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Procès Verbal - 2022 07 10
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 7 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 7 octobre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-
Aquilin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
Madame Annie Lespinasse, maire.
Sont présents : Philippe Cherchouly, Michel Courbalay, Annie Lespinasse, Aurélie Neumann, Fanny
Parade, Annie Roby, Alain Soudex, Jean-Marc Vergnes,
Sont absents excusés : Dany Desmaison, Pascale Paternault,
Absent non excusé : Jean-Paul Goulet.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et propose à Madame Annie Roby d'assurer le
secrétariat de séance, celle-ci accepte.
Ordre du jour de la séance :
+ Validation des PV des conseils des :
24 janvier 2022
4 février 2022
ler juillet 2022
2 septembre 2022
æÆ Lignes Directrices de Gestion en matière de ressources humaines et validation de la part
du Comité Technique
+ Délibération instaurant la Participation Forfaitaire d'assainissement collectif
+ Décision Modificative pour un virement de crédit vers le compte 66 111
Æ Rénovation de la toiture de l'église
+ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en
eau potable pour l'exercice 2021
+ Questions diverses. + Validation des PV
Madame le maire donne lecture des procès-verbaux des précédents conseils, de janvier, février,
juillet et septembre 2022 qui sont validés à l'unanimité dans leur intégralité.
+ Lignes Directrices de Gestion en matière de ressources humaines et validation de la part
du Comité Technique
Mme le Maire présente aux conseillers les lignes directrices de gestion des ressources humaines
pour la commune, conformément à la législation d'août 2019 applicable en 2020. Elle précise qu’à
la suite du Covid, leur mise en place a été reportée.
En début de mandat le Conseil doit définir les grandes orientations en matière de gestion du
personnel: recrutement, licenciement, qualification des personnes, formation professionnelle et
modalités de modification de parcours pour chaque catégorie d'agents.
Ce document rédigé est transmis à un Comité Technique qui se trouve au Centre de Gestion des
Collectivités, qui contrôle et valide les lignes directives qui leur sont soumises.
Lorsque le Comité Technique a validé ce document, le maire doit en informer les conseillers et les
salariés, et ensuite, prendre un arrêté.
Le Conseil prend acte de l'ensemble de ces dispositions.
+ Délibération instaurant la Participation Forfaitaire d'assainissement collectif (PFAC)
Mme le Maire précise aux conseillers que les frais de branchement à l'assainissement collectif sont
payés par l'habitant qui demande le branchement.
Si le réseau d'assainissement passe sur la route, à proximité de la propriété, le propriétaire doit
impérativement se brancher sur le réseau. La commune pour assurer le branchement doit installer
«un tabouret » à la limite de la propriété publique et privée. La mairie missionne alors une
entreprise qui facture à la commune laquelle refacture ensuite au particulier.
Toute personne habitant une commune où il y a une station d'épuration doit obligatoirement se
raccorder au réseau d'assainissement collectif s’il passe devant chez elle et ce dans les 2 ans qui
suivent l'établissement de la station.
La PFAC (Participation Financière pour l'Assainissement Collectif) est une taxe communale dont doit
s'acquitter l'habitant lors du branchement, pour utiliser l'assainissement collectif.
Si on construit une maison dans un hameau on doit faire sa propre station d'épuration et ça coûte
aux environs de 10.000 €. La CCIVS accorde alors une subvention de 1000€ pour ce type d'installation
individuelle.
Mme le maire propose au conseil de fixer le montant de la PFAC à 2000 €.
Après discussion cette proposition est acceptée avec 9 voix pour, et une abstention.
Concernant l'assainissement collectif, Mme le Maire précise en outre qu’au 31 décembre 2026 cette
compétence sera transférée à la CCIVS.
Aujourd’hui la station d'épuration est déficitaire chaque année de 4000 à 5000€ du fait du
remboursement des emprunts, et certaines personnes ont choisi de ne pas payer leur consommation d’eau, sachant qu’il n’y aura pas de coupure. Ces personnes ne paient donc pas la
taxe d'assainissement qui revient à la commune.
La SOGEDO envoie une lettre de rappel puis une deuxième si aucune réaction.
Cette procédure peut conduire à l'intervention d'un huissier.
Mme le Maire propose de demander à la SOGEDO de faire intervenir un huissier pour le
recouvrement des factures, cette mission étant comprise dans le contrat conclu entre la commune
et la SOGEDO. Dans l'hypothèse où la facture demeure impayée, la mairie peut émettre un titre de
recette, le trésorier se chargeant de récupérer les sommes dues.
A l'unanimité, le conseil approuve cette proposition de recouvrement.
+ Décision Modificative pour un virement de crédit vers le compte 66 111
Sur le Budget assainissement Mme le maire propose de faire un virement de la ligne de compte 622
vers la ligne 66111 pour un montant de 280 € correspondant au remboursement des intérêts 2022
du prêt relatif (tranche 1) à la construction de la station d'épuration.
A l'unanimité cette proposition est adoptée.
+ Rénovation de la toiture de l'église
Mr Jean-Marc Vergnes informe le conseil que des tuiles tombent du toit, et que les pierres des murs
sont déstabilisées à cause d'arbustes qui poussent sur les contreforts et des effets de la sécheresse.
L'église peut devenir dangereuse à plus ou moins long terme.
