est
déficitaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
les tarifs
d'accueil
périscolaire
tels
qu'ils
apparaissent
sur
le tableau
précédent
pour
l'année
2023-2024.
12)
Tarification
restauration
scolaire
2023-2024
Délibération
n°2023-044
BILAN
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2021-2022
POUR
LA
CANTINE
DÉPENSES
115
702.10€
|
Principalement
la charge
salariale
et
les dépenses
courantes
dont
l'alimentation
27
157.78
€
comme
importants
pôles
de
dépenses
RECETTES
68
099.68
€
Principalement
la facturation
RÉSULTAT
-47 602.42 €
COUT
DU
REPAS
6.10
€
Dont
18
974
repas
servi
|
BILAN
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
SEPTEMBRE
2022
À
AVRIL
2023
POUR
LA
CANTINE Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
DÉPENSES
113
107.14
€
Principalement
la charge
salariale
et
les
dépenses
courantes
dont
l'alimentation
27
294.02
€
comme
importants
pôles
de
dépenses
RECETTES
57
42437Æ€
|
Principalement
la facturation
RÉSULTAT
-55 682.77 €
COUT
DU
REPAS
8.08
€
Dont
14
OO1
repas
servi
Vu
le décret
2006-753
du
29
juin
2006
abrogeant
le décret
2000-675
du
19
juillet
2000
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire,
Considérant
que
les
prix
de
restauration
scolaire
fournis
aux
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
l'enseignement
public
sont
fixés
par
la collectivité
qui
en
a
la charge.
Marina
RICHARD
informe
que
la
Direction
Départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
a revu
son
barème
pour
les
repas
à
1 euro
car
le tarif
social
d'I£
maximum,
permettant
de
recevoir
l'aide
de
l'Etat
de
3€,
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1 OOO€.
Cependant
la commune
n'est
pas
éligible
car
elle
a signé
une
convention
triennale
en
juin
2021
pour
3 ans.
La
différence
entre
le
tarif
proposé
et
le
prix
de
1 euro
est
subventionnée
par
l'Etat
et
le
versement
est
assuré
par
l'agence
de
Services
et
de
paiements.
Aujourd'hui,
la tarification
à 1 euro
représente
27
enfants
soit
17
familles.
Au
regard
des
difficultés
avec
de
nombreuses
augmentations
pour
les familles,
il est
proposé
de ne pas
modifier
les tarifs
pour
l'année
2023-2024
:
Tarifs
actuels
Quotient
familial
1
3.00€|
100€
de 0€ à 851€
/ repas
Quotient
familial
2
.70
€
de
851€
à 1051 €
37
Quotient
familial
3
.80
de
1051
€
à 99999
€
3.80
€
Repas
adulte
6.30
€
Frais
de
fonctionnement
1.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
les
tarifs
restauration
scolaire
tels
qu'ils apparaissent
sur
le tableau
précédent
pour
l'année
2023-2024.
Aurore
BOURGEOIS
propose
d'intégrer
dans
la
facturation
cantine
une
observation
en
indiquant
le
coût
du
repas,
afin que
les familles
sachent
qu'il y a du
reste
à charge
pour
la commune
et que
ce service
est
déficitaire. Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
13)
Numérotation
adressage
Délibération
n°2023-045
CHANGEMENT
DE
NOM
POUR
LES
VOIES
ET
LES
LIEUX
DITS
SUIVANTS
:
Suite
à une
erreur
d'adressage
et
toujours
dans
l'objectif
de
mener
à bien
l'implantation
de
la fibre
optique
et
desservir
un
maximum
d'habitations
de
la commune,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
la modification
suivante
:
ANCIENNE
ADRESSE
NOUVELLE
ADRESSE
LIEU
DIT
LA
FERRIERE
2
LIEU
DIT
LA
FERRIERE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
des
voix.
14)
Référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Délibération
n°2023-046
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Article
1 Désignation
du
référent
déontologue
et
rémunération
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
: L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la Charte
de
l'élu
local
a
été
complété
par
«
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
Présentation
de
Monsieur
le
Maire
Il est
proposé
de
désigner
Monsieur
BRIGANT
Jean-Marie,
Maître
de
conférences
à l'université
du
Maine,
pour
exercer
cette
mission,
pour
une
durée
de
3 ans.
