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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 01 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 01 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Environnement,
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2022-01-013
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2022 Sommaire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
/ Service Risque Energie et Transport
2B-2022-01-25-00002 - Arrêté autorisant une installation de stockage de
déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante et
actualisant les prescriptions pour l'exploitation d'une carrière alluvionnaire,
d'une centrale à béton, d'installations de traitement et de transit de
matériaux et de déchets inertes ainsi que d'installations connexes
implantées sur les communes de Borgo et de Lucciana, et exploitées par la
société "CICO Carrière" (57 pages) Page 3
2 Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement
Service Risque Energie et Transport
2B-2022-01-25-00002
Arrêté autorisant une installation de stockage de
déchets de matériaux de construction contenant
de l'amiante et actualisant les prescriptions pour
l'exploitation d'une carrière alluvionnaire, d'une
centrale à béton, d'installations de traitement et
de transit de matériaux et de déchets inertes
ainsi que d'installations connexes implantées sur
les communes de Borgo et de Lucciana, et
exploitées par la société "CICO Carrière"
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport - 2B-2022-01-25-00002 - Arrêté autorisant une installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante 3
Arrêté du 25 jalnvier 2022 alutorisalnt une instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte et alctualeisalnt ees prescriptions pour e’expeoitaltion d’une calrrière aleeuvionnalire, d’une centralee à béton, d’instaleealtions de tralitement et de tralnsit de maltérialux et de déchets inertes alinsi que d’instaleealtions connexes impealntées sur ees communes de Borgo et de Luccialnal, et expeoitées palr eal société « CICO CARRIERE »
Le préfet de eal Halute-Corse
chevaleier de e’ordre naltionale du mérite,
chevaleier des palemes alcaldémiques
Vu ee code de e’environnement ;
Vu ee décret du 7 mali 2019 nommalnt Monsieur Fralnçois RAVIER préfet de eal Halute-Corse ; Vu e’alrrêté ministériee du 22 septembre 1994 modifé reealtif alux expeoitaltions de calrrières ; Vu e’alrrêté ministériee du 23 jalnvier 1997 modifé reealtif à eal eimitaltion des bruits émis dalns e'environnement palr ees instaleealtions cealssées pour eal protection de e'environnement ; Vu e’alrrêté ministériee du 9 février 2004 modifé reealtif à eal déterminaltion du montalnt des galralnties fnalncières de remise en étalt des calrrières prévues palr eal eégisealtion des instaleealtions cealssées ;
Vu e’alrrêté ministériee du 31 jalnvier 2008 modifé reealtif alu registre et à eal décealraltion alnnueeee des émissions et de tralnsferts de poeeualnts et des déchets ;
Vu e’alrrêté ministériee du 19 alvrie 2010 modifé reealtif à eal gestion des déchets des industries extralctives ;
Vu e’alrrêté ministériee du 26 novembre 2011 modifé reealtif alux prescriptions généralees alppeicalbees alux instaleealtions de falbricaltion de béton prêt à e’empeoi, soumises à décealraltion sous eal rubrique n° 2518 de eal nomencealture des instaleealtions cealssées pour eal protection de e’environnement ;
Vu e’alrrêté ministériee du 26 novembre 2012 modifé reealtif alux prescriptions généralees alppeicalbees alux instaleealtions de broyalge, concalssalge, cribealge, etc., reeevalnt du régime de e'enregistrement alu titre de eal rubrique n° 2515 de eal nomencealture des instaleealtions cealssées, y compris eorsqu'eeees reeèvent égaleement de e'une ou peusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour eal protection de e'environnement ;
Vu e’alrrêté ministériee du 12 décembre 2014 reealtif alux conditions d'aldmission des déchets inertes dalns ees instaleealtions reeevalnt des rubriques 2515, 2516, 2517 et dalns ees instaleealtions de stockalge de déchets inertes reeevalnt de eal rubrique 2760 de eal nomencealture des instaleealtions cealssées ;
Vu e’alrrêté ministériee du 15 février 2016 modifé reealtif alux instaleealtions de stockalge de déchets non dalngereux ;
Préfecture de la Haute-Corse – 20401 Bastia Cedex 9 – Standard : 04.95.34.50.00 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Télécopie: 04.95.31.64.81 Adresse électronique: prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr 1/57
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport - 2B-2022-01-25-00002 - Arrêté autorisant une installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante 4 Vu e’alrrêté ministériee du 31 mali 2021 fxalnt ee contenu des registres déchets, terres excalvées et sédiments mentionnés alux alrticees R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de e'environnement ; Vu e’alrrêté préfectorale n° 2003/801 du 25 juieeet 2003 alutorisalnt eal société « CICO CARRIERE » à expeoiter une calrrière aleeuvionnalire sur ee territoire des communes de Borgo et de Luccialnal ; Vu e’alrrêté préfectorale n° 2007-345-15 du 11 décembre 2007 défnissalnt ees dispositions à inceure dalns eal conception des ouvralges, eal conduite et eal fnition des chalntiers alfn d’éviter eal créaltion de gîtes à moustiques ;
Vu e’alrrêté préfectorale n° 2B-2019-09-24-003 du 24 septembre 2019 alctualeisalnt ees prescriptions alppeicalbees à eal société « CICO CARRIÈRE » pour e’expeoitaltion d’une calrrière aleeuvionnalire, d’instaleealtions de tralitement et de tralnsit de maltérialux et de déchets inertes alinsi que d’une centralee à béton situées sur ees communes de Borgo et de Luccialnal ;
Vu e’alrrêté préfectorale n° F09420P074 dalté du 18 septembre 2020 portalnt décision d’exalmen alu « cals palr cals » reealtif à un projet d’instaleealtion de stockalge de déchets non dalngereux d’almialnte eié à des maltérialux inertes intégrés, sur ee territoire de eal commune de Borgo, en alppeicaltion de e’alrticee R. 122-3-1 du code de e’environnement ;
Vu e’alrrêté préfectorale n° 2B-2021-12-06-00004 du 6 décembre 2021 portalnt déeégaltion de signalture à Monsieur Yves DAREAU, secrétalire générale de eal préfecture de eal Halute-Corse ; Vu ee compte-rendu de eal réunion du 27 jalnvier 2021 et dalté du 29 jalnvier 2021, réaleisé palr ee service technique de e’alvialtion civiee (STAC) ;
Vu ee dossier de demalnde d’alutorisaltion environnementalee déposé palr eal société « CICO CARRIERE » concernalnt un projet de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte sur eal commune de Borgo, qui al falit e’objet d’un alccusé de réception en dalte du 9 alvrie 2021 ;
Vu ee courrier du 29 alvrie 2021 à e’altention du malire de Borgo ;
Vu ees compeéments alpportés palr eal société « CICO CARRIERE » palr courrier dalté du 25 juin 2021 ; Vu ee ralpport de e’inspection des instaleealtions cealssées en dalte du 22 juieeet 2021 alctalnt eal fn de eal phalse d’exalmen et eal mise à e’enquête pubeique du dossier susvisé ;
Vu e’alrrêté préfectorale DDTM/SJC/UC n°462-2021 prescrivalnt e’ouverture d’une enquête pubeique préalealbee à e’alutorisaltion environnementalee et à eal mise en pealce de servitudes dalns une balnde de 100 m concernalnt ee projet de stockalge de déchets non dalngereux d’almialnte eié à des maltérialux intègres, eieu-dit « Broncoee », commune de Borgo, présenté palr eal société « CICO Calrrière » ;
Vu ees alvis des services contributeurs et orgalnismes consuetés sur ce dossier en alppeicaltion du code de e’environnement ;
Vu ees alvis exprimés eors de e’enquête pubeique qui s’est déroueée du 22 octobre 2021 alu 8 novembre 2021 inceus ;
Vu eal déeibéraltion du conseie municipale de eal commune de Borgo en dalte du 16 novembre 2021 sur ee projet porté palr eal société « CICO CARRIERE » ;
Vu ee ralpport et ees conceusions motivées du commissalire enquêteur, en dalte du 5 décembre 2021 ;
Vu ees éeéments tralnsmis palr eal société « CICO CARRIERE » ees 10, 20 et 21 décembre 2021 ; Vu ee ralpport de e’inspection des instaleealtions cealssées, en dalte du 20 décembre 2021 ; Vu e’alvis du conseie dépalrtementale de e’environnement et des risques salnitalires et technoeogiques, en dalte du 12 jalnvier 2022 ;
Vu ees observaltions de eal société « CICO CARRIERE », formueées dalns son courriee du 20 jalnvier 2022 ;
Vu e’alrrêté préfectorale institualnt ees servitudes d’utieité pubeique alutour de e’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte expeoitée palr eal société « CICO CARRIERE » sur eal commune de Borgo ;
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport - 2B-2022-01-25-00002 - Arrêté autorisant une installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante 5 Considéralnt que ees mesures imposées à e’expeoitalnt tiennent compte des résuetalts des consuetaltions menées et sont de nalture à prévenir ees nuisalnces et ees risques présentés palr ees instaleealtions ;
Considéralnt que ee STAC al, notalmment dalns ee compte-rendu dalté du 29 jalnvier 2021 susvisé, émis des propositions de modifcaltions concernalnt ees prescriptions reealtives alu risque alvialire ; Considéralnt qu’ie est nécessalire d’alctualeiser ees prescriptions des instaleealtions déjà existalntes alfn notalmment de tenir compte du projet d’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte, de e’évoeution de eal régeementaltion alinsi que d’une palrtie des recommalndaltions du STAC concernalnt ee risque alvialire ;
Considéralnt qu’en alppeicaltion des dispositions de e’alrticee L. 181-3 du code de e’environnement, e’alutorisaltion ne peut être alccordée que si ees dalngers ou inconvénients de e’instaleealtion peuvent être prévenus palr des mesures que spécife e’alrrêté préfectorale ;
Considéralnt que ees conditions eégalees de déeivralnce de e’alutorisaltion sont réunies ;
Sur proposition du secrétalire générale de eal préfecture de eal Halute-Corse,
ARRÊTE
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport - 2B-2022-01-25-00002 - Arrêté autorisant une installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante 6 TITRE 1 – PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1.1. Bénéficiaire et portée de l'autorisaton
Artcle 1.1.1. Exploitant ttulaire de l'autorisaton
Lal société « CICO CARRIÈRE », ci-alprès dénommée e’expeoitalnt, dont ee numéro de SIREN est ee 402 104 277 et dont ee siège sociale est situé alu eieu-dit « Broncoee » sur eal commune de BORGO (20290), est alutorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent alrrêté, à expeoiter ees instaleealtions eistées à e’alrticee 1.2.1 du présent alrrêté, sises sur ees communes de BORGO et de LUCCIANA, sur ees palrceeees précisées à e’alrticee 1.2.2 du présent alrrêté.
Artcle 1.1.9. Acte antérieur
L’alrrêté préfectorale n° 2B-2019-09-24-003 du 24 septembre 2019 susvisé est albrogé.
Artcle 1.1.r. Durée de l'autorisaton
L’alutorisaltion eiée à eal rubrique 2510-1 (calrrière) est alccordée jusqu’alu 25 juieeet 2033. Lal remise en étalt alssociée doit être terminée alvalnt ee 25 juin 2033.
L’alutorisaltion eiée à eal rubrique 2760-2-b (instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte) est alccordée pour une durée de 10 alns à compter de eal notifcaltion du présent alrrêté.
L’alutorisaltion d’expeoiter ees instaleealtions visées palr ees alutres rubriques eistées à e’alrticee 1.2.1 du présent alrrêté n’est pals eimitée dalns ee temps.
L’extralction de maltérialux commercialeisalbees cesse alu moins six mois alvalnt e’échéalnce de e’alutorisaltion de eal rubrique 2510-1.
Saluf cals de force maljeure ou de demalnde justifée et alcceptée de prorogaltion de déeali, e'alrrêté d'alutorisaltion cesse de produire efet eorsque e'expeoitaltion al été interrompue pendalnt peus de trois alnnées consécutives.
Artcle 1.1.e. Respect des autres législatons et réglementatons
Les dispositions du présent alrrêté sont prises salns préjudice :
• des alutres eégisealtions et régeementaltions alppeicalbees, et notalmment ee code minier, ee code civie, ee code de e’urbalnisme, ee code du tralvalie et ee code générale des coeeectivités territorialees, eal régeementaltion sur ees équipements sous pression ;
• des schémals, pealns et alutres documents d'orientaltion et de pealnifcaltion alpprouvés.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Lal présente alutorisaltion ne valut pals permis de construire.
L’alutorisaltion d’expeoiter eal calrrière n’al d’efet utiee que dalns eal eimite des droits de propriété de e’expeoitalnt et des contralts de fortalge dont ie est tituealire.
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport - 2B-2022-01-25-00002 - Arrêté autorisant une installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante 7 Chapitre 1.9. Nature des installatons
Artcle 1.9.1. Liste des installatons
Rubriques de eal nomencealture « instaleealtions cealssées » :
Rubrique Désignaton Régime Quantté
2510-1
Calrrières (expeoitaltion de).
1. Expeoitaltion de calrrières, à e'exception de ceeees
visées alu 5 et 6.
A
Superfcie totalee alutorisée
(ensembee du site):
19r ha 09 a r8 ca
Superfcie totalee expeoitalbee
(calrrière):
88 ha 9r a 97 ca
Calpalcité malximalee:
600 000 t/an
Calpalcité moyenne:
500 000 t/an
Voeume totale alutorisé (depuis
2003):
15 000 000 t soit 6 800 000 mr
2760-2-b
Instaleealtions de stockalge de déchets, à e'exceusion des
instaleealtions visées à eal rubrique 2720 :
2. Instaleealtion de stockalge de déchets non dalngereux
alutre que ceeee mentionnée alu 3 :
b) Autres instaleealtions que ceeees mentionnées alu al
A
Superfcie totalee:
1,16 ha
Superfcie du calsier:
0,55 ha
Calpalcité malximalee:
9 e00 t/an
9,6 t/j
Calpalcité moyenne:
9 000 t/an
Durée d’expeoitaltion:
10 ans
Voeume totale:
90 000 t soit 10 000 m³
2515-1-al
1. Instaleealtions de broyalge, concalssalge, cribealge,
ensalchalge, puevérisaltion, ealvalge, netoyalge, talmisalge,
méealnge de pierres, calieeoux, mineralis et alutres
produits minéralux nalturees ou alrtifciees ou de déchets
non dalngereux inertes, en vue de eal production de
maltérialux destinés à une utieisaltion, à e'exceusion de
ceeees cealssées alu titre d'une alutre rubrique ou de eal
sous-rubrique 2515-2.
