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Déliberation - decision 2023 026
Compte-Rendu - CR CM 06 0 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 0 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
6
septembre
2023
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
6
septembre
2023
à
20h30
Le
six
septembre
deux
mil
vingt
et
trois
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCO,
Maire
de
la
commune
d'Etival
Lès-Le
Mans.
Présents
Bruno
CORBIN,
Marina
RICHARD,
Stéphane
LANGLAIS,
Marie-Paule
QUEANT,
adjoints.
Mesdames
Aurore
BOURGEOIS,
Christèle
BOLLENGIER,
Catherine
LEFFRAY,
Valérie
LEBRUN,
Aurélie
LEVEQUE,
Estelle
PAPIN
et
Céline
ZUCHETTO.
Messieurs
Bruno
DIGUER,
Luc
GESBERT,
Maxime
MONNIER,
Jocelin
PLANCHE
et
Pascal
SIMONET
Absents
excusés
Monsieur
Jean-Luc
DELANOE
a donné
procuration
à Madame
Marina
RICHARD
Absents
Madame
Anne-Lise
BOSCHER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Bruno
CORBIN
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
mai
2023
Décisions
du
Maire
Avancement
de
grade
Création
d'emplois
permanents
pour
avancement
de
grade
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Budget
Principal
: Décision
modificative
n°1
Créances
éteintes
Subvention
Terrain
foot
à 5
Convention
d'occupation
temporaire,
implantation
en
hauteur
d'équipements
de
télérelève
d'objets
connectés
Axione
Avenant
à
la
convention
de
création
d'un
service
commun
«
communication
»
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe
Convention
Groupement
de
commandes
«
logiciels
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Portail
Familles
»
avec
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe
Droit
de
préemption
urbain
Divers Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
6 septembre
2023
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
22
mai
2023
Monsieur
le
Maire
reprend
le
procès-verbal
du
22
mai
2023,
qui
ne
soulève
aucune
remarque
et
que
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
présents.
2)
Décisions
du
Maire
Décision
n°2023-015
:non
exercé
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
des
sections
AA
165
située
rue
de
l'Union
Décision
n°2023-016
:non
exercé
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
des
sections
AA
93
située
rue
des
Chardonnerets
Décision
n°2023-017
: Cimetière
communal
- Caveurne
- n°14
Décision
n°2023-018
: Cimetière
communal
- Columbarium
- n°36
3)
Avancement
de
grade
Délibération
n°2023-048
Le
Maire
donne
la
parole
à Pascal
SIMONET
élu
référent
des
ressources
humaines
il rappelle
à
l'assemblée
que
lors
du
précèdent
conseil
municipal
en
date
du
22
mai
2023,
il a
été
déterminé
l'avancement
de
grade
pour
4
agents.
L'un
de
ces
agents
est
sur
deux
grades
adjoint
technique
et
adjoint
d'animation.
L'agent
est
passé
au grade
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
au
1° juin
2023
vu
le tableau
d'avancement
reçu
par
le Centre
de
Gestion,
mais
pas
d'avancement
pour
le grade
d'animation
car
celui-ci
n'apparaissait
pas.
Cependant,
il y a eu
une
erreur
avec
le
logiciel
de
calcul
des
avancements
de
grade
du
Centre
de
Gestion.
Cet
agent
peut
bénéficier
de
cet
avancement
également
sur
le poste
d'animation.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
l'avancement
de
grade
adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
rétroactif
au
1%
juin
2023
afin
que
cela
n'impacte
pas
la
carrière
de
l'agent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
des
présents
la
proposition
ci-dessus.
4)
Création
emplois
permanents
pour
avancement
de
grade
Délibération
n°2023-049
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales, Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
6 septembre
2023
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraine
la
création
des
emplois
correspondant
au
grade
d'avancement.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'emplois
:
-
Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service,
de
14.26/35è"%e,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
5)
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Délibération
n°2023-050
Afin
de
tenir
compte
des
créations
et
modifications
de
poste,
le
Maire
propose
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Effectifs
.
Postes
budgétaires
cette
Temps
hebdo.
actualisés
|P
ADMINISTRATIF Attaché
1
1
35h
pourvu
pois
administratif
principal
1ère
!
