Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2018

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Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2018 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit le treize mars à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.

Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Michel LETISSIER, Valérie LYON, Jean- Pierre CHILLY, Dominique DOUTRELANT, Philippe HAUDECOEUR, Laurence NAVARRO DREVET, Michel BENOIST, Jacques GUILLAUMY, Anne-Marie RAVET, Germaine LIMMOIS (arrivée à 19h10), Marie-Noëlle HADEY, Michel DECOUTTERE, Sylviane SPRIET, Vincent ZAKOSKI, Olivier CHARLES, Renée de LAUBRIERE, Pierre LIND, Gaël LARONCHE, Sébastien CHIMOT, Vincent SEITA (arrivé à 19h15), Christine STEINER.

Absents ayant donné pouvoir :

Elisabeth LANDRIEUX a donné pouvoir à Christine AUTENZIO

Anne WINCKEL a donné pouvoir à Bernard CAROUGE

Jacques DALQUIE a donné pouvoir à Michel LETISSIER

Absents : Valérie LEFEBVRE.

Monsieur CAROUGE ouvre la séance à 19h03 en souhaitant la bienvenue aux présents.

Il constate que le quorum est atteint.

Madame Laurence NAVARRO-DREVET est désignée secrétaire de séance.

Après avoir demandé à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Jean-Jacques BARBAUX, Président du Conseil départemental, qui est décédé subitement en février dernier, Monsieur CAROUGE passe ensuite à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour.

Arrivée de Madame Germaine LIMMOIS à 19h10.

DELIBERATION N° 07/2018 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

ADHERE au groupement de commandes relatif à la fourniture et livraison de repas livrés en liaison froide.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes jointe à la présente délibération, désignant la Communauté de communes du Pays Créçois coordonnateur du groupement, la chargeant à ce titre de l’organisation de l’ensemble des opérations relatives à la dévolution du marché et fixant les règles relatives au fonctionnement de la commission d’appel d’offres.2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISE le coordonnateur à signer le marché à intervenir pour le compte de la Commune.

DELIBERATION N° 08/2018 : ELECTION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES CONSTITUEE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LAFOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

Sont élus, pour la Commune de Crécy-la-Chapelle, en qualité de membre titulaire et de suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide, les élus suivants :

 Titulaire : Michel LETISSIER

 Suppléant : Laurence NAVARRO-DREVET

Arrivée de Monsieur Vincent SEITA à 19h15.

DELIBERATION N° 09/2018 : ECHANGE DE PARCELLES DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UNE MAISON MEDICALE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux échanges de parcelles suivantes :

- Parcelle AP 101 (303 m²) : cédée par la commune de Crécy-la-Chapelle à la société JMCG - Parcelle AP 100 (79 m²) : cédée par la société JMCF à la commune de Crécy-la-Chapelle - Parcelles AP 25 et 26 (506 m² au total) : cédées par M. et Mme GUILLAUMY à la commune de Crécy-la-Chapelle

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes, notariés notamment, afférents à ces échanges.

DELIBERATION N° 10/2018 : VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN – SECTION AH 133 – À LA SCI CREATIV’IMMO

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE de vendre à la SCI CREATIV’IMMO, domiciliée 37 rue du Gros Chêne, 94350 VILLIERS SUR MARNE, la parcelle de terrain cadastrée AH 133 représentant 168 m² au prix de 29 400 €.

PRECISE que les frais afférents à cette acquisition (frais notariés, frais de bornage, etc.) sont à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.3

DELIBERATION N° 11/2018 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017 - COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme LARONCHE, MM. CHIMOT, LIND ET SEITA),

EMET un avis favorable au compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017 de la commune dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DELIBERATION N° 12/2018 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017 – SERVICE ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme LARONCHE, MM. CHIMOT, LIND ET SEITA),

EMET un avis favorable au compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017 du service assainissement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DELIBERATION N° 13/2018 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 - COMMUNE

ADOPTE le compte administratif communal de l’exercice 2017 comme suit :

Réalisations Investissement Fonctionnement

Budgétaires

Dépenses 2017 3 256 399.16 € 3 970 420.45 €

Recettes 2017 563 692.96 € 4 357 195.41 €

Excédent d'investissement 2017 - 2 692 706.20 €

Excédent de fonctionnement 2017 386 774.96 €

Résultat antérieur reporté n-1

Déficit investissement 2016 793 657.57 €

Excédent fonctionnement 2016 1 657 958.66 €

Résultat clôture de l'exercice

Excédent d’investissement (compte 001

R.I.)