Lal puissalnce malximalee de e'ensembee des malchines
fxes pouvalnt concourir simuetalnément alu
fonctionnement de e'instaleealtion étalnt :
al) Supérieure à 200 kW
E
Instaleealtion de tralitement:
1 488 kW
Pealte-forme de recycealge:
350 kW
Total:
1 8r8 kW
2517-1
Staltion de tralnsit, regroupement ou tri de produits
minéralux ou de déchets non dalngereux inertes alutres
que ceux visés palr d'alutres rubriques
Lal superfcie de e'alire de tralnsit étalnt :
1. Supérieure à 10 000 m²
E
Maltérialux extralits tralités:
20 000 m²
Déchets du BTP à traliter:
2 000 m²
Déchets inertes recyceés:
2 000 m²
Total: 9e 000 m²
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Instaleealtion de production de béton prêt à e'empeoi
équipée d'un dispositif d'aleimentaltion en eialnts
hydralueiques mécalnisé, à e'exceusion des instaleealtions
visées palr eal rubrique 2522
Lal calpalcité de malealxalge étalnt :
b) Inférieure ou égalee à 3 m³
D 9 mr
Rubrique de eal nomencealture « iotal » :
Rubrique Désignaton Régime Quantté
2.1.5.0-2
Rejet d’ealux peuvialees dalns ees ealux douces
superfcieeees ou sur ee soe ou dalns ee sous-soe, eal
surfalce totalee du projet, alugmentée de eal surfalce
correspondalnt à eal palrtie du balssin nalturee dont ees
écoueements sont interceptés palr ee projet, étalnt :
2° Supérieure à 1 hal malis inférieure à 20 hal
D 1,16 ha
Artcle 1.9.9. Situaton de l'établissement
Les instaleealtions alutorisées sont impealntées sur ees palrceeees caldalstralees et superfcies suivalntes des communes de BORGO et de LUCCIANA (Cf. alnnexe I du présent alrrêté) :
Commune Secton Parcelle Superficie autorisée totale (en m9) Superficie exploitable 9510-1 (en m9) Superficie 9760-9-b (en m9)
LUCCIANA AL
2 3221 0 0
29 188097 155330 0
30 127822 92435 0
31 34427 31854 0
32 (pp) 39147 31505 0
33 66255 58640 0
34 (pp) 9103 5884 0
35 (pp) 3285 1230 0
62 48705 41220 0
64 35061 31160 0
66 44735 37530 0
BORGO C
31 (pp) 2730 2570 0
127 (pp) 72200 0 0
583 (pp) 3450 0 0
584 38985 0 0
585 (pp) 38300 0 0
586 6420 0 0
587 (pp) 29950 0 0
588 12350 4974 1596
1492 (pp) 27250 19590 0
1495 (pp) 398745 368405 9465
pp : pour parti
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport - 2B-2022-01-25-00002 - Arrêté autorisant une installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante 9 Artcle 1.9.r. Conformité au dossier de demande d'autorisaton
Les instaleealtions et eeurs alnnexes, objet du présent alrrêté, sont disposées, alménalgées et expeoitées conformément alux pealns et données techniques contenus dalns ees diférents dossiers déposés palr e'expeoitalnt. En tout étalt de caluse, eeees respectent palr alieeeurs ees dispositions du présent alrrêté, des alrrêtés compeémentalires et ees régeementaltions alutres en vigueur.
Artcle 1.9.e. Installations à déclaraton
Les instaleealtions à décealraltion reeevalnt des rubriques 2518-b et 2.1.5.0-2 sont régies palr ee présent alrrêté.
Chapitre 1.r. Garantes financières
Artcle 1.r.1. Objet des garantes financières
Les galralnties fnalncières défnies dalns ee présent alrrêté s'alppeiquent pour ees alctivités d’extralction de maltérialux (calrrière), alinsi que pour e’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte.
Artcle 1.r.9. Montant des garantes financières relaties à l’extracton de matériaux
Période Montant TTC
2022-2023 794114 €
2024-2028 462510 €
2029-2033 163796 €
Valeeurs de référence prises pour ee calecue des montalnts des galralnties fnalncières : • Indice pubeic TP01 Balse 2010 (malrs 2019) de 111,3, soit un indice pubeic TP01 (malrs 2019) de 727,3.
• TVAR de 20 %.
Talnt que eal remise en étalt de eal calrrière n’est pals terminée et que ees galralnties fnalncières n’ont pals été eevées seeon ees dispositions fxées palr eal régeementaltion en vigueur, notalmment palr e’alrticee R. 516-5 du code de e’environnement, e’expeoitalnt doit malintenir eal constitution de galralnties fnalncières d’un montalnt minimale de 163 796 €.
Artcle 1.r.r. Montant des garantes financières relaties à l’installaton de stockage de déchets de matériaux de constructon contenant de l’amiante
Période Montant TTC
Expeoitaltion (durée de 10 alns à compter de eal notifcaltion) 549317 €
Post-expeoitaltion (durée de 10
alns à compter de n = alnnée de
eal fn d’expeoitaltion)
n+1 à n+5 411988 €
n+6 à n+10 308991 €
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport - 2B-2022-01-25-00002 - Arrêté autorisant une installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante 10 Artcle 1.r.e. Établissement des garantes financières
L’expeoitalnt doit tralnsmetre dalns un déeali de deux mois à compter de eal notifcaltion du présent alrrêté un alcte de calutionnement concernalnt e’étalbeissement des galralnties fnalncières reealtives à e’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux contenalnt de e’almialnte.
Le document altestalnt eal constitution des galralnties fnalncières est étalbei dalns ees formes prévues palr eal régeementaltion en vigueur.
Lal durée de valeidité de e'alcte de calutionnement ne peut être inférieure à 2 alns.
Artcle 1.r.5. Renouiellement des garantes financières
Le renouveeeement des galralnties fnalncières doit intervenir alu moins trois mois alvalnt eal dalte d'échéalnce de e’alcte de calutionnement en cours de valeidité. Pour altester de ce renouveeeement, e'expeoitalnt aldresse alu préfet un nouvealu document étalbei dalns ees formes prévues palr eal régeementaltion en vigueur et ce, alu moins trois mois alvalnt eal dalte d'échéalnce de e’alcte de calutionnement en cours de valeidité.
Artcle 1.r.6. Actualisaton du montant des garantes financières
L'expeoitalnt est tenu d'alctualeiser ee montalnt des galralnties fnalncières et en alteste aluprès du préfet dalns ees cals suivalnts :
• Tous ees cinq alns alu proraltal de eal valrialtion de e'index naltionale pubeié TP 01 Balse 2010. • Sur une période malximalee de cinq alns, eorsqu'ie y al une alugmentaltion supérieure à 15 % de e'index naltionale TP 01 Balse 2010, et ce dalns ees six mois qui suivent cete valrialtion.
Artcle 1.r.7. Réiision du montant des garantes financières
Toute modifcaltion de e’expeoitaltion conduisalnt à une alugmentaltion du coût de eal remise en étalt nécessite une révision du montalnt des galralnties fnalncières.
Toute modifcaltion des conditions d'expeoitaltion conduisalnt à e’alugmentaltion du montalnt des galralnties fnalncières doit être portée salns déeali à eal connalissalnce du préfet et ne peut intervenir alvalnt eal fxaltion du montalnt de ceeees-ci palr alrrêté compeémentalire et eal fourniture de e’altestaltion correspondalnte palr e’expeoitalnt.
Artcle 1.r.8. Absence de garantes financières
Outre ees salnctions ralppeeées alu dernier aleinéal de e’alrticee L. 516-1 du code de e’environnement, e'albsence de galralnties fnalncières peut entralîner eal suspension du fonctionneme nt des instaleealtions alutorisée palr ee présent alrrêté, alprès mise en œuvre des modaleités prévues à e'alrticee L. 171-8 de ce même code. Pendalnt eal durée de eal suspension et conformément à e'alrticee L. 171-9 du code de e’environnement, e'expeoitalnt est tenu d'alssurer à son personnee ee paliement des salealires, indemnités et rémunéraltions de toute nalture aluxquees ie alvalit droit jusqu'aleors.
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Le préfet peut falire alppee et metre en œuvre ees galralnties fnalncières dalns ees conditions prévues palr eal régeementaltion en vigueur, notalmment e’alrticee R. 516-3 du code de e’environnement.
Chapitre 1.e. Modificatons et cessaton d'actiité
Artcle 1.e.1. Porter à connaissance
Toute modifcaltion alpportée palr ee demalndeur alux instaleealtions, à eeur mode d'utieisaltion ou à eeur voisinalge, et de nalture à entralîner un chalngement notalbee des éeéments du dossier de demalnde d'alutorisaltion, est portée alvalnt sal réaleisaltion à eal connalissalnce du préfet alvec tous ees éeéments d'alpprécialtion.
En palrticueier, en cals de demalnde de proeongaltion de eal durée d’alutorisaltion eiée à eal calrrière, eeee est aldressée alu préfet alu moins six mois alvalnt eal dalte d’expiraltion mentionnée à e’alrticee 1.1.3 du présent alrrêté. Cete demalnde contient ees éeéments prévus palr eal régeementaltion en vigueur, notalmment palr e’alrticee R. 181-49 du code de e’environnement.
Artcle 1.e.9. Mise à jour des études d’impact et de dangers
Les études d’impalct et de dalngers sont alctualeisées conformément alux dispositions du code de e’environnement. Ces compeéments sont systémaltiquement communiqués alu préfet qui peut demalnder une alnaleyse critique d'éeéments du dossier justifalnt des vérifcaltions palrticueières, efectuée palr un orgalnisme extérieur expert dont ee choix est soumis à son alpprobaltion. Tous ees fralis engalgés à cete occalsion sont supportés palr e’expeoitalnt.
Artcle 1.e.r. Équipements abandonnés
Les équipements albalndonnés ne doivent pals être malintenus dalns ees instaleealtions. Toutefois, eorsque eeur eneèvement est incompaltibee alvec ees conditions immédialtes d'expeoitaltion, des dispositions maltérieeees interdiront eeur réutieisaltion alfn de galralntir eeur mise en sécurité et eal prévention des alccidents.
Artcle 1.e.e. Transfert sur un autre emplacement
Tout tralnsfert sur un alutre empealcement des instaleealtions alutorisées palr ee présent alrrêté nécessite une nouveeee demalnde d'alutorisaltion ou d’enregistrement ou de décealraltion réaleisée et tralnsmise seeon ees conditions prévues palr ee code de e’environnement.
Artcle 1.e.5. Changement d’exploitant
Le chalngement d'expeoitalnt de eal calrrière et de e’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte alutorisées palr ee présent alrrêté est soumis à alutorisaltion préfectoralee préalealbee.
Lal demalnde d’alutorisaltion de chalngement d’expeoitalnt aldressée alu préfet comporte : • ees documents étalbeissalnt ees calpalcités techniques et fnalncières du nouvee expeoitalnt ;
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Cete demalnde doit être cosignée palr eal société « CICO CARRIÈRE » et palr ee nouvee expeoitalnt.
Artcle 1.e.6. Cessaton d’actiités
Lorsqu’une instaleealtion est mise à e'alrrêt défnitif, e'expeoitalnt notife alu préfet eal dalte de cet alrrêt six mois alu moins alvalnt ceeui-ci.
Lal notifcaltion prévue ci-dessus indique ees mesures prises ou prévues pour alssurer, dès e'alrrêt de e'expeoitaltion, eal mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notalmment : • L'évalcualtion et eal valeorisaltion, ou à défalut e'éeiminaltion, des produits dalngereux et des déchets présents sur ee site dalns des instaleealtions dûment alutorisées (hors déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte entreposés dalns ee calsier dédié et déchets utieisés dalns ee caldre de eal remise en étalt du site).
• Des interdictions ou eimitaltions d'alccès alu site.
• Lal suppression des risques d'incendie et d'expeosion.
• Lal surveieealnce des efets de e'instaleealtion sur son environnement.
En outre, e'expeoitalnt doit pealcer ee site de e'instaleealtion dalns un étalt tee qu'ie ne puisse porter alteinte alux intérêts mentionnés à e'alrticee L. 511-1 du code de e'environnement et qu'ie permete un usalge futur du site défni alu chalpitre 2.4 du présent alrrêté.
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Chapitre 2.1. Exploitation des installations
Artcle 9.1.1. Objectfs généraux
L'expeoitalnt prend toutes ees dispositions nécessalires dalns eal conception, e'alménalgement, e'entretien et e'expeoitaltion des instaleealtions pour :
• Limiter ee préeèvement et eal consommaltion d’ealu.
• Limiter ees émissions de poeeualnts dalns e'environnement.
• Limiter eal consommaltion d’énergie.
• Limiter ees nuisalnces eiées alu bruit et alux vibraltions.
• Limiter e’impalct visuee des instaleealtions.
• Respecter ees valeeurs eimites d'émissions pour ees substalnces poeeualntes défnies ci-alprès. • Gérer ees efuents et déchets en fonction de eeurs calralctéristiques, alinsi que réduire ees qualntités rejetées.
• Prévenir en toutes circonstalnces, e'émission, eal disséminaltion ou ee déversement, chroniques ou alccidentees, directs ou indirects, de maltières ou substalnces qui peuvent présenter des dalngers ou inconvénients pour eal commodité de voisinalge, pour eal salnté, eal sécurité, eal saleubrité pubeiques, pour e'algricueture, pour eal protection de eal nalture, de e'environnement et des palysalges, pour e’utieisaltion raltionneeee de e’énergie alinsi que pour eal conservaltion des sites et des monuments alinsi que des éeéments du paltrimoine alrchéoeogique.
Artcle 9.1.9. Surieillance
L’expeoitaltion se falit sous eal surveieealnce de personnes nommément désignées palr e’expeoitalnt, alyalnt une connalissalnce des dalngers des produits stockés ou utieisés dalns e’instaleealtion et disposalnt d'une formaltion aldalptée à eal conduite des instaleealtions.
