Compte-Rendu - cr cm du 26 JANVIER 2021 9

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Compte-Rendu - cr cm du 26 JANVIER 2021 9 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 26 JANVIER 2021 9)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier à 18 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.

Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Fabrice LABORDE, Valérie LYON, Vincent ZAKOSKI, Dominique DOUTRELANT, Christophe POUX, Vanessa BUZONIE, Michel DJARIAN, Brigitte LETISSIER, Germaine LIMMOIS, Christine STEINER, Lucien GUENEZAN, Eric ETIENNE, Sylviane SPRIET, Jean-Yves TUTRICE, Gaël LARONCHE, Sébastien CHIMOT, Sandra EPIFANI, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Victor DA COSTA.

Absents ayant donné pouvoir :

Olivier CHARLES (pouvoir à Vincent ZAKOSKI)

Emilie HUYGHE (pouvoir à Bernard CAROUGE)

Maxime LIEVIN (pouvoir à Vanessa BUZONIE)

Absent excusé : Arnaud REGNIER.

Absente : Marie GAWLIKOWSKI.

Monsieur CAROUGE ouvre la séance à 18h00 et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Vincent ZAKOSKI est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour du conseil municipal.

DELIBERATION N° 01/2021 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES DE CRECY-LA-CHAPELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DESIGNE :

- M. Bernard CAROUGE, maire

- M. Michel DJARIAN, délégué titulaire

- Mme Brigitte LETISSIER, déléguée suppléante

- M. Eric ETIENNE, délégué suppléant2

pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal du CES de Crécy-la- Chapelle.

DELIBERATION N° 02/2021 : APPEL A PROJETS SUR LA PROCEDURE ENVISAGEE CONCERNANT LE CAMPING

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la mise en œuvre d’une procédure d’appel à projets concernant le camping de Crécy-la-Chapelle.

DELIBERATION N° 03/2021 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2021.

DELIBERATION N° 04/2021 : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit les dépenses réelles inscrites sur l’année 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et des restes à réaliser 2020, dont l’affectation partielle est la suivante :

Chapitre Compte Libellé BU DM TOTAL RAR 25%

20 2051 Concessions et droits similaires 10 161,36 € 10 161,36 € 2 540,34 €

21 2152 Installations de voirie 89 809,31 € 89 809,31 € 3 625,58 €

2183 Matériel de bureau et informatique 71 109,43 € - 2 700,00 € 68 409,43 € 394,22 €

21318 Autres bâtiments publics 904 722,94 € 35 155,00 € 939 877,94 € 92 319,82 €

Hors autorisations de programme - 742 601,90 € - 742 601,90 €

Totaux 323 039,78 € 32 455,00 € 355 494,78 € 96 339,62 € 64 788,79 €

23 2315 Installations, matériel et outillages techniques 130 877,95 € 130 877,95 € 3 600,00 € 31 819,48 €

DELIBERATION N° 05/2021 : REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTARIES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

AUTORISE le paiement des heures complémentaires sans majoration des agents à temps non complet de la collectivité pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite des heures hebdomadaires de service afférentes à un emploi à temps complet concerné, soit 35 heures.3

DELIBERATION N° 06/2021 : CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la convention unique pour l’année 2021 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

DELIBERATION N° 07/2021 : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L’AMENAGEMENT EN GIRATOIRE DU CARREFOUR ENTRE LES RD934 ET RD20E AVEC PARTICIPARTION FINANCIERE DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la participation financière de la commune à l’aménagement en giratoire du carrefour entre la RD 934 et la RD 20E pour un montant correspondant à la taxe d’aménagement perçue dans le cadre de la création du parc, plafonnée à 10% du montant hors taxe estimé des travaux du giratoire, soit un plafond de 72 000 €

APPROUVE la convention à intervenir.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

DECISIONS DU MAIRE

N° 24/2020 du 20/11/2020

Contrat de raccordement de la mairie à la fibre optique avec KAMITEC INFORMATIQUE. Frais de mise en service sont fixés à 150 € et forfait mensuel de 50.00 € HT, soit 60.00 € TTC

N° 25/2020 du 24/11/2020

Demande de subvention auprès du SDESM pour les travaux de remplacement des lanternes pour un montant total de 27 602.10 € HT.

N° 26/2020 du 27/11/2020

Avenant à la convention bipartite signée avec la CAF de Seine-et-Marne relative aux prestations de service d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) dans le cadre des activités périscolaires.

N° 27/2020 du 27/11/2020

Avenant à la convention bipartite signée avec la CAF de Seine-et-Marne relative aux prestations de service d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) dans le cadre des activités extrascolaires.

N° 28/2020 du 18/12/2020

Contrat de licence annuelle avec la société « Le Parapheur » en vue de l’organisation de la gestion du courrier à compter du 1er janvier 2021.

Coût annuel de la prestation : 3000 € HT, soit 3600 € TTC.4

N° 01/2021 du 05/01/2021

Demande de subvention DETR 2021 dans le cadre de l’aménagement d’un parking et de locaux commerciaux au 9 rue Serret ; montant de la subvention sollicitée : 266 800.00 €.

N° 02/2021 du 06/01/2021

Abonnement à la solution de gestion des rendez-vous avec la société RDV360.COM à compter du 1er janvier 2021.

Coût annuel de la prestation : 683.00 € HT, soit 819.60 € TTC.

N° 03/2021 du 07/01/2021

Contrat de raccordement connexion ADSL pour le camping avec la société KAMITEC INFORMATIQUE à compter du 6 janvier 2021.

Frais d’installation fixés à 90 € et forfait mensuel de 50.00 € HT, soit 60.00 € TTC

N° 04/2021 du 08/01/2021

Contrat exchange avec la société KAMIKTEC INFORMATIQUE à compter du 1er janvier 2021. Coût annuel de la prestation : 3 568.00 € HT, soit 4 281.60 € TTC.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 19 heures 45.