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Procès Verbal - DELB 20250219
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250219)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trente juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 juin 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Gérald MANIABLE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LOGIOU ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée partir de 19h02 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Augustin BŒUF n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h17 à 18h50 et a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE pendant son absence ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h10 à 20h21 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250219
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2025 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 592
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023 autorisant la signature de conventions d’objectifs et de mandatement suivantes :
- n° 63.24.03 avec l’association Sans détour ;
- n° 63.24.04 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 2024021 du 15 avril 2024 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise, pour la période 2025 ;
VU la délibération n° 20240121 du conseil municipal du 15 avril 2024 autorisant la signature : - d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 63.24.03, avec l’association Sans détour ; - d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 63.24.04, avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20240354 du conseil municipal du 14 octobre 2024 autorisant la signature : - d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs n° 63.24.03, pour l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20240462 du 16 décembre 2024 autorisant la signature de conventions d’objectifs et de mandatement suivantes :
- n° 63.25.01, avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ; - n° 63.25.02, avec l’association Emergence ;
- n° 63.25.03, avec l’Association réseau échanges et cultures (AREC) ;
VU la délibération n° 20240496 du conseil municipal du 16 décembre 2024 autorisant la signature d’une convention d’objectifs n° 05.25.06, avec le Centre nautique Paul Vatine (CNPV) ;
VU la délibération n° 20250025 du conseil municipal du 3 février 2025 autorisant la signature d’une convention suivante : n° 20250004, avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20250061 du conseil municipal du 17 mars 2025, autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention n° 63.24.03, avec l’association Sans détour ;
VU la décision du maire portant sur la sollicitation de subventions attendues de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de tous les autres partenaires au dispositif contrat de ville, pour l’ensemble des actions menées par la Ville du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- que le contrat de ville permet de mobiliser des moyens pour soutenir des actions de renforcement des services publics, des dispositifs d’accompagnement social ou professionnel, des initiatives visant à renforcer le lien social, toujours dans l’objectif de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le reste de l’agglomération et ainsi améliorer les conditions de vie de ses habitants ;
- qu’il repose sur les quatre axes prioritaires suivants :
. quartiers du plein emploi ;
. quartiers d’émancipation et d’intégration ;
. quartiers adaptés aux transitions (démographique, écologique et numérique) ; . quartiers plus sûrs et plus ouverts ;
- que la programmation 2025 pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et pour la Ville du Havre a fait l’objet d’un appel à projets et d’une instruction avant d’être présentée en comité de pilotage intercommunal associant les acteurs institutionnels et leurs partenaires ;3
- qu’il est proposé : d’acter le soutien financier à 29 actions associatives, d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations porteuses d’actions et d’autoriser la signature, le cas échéant, des avenants de financement correspondants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 12 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2025 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit ;
Répartition des financements
Coût global
des projets
(en euros)
Ville du Havre
Contrat de Ville
(en euros)
ANCT
(montant
estimatif
en euros)
274 468 344 208 618 676
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser le maire ou son représentant, à signer, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant :
Associations Actions
Montant
Ville du Havre
(en euros)
ANCT
(montant
estimatif en
euros)
Montant
global du
projet
(en euros)
Association
AFEV
Tiers n° 14545
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Colocation à projet
solidaire KAPS»
2 000
Ligne 2022-
00525-10
8 000 10 000
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Mentorat 4 17 »
4 000
Ligne 2022-
00525-10
7 000 11 000
Association
AHAM
Tiers n° 2072
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Cercle jeunes (soutien
scolaire) »
Subvention accordée dans
le cadre du certificatif
explicatif
(A signer)
1 000
Ligne 2022-
00527-11
5 000 6 0004
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Ateliers Agir Ensemble
(2AE) Autonomie scolaire
Subvention accordée dans
le cadre du certificatif
explicatif
(A signer)
8 300
Ligne 2022-
00527-11
36 400 44 700
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Ecrivain public
numérique »
Subvention accordée dans
le cadre du certificatif
explicatif
(A signer)
40 000
Ligne 2022-
00527-11
27 600 67 600
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Itinéraires des savoirs
16/25 déscolarisés »
Subvention accordée dans
le cadre du certificatif
explicatif
(A signer)
20 000
Ligne 2022-
00527-11
Portage par
la
communauté
urbaine
20 000
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« CRIB Guid Asso »
Subvention accordée dans
le cadre du certificatif
explicatif
(A signer)
24 768
Ligne 2022-
00527-11
Portage par
la
communauté