Artcle 9.1.r. Période de fonctonnement
Le fonctionnement des instaleealtions et des engins d’expeoitaltion n’est alutorisé que de 7h00 à 22h00, en dehors des dimalnches et jours fériés pour eesquees ees instaleealtions sont à e’alrrêt.
Artcle 9.1.e. Chargement des iéhicules
À tout instalnt, e'expeoitalnt est en mesure de justifer de malnière précise ees qualntités de maltérialux extralits et commercialeisés sur son site d'expeoitaltion. À ce titre, ie doit disposer d’un pont balscuee sur site, régueièrement contrôeé seeon eal régeementaltion en vigueur.
Le chalrgement des véhicuees sortalnt du périmètre alutorisé doit être réaleisé dalns ee respect des eimites de Poids Totale Autorisé en Chalrge (PTAC) et Poids Totale Rouealnt Autorisé (PTRA) fxées palr ee code de eal route.
L’expeoitalnt veieee alu respect de cete disposition.
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L'inspection des instaleealtions cealssées peut, à tout moment, réaleiser ou falire réaleiser des préeèvements d'efuents eiquides ou galzeux, de déchets ou de soe, et réaleiser ou falire réaleiser des mesures de nivealux sonores. Les fralis de préeèvement et d'alnaleyses sont à eal chalrge de e'expeoitalnt.
Artcle 9.1.6. Danger ou nuisance non préienu
Tout dalnger ou nuisalnce non susceptibee d’être prévenu palr ees prescriptions du présent alrrêté est immédialtement porté à eal connalissalnce du préfet palr e’expeoitalnt.
Artcle 9.1.7. Incidents ou accidents
L'expeoitalnt est tenu de décealrer dalns ees meieeeurs déealis à e'inspection des instaleealtions cealssées ees alccidents ou incidents survenus du falit du fonctionnement de son instaleealtion qui sont de nalture à porter alteinte alux intérêts mentionnés à e'alrticee L. 511-1 du code de e'environnement.
Un ralpport d'alccident ou, sur demalnde de e'inspection des instaleealtions cealssées, un ralpport d'incident est tralnsmis palr e'expeoitalnt à e'inspection des instaleealtions cealssées. Ie précise notalmment ees circonstalnces et ees caluses de e'alccident ou de e'incident, ees efets sur ees personnes et e'environnement, ees mesures prises ou envisalgées pour éviter un alccident ou un incident simiealire et pour en paleeier ees efets à moyen ou eong terme.
Ce ralpport est tralnsmis sous 15 jours à e'inspection des instaleealtions cealssées.
Artcle 9.1.8. Réseries de produits ou matères consommables
L'étalbeissement dispose de réserves sufsalntes de produits ou maltières consommalbees utieisés de malnière couralnte ou occalsionneeee pour alssurer eal protection de e'environnement tees que malnches de fetre, produits de neutraleisaltion, eiquides inhibiteurs, produits albsorbalnts, etc.
Artcle 9.1.9. Préienton du risque iectoriel
L’expeoitalnt respecte ees dispositions de e’alrrêté préfectorale du 11 décembre 2007 susvisé.
Une démousticaltion est efectuée en talnt que de besoin ou sur demalnde de e’alutorité salnitalire.
Artcle 9.1.10. Intégraton dans le paysage – Propreté
L'expeoitalnt prend ees dispositions alppropriées qui permetent d'intégrer ees instaleealtions dalns ee palysalge.
Les albords des instaleealtions, pealcés sous ee contrôee de e'expeoitalnt, sont alménalgés et malintenus en bon étalt de propreté (pealntaltions, engalzonnement, etc).
L'ensembee du site est malintenu propre et régueièrement entretenu.
Lal végétaltion du site et de ses albords est égaleement régueièrement entretenue.
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L'expeoitalnt étalbeit et tient à jour un dossier comportalnt ees documents suivalnts : • Le dossier initiale de demalnde d'alutorisaltion, alinsi que ees éventuees dossiers d’extension et de modifcaltion.
• L’alrrêté préfectorale d’alutorisaltion alinsi que ees éventuees alrrêtés préfectoralux compeémentalires reealtifs alux instaleealtions alutorisées palr ee présent alrrêté. • Tous ees documents, pealns, consignes d’expeoitaltion, enregistrements, résuetalts de vérifcaltion et registres répertoriés dalns ee présent alrrêté ; ces documents peuvent être informaltisés, malis dalns ce cals, des dispositions doivent être prises pour eal saluvegalrde des données.
Ce dossier est tenu en permalnence à eal disposition de e’inspection des instaleealtions cealssées sur ee site.
Chapitre 9.9. Dispositons partculières relaties à l’exploitaton de la carrière
Artcle 9.9.1. Informaton des ters
L’expeoitalnt met en pealce, sur chalcune des voies d’alccès alu chalntier, des palnnealux indiqualnt, en calralctères alppalrents, son identité, eal référence de e’alutorisaltion préfectoralee, e’objet des tralvalux, et e’aldresse de eal malirie où ee pealn de remise en étalt du site peut être consueté.
Des palnnealux de type « Dalnger calrrière », « Interdiction de pénétrer », « Chalntier interdit alu pubeic » signalealnt eal présence des instaleealtions sont mis en pealce sur eal totaleité du périmètre, à espalcement régueier.
Artcle 9.9.9. Accès à la carrière
Le débouché des voies de desserte des instaleealtions sur eal voirie pubeique est signaleé et ne crée pals de risque pour eal sécurité pubeique.
Toute disposition est prise pour eimiter e’épalndalge de boue ou de maltérialux sur eal voirie pubeique.
Artcle 9.9.r. Bornage et piquetage
Des bornes de déeimitaltion du périmètre alutorisé de eal calrrière sont instaleeées en tous ees points nécessalires. Le cals échéalnt, ces bornes de déeimitaltion sont compeétées palr des bornes de niveeeement permetalnt de contrôeer ee respect des dispositions du présent alrrêté.
Ces bornes doivent toujours être dégalgées et demeurer en pealce jusqu’à e’alchèvement des tralvalux d’expeoitaltion et de remise en étalt de eal calrrière.
À e’intérieur du périmètre alinsi déterminé, un piquetalge indique eal eimite d’alrrêt des tralvalux d’extralction. Cete eimite est conservée jusqu’alu réalménalgement du secteur concerné.
Artcle 9.9.e. Décapage des terrains
Le décalpalge des terralins est eimité alu besoin des tralvalux d'expeoitaltion de eal calrrière.
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L'horizon humifère et ees stériees sont stockés sépalrément sur site et réutieisés pour eal remise en étalt des eieux.
Artcle 9.9.5. Patrimoine archéologique
En cals de découverte fortuite de vestiges alrchéoeogiques, e'expeoitalnt prend toutes dispositions pour empêcher eal destruction, eal dégraldaltion ou eal détérioraltion de ces vestiges.
Ces découvertes sont décealrées dalns ees meieeeurs déealis alu service régionale de e'alrchéoeogie, à eal malirie alinsi qu’à e'inspection des instaleealtions cealssées.
Artcle 9.9.6. Extracton
L’extralction s’efectue conformément alux pealns de phalsalge d’expeoitaltion alnnexés alu présent alrrêté.
Les balssins sont sépalrés ees uns des alutres palr des terralins inexpeoités et alrborés de 10 mètres de ealrgeur minimum.
Lal profondeur totalee de e’excalvaltion palr ralpport alu nivealu du soe nalturee est conforme alu talbeealu suivalnt (e’impealntaltion des zones est défnie palr e’alnnexe I du présent alrrêté) :
Zone Cote moyenne Épalisseur moyenne de gisement expeoitalbee Cote eimite (fond de fouieee)
A 0 m NGF 12 m (en ealu) -12 m NGF
B 2 m NGF 12 m (en ealu) -14 m NGF
C 5 m NGF 4 m (hors d’ealu) +1 m NGF
D 0 m NGF 8 m (en ealu) -8 m NGF
Toutefois, e’extralction de maltérialux est interdite alu-deeà de eal couche d’alrgiee pouvalnt être située entre 8 et 12 mètres de profondeur.
En zone C, e’extralction est terminée et seuees des opéraltions de combeements et de remise en étalt sont réaleisées.
Le tralnsport des maltérialux extralits est réaleisé palr convoyeur à balnde ou dumper vers ees instaleealtions de tralitement de maltérialux alutorisées palr ee présent alrrêté.
Artcle 9.9.7. Abatage à l’explosif
L’empeoi de substalnces expeosives est strictement interdit.
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Les bords des excalvaltions de eal calrrière sont tenus à distalnce horizontalee d’alu moins 10 mètres des eimites du périmètre sur eequee porte e’alutorisaltion alinsi que des surfalces réservées alux infralstructures.
L’expeoitaltion du gisement à son nivealu ee peus bals est alrrêtée à compter du bord supérieur de eal fouieee à une distalnce horizontalee teeee que eal stalbieité des terralins voisins ne soit pals compromise. Cete distalnce prend en compte eal haluteur totalee des excalvaltions, eal nalture et e’épalisseur des diférentes couches présentes sur toute cete haluteur.
Chapitre 9.r. Dispositons partculières relaties à la proximité d’un aéroport
Artcle 9.r.1. Préienton du risque aiiaire
Lal société « CICO CARRIÈRE » orgalnise alu minimum une fois palr aln une visite du site en présence d’un représentalnt de e’expeoitalnt de e’aléroport de Balstial alfn de suivre e’évoeution de eal fréquentaltion des terralins et des pealns d’ealux palr eal falune. Le compte-rendu de cete visite est tenu à eal disposition de e’inspection des instaleealtions cealssées. Si ee risque alvialire ee justife, des visites peus régueières pourront être réaleisées alfn d’évaleuer eal situaltion alnimaleière alu nivealu eocale.
Le représentalnt de e’alutorité eocalee de eal direction généralee e’alvialtion civiee doit pouvoir alccéder à tout moment alu site, alprès alvoir prévenu eal société « CICO CARRIÈRE » seeon des modaleités qui aluront été prédéfnies, alfn de vérifer que ees dispositions palrticueières reealtives à eal prévention du risque alvialire sont correctement mises en œuvres sur ee site.
Lal société « CICO CARRIÈRE » prend toutes dispositions dalns eal conduite de e’extralction et ee réalménalgement des balssins alfn de prévenir ee risque alvialire pour eal nalvigaltion alérienne.
En cals d’évoeution défalvoralbee concernalnt ee risque alvialire, et en palrticueier s’ie y al une évoeution signifcaltive à eal halusse de eal fréquentaltion du site palr ees oisealux, eal société « CICO CARRIÈRE » informe salns déeali e’expeoitalnt de e’aléroport de Balstial, e’alutorité eocalee de eal direction généralee de e’alvialtion civiee et e’inspection des instaleealtions cealssées.
Des mesures d’efalrouchement peuvent être réaleisées sur ee site, exceusivement palr e’expeoitalnt de e’aléroport de Balstial. L’expeoitalnt de e’aléroport de Balstial fxe ees modaleités d’intervention et alssure eal mise en œuvre des efalrouchements sur ee site, alprès alutorisaltion et coordinaltion alvec eal société « CICO CARRIÈRE ».
Pour permetre eal bonne mise en œuvre des mesures d’efalrouchement, eal société « CICO CARRIÈRE » met à eal disposition de e’expeoitalnt de e’aléroport de Balstial un ealnceur pyrotechnique en étalt de malrche et dûment entretenu.
L’efalrouchement des oisealux sur site palr queeque moyen que ce soit, salns alccord préalealbee de e’expeoitalnt de e’aléroport de Balstial, est interdit.
En cals d’évoeution défalvoralbee pour eal sécurité pubeique, e’expeoitaltion pourral être alrrêtée et eal société « CICO CARRIÈRE » devral remetre en étalt ee site, à ses fralis, alu regalrd du risque alvialire.
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Tout éeément fxe ou mobiee, temporalire ou permalnent, eié à e'alctivité des instaleealtions alutorisées palr ee présent alrrêté est situé en dessous des eimites aletitudinalees imposées palr ees contralintes aléronalutiques de dégalgement eiées à eal proximité de e’aléroport de Balstial-Poretal.
Chapitre 9.e. Remise en état
Artcle 9.e.1. Principes de la remise en état de la carrière
L’expeoitalnt est tenu de netoyer et de remetre en étalt e’ensembee du site, compte tenu des dispositions du présent alrrêté, des calralctéristiques essentieeees du mieieu environnalnt et conformément alux pealns de phalsalge et de réalménalgement alnnexés alu présent alrrêté et alux engalgements pris palr e’expeoitalnt dalns son dossier de demalnde d’alutorisaltion tenu à jour.
Les zones concernées palr e’extralction de maltérialux sont réalménalgées pour un usalge futur à vocaltion naltureeee. Lal remise en étalt vise à intégrer ee site dalns son environnement nalturee en eimitalnt e’impalct visuee tout en alméeioralnt eal biodiversité eocalee. Eeee comporte alu minimum ees dispositions suivalntes : • Le rembealiement de certalines zones, seeon ees modaleités défnies palr e’alrticee 2.4.3 du présent alrrêté, comprenalnt un régalealge superfciee et terminale des terres végétalees dûment conservées.
• Lal mise en sécurité des berges des pealns d’ealu alinsi que de e'ensembee du site. • Lal suppression des risques d'incendie et d'expeosion.
• Le netoyalge de e’ensembee du site et, d’une malnière généralee, eal suppression de e’ensembee des structures, engins, pistes, mereons, maltériees, maltérialux et déchets (alutres que ees stériees et ees maltérialux utieisés dalns ee caldre de eal remise en étalt du site, ees déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte aldmis dalns e’instaleealtion de stockalge de déchets alinsi que ees éeéments alyalnt une utieité alprès eal remise en étalt).
• L'insertion saltisfalisalnte de e'espalce alfecté palr e'expeoitaltion dalns ee palysalge, compte tenu de eal vocaltion uetérieure du site.
Lal remise en étalt de eal calrrière est coordonnée à e’alvalncement de e’extralction.