Le coût de la rénovation mur et toiture est estimé à environ 600 000€.
L'église étant inscrite, la DRAC participera au financement avec l'état, la région et le département.
En l'état actuel de la législation, et avec des dossiers de demande de financement suffisamment argumentés, on peut espérer un financement à 80%. Une dérogation pourra être demandée pour
les 20% de reste à charge.
Pour lancer le projet, pouvant aboutir en 2024-2027, un architecte du patrimoine doit faire une
évaluation du coût des travaux à effectuer. Pour cette mission, les honoraires de l'architecte seront
de l’ordre de 3000 à 4000€.
Mme le Maire demande au conseil municipal de valider ce projet de rénovation.
A l’unanimité les conseillers décident de procéder à la rénovation du bâtiment de l’église du village
et mandatent Madame le Maire pour effectuer les démarches de recherche du financement.
“* Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en
eau potable pour l'exercice 2021
Ce document n'ayant pu être étudié en amont, ce point sera abordé lors d’un prochain conseil.
+ Questions diverses.
Travaux dans le multiple rural
Mr Jean Marc Vergnes informe les conseillers que : - La porte d'entrée du multiple rural a été endommagée lors des intempéries du printemps, et qu’elle
nécessite un remplacement. Le montant du remplacement s'élève à 6547€ HT, l'assurance retenant
30% de vétusté, le reste à charge pour la commune s'élève à 1752.63€.
- La chaudière à gaz est hors d'usage et que les gérants se plaignent d’une chaleur excessive, l'été,
dans la salle de restaurant
Pour une somme de 6950€ HT (8160€ TTC), l'installation d'une pompe à chaleur réversible est
prévue.
Afin d'encastrer dans le mur de façade les deux moteurs, des travaux de maçonnerie seront
nécessaires. Un devis de Mr Siméon Pierre, artisan maçon à Léguillac de l’Auche est présenté à
hauteur de 2100€ HT (2310€ TTC)
Enfin un cache pour les moteurs des pompes à chaleur est prévu pour une enveloppe de 1425€ HT
(1710€ TTC).
Maison Aupetit
Mme le Maire présente les plans du projet de l'architecte et demande à chaque conseiller de lui faire
parvenir leurs éventuelles observations sous huitaine.
Panneaux pour l'adressage
Mme le Maire informe de la date de livraison des panneaux, le 19 octobre 2022.
Halloween
Mme À Neumann fait part aux conseillers de la volonté du Conseil municipal des jeunes, d'organiser
la soirée Halloween 2022, lundi 31 octobre, de 16H à 1H du matin.
Mme le Maire ne souhaitant pas que les jeunes soient responsables de l’organisation d’une soirée
aussi tardive, propose qu’une association de la commune assume cette responsabilité.
Après discussion, il est décidé que le conseil municipal des jeunes animera de 16h à 19h et
l'Association « Cercle des fées mères » de 19h à 1h.
Salle des fêtes
Mr Alain Soudeix fait remarquer que la salle des fêtes est très bruyante et mal isolée.
Mme le Maire à récemment demandé à une entreprise astérienne de faire un diagnostic pour
l'isolation et l’acoustique. Les conclusions de ce diagnostic débouchant sur des aménagements trop
onéreux pour les finances communales (changement du mode de chauffage, des huisseries
nécessitant un double vitrage, isolation des murs par l’intérieur et abaissement du plafond), il est
décidé de reporter ces travaux à plus tard.
Mr Jean Marc Vergnes précise que la toiture côté Nord serait à revoir rapidement, et que ces travaux
seraient prioritaires.
Le conseil reste en attente des devis pour prendre sa décision. Taxe d'aménagement 2012
Depuis 2012, toute construction neuve ou extension d'une maison, est assujettie à une taxe
d'aménagement dont le taux est fixé par le département et la commune. La commune de saint
Aquilin n'ayant pas voté de taux depuis 2012, Mme le Maire propose qu’en 2023, le conseil vote un
taux de taxe d'aménagement communal.
Elle rappelle également qu’une déclaration d'achèvement des travaux immobiliers doit être adressée
au service des impôts fonciers.
Encaissement de 2 chèques
Mme le Maire informe le conseil de la réception de deux chèques,
- L'un autitre de la participation de Groupama pour le financement du défibrillateur à hauteur
de 500€
- L'autre émanant de Mme Christine Terrade, relatif à un trop perçu lors de son arrêt de travail,
pour un montant de 99€.
Thuya géant place de l'église
Arbre penchant de plus en plus, une évaluation de son état par un spécialiste va être faite afin de
savoir si on doit l'abattre ou pas, idem pour le marronnier dans la cour de l'école.
Dépense : 672€
École
Les enseignants veulent faire un jardin dans la cour de l'école, et demandent à ce qu’une partie de
la cour soit végétalisée.
Le CRAC
Le 18 octobre, Madame Dumont du CRAC, en charge de l’organisation de la fête de la vallée pour les
enfants des maternelles de la vallée de l'Isle, a demandé à Mme le Maire l’autorisation d'organiser
cette manifestation à St Aquilin.
Mme le Maire a accepté cette proposition et la manifestation se déroulera mardi 31 mai, jeudi 1°
juin, vendredi 2 juin 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
M 4 UE
La secrétaire de séance La Maire
À fe