Il sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à l'arrêté
du
2
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune.
10 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
Article
2
Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la commune.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
où
par
courrier
à
l'adresse
suivante
Mairie
d'Etival-lès-Le-Mans
- Route
d'Allonnes
- 72700
ETIVAL-LES-LE-MANS,
Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et
porter
la mention
«
confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
5
Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il he
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
Article
6 Moyens
mis
à
disposition
Le
déontologue
disposera
d'une
adresse
électronique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
des
voix.
15)
Jurés
d'assises
2024
Délibération
n°2023-047
Conformément
à
la
loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
modifiée
et
suite
à
l'arrêté
préfectoral
du
17
avril
2023,
il y a
lieu
de
tirer
au
sort
en
séance
publique
deux
candidats
pour
figurer
sur
la
liste
préparatoire
annuelle
qui
servira
à
la
désignation
de
la
liste
définitive
des
jurés
d'assise.
La
liste
définitive
sera
établie
par
des
magistrats
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
262
et
suivants
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Les
candidats
tirés
au
sort
lors
de
cette
séance
ne
devront
pas
être
résidents
français
à
l'étranger,
ni
radiés
de
la
liste
des
électeurs,
et
devront
avoir
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
à suivre
(soit
des
personnes
nées
au
plus
tard
en
2000).
Les
personnes
tirées
au
sort
seront
averties,
devront
préciser
leur
profession
et
indiquer
si
elles
ont
exercé
les
fonctions
de
juré
au
cours
des
quatre
années
précédentes.
Elles
seront
informées
que
ce
tirage
au
sort
ne
constitue
qu'une
étape
préparatoire
à
la désignation
définitive
des
jurés.
11 Commune
d’Etival
lès-le Mans
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
Le
tirage
au
sort
désigne
les
personnes
suivantes
:
NOM
Prénom
Date
naissance
Lieu
naissance
Adresse
AMBERT
Virginie,
Marie-
07/08/1967
Poitiers
(86)
Chemin
des
Francelyne
(ep.
RABAGLIA)
Maubets
BERTRAND
Nicolas
18/06/1962
Demange-aux-Eaux
(55)
|
3
rue
du
Stade
16)
Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
conseil
municipal
sur
:
- Le
terrain
d'habitation
et
maison
d'une
superficie
totale
de
423m°,
situés
6
rue
de
l'Union
(parcelle
AA
202),
demande
déposée
le
14
avril
2023.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
négatif
quant
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
cette
parcelle.
17)
Divers
Les
élus
référents
présentent
les
dossiers
en
cours
des
commissions
communales
et
intercommunales. L'association
Canine
sollicite
un
lieu
d'accueil
en
urgence
car
ils
ont
un
problème
de
relogement
suite
à
la vente
des
terrains.
Stéphane
et
Pascal
animent
un
groupe
de
travail
avec
l'association
de
Foot
et
l'association
Canine.
Ils
demandent
un
accord
de
principe
pour
les
deux
propositions
présentées
ci-dessous.
-
Pour
l'association
Canine
la
proposition
serait
de
les
loger
sur
le
terrain
derrière
la
halle
aux
sports,
-
Pour
l'association
de
Foot
souhait
d'un
terrain
à 5 qui
leur
permettrait
de
mettre
en
place
de
nouvelles
pratiques
et
d'attirer
de
nouveaux
adhérents.
Ce
terrain
synthétique
serait
dans
le prolongement
du
terrain
d'entrainement.
Ce
projet
est
sous
réserve
d'avoir
des
financements,
rien
n'a
été
promis
à l'association
de
Foot.
>
L'ensemble
du
bureau
est
d'accord
pour
continuer
à travailler
sur
ces
projets.
La
séance
est
levée
à
22H47.
Emmanukl
FRANCO,
Maire
Christèle
BOLLENGIER, sesfétaire
de séance
LUN
/
%
TT
OT
12