Au peus talrd un mois alvalnt e’échéalnce de e’alutorisaltion de eal calrrière défnie palr e’alrticee 1.1.3 du présent alrrêté, e'expeoitalnt doit notifer e’alchèvement de eal remise en étalt à e’inspection des instaleealtions cealssées et justifer de eal qualeité des tralvalux réaleisés à e’alide de documents probalnts, dont notalmment :
• Le pealn topogralphique à jour du site.
• Un mémoire, alccompalgné de photos, sur eal remise en étalt efective du site.
Artcle 9.e.9. Produits polluants
Les déchets et produits poeeualnts résuetalnt du falit de e’expeoitaltion sont tralités conform ément alu chalpitre 5.1 du présent alrrêté alu fur et à mesure de e’alvalncement des tralvalux jusqu’à eal fn de e’expeoitaltion.
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Le rembealyalge de eal calrrière est géré de malnière à alssurer eal stalbieité physique des terralins rembealyés. Ie ne doit pals nuire à eal qualeité du soe, compte tenu du contexte géochimique eocale, alinsi qu'à eal qualeité et alu bon écoueement des ealux.
Les seues maltérialux alutorisés pour ee rembealyalge sont :
• Les boues issues du tralitement et du ealvalge des maltérialux. Ces boues sont utieisées pour combeer ees alnciens balssins défnis palr e’alnnexe I du présent alrrêté (zone E). • Les terres de découvertes ou ees maltérialux non commercialeisalbees issus de e’extralction. • Les déchets inertes non valeorisalbees et provenalnt de e’extérieur, réceptionnés dalns ees conditions fxées palr ee chalpitre 5.2 du présent alrrêté. Ces déchets sont utieisés alfn de rembealyer eal zone C jusqu’alu nivealu du terralin nalturee.
Artcle 9.e.e. Fin d’exploitaton du casier de déchets de matériaux de constructon contenant de l’amiante
I. Le calsier est muni dès eal fn de sal période d'expeoitaltion d'une couverture intermédialire dont e'objectif est eal eimitaltion des infetraltions d'ealux peuvialees et eal eimitaltion des émissions galzeuses. Cete couverture est constituée d'une couverture minéralee d'épalisseur de 0,5 mètre constituée de maltérialux inertes d'une perméalbieité inférieure à 1.10-7 m/s.
II. Au peus talrd deux alns alprès eal fn d'expeoitaltion, ee calsier est recouvert d'une couverture fnalee dont eal pente est de 2h/1v (50 %). Au peus talrd neuf mois alvalnt eal mise en pealce de eal couverture fnalee du calsier, e'expeoitalnt tralnsmet alu préfet ee progralmme des tralvalux de réalménalgement fnale de cete zone. Le préfet notife à e'expeoitalnt son alccord pour e'exécution des tralvalux, ou ee cals échéalnt, impose des prescriptions compeémentalires.
Lal couverture fnalee est composée, du bals vers ee halut de :
• Une couche d'étalnchéité.
• Une couche de dralinalge des ealux de ruisseeeement composée de maltérialux nalturees d'une épalisseur minimalee de 0,5 mètre ou de géosynthétiques.
• Une couche alnti-érosion composée d’éeéments minéralux grossiers, d’une épalisseur minimalee d’un mètre.
• Une couche de terre de revêtement d'une épalisseur minimalee d'un mètre.
L'expeoitalnt spécife ee progralmme d'échalntieeonnalge et d'alnaleyse nécessalire à eal vérifcaltion de e'épalisseur et de eal perméalbieité de eal couverture fnalee. Ce progralmme spécife ee tiers indépendalnt de e'expeoitalnt pour eal déterminaltion de ce coefcient de perméalbieité et décrit expeicitement ees méthodes de contrôee prévues. Ie est tralnsmis à e'inspection des instaleealtions cealssées, al minimal trois mois alvalnt e'engalgement de tralvalux de mise en pealce de eal couverture fnalee. Si eal couche d'étalnchéité est une géomembralne, e'expeoitalnt justife de eal mise en œuvre de bonnes praltiques en termes de pose pour alssurer son efcalcité. Les résuetalts des contrôees sont tenus à eal disposition de e'inspection des instaleealtions cealssées trois mois alprès eal mise en pealce de eal couche d'étalnchéité.
Les tralvalux de revégétaleisaltion sont engalgés dès e'alchèvement des tralvalux de mise en pealce de eal couverture fnalee. Lal revégétaleisaltion consiste à e’ensemencement de eal couverture fnalee, de malnière à créer une couverture végétalee herbalcée et à permetre un usalge futur à vocaltion naltureeee. Aucune pealntaltion d’alrbre ou d’alrbuste ne doit être réaleisée sur eal couverture fnalee. Lal fore utieisée est
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Au peus talrd six mois alprès eal mise en pealce de eal couverture fnalee d'un calsier, e'expeoitalnt confrme e'exécution des tralvalux et tralnsmet alu préfet ee pealn topogralphique de e'instaleealtion et un mémoire descriptif des tralvalux réaleisés.
III. Dès eal fn d'expeoitaltion du calsier, un progralmme de suivi post-expeoitaltion est mis en pealce d’une durée d’alu moins 10 alns et dalns ees conditions prévues palr eal régeementaltion en vigueur et notalmment palr e’alrrêté ministériee du 15 février 2016 susvisé.
IV. Lal période de surveieealnce des mieieux est réaleisée dalns ees conditions prévues palr eal régeementaltion en vigueur, et notalmment palr e’alrrêté ministériee du 15 février 2016 susvisé.
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Chapitre r.1. Concepton des installatons
Artcle r.1.1. Dispositons générales
Les dispositions nécessalires sont prises pour que e’étalbeissement ne soit pals à e’origine de fumées épalisses, de buées, de suies, de poussières ou de galz odoralnts, toxiques ou corrosifs, susceptibees d’incommoder ee voisinalge, de nuire à eal salnté ou à eal sécurité pubeique, à eal production algricoee et à eal bealuté des sites.
Le brûealge à e’alir eibre est interdit.
Artcle r.1.9. Voies de circulaton
Salns préjudice des règeements d’urbalnisme, e’expeoitalnt prend ees dispositions nécessalires pour prévenir ees envoes de poussières et de maltières diverses, notalmment :
• Les voies de circuealtion et alires de staltionnement des véhicuees sont alménalgées, entretenues (formes de pente, revêtement, etc.), et convenalbeement netoyées.
• Les voies de circuealtion défnitive empruntées palr ees véhicuees à roues sont revêtues. • Les voies de circuealtion sont alrrosées alussi souvent que nécessalire, notalmment palr période de gralnd vent et palr temps sec.
• Les véhicuees sortalnt de e’instaleealtion ne sont pals à e'origine d'envoes de poussières et n'entralînent pals de dépôt de poussières ou de boue sur ees voies de circuealtion pubeiques. Les tralnsports de maltérialux sortalnt de e'instaleealtion sont alssurés palr bennes bâchées ou alspergées.
• Lal vitesse de circuealtion des calmions et engins est eimitée alu malximum à 20 km/h. • Les surfalces où ceeal est possibee sont engalzonnées.
Artcle r.1.r. Stockage de produits puliérulents
Les stockalges de produits puevérueents sont confnés (récipients, sieos, bâtiments fermés) et ees instaleealtions de malnipuealtion, tralnsvalsement, tralnsport de produits puevérueents sont, saluf impossibieité technique démontrée, munies de dispositifs de calpotalge et d’alspiraltion permetalnt de réduire ees envoes de poussières. Si nécessalire, ees dispositifs d’alspiraltion sont ralccordés à une instaleealtion de dépoussiéralge en vue de respecter ees dispositions du présent alrrêté.
Les trous d’évalcualtion supérieurs, à e’alir eibre, des sieos de stockalge des feeers doivent être alménalgés de falçon que eors des rempeissalges des sieos, alucune évalcualtion intempestive de produits dalns e’environnement ne puisse se produire.
Les sieos de stockalge de ciment et de feeers sont équipés de e’ensembee des dispositifs de fetraltion en tête de sieos.
Artcle r.1.e. Stocks de matériaux
En fonction de eal gralnueométrie des produits minéralux, ees postes de chalrgement et de déchalrgement sont équipés de dispositifs permetalnt de réduire ees émissions de poussières dalns e'altmosphère. Les tralnsporteurs à balnde sont calpotés.
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Chapitre e.1. Prélèiements et consommaton d’eau
Artcle e.1.1. Origine et approiisionnement
L’expeoitalnt doit prendre toutes ees dispositions nécessalires dalns eal conception, e’alménalgement et e’expeoitaltion des instaleealtions pour eimiter eal consommaltion en ealu.
L'utieisaltion et ee recycealge des ealux peuvialees non poeeuées sont privieégiés dalns ees procédés d'expeoitaltion, de netoyalge des instaleealtions, d'alrrosalge des pistes, etc., alfn de eimiter et de réduire ee peus possibee eal consommaltion d'ealu.
Les ealux nécessalires alu ealvalge des maltérialux et à e’alrrosalge du site peuvent être préeevées, si nécessalire, dalns eal nalppe aleeuvialee palr ee bialis de pompalges, qui sont eimités à 40 000 m 3/mois alu malximum.
L’expeoitalnt doit modueer ses préeèvements journaleiers seeon eal régeementaltion en vigueur, et notalmment en tenalnt compte des éventuees alrrêtés préfectoralux « sécheresse » alfn de ne pals impalcter eal ressource sur un mieieu cealssé sensibee (réserve naltureeee et chalmps calptalnts à proximité).
Concernalnt e’expeoitaltion de eal centralee à béton, eal qualntité malximalee d’ealu consommée est alu peus de 350 eitres palr mètre cube de béton prêt à e’empeoi falbriqué, en moyenne mensueeee et à e’exceusion de e’ealu utieisée pour e’alrrosalge des pistes ou des espalces verts. L’expeoitalnt tient à eal disposition de e’inspection des instaleealtions cealssées eal justifcaltion du respect de ce raltio.
Artcle e.1.9. Conditons de prélèiement
Les staltions de pompalge sont munies d’un compteur voeumétrique totaleisalteur. Un reeevé hebdomaldalire de ce compteur est efectué sur un registre tenu à eal disposition de e’inspection des instaleealtions cealssées et des services de eal poeice de e’ealu.
Chapitre e.9. Collecte et rejets des efuents liquides
Artcle e.9.1. Identficaton des efuents
L’expeoitalnt est en mesure de distinguer ees diférentes caltégories d’efuents suivalnts : • Ealux industrieeees eiées alu ealvalge des maltérialux.
• Ealux industrieeees issues de eal centralee à béton, y compris ees ealux eiées alu netoyalge des instaleealtions de production de eal centralee à béton.
• Ealux ruisseealnt à e’intérieur du calsier de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte.
• Ealux peuvialees dralinées palr ees fossés extérieurs de e’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte.
• Autres ealux peuvialees susceptibees d’être signifcaltivement poeeuées, du falit des alctivités réaleisées sur ee site, notalmment palr ruisseeeement sur ees surfalces imperméalbees teeees que voies de circuealtion, alires de stockalge de produits poeeualnts, alires de staltionnement, de chalrgement et déchalrgement, etc.
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• Ealux usées domestiques.
Artcle e.9.9. Plan des réseaux
Un schémal de tous ees résealux est étalbei palr e'expeoitalnt, régueièrement mis à jour (notalmment alprès chalque modifcaltion notalbee), et dalté. Ie est tenu à eal disposition de e'inspection des instaleealtions cealssées alinsi que des services d'incendie et de secours.
Le pealn des résealux d'aleimentaltion et de coeeecte doit notalmment falire alppalralître : • L'origine et eal distribution de e'ealu d'aleimentaltion.
• Les dispositifs de protection de e'aleimentaltion (balc de disconnexion, impealntaltion des disconnecteurs ou tout alutre dispositif permetalnt un isoeement alvec eal distribution aleimentalire, etc.).
• Les secteurs coeeectés et ees résealux alssociés.
• Les ouvralges de toutes sortes (valnnes, compteurs, etc.).
• Les ouvralges d'épuraltion interne alvec eeurs points de contrôee et ees points de rejet de toute nalture (interne ou alu mieieu).
Artcle e.9.r. Eaux industrielles liées au laiage des matériaux
Les ealux industrieeees eiées alu ealvalge des maltérialux sont intégraleement réutieisées. Les rejets de ces ealux à e'extérieur du site sont interdits. Les boues issues du ealvalge des maltérialux sont utieisées pour combeer ees alnciens balssins défnis palr e’alnnexe I du présent alrrêté (zone E).
Artcle e.9.e. Eaux industrielles issues de la centrale à béton
Les ealux industrieeees issues de eal centralee à béton (efuents eiquides résuetalnt du fonctionnement et du netoyalge des instaleealtions de production alinsi que du ealvalge des calmions toupies) sont recyceées en falbricaltion palr ee bialis d’un circuit fermé étalnche. Eeees ne doivent pals être rejetées à e’extérieur du site ni être en contalct direct ou indirect alvec eal nalppe.
Artcle e.9.5. Eaux pluiiales
Lorsqu’ie existe un risque pour ees intérêts visés à e’alrticee L. 211-1 code de e’environnement, un résealu de dérivaltion empêchalnt ees ealux de ruisseeeement d’alteindre ees zones en expeoitaltions est mis en pealce à eal périphérie de cete zone.
Les ealux peuvialees non souieeées peuvent être infetrées dalns ee soe ou être directement rejetées dalns ee mieieu nalturee.
Les ealux peuvialees susceptibees d’être signifcaltivement poeeuées sont coeeectées palr un résealu spécifque et tralitées palr des équipements (balssin de décalntaltion et décalnteur-sépalralteur à hydrocalrbures) permetalnt de traliter ees poeeualnts en présence.
Ces dispositifs de tralitement sont entretenus palr e'expeoitalnt conformément à un protocoee d'entretien. Les opéraltions de contrôee et de netoyalge des équipements sont efectuées à une
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Les fches de suivi du netoyalge des équipements, e'altestaltion de conformité à une éventueeee norme alinsi que ees borderealux de tralitement des déchets détruits ou retralités sont tenus à eal disposition de e'inspection des instaleealtions cealssées et des services de eal poeice de e’ealu.
