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Procès Verbal - DELB 20260056
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260056)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi deux mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 février 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Anne-Virginie LE COURTOIS, Marine FLEURY, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG et Annie CHICOT étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Antoine LOISEL, Wasil ECHCHENNA, Bruno LOZANO, Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU ;
- Stéphanie DE BAZELAIRE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h33 et a auparavant donné pouvoir à Dominique PREVOST.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260056
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EXERCICE 2026 - CITE EDUCATIVE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20240074 du conseil municipal du 11 mars 2024, autorisant la signature d’une convention de moyens triennale et les éventuels avenants à intervenir, concernant la labellisation Cité éducative ;
VU la délibération n° 20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023 autorisant la signature des conventions d’objectifs et de mandatement 2024-2026 suivantes :
- n° 63.24.03 avec l’association Sans détour ;
- n° 63.24.04 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20240462 du 16 décembre 2024, autorisant la signature des conventions d’objectifs et de mandatement 2025-2027 suivantes :
- n° 63.25.02 avec l’association Emergence ;
- n° 63.25.03 avec l’Association réseau échange culture (AREC) ;
VU la délibération n° 20240121 du conseil municipal du 15 avril 2024 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.24.03 avec l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20240354 du conseil municipal du 14 octobre 2024 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs n° 63.24.03 pour l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20250061 du conseil municipal du 17 mars 2025 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention n° 63.24.03 avec l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20250219 du conseil municipal du 30 juin 2025 autorisant la signature d’un avenant n° 4 à la convention n° 63.24.03 avec l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20260054 du conseil municipal du 2 mars 2026 portant sur le programme 2026 du contrat de ville et autorisant la signature d’un avenant n° 5 à la convention n° 63 24 03 avec l’association Sans détour ;
VU les délibérations ci-après autorisant le versement de subventions aux associations sur la base des certificats explicatifs comme suit :
- délibération n° 2025006 du conseil municipal du 17 mars 2025 attribuant une subvention à l’association Emergence (cité éducative 2025) ;
- délibération n° 20250219 du conseil municipal du 30 juin 2025 attribuant une subvention à l’association Emergence (contrat de ville 2025) ;
- délibération n° 20260054 sur le contrat de ville du conseil municipal du 2 mars 2026 attribuant une subvention à l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20260020 du conseil municipal du 2 février 2026 autorisant la signature de la convention n° 20260008 avec Le Phare, Centre chorégraphique national du Havre Normandie pour l’exercice 2026 ;
VU la délibération n° 20260063 du conseil municipal du 2 mars autorisant la signature de la convention n° 20260019 avec l’association Le Portique ;
VU la décision du maire portant sur la sollicitation de subventions attendues de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de tous les autres partenaires au dispositif contrat de ville, pour l’ensemble des actions menées par la Ville du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;CONSIDERANT
- l’obtention de la labellisation « Cité éducative » pour l’ensemble du territoire de la Ville du Havre ;
- la programmation d’actions présentée et validée par l’Etat, répondant à des enjeux et des objectifs partagés autour des cinq axes communs aux 89 Cités éducatives du territoire national ;
- la nécessité de lutter contre la ségrégation de façon concertée et mutualisée entre les acteurs éducatifs des territoires ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 février 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer et autoriser le versement des subventions exceptionnelles aux associations et partenaires institutionnels menant les actions ci-dessous et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant et toutes les conventions nécessaires à la mise en œuvre des actions par les associations. Les subventions pourront être délivrées en nature par des mises à disposition de locaux ou de personnel selon les besoins. La valorisation de l’avantage en nature participera au montant de la subvention :
