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Compte-Rendu - CR CM 12 fevrier 2019 1
Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 fevrier 2019 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Sécurité publique,
Mairie de
Seine-et-Marne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
apelle DU 12 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze février à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE,
Maire.
Présents: Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Michel LETISSIER, Valérie LYON, Jean-
Pierre CHILLY, Dominique DOUTRELANT, Philippe HAUDECOEUR, Laurence NAVARRO-
DREVET, Michel BENOIST, Jacques GUILLAUMY, Anne-Marie RAVET, Elisabeth LANDRIEUX,
Germaine LIMMOIS, Marie-Noëlle HADEY, Michel DECOUTTERE, Sylviane SPRIET, Anne
WINCKEL, Vincent ZAKOSKI, Renée de LAUBRIERE, Jacques DALQUIE, Pierre LIND, Gaël
LARONCHE, Sébastien CHIMOT, Christine STEINER.
Absents ayant donné pouvoir :
Valérie LEFEBVRE a donné pouvoir à Michel BENOIST
Olivier CHARCHES a donné pouvoir à Vincent ZAKOSKI
Vincent SEITA a donné pouvoir à Sébastien CHIMOT
Monsieur CAROUGE ouvre la séance à 19h00 en souhaitant la bienvenue aux présents.
Il constate que le quorum est atteint.
Madame Laurence NAVARRO DREVET est désignée secrétaire de séance.
| DELIBERATION N° 01/2019 : ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « ID 77 »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
DÉCIDE d’adhérer au Groupement d'intérêt public « ID 77 »
APPROUVE la convention constitutive, sous réserve de son approbation par le Préfet de
Département.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et en particulier d'en informer le Groupement d'intérêt public.
DESIGNE Mesdames Laurence NAVARRO, Anne WINCKEL et Marie-Noëlle HADEY comme
représentantes au sein de l'assemblée générale du GIP « ID 77 ».
DELIBERATION N° 02/2019: ACQUISITION DES PARCELLES AH 112 ET AH 34 SITUEES
CHEMIN DE L'ARQUEBUSE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'acquisition des parcelles référencées AH 112 et AH 34 situées chemin de
l’Arquebuse à Crécy-la-Chapelle, pour un montant de 66 000 €.
3, place de l'Hôtel de Ville - 77580 - Téléphone : 01 64 63 94 36 - Télécopie: 01 64 63 84 47 e-mail : commune@crecylachapelle.eu DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION N° 11/2019 : AUTORISATION DE SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE DANS LE
CADRE DU PROJET DE MAISON MEDICALE AVEC LA SOCIETE 3F — ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION N° 03/2019 — ERREUR MATERIELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Mme
LARONCHE, MM. LIND, CHIMOT et SEITA),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de vente avec la société 3F pour la vente
des parcelles AP 31, AP 32, AP 33, AH 116 et AH 117 représentant une surface totale de
3 345 m2, au prix de 267 600 €.
DELIBERATION N° 04/2019 : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l'exercice 2019
conformément au document joint en annexe.
DELIBERATION N° 05/2019 : AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER DES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les parcelles précitées AH 112 et AH 34 pour un
montant de 66 000.00 € (compte 2111), des matériels de transport (tractopelle et 2 vélos
électriques) pour un montant maximum de 60 000,00 € (compte 2182) et à procéder au
renforcement de la voirie d'accès au Moulin Jaune pour un montant maximum de 60 000 €
(compte 21318), travaux pour lesquels la commune bénéficie d’une subvention acquise de
40 % dans le cadre de la DETR.
| DELIBERATION N° 06/2019 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
DECIDE la transformation d’un poste d'adjoint technique en poste d'agent spécialisé des
écoles maternelles.
DECIDE la transformation d’un poste d’adjoint administratif en poste d’adjoint administratif
principal de 2°" classe.
DELIBERATION N° 07/2019 : CREATION DE QUATRE POSTES D’ADJOINT D'ANIMATION NON
PERMANENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE, DECIDE la création de quatre postes d’adjoint d'animation à temps complet non permanents.
DELIBERATION N° 08/2019: INDEMNITE D'ASTREINTE D'EXPLOITATION DES SERVICES DE POLICE MUNICIPALE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
DECIDE la mise en place d'astreintes du service de police municipale comme suit :
Nature des permanences : à domicile
Taux de l'indemnité d’astreinte :
Nuit de semaine : 10.05 €
Indemnité compensatrice : 16 € / heure
| DELIBERATION N° 09/2019 : INDEMNITE D’ASTREINTE DE DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
DÉCIDE la mise en place d’astreintes de décision pouvant être attribuées au directeur des services techniques comme suit :
Nature des permanences : à domicile
Taux de l'indemnité d’astreinte :
- Pour semaine complète : 121 €
- Du vendredi soir au lundi matin : 76€.
DELIBERATION N° 10/2019 : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE « LES PROMENADES »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Mme NAVARRO-DREVET),
APPROUVE le choix du prestataire : Monsieur Alexis DANSETTE, Architecte à Meaux (77).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché.
Plus aucun point n'étant à l’ordre du jour,
La séance est levée à 20 heures 14.