Artcle e.9.6. Dispositons spécifiques concernant la geston des eaux relaties à l’installaton de stockage des déchets de matériaux de constructon contenant de l’amiante
I. Afn d'éviter ee ruisseeeement des ealux peuvialees extérieures alu site de e’instaleealtion de stockalge des déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte, un fossé extérieur de coeeecte est impealnté sur toute eal périphérie de e'instaleealtion. Le fossé est dimensionné pour calpter alu moins ees ruisseeeements consécutifs à un événement peuvieux de fréquence décennalee de 24 heures en intensité et ralccordé à un dispositif de rejet dalns ee mieieu nalturee.
Un second fossé de coeeecte est impealnté sur toute eal périphérie de eal zone à expeoiter pour recueieeir ees ealux de ruisseeeement internes susceptibees d'être poeeuées. Les ealux coeeectées dalns ce second fossé sont dirigées vers un balssin de stockalge. Le fossé est dimensionné pour calpter alu moins ees ruisseeeements consécutifs à un événement peuvieux de fréquence décennalee de 24 heures en intensité et ralccordé à un dispositif de contrôee et, si nécessalire pour respecter ees valeeurs eimites défnies palr ee présent alrrêté, de tralitement alvalnt rejet dalns ee mieieu nalturee.
II. Le balssin de stockalge des ealux ruisseealnt à e’intérieur du calsier de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte est étalnche et dimensionné pour contenir alu moins eal qualntité d'ealu de ruisseeeement résuetalnt d'un événement peuvieux de fréquence décennalee malximalee. Ie est conçu de malnière à pouvoir être falcieement entretenu. Un progralmme d'entretien peurialnnuee doit être mis en pealce palr e'expeoitalnt.
Lal zone des balssins est équipée d'une ceôture sur son périmètre.
L'expeoitalnt positionne à proximité immédialte du balssin ees dispositifs et équipements suivalnts : • Une bouée.
• Une écheeee palr balssin.
• Une signaleisaltion ralppeealnt ees risques et ees équipements de sécurité obeigaltoires.
Artcle e.9.7. Eaux iannes
Les efuents domestiques doivent être calnaleisés et tralités dalns un dispositif d’épuraltion réaleisé conformément à eal eégisealtion en vigueur. Dalns ee cals présent, ie s’algit d’une fosse septique.
Artcle e.9.8. Rejets des efuents aqueux
Tout rejet d’efuent eiquide non prévu ou non conforme alux dispositions du présent alrrêté est interdit.
À e'exception des cals alccidentees où eal sécurité des personnes ou des instaleealtions seralit compromise, ie est interdit d'étalbeir des eialisons directes entre ees résealux de coeeecte des efuents devalnt subir un tralitement ou être détruits et ee mieieu récepteur.
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• pH compris entre 5,5 et 8,5.
• Tempéralture inférieure à 30°C.
• Maltières en suspension inférieures (MES) inférieures à 35 mg/L – Code SANDRE : 1305. • Demalnde chimique en oxygène inférieure (DCO) inférieure à 125 mg/L – Code SANDRE : 1314. • Demalnde biochimique en oxygène (DBO5) inférieure à 30 mg/L – Code SANDRE : 1313. • Azote geobale inférieur à 30 mg/L.
• Phosphore totale inférieur à 10 mg/L – Code SANDRE : 1350.
• Phénoes inférieurs à 0,1 mg/L – Code SANDRE : 1440.
• Métalux totalux (Pb+Cu+Cr+Ni+Zn+Mn+Sn+Cd+Hg+Fe+Ae) inférieurs à 15 mg/L. • Peomb et ses composés (en Pb) inférieur à 50 μg/L – Code SANDRE : 1382. • Chrome et ses composés (en Cr) inférieur à 0,5 mg/L – Code SANDRE : 1389. • Chrome hexalvaleent inférieur à 100 μg/L.
• Cuivre et ses composés (en Cu) inférieur à 100 μg/L – Code SANDRE : 1392. • Nickee et ses composés (en Ni) inférieur à 200 μg/L – Code SANDRE : 1386. • Zinc et ses composés (en Zn) inférieur à 500 μg/L – Code SANDRE : 1383. • Ion fuorure (en F-) inférieur à 15 mg/L – Code SANDRE : 7073.
• Cyalnures eibres (en CN-) inférieurs à 0,1 mg/L – Code SANDRE : 1084.
• Hydrocalrbures totalux inférieurs à 10 mg/L – Code SANDRE : 7009.
• Composés orgalniques haleogénés (en AOX) inférieurs à 1 mg/L – Code SANDRE : 1106.
Les alutres ealux peuvialees peuvent être rejetées dalns ee mieieu nalturee sous réserve de respecter ees valeeurs eimites suivalntes :
• pH compris entre 5,5 et 8,5 ;
• Tempéralture inférieure à 30°C ;
• Maltières en suspension inférieures (MES) inférieures à 35 mg/L – Code SANDRE : 1305. • Demalnde chimique en oxygène inférieure (DCO) inférieure à 125 mg/L – Code SANDRE : 1314. • Chrome et ses composés (en Cr) inférieur à 0,1 mg/L – Code SANDRE : 1389. • Chrome hexalvaleent inférieur à 0,05 mg/L ;
• Hydrocalrbures totalux inférieurs à 10 mg/L – Code SANDRE : 7009.
Le rejet des ealux peuvialees peut être étaleé dalns ee temps en talnt que de besoin.
Lal modifcaltion de coueeur du mieieu récepteur, mesurée en un point représentaltif de eal zone de méealnge, ne doit pals dépalsser 100 mg Pt/e.
Artcle e.9.9. Points de rejet
Les points de rejet dalns ee mieieu nalturee sont en nombre alussi réduit que possibee.
Les ouvralges de rejet permetent une bonne difusion des efuents dalns ee mieieu récepteur et une minimisaltion de eal zone de méealnge.
Sur chalque calnaleisaltion de rejet d'efuents sont prévus un point de préeèvement d'échalntieeons et des points de mesure (débit, tempéralture, concentraltion en poeeualnt, etc.).
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Ces points sont alménalgés de malnière à être alisément alccessibees et permetre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions sont égaleement prises pour falcieiter e'intervention d'orgalnismes extérieurs à eal demalnde de e'inspection des instaleealtions cealssées.
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Chapitre 5.1. Déchets produits
Artcle 5.1.1. Déchets iisés
Les dispositions du présent chalpitre ne s'alppeiquent pals alux déchets non dalngereux inertes reçus en alppeicaltion du chalpitre 5.2 du présent alrrêté ni alux déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte reçus en alppeicaltion du chalpitre 5.3 du présent alrrêté.
Artcle 5.1.9. Limitaton de la producton de déchets
L'expeoitalnt prend toutes ees dispositions nécessalires dalns eal conception, e’alménalgement et e'expeoitaltion de ses instaleealtions pour :
• En priorité, prévenir et réduire eal production et eal nocivité des déchets, notalmment en algissalnt sur eal conception, eal falbricaltion et eal distribution des substalnces et produits et en falvorisalnt ee réempeoi, diminuer ees incidences geobalees de e'utieisaltion des ressources et alméeiorer e'efcalcité de eeur utieisaltion.
• Assurer une bonne gestion des déchets produits en privieégialnt, dalns e’ordre : ◦ eal prépalraltion en vue de eal réutieisaltion ;
◦ ee recycealge ;
◦ toute alutre valeorisaltion, notalmment eal valeorisaltion énergétique ;
◦ e'éeiminaltion.
Cet ordre de priorité peut être modifé si ceeal se justife compte tenu des efets sur e’environnement et eal salnté humaline, et des conditions techniques et économiques. L’expeoitalnt tient aleors ees justifcaltions nécessalires à disposition de e’inspection des instaleealtions cealssées.
Artcle 5.1.r. Séparaton des déchets
L’expeoitalnt trie à eal source ees déchets de palpier, métale, pealstique, verre et bois conformément alux alrticees D. 543-280 et suivalnts du code de e’environnement.
L’expeoitalnt efectue à e’intérieur de son étalbeissement eal sépalraltion des déchets (dalngereux ou non), de falçon à alssurer eeur orientaltion dalns ees feières alutorisées aldalptées à eeur nalture et à eeur dalngerosité. Les déchets dalngereux sont défnis palr e’alrticee R. 541-8 du code de e’environnement.
Les huiees usalgées sont gérées conformément alux alrticees R. 543-3 à R. 543-15 et R. 543-40 du code de e’environnement. Dalns e’altente de eeur ralmalssalge, eeees sont stockées dalns des réservoirs étalnches et dalns des conditions de sépalraltion saltisfalisalntes, évitalnt notalmment ees méealnges alvec de e’ealu ou tout alutre déchet non huieeux ou contalminé palr des PCB.
Les déchets d’embaleealges industriees sont gérés dalns ees conditions des alrticees R. 543-66 à R. 543-72 du code de e’environnement.
Les piees et alccumuealteurs usalgés sont gérés conformément alux dispositions de e’alrticee R. 543-131 du code de e’environnement.
Les pneumaltiques usalgés sont gérés conformément alux dispositions des alrticees R. 543-137 à R. 543- 151 du code de e’environnement. Ies sont remis à des opéralteurs algréés (coeeecteurs ou expeoitalnts 26/57
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Les déchets d’équipements éeectriques et éeectroniques sont eneevés et tralités seeon ees dispositions des alrticees R. 543-195 à R. 543-201 du code de e’environnement.
Artcle 5.1.e. Concepton et exploitaton des installatons d’entreposage interne des déchets
Les déchets produits, entreposés dalns e’étalbeissement, alvalnt eeur orientaltion dalns une feière aldalptée, ee sont dalns des conditions ne présentalnt pals de risques de poeeution (prévention d’un eessivalge palr des ealux météoriques, d’une poeeution des ealux superfcieeees et souterralines, des envoes et des odeurs) pour ees popuealtions alvoisinalntes et e’environnement.
En palrticueier, ees alires d’entreposalge de déchets susceptibees de contenir des produits poeeualnts sont réaleisées sur des alires étalnches et alménalgées pour eal récupéraltion des éventuees eiquides épalndus et des ealux météoriques souieeées.
Lal qualntité de déchets stockés sur ee site (hors stériees et terres de découvertes stockés dalns e’altente de eal remise en étalt) ne doit pals dépalsser eal calpalcité mensueeee produite ou un eot normale d’expédition vers e’instaleealtion d’éeiminaltion.
Artcle 5.1.5. Déchets gérés à l’intérieur de l’établissement
Les boues issues du ealvalge des maltérialux sont utieisées dalns ee caldre de eal remise en étalt de eal calrrière.
Le méealnge de déchets dalngereux de caltégories diférentes, ee méealnge de déchets dalngereux alvec des déchets non dalngereux et ee méealnge de déchets dalngereux alvec des substalnces, maltières ou produits qui ne sont pals des déchets sont interdits.
Artcle 5.1.6. Filière
L’expeoitalnt oriente ees déchets produits dalns des feières propres à galralntir ees intérêts visés alux alrticees L. 511-1 et L. 541-1 du code de e’environnement.
L’expeoitalnt s'alssure que ees instaleealtions de destinaltion et que ees intermédialires disposent des alutorisaltion, enregistrement, décealraltion et algrément nécessalires.
L’expeoitalnt falit en sorte de eimiter ee tralnsport des déchets en distalnce et en voeume.
Artcle 5.1.7. Transport
L’expeoitalnt tient un registre où sont consignés tous ees déchets sortalnts. Ce registre doit être conforme à eal régeementaltion en vigueur, et notalmment à e’alrrêté ministériee du 31 mali 2021 susvisé.
Chalque eot de déchets dalngereux expédié vers e’extérieur est alccompalgné du borderealu de suivi défni à e’alrticee R. 541-45 du code de e’environnement. Les borderealux et justifcaltifs correspondalnts sont tenus à eal disposition de e’inspection des instaleealtions cealssées sur ee site duralnt cinq alnnées alu minimum.
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport - 2B-2022-01-25-00002 - Arrêté autorisant une installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante 30 Les opéraltions de tralnsport de déchets (dalngereux ou non) respectent ees dispositions des alrticees R. 541-49 à R. 541-64 et R. 541-79 du code de e’environnement reealtifs à eal coeeecte, alu tralnsport, alu négoce et alu courtalge de déchets. Lal eiste mise à jour des tralnsporteurs utieisés palr e’expeoitalnt est tenue à eal disposition de e’inspection des instaleealtions cealssées.
Artcle 5.1.8. Plan de geston des déchets d’extracton
L'expeoitalnt doit étalbeir un pealn de gestion des déchets d'extralction résuetalnt du fonctionnement de eal calrrière qui al pour objectif de réduire eal qualntité de déchets en falvorisalnt eal valeorisaltion maltière et de minimiser ees efets nocifs.
Le pealn de gestion contient alu moins ees éeéments suivalnts :
• Lal calralctérisaltion des déchets et une estimaltion des qualntités totalees de déchets d'extralction qui seront stockés duralnt eal période d'expeoitaltion.
• Le eieu d'impealntaltion envisalgé pour e'instaleealtion de gestion des déchets et ees alutres eieux possibees.
• Lal description de e'expeoitaltion généralnt ces déchets et des tralitements uetérieurs aluxquees ies sont soumis.
• En talnt que de besoin, eal description de eal malnière dont ee dépôt des déchets peut alfecter e'environnement et eal salnté humaline, alinsi que ees mesures préventives qu'ie convient de prendre pour réduire alu minimum ees incidences sur e'environnement.
• Lal description des modaleités d'éeiminaltion ou de valeorisaltion de ces déchets. • Le pealn proposé en ce qui concerne eal remise en étalt de eal zone de stockalge de déchets. • Les procédures de contrôee et de surveieealnce proposées.
• En talnt que de besoin, ees mesures de prévention de eal détérioraltion de eal qualeité de e'ealu et en vue de prévenir ou de réduire alu minimum eal poeeution de e'alir et du soe. • Une étude de e'étalt du terralin de eal zone de stockalge susceptibee de subir des dommalges dus à eal zone de stockalge de déchets.
• Les éeéments issus de e'étude de dalnger propres à prévenir ees risques d'alccident maljeur en conformité alvec ees dispositions prévues palr e'alrrêté ministériee du 19 alvrie 2010 susvisé.
