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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2024 01 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2024 01 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-01-013
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2024-01-23-00002 - portant interdiction de transport de produits
combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout
récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans le département de la
Haute-Corse (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BJA
2B-2024-01-23-00002
portant interdiction de transport de produits
combustibles ou corrosifs, carburant et gaz
inflammables dans tout récipient tel que
bouteille, bidon ou jerrican dans le département
de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-23-00002 - portant interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans le département de la 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2024-01-23-00002 du 23 janvier 2024
portant interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs,
carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans le département de la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-2 et L.2215-1 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L.3321-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualité de Préfet de Haute-Corse ;
Vu l’arrêté 2B-2023-06-30-00002 en date du 30 juin 2023 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;
Considérant la recrudescence des destructions et dégradations par des incendies ou des explosions commises de nuit sur le territoire de la Haute-Corse ;
Considérant qu’il existe un risque d’atteinte grave aux personnes et aux biens et une nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du préfet de la Haute-Corse,
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-23-00002 - portant interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans le département de la 4 ARRÊTE
Article 1er :
Le transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables, est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican sur le département de la Haute-Corse, entre 19h00 et 06h00 du mercredi 24 janvier 2024 au lundi 5 février 2024 inclus.
Les gérants des stations services notamment celles disposant d’appareils ou de pompes automatisés de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
Article 2 :
Le transport de bouteille de gaz est interdit sur le département de la Haute-Corse, entre 19h00 et 06h00 du mercredi 24 janvier 2024 au lundi 5 février 2024 inclus.
Article 3 :
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de la Haute-Corse – Direction du Cabinet – Rond Point du Maréchal Leclerc de Hautecloque – 20401 Bastia Cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Secrétariat général – Service central des armes – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia, qui peut notamment être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 :
La Directrice de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Corse, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ par
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-23-00002 - portant interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans le département de la 5