Associations /
organismes Actions
Total
(en euros)
Ville du Havre
(en euros)
Subvention
AREC
Tiers n° 4198
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Différent comme tout le monde,
approche interculturelle à l’école
maternelle »
6 800
800
Valorisation
dans le cadre de la
convention d’objectif
n° 63.25.03
LE TEMPS QUI SECHE
Tiers n° 12245
Subvention exceptionnelle pour
l’action
« Citoyens engagés »
3 500
1 350
Ligne 2026-00077-02-
EMERGENCE
Tiers n° 1955
Subvention exceptionnelle pour
l’action
« En garde pour la société »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant 1 à la convention n° 63.25.02
(à signer)
6 400
2 000
Ligne 2022-01560-12
ETRE AU PRESENT
Tiers n° 27101
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Améliorer l’accès aux soins en santé
mentale »
21 500
3 500
Ligne 2022-00748-11
FAMILI’BULLE
Tiers n° 27608
Subvention exceptionnelle pour
l’action
« 1 000 premiers jours »
Subvention accordée dans le cadre de
la convention n° 45.26.01
(à signer)
101 000
26 000
Ligne 2022-00751-08LE PHARE
Tiers n° 2264
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Enfant phare »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°1 de la convention
n°20260008 (à signer)
11 627
1 000
Ligne 2022-00164-15
LES CUEILLEURS
D’HISTOIRES
Tiers n° 12773
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Influenceuses d’hier
et d’aujourd’hui»
16 600
7 600
Ligne 2023-00354-08
SANS DETOUR
Tiers n° 1829
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Education au numérique : développer
l’esprit critique pour des usages
responsables et éclairés »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°6 de la convention
n° 63.24.03
(à signer)
10 000
1 700
Ligne 2022-00687-22
TRAIT D’UNION
Tiers n° 14105
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Trait d’Union Stages de 3 e et
accompagnement jeunesse »
4 850
1 100
Valorisation
dans le cadre de la
convention d’objectif
n° 63.24.04
CEMEA
Tiers n° 15362
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Atelier ma vie en numérique »
7 378
2 200
Ligne 2026-00084-02-
GOLLI
Tiers n° 29880
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Pas vers moi »
12 800
3 800
Ligne 2026-00082-02-
COMPAGNIE
METALEPSE
Tiers n° 954
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Parcours artistique et culturel pour
les tout petits et leurs familles »
18 440
2 800
Ligne 2022-01526-12
BARBELL LIFTERS
CLUB
Tiers n° 53492
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Vacances sportives »
5 550
1 000
Ligne 2025-00464-07
CONKRETE PARKOUR
Tiers n° 19650
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Initiation à la pratique du parkour »
5 800
1 800
Ligne 2026-00083-02-HAVRE DE CINEMA
Tiers n° 10368
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« La petite école de cinéma »
15 000
600
Ligne 2022-00099-15
CIDFF 76
Tiers n° 14745
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Promouvoir l’égalité filles garçons et
lutter contre les violences sur les
territoires cités »
30 000
1 000
Ligne 2022-00924-09
LE PORTIQUE
Tiers n° 1372
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Ensemble contre les stéréotypes et
pour l’égalité !
Filles garçons même combat »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la convention
n°20260019 (à signer)
7 000
1 500
Ligne 2022-01580-08
LES IMPROBABLES
Tiers n° 1648
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Ni plus, ni moins »
13 550
1 700
Ligne 2023-00353-04
LES PIEDS AU MUR
Tiers n° 17574
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« L’autre légende de Raiponce »
8 720
2 200
Ligne 2024-00365-04
POP UP IMAGES
Tiers n° 14643
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« De l’écriture à la réalisation d’un
court métrage »
5 000
1 500
Ligne 2025-01433-04
CCAS
Tiers n° 959
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Ingénierie »
11 505 5 760
Ligne 2022-00335-18
Subvention exceptionnelle pour
l’action
« PRE+ Actions »
84 384
25 300
Ligne 2022-00335-18
TOTAL 407 404 94 310
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la Ville du Havre, ainsi que des conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.).Imputation budgétaire
Exercice 2026
Dépenses
Opération P0002O003 : cités éducatives
Sous-fonction 288 : autres services annexes de l’enseignement
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 63 250 euros
Nature 657363 : CCAS/CIAS
Montant de la dépense : 31 060 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH, Agnès CANAYER, Bruno LOZANO et Stéphanie MINEZ.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 04 mars 2026
Oumou NIANG-FOUQUET,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026