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Procès Verbal - DELB 20220123
Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220123)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi quatre avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 29 mars 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BOEUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fanny HEUZE, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Danièle VASCHALDE et Sophie HERVE ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h08 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h27 à 20h38 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220123
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2022 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
VU la délibération n° 20190633 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature du protocole d’engagements réciproques et renforcés du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2022 ;
VU la délibération n° 20200259 du conseil municipal du 20 juillet 2020 autorisant la signature de la convention n° 43.20.01 avec l’Association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS) ;
VU la délibération n° 20210118 du conseil municipal du 19 avril 2021 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention n° 43.20.01 avec l’Association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS) ;
VU la délibération n° 20210473 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature des conventions de mandatement et d’objectifs suivantes, n° 63.22.01 avec l’Association réseau échanges culture (AREC), n° 63.22.03 avec l’association Trait d’union ; n° 63.22.04 avec l’association Emergence ; n° 63.22.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20210479 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature de la convention de mandatement n° 63.22.07 avec l’association Sans Détour ;
VU la délibération n° 20220089 du conseil municipal du 7 mars 2022 autorisant la signature de la convention n° 2022000011 avec le Centre d’expressions musicales (CEM) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- les projets d’actions présentés ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 mars 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2022 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit ;
Répartition des financements Coût global
des projets
(en euros)
Ville du Havre
Contrat de Ville
(en euros)
ANCT
(en euros)
248 668 393 100 1 755 752- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant :
Associations Actions
Montant
ville du Havre
(en euros)
ANCT
(en euros)
Montant
global du
projet
(en euros)
Association
AHAM
Tiers n° 102 805
Subvention exceptionnelle
pour l’action d’intégration
« Itinéraire des Savoirs »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention de
mandatement n° 63.22.05
(A signer)
26 000
imputation
523 / F90M04
Portage par
la
Communauté
urbaine
75 730
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ecrivain
public numérique»
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention de
mandatement n° 63.22.05
(A signer)
20 000
imputation
523 / F90M04
45 000 85 939
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Itinéraire
d’intégration sociale et
linguistique (2iSI) »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention de
mandatement n° 63.22.05
(A signer)
15 000
imputation
523 / F90M04
31 000 46 700
Association
AHAM
Tiers n° 102 805
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers
Agir ensemble »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention de
mandatement n° 63.22.05
(A signer)
8 000
imputation
523 / F90M04
36 000 64 754
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Cercles jeunes »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention de
mandatement n° 63.22.05
(A signer)
2 000
imputation
523 / F90M04
4 000 8 980
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Centre de
Ressources et
d’Information pour les
Bénévoles - CRIB »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention de
mandatement n° 63.22.05
(A signer)
24 468
imputation
523 / F90M04
Portage par
la
Communauté
urbaine
80 130Association
Emergence
Tiers n °111 467
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Remobilisation sociale et
familiale par le sport »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention de
mandatement n° 63.22.04
(A signer)
25 000
imputation
523 / F90M04
20 000 60 600
Fondation
d’apprentis
d’Auteuil
Tiers à créer
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Impact
Jeunes Le Havre »
10 000
imputation
523 / F90M04
10 000 340 337
Association
Terra Psy
Tiers n° 131 059
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Centre de
consultation psychologique
interculturel - Améliorer
l’accès aux soins en santé
mentale »
5 000
imputation
523 / F90M04
19 000 72 679
Association
Trait d’Union
Tiers n° 100 876
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Inclusion
des publics adultes
fragilisés »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention de
mandatement n° 63.22.03
(A signer)
13 000
imputation
523 / F90M04
23 000 60 000
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Espace
Jeunesse 18/25 ans »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention de
mandatement n° 63.22.03
(A signer)
10 000
imputation
523 / F90M04
16 000 69 100
Association
CEM
Tiers n° 100 987
Subvention exceptionnelle
pour l’action « De la
musique dans nos
quartiers »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention
n° 2022000011
(A signer)
1 600
imputation
523 / F90M04
2 400 14 000
Association
Ambition
Tiers n° 126 606
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Les quartiers
Sud ont des talents »
4 000
imputation
523 / F90M04
4 000 21 140Association
AREC
Tiers n° 104 550
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers
sociolinguistiques »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention de
mandatement n° 63.22.01
(A signer)
8 000
imputation
523 / F90M04
22 000 80 000
Association
AHAPS
Tiers n° 100 638
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Espace Ressource »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 2
de la convention
n° 43.20.01
(A signer)
20 000
imputation
523 / F90M04
20 000 45 000
Compagnie
Madame
Phénomène
Tiers n° 138 914
Subvention exceptionnelle
pour l’action :
« Participation des habitants
de Caucriauville au
spectacle « Rebellion » »
3 000
Imputation
523 / F90M04
3 000 12 920
Association
SCOP Les
cantines
havraises
« La Dantine »
Tiers à créer
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « J’irai
cuisiner chez vous »
1 000
Imputation
523 / F90M04
2 000 4 546
Les Improbables
Tiers n° 119 407
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Je viens
m’installer chez vous -
Village culturel itinérant »
7 000
Imputation
523 / F90M04
30 000 57 500
Association
Cueilleurs
d’histoires
Tiers n° 131 704
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Histoires
de familles »
5 000
Imputation
523 / F90M04
9 000 14 480
Association
Unis-Cité
Tiers à créer
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Mobiliser
des Boosters »
10 000
Imputation
523 / F90M04
10 000 97 000
Association
Sans Détour
Tiers n° 100 105
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Pôle
adolescents et jeunesses
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention de
mandatement n° 63.22.07
(A signer)
4 000
Imputation
523 / F90M04
7 000 19 724Association
AFEV
Tiers n° 139 370
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « KAPS
(colocation à projets
solidaires) »
---- 3 425 63 539
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Mentorat »
8 000
Imputation
523 / F90M04
20 000 108 295
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Volontaire
en résidence VER »
4 000
Imputation/
F90M04
8 875 60 458
Association
Eugène Varlin
Tiers n° 100 969
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Viva cité »
5 000
Imputation
523 / F90M04
12 000 28 297
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Moi jeune
citoyen »
2 000
Imputation
523 / F90M04
12 000 33 003
Le Havre
des familles
Tiers n° 137 661
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Apprendre en s’amusant
pour une réussite scolaire
enfants/parents »
3 600
Imputation
523 / F90M04
9 400 30 360
Centre
communal
d’action sociale
Tiers n° 4103
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Casa Bella »
4 000
Imputation
523 / F90M04
14 000 100 541
Total actions subventionnées 248 668 393 100 1 755 752
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Nature 657362 : subventions de fonctionnement établissements services rattachés - CCAS Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 248 668 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH et Bruno LOZANO.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registrePour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 12 avril 2022
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 12/04/2022
Publié le 12/04/2022