urbaine
24 768
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Itinéraire d’intégration
sociale et linguistique
(2Isl) »
Subvention accordée dans
le cadre du certificatif
explicatif
(A signer)
6 000
Ligne 2022-
00527-11
40 000 46 000
Association
AREC
Tiers n° 4198
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Ateliers socio
linguistiques »
Subvention accordée dans
le cadre du certificatif
explicatif
(A signer)
6 000
Ligne 2022-
01525-08 24 000 30 0005
Association du
Normandy
Tiers n° 53102
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« L’académie du
Normandy »
10 000
Ligne 2025-
00399-02
10 000 20 000
Association
CEM
Tiers n° 14427
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Brouillage sonore »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n°1
de la convention n°
20250004
(A signer)
4 000
Ligne 2022-
00760- 23
5 000 9 000
Association
CNPV
Tiers n° 1965
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Mer en famille – stage
activité parent/enfants en
lien avec la mer »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n°1 de
la convention n°05.25.06
(A signer)
2 000
Ligne 2022-
01630-13
4 946 6 946
Association
EMERGENCE
Tiers n° 1955
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Remobilisation familiale
par le sport »
Subvention accordée dans
le cadre du certificatif
explicatif
(A signer)
25 000
Ligne 2022-
01560-09
20 000 45 000
Association
ETRE AU
PRESENT
Tiers n° 27101
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Améliorer l’accès aux
soins en santé mentale pour
soutenir la parentalité »
6 000
Ligne 2022-
00748-09
4 000 10 000
Association
EUGENE
VARLIN
Tiers n° 8556
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Accueil Jeunes »
20 000
Ligne 2023-
00356-06
10 000 30 000
Association
HANGAR 0
Tiers n° 23560
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Aller vers les habitants du
quartier »
4 000
Ligne 2023-
02019-04
4 000 8 0006
Association LE
HAVRE DES
FAMILLES
Tiers n° 14081
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Apprendre en s’amusant
enfants - parents »
12 000
Ligne 2022-
00893-07
3 000 15 000
Association
LE PHARE
Tiers n° 2264
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Danser Caucri »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 2
de la convention
n° 20250008 (A signer)
2 000
Ligne 2022-
00164-12
3 000 5 000
Association
LES
CUEILLEURS
D’HISTOIRES
Tiers n° 12773
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Murs parleurs : chambre
d’ado »
5 000
Ligne 2023-
00354-06
5 000 10 000
Association
MADAME
PHENOMENE
Tiers n° 14418
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Participer à une visite
théâtralisée de l’Abbaye de
Graville »
3 000
Ligne 2022-
00108-05
4 000 7 000
Association
NORMANDIE
IMAGES
Tiers n° 12226
Subvention exceptionnelle
Pour l’action
« Ciné Beat Box€ »
2 000
Ligne 2024-
01632-03
3 000 5 000
Association
PAR NOUS
POUR VOUS
Tiers n° 31318
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Sauve qui peut – Projet
culturel et citoyen »
1 900
Ligne 2024-
00444-03
1 500 3 400
Association
SANS DETOUR
Tiers n° 1829
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Pôle adolescents et
jeunesse -
Accompagnement et
insertion, Loisirs et projets,
Quartier solidaire, Activités
numériques en lien avec
une pratique physique »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n°4
de la convention n°63.24.03
(A signer)
10 000
Ligne 2022-
00687-18
18 000 28 0007
Association
SHIFTS France
Tiers n° 7461
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« La grande promenade »
3 000
Ligne 2023-
00824-05
4 000 7 000
Association
TABLEES DE
QUARTIER
Tiers n° 32843
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Des tablées dans les
quartiers »
1 500
Ligne 2025-
00395-02 3 000 4 500
Association
TERRA PSY
Tiers n° 12610
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Centre de consultation –
Accès aux soins en santé
mentale des populations et
formation des travailleurs
sociaux »
6 000
Ligne 2022-
00532-07
22 000 28 000
Association
TRAIT
D’UNION
Tiers n° 14105
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Pôle Jeunesse – Favoriser
l’accès des jeunes aux
sports, loisirs et à la culture
ainsi que leurs prises
d’initiatives »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n°2
de la convention d’objectifs
n° 63.24.04
(A signer)
10 000
Ligne 2022-
01561-08
16 000 26 000
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Inclusion des publics
adultes fragilisés –
Améliorer et renforcer
l’accès aux droits,
encourager l’autonomie
(dont apprentissage de la
langue) »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n°2
de la convention d’objectifs
n° 63.24.04
(A signer)
13 000
Ligne 2022-
01561-08
23 000 36 000
Association
WEB
SOLIDARITE
Tiers n° 16981
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Equipement matériel
informatique »
5 000
Ligne 2024-
01156-03
5 000 10 0008
CCAS
Tiers n °959
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Aucun havrais de plus de
60 ans sans lien social »
7 000
Ligne 2022-
00335-16
13 000 20 000
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« MJD »
9 000
Ligne 2022-
00335-16
11 000 20 000
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Parcours sport santé pour
tous »
1 000
Ligne 2022-
00335-16
3 762 4 762
Total actions subventionnées 274 468 344 208 618 676
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la Ville du Havre, ainsi que des conventions de mise en œuvre :
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.)
Imputations budgétaires
Exercice 2025
Dépenses
Opération P0036O004 : contrat de ville
Sous-fonction 424 : personnes en difficulté
Nature 65748 : subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 257 468 euros
Nature 657363 : subventions de fonctionnement établissements services rattachés - CCAS Montant de la dépense : 17 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH, Agnès CANAYER, Bruno LOZANO et Stéphanie MINEZ.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2025
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/20259