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Procès Verbal - cm 01 07 22
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 01 07 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 1° juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 1° juillet 2022 à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SAINT-
AQUILIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame Annie LESPINASSE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 29/08/2022
Conseillers présents : Annie Lespinasse, Jean-Marc VERGNES, Michel COURBALAY, Pascale PATERNAULT,
Aurélie NEUMANN, Fanny PARADE, Annie ROBY
Absents excusés : Alain SOUDEIX, Daniel DESMAISON, Philippe CHERCHOULY
Absents non excusés : Jean-Paul GOULET
La séance s'est ouverte à 19h00. Madame le maire constate que le quorum est atteint. Madame le maire
propose à Michel COURBALAY d'assurer le secrétariat de séance, ce dernier acceptant cette missions.
Ordre du jour :
+ Point N°1 : Délibération 2022-27 concernant le nouveau tracé de chemin communal — frais de
géomètre.
+ Point N°2 : Délibération 2022-28 relative à la création d’un poste d'agent technique territorial
Principal de 1°" classe et suppression du poste d'agent technique Principal de 2?"° classe.
+ Questions diverses :
-_ Arrêté du SMD3 concernant le transfert du pouvoir de police spéciale de lutte contre les dépôts sauvages.
-__ Approbation du PV du conseil municipal du vendredi 3 juin 2022.
Madame le maire nous donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2022.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
+ Point N°1:
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que deux habitants de la Vigerie Basse ont
fait des extensions de leurs habitations respectives sur le domaine public.
Pour l’un, il s'agit d’une terrasse et pour l’autre d’une véranda constituant une pièce supplémentaire de son habitation.
Le premier accepte de démolir la terrasse afin de régulariser cette situation par contre le deuxième habitant
souhaitant vendre son habitation demande à la commune de déplacer le tracé du chemin afin d'éviter la destruction de la véranda.
Madame le Maire signale d'autre par que la voie communale de la Vigerie Basse ne respecte pas le tracé du
cadastre.
Elle précise qu'elle a pris contact avec un géomètre expert afin de redéfinir le tracé du chemin et précise
qu'une nouvelle loi 3DS évite désormais d’avoir à faire une enquête publique. Les échanges de parcelles entre les habitants et la commune pourront se faire par acte administratif.
Elle donne lecture du devis du géomètre pour le bornage des parcelles ; Celui-ci s'élève à 1 464,00 € TTC
Un large débat s’instaure pour savoir quelle pourrait être la prise en charge financière de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l'unanimité le tracé du nouveau chemin communal et
décide à l'unanimité que les frais de géomètre relatifs à cette correction de tracé ne seraient supportés par
la commune qu’à hauteur de 400,00 € TTC. Le solde sera à la charge du propriétaire de la maison ayant
empiété sur le domaine public.
+ Point N°2:
Laurent BOISSERIE est employé par la commune depuis de nombreuses années. Il bénéficiait d’un poste
d'agent technique Principal de 2°" classe. Son ancienneté lui permet d'accéder au poste d'agent technique
Principal de 1 ère classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité cette promotion.
En conséquence, Madame le maire demande de supprimer l'emploi d’adjoint technique principal de 2" classe
(ATP2C) actuellement à 30 H 00 hebdomadaires, au motif de l'avancement de grade d’un agent et propose
de créer un nouvel emploi d'agent technique principal de 1** classe (ATP1C) d’une durée hebdomadaire de
30h00 au 01/07/2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :
° De supprimer un emploi de d'Adjoint technique principal de 2°" classe actuellement à 30 H 00
hebdomadaires au 30/06/2022
+ De créer un nouvel emploi de d'agent technique principal de 1*® classe d’une durée hebdomadaire de
30h00 au 01/07/2022.
Ces présentes décisions prendront effet à compter du 01/07/2022.
+ De soumettre les modifications ainsi proposées au Comité technique,
+ D'autoriser Madame le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
e De charger Madame le Maire de la publicité et de l'exécution de cette décision.
+ Questions diverses :
Jusqu'à présent, en matière de dépôts sauvages, seul le Maire était habilité pour intervenir et déposer
plainte auprès de la Gendarmerie. Le SMD3, Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne,
propose de prendre en charge cette compétence à son compte.
Fin du conseil municipal à 21h30
\uya, UE
TT : ——, Le secrétaire de séance ire
Re Annie LESPINASSE =—_—