1
35h
pourvu
po
administratif
principal
2ème
:
o
35h
(x2)
Adjoint
administratif
1
î
35h
pourvu
TECHNIQUE Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
6 septembre
2023
Le
.
ns
\
35h
(x3)
2 pourvu
1
|
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
4
3
3165
pourvu
28h
pourvu
31.65h
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
4
2
35h 20.74
pourvu
20.74h 27.46h 35h
(x3)
2pourvu
.
.
33.78h
pourvu
Adjoint
technique
9
7
1733h 8h
(x2)
2 pourvu
28.44h
pourvu
LL
18.23
pourvu
Apprenti
Cuisine
Î
0
35h
CULTURELLE Adjoint
du
patrimoine
principal
1°"
classe
1
1
28h00
pourvu
Adjoint
du
patrimoine
principal
2"
classe
2
1
28h00
J
P
Princip
35h
pourvu
.
e
35h
Adjoint
du
patrimoine
3
0
10.5h
(x2)
ANIMATION Adjoint
d'animation
principal
2°"°
classe
2
2
35h
pourvu
J
PrINCIP
14.26h
pourvu
14.2
Adjoint
d'animation
3
0
5h
ta)
ASTEM
principal
2°"
classe
1
1
34.87h
EFFECTIF
TOTA
29
20
|
| Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
6)
Budget
Principal
: Décision
modificative
n°1
Délibération
n°2023-051
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
faut
prendre
une
décision
modificative
pour
le budget
principal
pour
le paiement
des
factures
de
la salle
de
tennis.
Il est
proposé
de
faire
l'opération
suivante
:
Recette
d'investissement Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
6 septembre
2023
Article
1321
-
Etat
et
établissements
nationaux
:
+
16
382.00
€
Dépenses
d'investissement
Article
21538
-
Autres
réseaux
+16
382.00
€
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à l'unanimité.
7)
Créances
éteintes
Délibération
n°2023-052
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'éteindre
les
créances
exposées
dans
le
bordereau
de
situation
du
comptable
public
arrêté
à la date
du
13
juillet
2023.
Il
s'agit
de
créances
datant
de
2022
dont
le
recouvrement
n'est
pas
possible
(effacement
des
dettes).
La
déclaration
des
dettes
auprès
du
mandataire
a été
effectuée.
Etant
donné
que
la
clôture
pour
insuffisance
d'actif
a
été
prononcée
(17/01/2023),
aucune
poursuite
n'est
désormais
possible.
Le
montant
total
de
ces
créances
éteintes,
soit
805.93€,
sera
imputé
au
chapitre
65,
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
; article
6542
: «
Créances
éteintes
»
sur
le
budget
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'éteindre
la
créance
susvisée,
8)
Subvention
Terrain
foot
à
5
Délibération
n°2023-053
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Stéphane
LANGLATS
et
Pascal
SIMONET
qui
ont
travaillé
sur
le projet. L'association
de
foot
a
sollicité
la
commune
car
il
y
a
une
baisse
conséquente
d'adhérent.
Il
aimerait
avoir
un
terrain
synthétique
afin
de
permettre
une
diversité
d'activité
et
de
nouveaux
adhérents.
Pascal
rajoute
que
ce
terrain
permettrait
de
faire
leurs
entraînements
sur
ce
terrain,
développer
le foot
féminin
et
la mise
à disposition
des
écoles.
Stéphane
et
Pascal
ont
expliqué
à
l'association
que
s'il
n'y avait
pas
de
subvention
il ny
aurait
pas
de
projet. Commune
d'Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
6 septembre
2023
Afin
de
procéder
à
différentes
demandes
de
subventions
pour
la
création
d'un
terrain
Foot
5,
Monsieur
le
Maire
propose
un
plan
de
financement
et
sollicite
l'autorisation
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Origine
des
financements
Taux
Montant
HT
Maître
d'ouvrage
20
%
32
239.97
€
DETR
20
%
32
239,97
€
FAFA
18.61
%
30
000
€
Agence
Nationale
des
Sports
41.39
%
66
720.61€
TOTAL
100
%
161
199.84
€
Après
délibération
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
financeurs
présentés
ci-dessous,
- atteste
de
l'inscription
du
projet
au
prochain
budget,
- atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement,
- atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à réaliser
l'opération.