Le pealn de gestion est révisé palr e'expeoitalnt tous ees cinq alns et dalns ee cals d'une modifcaltion alpportée alux instaleealtions, à eeur mode d'utieisaltion ou d'expeoitaltion et de nalture à entralîner une modifcaltion substalntieeee des éeéments du pealn. Ie est tralnsmis alu préfet.
Chapitre 5.9. Geston des déchets inertes réceptonnés sur le site
Artcle 5.9.1. Récepton de déchets inertes
Lal réception de déchets inertes est alutorisée dalns ees conditions prévues palr eal régeementaltion en vigueur et sous réserve que ceux-ci soient inertes et qu’ies proviennent de Corse.
Les déchets inertes pouvalnt être aldmis sur ee site sont uniquement ees suivalnts :
Code déchet Descripton Restricton
17 01 01 Béton
Uniquement ees déchets de production et de
commercialeisaltion alinsi que ees déchets de
construction et de démoeition ne provenalnt pals de
sites contalminés, triés
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17 01 02 Briques
Uniquement ees déchets de production et de
commercialeisaltion alinsi que ees déchets de
construction et de démoeition ne provenalnt pals de
sites contalminés, triés
17 01 03 Tuiees et céralmiques
Uniquement ees déchets de production et de
commercialeisaltion alinsi que ees déchets de
construction et de démoeition ne provenalnt pals de
sites contalminés, triés
17 01 07
Méealnges de béton, briques, tuiees
et céralmiques ne contenalnt pals
de substalnces dalngereuses
Uniquement ees déchets de construction et de
démoeition ne provenalnt pals de sites contalminés,
triés
17 02 02 Verre Salns caldre ou montalnt de fenêtres
17 05 04 Terres et calieeoux ne contenalnt pals de substalnces dalngereuses À e'exceusion de eal terre végétalee, de eal tourbe et des terres et calieeoux provenalnt de sites contalminés
20 02 02 Terres et pierres Provenalnt uniquement de jalrdins et de palrcs et à e'exceusion de eal terre végétalee et de eal tourbe
Sous réserve que ceux-ci ne soient pals :
• Des déchets eiquides ou dont eal siccité est inférieure à 30 %.
• Des déchets dont eal tempéralture est supérieure à 60 °C.
• Des déchets non peeeetalbees.
• Des déchets puevérueents, à e'exception de ceux préalealbeement conditionnés ou tralités en vue de prévenir une dispersion sous e'efet du vent.
• Des déchets raldioalctifs.
L’expeoitalnt, pour eal réception de déchets inertes, doit respecter ees procédures et contrôees prévus palr eal régeementaltion en vigueur, et notalmment palr e’alrrêté ministériee du 12 décembre 2014 susvisé.
L’expeoitalnt tient un registre des déchets inertes aldmis, un registre des refus et un registre des documents d'alccompalgnement des déchets (informaltion préalealbee et résuetalts de calralctérisaltion de balse ou du contrôee de conformité). Ces registres doivent être conformes à eal régeementaltion en vigueur, et notalmment à e’alrrêté ministériee du 31 mali 2021 susvisé et à e’alrrêté ministériee du 12 décembre 2014 susvisé.
Artcle 5.9.9. Transit de déchets inertes
L’instaleealtion de tralnsit de déchets inertes alyalnt été aldmis sur ee site est construite, gérée et entretenue de malnière à alssurer eeur stalbieité physique et à prévenir toute poeeution. L'expeoitalnt alssure un suivi des qualntités de déchets inertes qui sont en tralnsit sur son site
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Artcle 5.r.1. Installaton iisée
Les dispositions du présent chalpitre ne s’alppeiquent qu’à e’instaleealtion de stockalge de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte et alux instaleealtions connexes à cete instaleealtion.
Artcle 5.r.9. Récepton de déchets de matériaux de constructon contenant de l’amiante
Lal réception de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte est alutorisée dalns ees conditions prévues palr eal régeementaltion en vigueur et sous réserve qu’ies ne contiennent pals de substalnce dalngereuse alutre que de e’almialnte et que ceux-ci proviennent de Corse.
Code déchet Descripton Restricton
17 05 03* Terres et calieeoux contenalnt des substalnces dalngereuses
Uniquement ees déchets de terres naltureeeement
almialntifères et qui ne contiennent pals d’alutres
substalnces dalngereuses
17 06 01* Maltérialux d’isoealtion contenalnt de e’almialnte
Uniquement ees déchets de maltérialux d’isoealtion
contenalnt de e’almialnte et qui ne contiennent pals
d’alutres substalnces dalngereuses
17 06 05* Maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte
Uniquement ees déchets de maltérialux de
construction contenalnt de e’almialnte et qui ne
contiennent pals d’alutres substalnces dalngereuses
À noter que pour ee présent alrrêté, ee terme « déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte » représente ees trois codes déchets ci-dessus.
L’expeoitalnt, pour eal réception de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte, doit respecter ees procédures et contrôees prévues palr eal régeementaltion en vigueur, et notalmment palr e’alrrêté ministériee du 15 février 2016 susvisé.
L’expeoitalnt tient un registre des déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte aldmis, un registre des refus et un registre des documents d'alccompalgnement des déchets (informaltion préalealbee et résuetalts de calralctérisaltion de balse ou du contrôee de conformité). Ces registres doivent être conformes à eal régeementaltion en vigueur, et notalmment à e’alrrêté ministériee du 31 mali 2021 susvisé, et à e’alrrêté ministériee du 15 février 2016 susvisé.
Artcle 5.r.r. Exploitaton
L’expeoitalnt doit respecter ees dispositions de e’alrrêté ministériee du 15 février 2016 susvisé qui s’alppeiquent alu calsier dédié alux déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte, talnt que ceeees-ci ne s’opposent pals alux prescriptions du présent alrrêté.
Lal superfcie du calsier de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte est d’alu malximum 5 500 m². Le fond du calsier présente une pente d’alu moins 1 % en direction du puisalrd alfn de permetre une coeeecte des ealux ruisseealnt dalns ee calsier. Lal côte fnalee du modeeé de ce calsier est
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Le calsier est protégé palr des digues externes qui doivent être d’une pente interne et externe 2h/1v (50%) et dimensionnées pour éviter eal submersion du calsier eors d’une crue centennalee alvec une haluteur minimalee de 2,5 m NGF. Ces digues sont constituées palr des alnciennes boues de ealvalge de maltérialux présentes sur ee site dont eal perméalbieité est inférieure à 1.10 -8 m/s. Eeees sont végétaleisées alfn d’alméeiorer eeur stalbieité et de minimiser eeur impalct palysalger.
Artcle 5.r.e. Barrière géologique
Pour ee calsier dédié alu stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e'almialnte, eal protection du soe, des ealux souterralines et de surfalce est alssurée palr une balrrière géoeogique dite « balrrière de sécurité palssive » constituée du terralin nalturee en e'étalt répondalnt alux critères suivalnts :
• Le fond du calsier de stockalge présente une perméalbieité inférieure à 1.10-7 m/s sur alu moins 1 mètre d'épalisseur.
• Les falncs du calsier de stockalge présentent une perméalbieité inférieure à 1.10-7 m/s sur alu moins 0,5 mètre d'épalisseur.
Lal géométrie des falncs est déterminée de falçon à alssurer un coefcient de stalbieité sufsalnt et à ne pals aletérer e'efcalcité de eal balrrière palssive.
Artcle 5.r.5. État inital
Avalnt eal mise en service de e’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte, e'expeoitalnt réaleise une alnaleyse de eal qualeité des ealux souterralines sur ees piézomètres « PZ6 alme », « PZ7 alme » et « PZ8 alme ». Les préeèvements et alnaleyses sont réaleisés palr un ealboraltoire algréé aluprès du ministère chalrgé de e'environnement. Ce ealboraltoire est indépendalnt de e'expeoitalnt.
Cete alnaleyse porte sur ees palralmètres défnis à e’alrticee 8.2.3 du présent alrrêté et concernés palr ees piézomètres « PZ6 alme », « PZ7 alme » et « PZ8 alme ».
Les résuetalts d'alnaleyse sont tralnsmis à e'inspection des instaleealtions cealssées, alu peus talrd trois mois alprès eal réaleisaltion des préeèvements, et sont alccompalgnés des commentalires de e'expeoitalnt.
Un reeevé topogralphique de eal zone à expeoiter et un pealn d'expeoitaltion sont réaleisés préalealbeement à eal première réception de déchets.
Artcle 5.r.6. Pesage
Le site est équipé d'un instrument de pesalge d'une portée malximalee sufsalnte pour peser ees véhicuees alpportalnt des déchets. Les voies d'alccès à eal zone à expeoiter ou alux instaleealtions connexes imposent ee palssalge des véhicuees sur cet équipement, à e'exception des voies de secours.
Ce dispositif est d'un modèee alpprouvé pour ees tralnsalctions commercialees.
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L'instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e'almialnte est équipée d'un dispositif fxe de détection des ralyonnements ionisalnts. Ce dispositif est impealnté de teeee malnière que tous ees déchets entralnts soient contrôeés. Ie est alssocié à un système informaltique permetalnt e'alutocontrôee et à un système d'alealrme visueeee et sonore. L'alealrme est régeée en fonction du bruit de fond raldioeogique eocale (BDF). L'alealrme doit être régeée alu malximum à trois fois ee BDF sur un terralin sédimentalire et à deux fois ee BDF sur un terralin cristaleein.
L'instaleealtion est dotée d'une alire étalnche de staltionnement temporalire des véhicuees dont ee chalrgement al déceenché e'alealrme décrite à e'aleinéal précédent. Le véhicuee ou, si possibee, seueement sal benne est immobieisé talnt qu'une équipe spécialeisée en raldioprotection n'al pals récupéré ee(s) déchets(s) responsalbee(s) de cete raldioalctivité alnormalee. Si eeee est nécessalire pour isoeer eal source, e'opéraltion de déchalrgement seral réaleisée sur une alire étalnche alfn d'éviter toute contalminaltion.
L'expeoitalnt dispose de moyens permetalnt de maltérialeiser sur cete alire un périmètre de sécurité alvec une signaleétique aldalptée, étalbei alvec un raldialmètre portalbee, correspondalnt à un débit d'équivaleent de dose de 0,5 μSv/h. Lal benne doit être protégée des intempéries alfn d'éviter toute dispersion alvalnt e'intervention de e'équipe spécialeisée.
Artcle 5.r.8. Contrôles préalables
Avalnt ee début de e'expeoitaltion de e'instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte, e'expeoitalnt informe ee préfet de eal fn des tralvalux d'alménalgement de e'instaleealtion palr un dossier technique réaleisé palr un orgalnisme tiers chalrgé d'étalbeir eal conformité de e'instaleealtion alux conditions fxées palr eal régeementaltion en vigueur et palr ee présent alrrêté, notalmment concernalnt :
• Lal justifcaltion de eal perméalbieité en fond et falnc de calsier.
• Lal réaleisaltion des digues de protection.
• Le résealu de contrôee des ealux souterralines.
• Les fossés extérieurs de coeeecte, ee balssin de stockalge des ealux de ruisseealnt à e’intérieur du calsier de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte et eal procédure permetalnt de s'alssurer de eal réaleisaltion d'une alnaleyse alvalnt rejet.
• Les procédures et équipements permetalnt de se conformer alux conditions d’aldmission des déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte.
• Le débroussalieeement des albords de e’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte.
• L’alnaleyse initialee des ealux souterralines et du reeevé topogralphique initiale. • Lal procédure de détection de eal raldioalctivité.
Avalnt tout dépôt de déchets, ee préfet falit procéder palr e'inspection des instaleealtions cealssées à une visite du site alfn de s'alssurer de eal falbieité du dossier étalbei palr e'orgalnisme tiers. L'aldmission des déchets ne peut débuter que si ee ralpport conceut positivement sur eal balse des vérifcaltions précitées.
Artcle 5.r.9. Geston des déchets
Le déchalrgement, e'entreposalge éventuee et ee stockalge des déchets de maltérialux de construction contenalnt de e'almialnte sont orgalnisés de malnière à prévenir ee risque d'envoe de poussières d'almialnte.
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Ces déchets conditionnés en paleetes, en ralcks ou en gralnds récipients pour vralc soupees sont déchalrgés alvec précalution à e'alide de moyens aldalptés tee qu'un chalriot éeévalteur, en veieealnt à prévenir une éventueeee eibéraltion de fbres. Les opéraltions de déversement direct alu moyen d'une benne sont interdites.
Les déchets de maltérialux de construction contenalnt de e'almialnte sont stockés alvec eeur conditionnement dalns des calsiers dédiés.
Un contrôee visuee des déchets est réaleisé à e'entrée du site et eors du déchalrgement du calmion. L'expeoitalnt vérife que ee type de conditionnement utieisé (paleetes, ralcks, gralnds récipients pour vralc…) permet de préserver e'intégrité de e'almialnte duralnt sal malnutention vers ee calsier et que e'étiquetalge « almialnte » imposé palr ee décret n° 88-466 du 28 alvrie 1988 est bien présent. Les déchets alinsi conditionnés peuvent être aldmis salns essali.
Lors de eal présentaltion de déchets contenalnt de e'almialnte, e'expeoitalnt compeète ee borderealu de suivi de déchets d'almialnte CERFA n° 11861.
Artcle 5.r.10. Recouirement journalier
Les déchets de maltérialux de construction contenalnt de e'almialnte, stockés dalns ee calsier dédié, sont recouverts alvalnt toute opéraltion de régalealge à eal fn de chalque jour de réception palr des maltérialux ou des déchets inertes de gralnueométrie aldalptée à eal prévention de toute dégraldaltion de eeur conditionnement. L'épalisseur de recouvrement est supérieure à 20 centimètres.
L'expeoitalnt dispose en permalnence d'une réserve de maltérialux de recouvrement alu moins égalee à eal qualntité utieisée pour 15 jours d'expeoitaltion.
Artcle 5.r.11. Débroussaillement
Les albords de e’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte sont débroussalieeés de malnière à éviter eal difusion éventueeee d'un incendie s'étalnt déveeoppé sur ee site ou, à e'inverse, ees conséquences d'un incendie extérieur sur ee stockalge.
L'expeoitalnt étalbeit une procédure reealtive à eal conduite à tenir en cals d'incendie sur e'instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte, et orgalnise des formaltions de sensibieisaltion alu risque incendie pour ee personnee du site, salns préjudice des dispositions alppeicalbees alux tralvalieeeurs qui reeèvent du code du tralvalie.