- 1 899 048.63 €

Excédent de fonctionnement (compte 002

R.F.) fonctionnement au BS

2 044 733.62 €

Restes à réaliser section investissement à

reporter en N+1

Dépenses 1 136 401.08 €

Recettes 1 341 002.40 €

Excédent RAR divers comptes recettes 204 601.32 €

Résultat net investissement plus recettes

RAR 1 694 447.31 €

Résultat net fonctionnement (Excédent

compte 002)

350 286.31 €

BESOIN DE FINANCEMENT Compte 1068

recettes investissement

1 694 447.31 €4

DELIBERATION N° 14/2018 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 - SERVICE ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme LARONCHE, MM. CHIMOT, LIND ET SEITA),

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du service assainissement arrêté comme suit :

Réalisations Investissement Exploitation

Budgétaires

Dépenses 2017 117 045.58 € 117 780.82 €

Recettes 2017 587 007.96 € 108 642.18 €

Excédent d'investissement 2017 469 962.38 €

Déficit d’exploitation 2017 - 7 138.64 €

Résultat antérieur reporté n-1

Déficit investissement 2016 - 209 411.11 €

Excédent d’exploitation 2016 455 195.90 €

Résultat clôture de l'exercice

Compte 001 excédent investissement 260 551.27 €

Compte 002 recettes exploitation 448 057.26 €

Restes à réaliser section investissement à

reporter en N+1

Dépenses 43 583.77 €

Recettes

Résultat net investissement moins

financement RAR (Excédent restant) 216 967.50 €

Résultat net exploitation (Excédent) 448 057.26 € BESOIN DE FINANCEMENT Compte 1068

recettes investissement 0.00 €

DELIBERATION N° 15/2018 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme LARONCHE, MM. CHIMOT, LIND ET SEITA),

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent 2017, soit 1 694 447.31 €, au financement des dépenses d’investissement (article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé).

PRECISE que le reste de 350 286.31 € est repris en section de fonctionnement au compte 002 – excédent antérieur reporté.

DELIBERATION N° 16/2018 : MAINTIEN DES TAUX DE FISCALITE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

MAINTIENT les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

Taxes Taux 2017 2018

Habitation 20,33 20,33

Foncier bâti 32,08 32,08

Foncier non bâti 28,59 28,595

DELIBERATION N° 17/2018 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE d’attribuer les subventions, pour l’exercice 2018.

DELIBERATION N° 18/2018 : ADOPTION DU BUDGET UNIQUE DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Mme LARONCHE, MM. CHIMOT, LIND ET SEITA),

ADOPTE, chapitre par chapitre, le budget 2018 qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 4 675 803.87 €

Recettes 4 675 803.87 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 4 334 471.71 €

Recettes 4 334 471.71 €

ADOPTE le tableau des participations intercommunales annexé au budget.

SOLLICITE auprès des syndicats ayant leur siège à la mairie de Crécy-la-Chapelle une participation forfaitaire, pour frais, de 800 € par syndicat.

PRECISE que le budget de l’exercice 2018 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O. le 24 avril 1996).

DELIBERATION N° 19/2018 : ADOPTION DU BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme LARONCHE, MM. CHIMOT, LIND ET SEITA),

ADOPTE le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2018 arrêté comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses 626 807.26 €

Recettes 626 807.26 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 863 610.53 €

Recettes 863 610.53 €

DELIBERATION N° 20/2018 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 27 novembre 2017.6

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Madame la Présidente de la communauté de communes du Pays Créçois.

DELIBERATION N° 21/2018 : CAMPING – DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Mme LARONCHE, MM. CHIMOT, LIND ET SEITA),

CONSTATE que les terrains susvisés sis lieu-dit « Pré Saint-Jean » à Crécy-la-Chapelle ne sont pas affectés au service public du développement économique et touristique, ni à l’usage direct du public.

PRONONCE le déclassement des terrains susvisés sis lieu-dit « Pré Saint-Jean » à Crécy-la- Chapelle et leur incorporation à son domaine privé.

DELIBERATION N° 22/2018 : GROUPEMENT DE COMMANDES PORTANT SUR LA MAINTENANCE D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DES ADHERENTS DU SDESM

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes.

APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive.

DECIDE de choisir :

X FORMULE A

FORMULE B

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 21h33.