Le
projet
ne verra
le jour
que
si toutes
les subventions
sont
accordées.
9)
Convention
d'occupation
temporaire,
implantation
en
hauteur
d'équipements
de
télérelève
d'objets
connectés
Délibération
n°2023-054
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
la
réunion
à
laquelle
il a
assisté
avec
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Sarthe
Numérique
et
SARTEL
THD,
au
sujet
de
la
mise
en
place
par
SARTEL
THD
de
services
de
connectivité
de
type
« LoraWAN
»
ou
« LoRa
»
(ci-après
dénommés
« le
réseau
»)
permettant
de
collecter
des
données
issues
d'objets
connectés
mis
en
place
sur
le
territoire
de
la Sarthe.
Pour
les
besoins
de
l'exploitation
du
réseau,
la
Société
SARTHEL
THD
souhaite
installer,
mettre
en
service
et
entretenir
un
équipement
de
télérelève
en
hauteur
et
en
extérieur
(bâtir
LoRa
et
antenne
radio),
ainsi
que
les
éléments
nécessaires
à
son
fonctionnement
(câbles,
coffret
LoRa
en
intérieur,
alimentation
électrique
et équipement
de
connectivité
fibre
optique).
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
Etival-lès-Le-Mans
semble
propice
à
l'installation
d'un
équipement
pour
le déploiement
du
réseau
LoRa,
l'emplacement
choisi
serait
la
salle
polyvalente. Commune
d’'Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
6
septembre
2023
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'installation
de
ladite
antenne,
et
sur
la
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
d'Emplacements
dans
le
bâtiment
mis
à
disposition
par
la
collectivité,
propriétaire
ou
occupant
de
plein
droit,
permettant
d'accueillir
les
équipements
constitutifs
du
réseau,
convention
jointe
à la
présente
délibération
et
qui
prévoit
une
redevance
annuelle
de
100€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
donner
son
accord
sur
la
mise
à disposition
d'un
emplacement
pour
l'équipement
LoRa
sur
le
bâtiment
de
la
salle
polyvalente
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
d'Emplacements
dans
le
bâtiment
mis
à disposition
par
la
collectivité,
propriétaire
ou
occupant
de
plein
droit,
permettant
d'accueillir
les
équipements
constitutifs
du
réseau
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
application
de
cette
décision,
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à ce
dossier.
10)
Avenant
à
la
convention
de
création
d'un
service
commun
«
communication
»
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe
Délibération
n°2023-055
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
22
juin
2023
intégrant
l'entrée
du
SIDERM
au
service
commun
communication
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
l'avenant
à
la
convention
initiale
de
création
d'un
service
commun
communication
avec
la
communauté
de
communes
après
l'entrée
du
SIDERM
au
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à l'unanimité.
11)
Convention
au
groupement
de
commandes
«
logiciels
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Portail
Familles
»
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe
Délibération
n°2023-056
Cette
convention
a
pour
objet
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public
«
d'acquisition,
maintenance
formation
de
logiciel
métiers
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
portail
familles
»
en
remplacement
du
logiciel
actuel
Abélium
qui
va
prendre
fin
en
2024
et
qui
ne
sera
pas
actualisé.
La
Communauté
de
Communes
coordinateur
du
marché
public
prend
à
sa
charge
les
frais
de
publicité
du
marché
et
ne
factura
pas
de
frais
de
gestion
aux
communes. Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
6 septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
des
voix,
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe.
Marina
RICHARD
est
désignée
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres.
12)
Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le Maire
demande
l'avis du
conseil
municipal
sur :
- Le
terrain
d'habitation
et
maison
d'une
superficie
totale
de
626m°,
situés
6
rue
Victor
Hugo
(parcelle
AB
108)
demande
déposée
le 31 juillet
2023.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
négatif
quant
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
cette
parcelle.
13)
Divers
Les
élus
référents
présentent
les
dossiers
en
cours
des
commissions
communales
et
intercommunales. La
séance
est
levée
à 21h40,
Emmanuel
FRANCO,
Maire
Bruno
CORBIN,
secrétaire
de
séance
AT