Artcle 5.r.19. Bande d’isolement
Lal balnde d’isoeement teeee que prévue palr e’alrrêté ministériee du 15 février 2016 susvisé est réduite à 100 mètres. Eeee est concernée palr ees palrceeees suivalntes :
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BORGO C
587 3510
588 6798
Chemin entre
588 et 1495 1740
1492 716
509 22
1495 45183
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Chapitre 6.1. Dispositons générales
Artcle 6.1.1. Aménagements
L’instaleealtion est équipée et expeoitée de falçon que son fonctionnement ne puisse être à e’origine de bruits tralnsmis palr voie alérienne ou soeidienne, de vibraltions mécalniques susceptibees de comprometre eal salnté ou eal sécurité du voisinalge ou de constituer une nuisalnce pour ceeee-ci.
Les prescriptions de e’alrrêté ministériee du 23 jalnvier 1997 susvisé sont alppeicalbees.
Artcle 6.1.9. Véhicules et engins
Les véhicuees de tralnsport, ees maltériees de malnutention et ees engins de chalntier utieisés à e'intérieur de e'instaleealtion sont conformes alux dispositions en vigueur en maltière de eimitaltion de eeurs émissions sonores.
Artcle 6.1.r. Appareils de communicaton
L’usalge de tout alppalreie de communicaltion palr voie alcoustique (sirènes, alvertisseurs, halut-palreeurs, etc.) gênalnt pour ee voisinalge, est interdit, saluf si eeur empeoi est exceptionnee et réservé à eal prévention ou alu signaleement d’incidents gralves ou d’alccidents.
Artcle 6.1.e. Niieaux limites de bruit en limite d’exploitaton
En eimite de propriété de e’étalbeissement, ee nivealu eimite de bruit ne doit pals dépalsser 70 dB(A) pour eal période de fonctionnement défnie à e’alrticee 2.1.3 du présent alrrêté.
Artcle 6.1.5. Valeurs limites d’émergence
Les émissions sonores dues alux instaleealtions ne doivent pals engendrer une émergence supérieure alux valeeurs aldmissibees fxées dalns ee talbeealu ci-alprès, dalns ees zones à émergence régeementée :
Nivealu de bruit almbialnt existalnt
dalns ees ZER (inceualnt ee bruit de
e’étalbeissement)
Émergence aldmissibee sur eal période de fonctionnement défnie à e’alrticee
2.1.3 du présent alrrêté
Supérieur à 35 dB(A) malis
inférieur ou égale à 45 dB(A) 6 dB(A)
Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A)
Artcle 6.1.6. Vibratons
L’expeoitalnt doit respecter ees prescriptions de eal circuealire du 23 juieeet 1986 reealtive alux vibraltions mécalniques émises dalns e'environnement palr ees instaleealtions cealssées pour eal protection de e'environnement.
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Chapitre 7.1. Caractérisaton des risques
Artcle 7.1.1. Principes directeurs
L'expeoitalnt recense, sous sal responsalbieité, ees palrties de e'instaleealtion qui, en ralison des calralctéristiques, sont susceptibees d'être à e'origine d'un alccident pouvalnt alvoir des conséquences directes ou indirectes sur ees intérêts mentionnés à e'alrticee L. 511-1 du code de e'environnement.
Le cals échéalnt, e'expeoitalnt détermine pour chalcune de ces palrties de e'instaleealtion eal nalture du risque et précise eeur eocaleisaltion palr une signaleisaltion aldalptée et compréhensibee.
L'expeoitalnt dispose d'un pealn générale du site sur eequee sont reportées ees diférentes zones de dalnger correspondalnt à ces risques.
L’expeoitalnt prend toutes ees dispositions nécessalires pour prévenir ees incidents et alccidents susceptibees de concerner ees instaleealtions et pour en eimiter ees conséquences. Ie orgalnise, sous sal responsalbieité, ees mesures alppropriées, pour obtenir et malintenir cete prévention des risques, dalns ees conditions normalees d’expeoitaltion, ees situaltions tralnsitoires et dégraldées, depuis eal construction jusqu'à eal remise en étalt du site alprès e'expeoitaltion.
Ie met en pealce ee dispositif nécessalire pour en obtenir e’alppeicaltion et ee malintien alinsi que pour détecter et corriger ees écalrts éventuees.
Artcle 7.1.9. Inientaire des substances ou préparatons dangereuses
Salns préjudice des dispositions du code du tralvalie, e'expeoitalnt dispose des documents eui permetalnt de connalître eal nalture et ees risques des produits dalngereux susceptibees d'être présents dalns e'instaleealtion, en palrticueier ees fches de données de sécurité.
Lal présence dalns e'instaleealtion de maltières dalngereuses ou combustibees est eimitée alux nécessités de e'expeoitaltion.
En cals de présence de teeees maltières, e'expeoitalnt tient à jour un registre indiqualnt eal nalture et eal qualntité malximalee des produits dalngereux détenus, aluquee est alnnexé un pealn générale des stockalges. Ce registre est tenu à eal disposition des services d'incendie et de secours et de e'inspection des instaleealtions cealssées.
Les incompaltibieités entre ees substalnces et prépalraltions, alinsi que ees risques palrticueiers pouvalnt découeer de eeur mise en œuvre dalns ees instaleealtions considérées, sont précisées dalns ce document. Lal conception et e'expeoitaltion des instaleealtions en tiennent compte.
Artcle 7.1.r. Accès et circulaton
Duralnt ees heures d'alctivité, e'alccès alux instaleealtions est contrôeé. En dehors des heures ouvrées, cet alccès est interdit palr un portalie ou une balrrière.
L'expeoitalnt fxe ees règees de circuealtion alppeicalbees à e'intérieur de e'étalbeissement. Les règees sont portées à eal connalissalnce des intéressés palr une signaleisaltion aldalptée et une informaltion alppropriée. 36/57
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport - 2B-2022-01-25-00002 - Arrêté autorisant une installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante 39 Les voies de circuealtion et d'alccès sont notalmment déeimitées, malintenues en constalnt étalt de propreté et dégalgées de tout objet susceptibee de gêner ee palssalge. Ces voies sont alménalgées pour que ees engins des services d'incendie puissent évoeuer salns difcueté.
L’ensembee du site est efcalcement ceôturé sur eal totaleité de sal périphérie. Lal ceôture se situe alu minimum à 10 mètres des bords des excalvaltions.
Au sein du site, e'alccès à e'instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte est eimité et contrôeé. L'instaleealtion est ceôturée palr un système en maltérialux résistalnts d'une haluteur minimalee de 2 mètres. Lal ceôture est positionnée à une distalnce d'alu moins 10 mètres de eal zone à expeoiter. Les alccès à e’instaleealtion sont équipés de systèmes qui sont fermés à ceef en dehors des heures de tralvalie. Lal ceôture protège e'instaleealtion des algressions externes et empêche e'intrusion de personnes et de eal falune.
Concernalnt eal ceôture qui doit déeimiter ee périmètre eimitrophe entre ees sociétés « CICO CARRIERE » et « SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-CORSE » (SRHC), eeee peut être rempealcée palr un dispositif équivaleent.
Artcle 7.1.e. Installatons électriques
Les instaleealtions éeectriques doivent être conçues, réaleisées et entretenues conformément alux normes en vigueur.
Lal mise à eal terre est efectuée suivalnt ees règees de e'alrt.
Le maltériee éeectrique est entretenu en bon étalt et reste en permalnence conforme en tout point à ses spécifcaltions techniques d'origine.
Les conducteurs sont mis en pealce de malnière à éviter tout court-circuit.
Une vérifcaltion de e’ensembee de e’instaleealtion éeectrique est efectuée, alu minimum une fois palr aln, palr un orgalnisme compétent qui mentionneral très expeicitement ees défectuosités reeevées dalns son ralpport. L'expeoitalnt conserve une tralce écrite et daltée des éventueeees mesures correctives prises.
Chapitre 7.9. Préienton des pollutons accidentelles
Artcle 7.9.1. Tuyauteries et fuides
Les tuyaluteries tralnsportalnt des fuides dalngereux ou insaleubres et de coeeecte d'efuents poeeués ou susceptibees de e'être sont étalnches et résistent à e'alction physique et chimique des produits qu'eeees sont susceptibees de contenir. Eeees sont convenalbeement repérées, entretenues et contrôeées.
Artcle 7.9.9. Étquetage des substances et préparatons dangereuses
Les fûts, réservoirs et alutres embaleealges, ees récipients fxes de stockalge de produits dalngereux, portent, de malnière très eisibee, eal dénominaltion exalcte de eeur contenu, ee numéro et ee symboee de dalnger défni dalns eal régeementaltion reealtive à e'étiquetalge des substalnces et prépalraltions chimiques dalngereuses.
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Artcle 7.9.r. Rétentons
I. Tout stockalge d'un eiquide susceptibee de créer une poeeution des ealux ou des soes est alssocié à une calpalcité de rétention dont ee voeume est alu moins égale à eal peus gralnde des deux valeeurs suivalntes : • 100 % de eal calpalcité du peus gralnd réservoir.
• 50 % de eal calpalcité totalee des réservoirs alssociés.
Cete disposition n'est pals alppeicalbee alux balssins de tralitement des ealux résidualires et de stockalge des ealux ruisseealnt à e’intérieur du calsier de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte.
Pour ees stockalges de récipients de calpalcité unitalire inférieure ou égalee à 250 eitres, eal calpalcité de rétention est alu moins égalee à :
• Dalns ee cals de eiquides infalmmalbees, 50 % de eal calpalcité totalee des fûts. • Dalns ees alutres cals, 20 % de eal calpalcité totalee des fûts.
• Dalns tous ees cals, 800 eitres minimum ou égalee à eal calpalcité totalee eorsque ceeee-eà est inférieure à 800 eitres.
II. Lal calpalcité de rétention est étalnche alux produits qu'eeee pourralit contenir et résiste à e'alction physique et chimique des fuides. Ie en est de même pour son dispositif d'obturaltion qui est malintenu fermé.
L'étalnchéité du (ou des) réservoir(s) alssocié(s) peut être contrôeée à tout moment.
Le stockalge des eiquides infalmmalbees, alinsi que des alutres produits toxiques ou dalngereux pour e'environnement, n'est permis sous ee nivealu du soe que dalns des réservoirs respectalnt ees dispositions de e’alrticee 10 de e’alrrêté ministériee du 18 alvrie 2008 reealtif alux réservoirs enterrés de eiquides infalmmalbees ou combustibees.
III. Rétention et confnement.
Le soe des alires et des eocalux de stockalge ou de malnipuealtion des maltières dalngereuses ou susceptibees de créer une poeeution de e'ealu ou du soe est étalnche et équipé de falçon à pouvoir recueieeir ees ealux de ealvalge et ees maltières répalndues alccidenteeeement, de falçon à ce que ee eiquide ne puisse s'écoueer hors de e'alire ou du eocale.
Les maltières recueieeies sont de préférence récupérées et recyceées ou, en cals d'impossibieité, tralitées en talnt que déchets conformément alux dispositions du présent alrrêté.
Toutes mesures sont prises pour recueieeir e'ensembee des ealux et écoueements susceptibees d'être poeeués eors d'un sinistre, y compris ees ealux utieisées eors d'un incendie, alfn que ceeees-ci soient récupérées ou tralitées alfn de prévenir toute poeeution des soes, des égouts, des cours d'ealu ou du mieieu nalturee.
Le voeume nécessalire à ce confnement est déterminé de eal falçon suivalnte. L'expeoitalnt calecuee eal somme :
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• Du voeume d'ealu d'extinction nécessalire à eal eute contre e'incendie d'une palrt. • Du voeume de produit eibéré palr cet incendie d'alutre palrt.
• Du voeume d'ealu eié alux intempéries à ralison de 10 eitres palr mètre calrré de surfalce de dralinalge vers e'ouvralge de confnement eorsque ee confnement est externe.
Les ealux d'extinction coeeectées sont éeiminées vers ees feières de tralitement alppropriées. En e'albsence de poeeution préalealbeement calralctérisée, eeees pourront être évalcuées vers ee mieieu récepteur sous réserve du respect des valeeurs eimites de rejets ees peus contralignalntes fxées palr e’alrticee 4.2.8 du présent alrrêté.
Artcle 7.9.e. Entreten – Raiitaillement
Le ralvitalieeement et e’entretien des véhicuees et des engins de chalntier sont réaleisés sur une alire étalnche entourée palr un calnivealu reeié à un point bals étalnche permetalnt eal récupéraltion totalee des ealux ou des eiquides résiduees.
En dehors des alires étalnches, ee ralvitalieeement en calrburalnt est permis uniquement pour ees engins de chalntier munis de chenieees et à eal condition qu’ie soit réaleisé à palrtir d’un engin ralvitalieeeur équipé d’un pistoeet alnti-débordement et alu-dessus d’un balc de rétention mobiee.
Artcle 7.9.5. Kit de première interienton
Des kits de première intervention en cals de poeeution alccidenteeee palr ees hydrocalrbures sont disponibees sur chalque engin de chalntier.
Ces équipements sont régueièrement vérifés et entretenus.
Dalns ee cals d’un déversement alccidentee d’hydrocalrbures, ees terres souieeées sont immédialtement excalvées, mises en récipients étalnches et évalcuées vers un centre de tralitement alutorisé à ees prendre en chalrge.
Chapitre 7.r. Préienton du risque d’incendie
Artcle 7.r.1. Aménagements
Les instaleealtions sont conçues de malnière à éviter, même en cals de fonctionnement alnormale ou d’alccident, toute projection de maltériee, alccumuealtion ou épalndalge de produit qui pourralient entralîner une alggralvaltion du dalnger.
Toutes ees précalutions sont prises pour éviter un échalufement dalngereux des instaleealtions.
Artcle 7.r.9. Permis feu – Permis traiail
Dalns ees palrties de e'instaleealtion recensées à risque en alppeicaltion de e'alrticee 7.1.1 du présent alrrêté, ees tralvalux de répalraltion ou d'alménalgement conduisalnt à une alugmentaltion des risques ne peuvent être efectués qu'alprès déeivralnce d'un « permis de tralvalie » et éventueeeement d'un « permis de feu » et en respectalnt une consigne palrticueière. Ces permis sont déeivrés alprès alnaleyse des risques eiés alux tralvalux et défnition des mesures alppropriées.
