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Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220123 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 04 avril 2022
Dossier n° 2022.04.15..
DELB-20220123 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2022 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Le contrat de ville de l’agglomération havraise, issu de la loi n° 2017-173 du 21 février 2017, repose sur les trois piliers suivants : - le développement économique et l’emploi avec pour orientations principales d’agir pour les 16-25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou sans projet professionnel, de lever les freins à l’emploi, de soutenir le tissu économique existant, la création, la reprise d’entreprise et les commerces de proximité dans les quartiers et de soutenir les structures d’insertion par l’activité économique ;
- la cohésion sociale avec pour orientations principales d’améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté, d’apporter un soutien à la parentalité et favoriser la réussite éducative et scolaire, de développer des actions de prévention, d’aide aux victimes et de luttes contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales ; - le cadre de vie et renouvellement urbain avec pour orientations principales de poursuivre et renforcer le lien de proximité et de confiance par des actions d’accompagnement des habitants par les institutions : gestion urbaine et sociale de proximité, lien social généré par les équipements de proximité et les associations, accompagnement social lors des opérations urbaines, de renforcer la coordination, le partenariat des acteurs, l’échange d’information afin d’améliorer la tranquillité publique notamment par la prévention de la délinquance.
Au sein des trois piliers, une attention particulière est portée aux axes transversaux suivants : l’égalité hommes/femmes, les violences intrafamiliales, l’égalité d’accès aux droits et à l’emploi, la lutte contre les discriminations, notamment dans le cadre de l’accès aux soins et à l’emploi, l’accès au logement et à l’emploi des jeunes, et de manière plus générale, la laïcité, la citoyenneté et le vivre ensemble.
La programmation 2022 pour la ville du Havre a fait l’objet d’un appel à projets et d’une instruction avant d’être présentée en comité de pilotage intercommunal associant les acteurs institutionnels et leurs partenaires.
C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé d’autoriser le soutien financier à 28 actions associatives, d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations porteuses d’actions, d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondants et d’autoriser la sollicitation des subventions attendues de tous les partenaires au dispositif contrat de ville pour l’ensemble des actions portées directement par la Ville.
Compte tenu de ces éléments d’informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
VU la délibération n° 20190633 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature du protocole d’engagements réciproques et renforcés du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2022 ;
VU la délibération n° 20200259 du conseil municipal du 20 juillet 2020 autorisant la signature de la convention n° 43.20.01 avec l’Association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS) ;
VU la délibération n° 20210118 du conseil municipal du 19 avril 2021 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention n° 43.20.01 avec l’Association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS) ;
VU la délibération n° 20210473 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature des conventions de mandatement et d’objectifs suivantes, n° 63.22.01 avec l’Association réseau échanges culture (AREC), n° 63.22.03 avec l’association Trait d’union ; n° 63.22.04 avec l’association Emergence ; n° 63.22.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20210479 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature de la convention de mandatement n° 63.22.07 avec l’association Sans Détour ;
VU la délibération n° 20220089 du conseil municipal du 7 mars 2022 autorisant la signature de la convention n° 2022000011 avec le Centre d’expressions musicales (CEM) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- les projets d’actions présentés ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 mars 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2022 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit ;
Répartition des financements Coût global
des projets
(en euros)
Ville du Havre
Contrat de Ville
(en euros)
ANCT
(en euros)
248 668 393 100 1 755 752
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant :
Associations Actions
Montant
ville du
Havre
(en euros)
ANCT
(en euros)
Montant
global du
projet
(en euros)
Association
AHAM
Tiers
n° 102 805
Subvention
exceptionnelle pour
l’action d’intégration
« Itinéraire des Savoirs »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1
de la convention de
mandatement n° 63.22.05
(A signer)
26 000
imputation
523 / F90M04
Portage par
la
Communaut
é urbaine
75 730
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ecrivain public
numérique»
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.22.05
(A signer)
20 000
imputation
523 / F90M04
45 000 85 939
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Itinéraire
d’intégration sociale et
linguistique (2iSI) »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.22.05
15 000
imputation
523 / F90M04
31 000 46 700(A signer)
Association
AHAM
Tiers
n° 102 805
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers Agir
ensemble »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.22.05
(A signer)
8 000
imputation
523 / F90M04
36 000 64 754
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Cercles jeunes »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.22.05
(A signer)
2 000
imputation
523 / F90M04
4 000 8 980
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Centre de
Ressources et
d’Information pour les
Bénévoles - CRIB »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.22.05
(A signer)
24 468
imputation
523 / F90M04
Portage par
la
Communaut
é urbaine
80 130
Association
Emergence
Tiers
n °111 467
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Remobilisation
sociale et familiale par
le sport »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.22.04
(A signer)
25 000
imputation
523 / F90M04
20 000 60 600
Fondation
d’apprentis
d’Auteuil
Tiers à créer
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Impact Jeunes
Le Havre »
10 000
imputation
523 / F90M04
10 000 340 337Association
Terra Psy
Tiers n° 131
059
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Centre de
consultation
psychologique
interculturel - Améliorer
l’accès aux soins en santé
