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Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 mars 2015 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2015
L’an deux mille quinze le neuf mars à dix-neuf heures les membres du conseil
municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Madame
AUTENZIO, 1 ère Adjointe au Maire.
Présents :
Mme AUTENZIO-M LETISSIER-Mme LYON-M CHILLY-Mme DOUTRELANT-M HAUDECOEUR-Mme NAVARRO DREVET-M GHENIN-M GUILLAUMY-MMES RAVET-M HOUEL-Mme LANDRIEUX-M BENOIST-Mme LIMMOIS-M CAROUGE- M DECOUTTERE- Mme SPRIET-Mme WINCKEL-Mme LEFEBVRE-M ZAKOSKI
M LIND-MME LARONCHE-M CHIMOT-M SEITA
Mme STEINER
Absents ayant donné pouvoir :
Madame HADEY a donné pouvoir à Monsieur CAROUGE
Monsieur BRUANDET a donné pouvoir à Madame DOUTRELANT
Secrétaire de séance :
Mme SPRIET
I – ELECTION DU MAIRE
Monsieur Jacques GUILLAUMY Président de la séance en qualité de doyen d’âge
après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-5 et L
21226 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder
à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4
du Code. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au
président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Monsieur Bernard CAROUGE,
Madame Christine AUTENZIO proposée par Madame Anne WINCKEL,
Sont candidats,
1 er tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27
A DEDUIRE : bulletins blancs énumérés à l’article
L 66 du Code Electoral 3
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 24
Majorité absolue 13
Monsieur Bernard CAROUGE,
A obtenu : 13 Voix 2
Madame Christine AUTENZIO,
A obtenu : 11 Voix
Monsieur Bernard CAROUGE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages avec
13 voix a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
II CREATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-
2,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre
d’Adjoints appelés à siéger,
CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif
légal du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximal de
8 Adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bernard CAROUGE,
Lors de sa séance, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la création de 8 postes d’Adjoints au Maire.
III – ELECTION DE HUIT ADJOINTS AU MAIRE
VU, la délibération n° 10 en date du 9 mars 2015, fixant le nombre d’adjoints,
VU, l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des
femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et prévoyant
que l’élection des adjoints au maire dans les communes de plus de 3500 habitants et
plus, s’effectuera au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel avec l’obligation de parité,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de 8 adjoints.
Sont candidats, pour la liste menée par Madame Christine AUTENZIO,
Monsieur Michel LETISSIER
Madame Valérie LYON
Monsieur Jean Pierre CHILLY
Madame Dominique DOUTRELANT
Monsieur Philippe HAUDECOEUR
Madame Laurence NAVARRO DREVET
Monsieur Rémi GHENIN
Aucune autre liste ne se faisant connaitre, 3
1 er tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23
A DEDUIRE : bulletins blancs énumérés à l’article
L 66 du Code Electoral 7
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 16
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
- Madame Christine AUTENZIO 16 voix
- Monsieur Michel LETISSIER 16 voix
- Madame Valérie LYON 16 voix
- Monsieur Jean Pierre CHILLY 16 voix
- Madame Dominique DOUTRELANT 16 voix
- Monsieur Philippe HAUDECOEUR 16 voix
- Madame Laurence NAVARRO DREVET 16 voix
- Monsieur Rémi GHENIN 16 voix
Ayant réunis la majorité absolue, ils ont été proclamés adjoints et ont été
immédiatement installés.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,
La séance est levée à 20 h 15