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Déliberation - 10 Finances. Adoption Compte Administratif 2017 budget Caisse des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Finances. Adoption Compte Administratif 2017 budget Caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
-2018_03_05_10-DE
VALEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>D>DDDDDP>DDDDDDDDDDDDD>DD>DDDDD>DD>DDDDD
DD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
23
février
2018
Date
d'affichage
:
Le
5 mars
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
23
février
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VIELEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints
;
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.GOWELAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux
;
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
M.
GUINOT
Jean
François
; M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
: Mme
FLEURIAU
Valérie
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; M.
POINTIER
Emeric
; Mme
VIGNAUD
Christine
23
février
2018
Délégations
:
M.
GUINOT
Jean
François
à M.
PAULET
Didier
; M.
GAUETIER
Emmanuel
à M.
PONTCHARRAUD
Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à M
GERMANEAU
Gilbert
; Mme
VIGNAUD
Christine
à
M DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Monsieur
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
de
l'adoption
des
comptes
administratifs
2017
de
la délibération
n°
6 à
la délibération
n°
10
incluse.
Monsieur
Bouty
assure
la
présidence
en
attendant.
2018/03/05
N°10
10-Finances.
Adoption
Compte
Administratif
2017
budget
Caisse
des
écoles
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
Caisse
des
écoles
a été
clôturé
au
31
décembre
2017
par
délibération
n°7
du
11
décembre
2017
après
être
resté
3 années
en
sommeil, l'indique
que
le budget
général
de
la commune
a pris
à sa
charge
les
services
périscalaires.
Monsieur
le Maire
précise
qu'aucune
opération
de
dépenses
et
de
recettes
pour
l'année
2017
n’a
été
effectuée
sur
ce
budget
qui
se
traduit
par
un
compte
administratif
ne
présentant
aucune
opération.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180305-2018_03_05_10-DE
Reçu
le
08/03/2018
nanimité
:
e APPROUVE
qu'aucune
opération
de
dépenses
et de
recettes
pour
l'année
2017
n'a
été
effectuée
sur
ce
budget
qui
se
traduit
un
compte
administratif
ne
présentant
aucune
opération.
e APPROUVE
un
compte
administratif
présenté
ci-avant.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
*;
Maire
de
Confolens
"Bt?