mentale »
5 000
imputation
523 / F90M04
19 000 72 679
Association
Trait d’Union
Tiers
n° 100 876
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Inclusion des
publics adultes
fragilisés »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.22.03
(A signer)
13 000
imputation
523 / F90M04
23 000 60 000
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Espace
Jeunesse 18/25 ans »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.22.03
(A signer)
10 000
imputation
523 / F90M04
16 000 69 100
Association
CEM
Tiers n° 100
987
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « De la musique
dans nos quartiers »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention
n° 2022000011
(A signer)
1 600
imputation
523 / F90M04
2 400 14 000
Association
Ambition
Tiers n° 126
606
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Les quartiers
Sud ont des talents »
4 000
imputation
523 / F90M04
4 000 21 140
Association
AREC
Tiers
n° 104 550
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers
sociolinguistiques »
Subvention accordée
8 000
imputation
22 000 80 000dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.22.01
(A signer)
523 / F90M04
Association
AHAPS
Tiers
n° 100 638
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Espace Ressource »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 2
de la convention
n° 43.20.01
(A signer)
20 000
imputation
523 / F90M04
20 000 45 000
Compagnie
Madame
Phénomène
Tiers n° 138
914
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Participation
des habitants de
Caucriauville au
spectacle « Rebellion » »
3 000
Imputation
523 / F90M04
3 000 12 920
Association
SCOP Les
cantines
havraises
« La Dantine »
Tiers à créer
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « J’irai cuisiner
chez vous »
1 000
Imputation
523 / F90M04
2 000 4 546
Les
Improbables
Tiers
n° 119 407
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Je viens
m’installer chez vous -
Village culturel
itinérant »
7 000
Imputation
523 / F90M04
30 000 57 500
Association
Cueilleurs
d’histoires
Tiers
n° 131 704
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Histoires de
familles »
5 000
Imputation
523 / F90M04
9 000 14 480
Association
Unis-Cité
Tiers à créer
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Mobiliser des
Boosters »
10 000
Imputation
523 / F90M04
10 000 97 000
Association
Sans Détour
Tiers
n° 100 105
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Pôle
adolescents et jeunesses
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
4 000
Imputation
523 / F90M04
7 000 19 724convention de
mandatement n° 63.22.07
(A signer)
Association
AFEV
Tiers
n° 139 370
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « KAPS
(colocation à projets
solidaires) »
---- 3 425 63 539
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Mentorat »
8 000
Imputation
523 / F90M04
20 000 108 295
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Volontaire en
résidence VER »
4 000
Imputation/
F90M04
8 875 60 458
Association
Eugène Varlin
Tiers
n° 100 969
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Viva cité »
5 000
Imputation
523 / F90M04
12 000 28 297
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Moi jeune
citoyen »
2 000
Imputation
523 / F90M04
12 000 33 003
Le Havre
des familles
Tiers
n° 137 661
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Apprendre en
s’amusant pour une
réussite scolaire
enfants/parents »
3 600
Imputation
523 / F90M04
9 400 30 360
Centre
communal
d’action sociale
Tiers n° 4103
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Casa Bella »
4 000
Imputation
523 / F90M04
14 000 100 541
Total actions subventionnées 248 668 393 100 1 755 752
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.).
Imputation budgétaireExercice 2022
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Nature 657362 : subventions de fonctionnement établissements services rattachés - CCAS Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 248 668 euros
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de la traditionnelle délibération sur le contrat de ville de l’agglomération havraise. Vous avez l’attribution et les différentes associations listées qui sont dans le programme, dans le contrat de ville. Toujours, je rappelle, sur les trois piliers, à savoir le développement économique et emploi, surtout pour les 16-25 ans ; le cadre de vie et le renouvellement urbain et la cohésion sociale avec, cette année, une attention particulière aux axes transversaux, l’égalité homme/femme, les violences intrafamiliales, l’égalité d’accès au droit et l’emploi, la lutte contre les discriminations et l’accès au logement et à l’emploi des jeunes et plus généralement la laïcité citoyenneté et le vivre ensemble.
M. le Maire : Avez-vous des questions, des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, aux contrats de ville sont associés les conseils citoyens. Quelle est l’évolution depuis l’année dernière des conseils citoyens, la fréquence de réunions, le nombre de personnes qui participent ?
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : M. BOUYSSET par rapport à la dernière fois, je vous avais dit que cela dépendait des quartiers. Il y a effectivement des quartiers où il y a des personnes un peu plus investies que d’autres. On en a qui fonctionnent très bien, c’est le cas de Bléville d’ailleurs. Dans les quartiers sud, on a renouvelé. Vous savez que la liste des membres est soumise à la préfecture. Je regarde donc d’ailleurs Gaëlle CAETANO : effectivement on ne peut pas être membre du conseil citoyen lorsque l’on est élu. Deux autres sont en train de se monter dans les quartiers et après je vous dis que c’est vraiment en fonction des personnes. Il y a des réunions à peu près, ce n’est pas tout à fait régulier en fonction des quartiers, tous les quatre ou cinq mois dans les fabriques avec l’élu de territoire.
M. le Maire : Et bien sûr la période du Covid n’a pas rendu simple l’organisation de ces affaires. Vous l’imaginez bien, ce ne sont pas les seuls qui ont été rendus compliqués. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je complète un peu ma question. Quel rôle sera attribué ? Quel lien avec d’autres échelons de décisions, de consultations, les associations, la population ?
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Je n’ai pas repris les éléments, mais c’est très encadré par les textes. Je vous envoie le texte par mail comme cela vous verrez. C’est extrêmement encadré sur la manière dont ces conseils citoyens se réunissent, avec qui et sur quels axes ils peuvent travailler et la suite qui est donnée avec les élus du territoire. C’est extrêmement encadré par les textes, je vous enverrai cela.
M. le Maire : Je mets au vote la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH et Bruno LOZANO.