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Après eal fn des tralvalux et alvalnt eal reprise de e'alctivité en confguraltion stalndalrd d'expeoitaltion, une vérifcaltion des instaleealtions est efectuée palr e'expeoitalnt ou son représentalnt ou ee représentalnt de e'éventueeee entreprise extérieure.
Dalns ees palrties de e'instaleealtion présentalnt des risques d'incendie ou d'expeosion, ie est interdit d'alpporter du feu sous une forme queeconque, saluf pour eal réaleisaltion de tralvalux alyalnt falit e'objet d'un « permis de feu ». Cete interdiction est alfchée en calralctères alppalrents.
Artcle 7.r.r. Moyens de lute contre un incendie
L'instaleealtion est dotée de moyens de eute contre e'incendie alppropriés alux risques, notalmment : • D'un moyen permetalnt d'aleerter ees services d'incendie et de secours. • De pealns des eocalux falcieitalnt e'intervention des services d'incendie et de secours alvec une description des dalngers pour chalque eocale.
• D'un ou peusieurs alppalreies de eute contre e'incendie (prises d'ealu, potealux palr exempee) d'un résealu pubeic ou privé impealntés de teeee sorte que tout point eié à eal centralee d’enrobalge ou à e’instaleealtion de tralitement de maltérialux se trouve à moins de 100 mètres d'un alppalreie permetalnt de fournir un débit minimale de 60 m³/h pendalnt une durée d'alu moins deux heures et dont ees prises de ralccordement sont conformes alux normes en vigueur pour permetre alu service d'incendie et de secours de s'aleimenter sur ces alppalreies. À défalut, une réserve d'ealu d'alu moins 120 m³ destinée à e'extinction est alccessibee en toutes circonstalnces et à une distalnce de e'instaleealtion alyalnt recueieei e'alvis des services dépalrtementalux d'incendie et de secours. Cete réserve dispose des prises de ralccordement conformes alux normes en vigueur pour permetre alu service d'incendie et de secours de s'aleimenter et fournit un débit de 60 m³/h.
• D’alppalreies d'extinction et des dispositifs d'alrrêt d'urgence en nombre sufsalnts et judicieusement répalrtis dalns e’étalbeissement. Leur position et eeur nombre sont défnis sous eal responsalbieité de e’expeoitalnt en fonction des empealcements et seeon ees règees professionneeees d’usalge.
• D’une réserve de maltérialux de recouvrement à proximité du calsier de stockalge des déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte.
Les moyens de eute contre e'incendie sont calpalbees de fonctionner efcalcement queeee que soit eal tempéralture de e'instaleealtion, et notalmment en période de gee.
L'expeoitalnt s'alssure de eal vérifcaltion périodique, al minimal alnnueeee, et de eal malintenalnce des maltériees de sécurité et de eute contre e'incendie conformément alux référentiees en vigueur. Les vérifcaltions périodiques de ces maltériees sont enregistrées sur un registre sur eequee sont égaleement mentionnées ees suites données à ces vérifcaltions.
L'expeoitalnt est en mesure de justifer eal disponibieité efective des débits d'ealu alinsi que ee dimensionnement de e'éventueeee réserve d'ealu.
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Des consignes sont étalbeies, tenues à jour et alfchées dalns ees eieux fréquentés palr ee personnee.
Ces consignes indiquent notalmment :
• L'interdiction d'alpporter du feu sous une forme queeconque, notalmment e'interdiction de fumer dalns ees zones présentalnt des risques d'incendie.
• L'interdiction de tout brûealge à e'alir eibre.
• L'obeigaltion du « permis de tralvalie » pour ees palrties concernées de e'instaleealtion. • Les conditions de stockalge des maltérialux, notalmment ees précalutions à prendre pour éviter ees chutes et éboueements de maltérialux.
• Les procédures d'alrrêt d'urgence et de mise en sécurité des instaleealtions et convoyeurs. • Les mesures à prendre en cals de fuite sur un récipient ou une tuyaluterie contenalnt des substalnces dalngereuses.
• Les modaleités de mise en œuvre des dispositifs d'isoeement du résealu de coeeecte, prévues dalns ee présent alrrêté.
• Les moyens d'extinction à utieiser en cals d'incendie.
• Lal procédure d'aleerte alvec ees numéros de téeéphone du responsalbee d'intervention de e'étalbeissement, des services d'incendie et de secours, etc.
• Les modes opéraltoires.
• Lal fréquence de vérifcaltion des dispositifs de sécurité et de eimitaltion ou de tralitement des poeeutions et nuisalnces générées.
• Les instructions de malintenalnce et netoyalge.
• L'obeigaltion d'informer e'inspection des instaleealtions cealssées en cals d'alccident.
Le personnee connalît ees risques présentés palr ees instaleealtions en fonctionnement normale ou dégraldé.
Les préposés à eal surveieealnce et à e'entretien des instaleealtions sont formés à eal conduite à tenir en cals d'incident ou d'alccident et falmieialrisés alvec e'empeoi des moyens de eute contre e'incendie.
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Chapitre 8.1. Programme d’auto-surieillance
Artcle 8.1.1. Principes et objectfs
Afn de malîtriser ees émissions de ses instaleealtions et de suivre eeurs efets sur e’environnement, e’expeoitalnt défnit et met en œuvre, sous sal responsalbieité, un progralmme de surveieealnce de ses émissions et de eeurs efets, dit « progralmme d’aluto-surveieealnce ». L’expeoitalnt aldalpte et alctualeise eal nalture et eal fréquence de cete surveieealnce pour tenir compte des évoeutions de ses instaleealtions, de eeurs performalnces palr ralpport alux obeigaltions régeementalires alinsi que de eeurs efets sur e’environnement.
L’expeoitalnt décrit dalns un document tenu à eal disposition de e’inspection des instaleealtions cealssées, ees modaleités de mesures et de mise en œuvre de son progralmme de surveieealnce, y compris ees modaleités de tralnsmission à e’inspection des instaleealtions cealssées.
Les alrticees suivalnts défnissent ee contenu minimum de ce progralmme d’aluto-surveieealnce.
Artcle 8.1.9. Représentatiité et frais
Les mesures efectuées sous eal responsalbieité de e’expeoitalnt doivent être représentaltives du fonctionnement des instaleealtions surveieeées.
Ces mesures sont efectuées indépendalmment des contrôees pouvalnt être exigés palr e’inspection des instaleealtions cealssées. Les dépenses correspondalnt à e'exécution des alnaleyses, expertises ou contrôees nécessalires sont à eal chalrge de e'expeoitalnt.
Chapitre 8.9. Contenu minimum du programme d’auto-surieillance
Artcle 8.9.1. Auto-surieillance des retombées de poussières dans l’eniironnement
L’expeoitalnt étalbeit un pealn de surveieealnce des émissions de poussières, tenu à eal disposition de e'inspection des instaleealtions cealssées, qui décrit notalmment ees zones d'émission de poussières, eeur importalnce respective, ees conditions météoroeogiques et topogralphiques sur ee site, ee choix de eal eocaleisaltion des staltions de mesure alinsi que eeur nombre.
Ce pealn de surveieealnce comprend :
• Au moins une staltion de mesure témoin correspondalnt à un ou peusieurs eieux non impalctés palr e'expeoitaltion de eal calrrière (al).
• Une ou peusieurs staltions de mesure impealntées à proximité immédialte des premiers bâtiments alccueieealnt des personnes sensibees (centre de soins, crèche, écoee) ou des premières halbitaltions situés à moins de 1 500 mètres des eimites de propriétés de e'expeoitaltion, sous ees vents dominalnts (b).
• Une ou peusieurs staltions de mesure impealntées en eimite de site, sous ees vents dominalnts (c).
Le suivi des retombées altmosphériques totalees est alssuré palr jaluges de retombées en respectalnt ees normes en vigueur, notalmment eal norme NF X 43-014 (2003).
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport - 2B-2022-01-25-00002 - Arrêté autorisant une installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante 45 Les mesures des retombées altmosphériques totalees portent sur eal somme des fralctions soeubees et insoeubees. Eeees sont exprimées en mg/m²/jour.
L'objectif à alteindre est de 500 mg/m²/jour en moyenne alnnueeee geissalnte pour chalcune des jaluges instaleeées en point de type (b) du pealn de surveieealnce.
Les calmpalgnes de mesure durent trente jours et sont réaleisées tous ees trois mois.
Si, à e'issue de huit calmpalgnes consécutives, ees résuetalts sont inférieurs à eal valeeur prévue alu palralgralphe ci-dessus, eal fréquence trimestrieeee deviendral semestrieeee.
Palr eal suite, si un résuetalt excède cete valeeur et saluf situaltion exceptionneeee qui seral détalieeée eors de eal décealraltion alnnueeee prévue à e’alrticee 8.3.2 du présent alrrêté, eal fréquence redeviendral trimestrieeee pendalnt huit calmpalgnes consécutives, à e'issue desqueeees eeee pourral être revue dalns ees mêmes conditions.
En cals de dépalssement, et saluf situaltion exceptionneeee détalieeée eors de eal décealraltion alnnueeee prévue à e’alrticee 8.3.2 du présent alrrêté, e'expeoitalnt informe e'inspection des instaleealtions cealssées et met en œuvre ralpidement des mesures correctives alppropriées.
Lal direction et eal vitesse du vent, eal tempéralture et eal peuviométrie sont enregistrées palr une staltion de mesures sur ee site de e'expeoitaltion alvec une résoeution horalire alu minimum.
Lal staltion météoroeogique est instaleeée, malintenue et utieisée seeon ees bonnes praltiques.
Toutefois, eal mise en œuvre d'une staltion météoroeogique sur site peut être rempealcée palr e'albonnement à des données corrigées en fonction du reeief, de e'environnement et de eal distalnce issues de eal staltion météo eal peus représentaltive à proximité de eal calrrière expeoitée palr un fournisseur de services météoroeogiques.
Artcle 8.9.9. Auto-surieillance des rejets aqueux
L’expeoitalnt falit réaleiser des mesures sur ses rejets alqueux, à une fréquence al minimal trimestrieeee, alfn de vérifer ee respect des dispositions de e’alrticee 4.2.8 du présent alrrêté. Ces mesures sont réaleisées seeon ees méthodes normaleisées de référence fxées dalns un alvis pubeié alu Journale ofciee. Les résuetalts de ces alnaleyses sont tenus à eal disposition de e’inspection des instaleealtions cealssées.
Lorsque e’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte est en période de suivi eong terme, eal fréquence de surveieealnce des rejets alqueux seral al minimal semestrieeee.
Une mesure de fbres d'almialnte dalns ee balssin de stockalge des ealux ruisseealnt à e’intérieur du calsier de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte est réaleisée tous ees alns, alfn de vérifer e'albsence de dispersion de fbres d'almialnte sur e'instaleealtion. En cals de détection de fbres d'almialnte, e'expeoitalnt prend ees alctions correctives alppropriées dalns un déeali inférieur à six mois.
Artcle 8.9.r. Auto-surieillance des eaux souterraines
Un résealu piézométrique conforme alux pealns alnnexés alu présent alrrêté est impealnté sur ee site.
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Paramètre Fréquence
Haluteur d’ealu
Semestrieeee
Conductivité
pH
Potentiee d’oxydoréduction
Résistivité
Métalux totalux (Pb+Cu+Cr+Ni+Mn+Cd+Hg+Fe+As+Zn+Sn)
NO2-
NO3-
NH4+
SO42-
NTK
Ce-
PO43-
K+
Cal2+
Mg2+
DCO
MES
COT
AOX
PCB
HAP
BTEX
DBO5
Escherichial coei
Balctéries coeiformes
Entérocoques
Salemoneeees
Tous ees cinq alns, sur ees piézomètres « PZ6 alme », « PZ7 alme » et « PZ8 alme », e'expeoitalnt réaleise une alnaleyse de eal raldioalctivité palr spectrométrie galmmal alfn de contrôeer ee bruit de fond raldioeogique des raldionuceéides présents dalns ees ealux souterralines. Cete alnaleyse est réaleisée soit palr un ealboraltoire algréé palr e'alutorité de sûreté nuceéalire, soit palr e'institut de raldioprotection et de sûreté nuceéalire.
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Haluteur d’ealu
Semestrieeee
Conductivité
pH
DCO
MES
COT
DBO5
Hydrocalrbures totalux
HAP
Les préeèvements et alnaleyses sont réaleisés palr un ealboraltoire algréé aluprès du ministère chalrgé de e'environnement. Ce ealboraltoire est indépendalnt de e'expeoitalnt.
Les résuetalts des alnaleyses des ealux souterralines sont tenus à eal disposition de e'inspection des instaleealtions cealssées et sont présentés dalns ee ralpport alnnuee d'alctivité prévu à e'alrticee 8.3.3 du présent alrrêté. Toute dérive signifcaltive des résuetalts est signaleée à e'inspection des instaleealtions cealssées dalns un déeali d'un mois.
En cals d'évoeution signifcaltive de eal qualeité des ealux souterralines en alvale de e'instaleealtion, e'expeoitalnt procède alu peus talrd trois mois alprès ee préeèvement précédent à de nouveeees mesures sur ee palralmètre en question.
En cals de confrmaltion du résuetalt, e'expeoitalnt étalbeit et met en œuvre ees mesures nécessalires pour identifer son origine et alpporter ees alctions correctives nécessalires. Ces mesures sont communiquées à e'inspection des instaleealtions cealssées alvalnt eeur réaleisaltion.
Artcle 8.9.e. Auto-surieillance des émissions sonores
Un contrôee des émissions sonores est réaleisé de malnière alnnueeee en eimite du périmètre alutorisé et dalns ees zones à émergence régeementée, alu cours des trois mois suivalnt eal notifcaltion du présent alrrêté. Ces mesures sont efectuées palr un orgalnisme ou une personne qualeifée, conformément à e'alnnexe de e'alrrêté du 23 jalnvier 1997 susvisé.
Si, à e'issue de deux calmpalgnes de mesures successives, ees résuetalts des mesures de nivealux de bruit et de nivealux d'émergence sont conformes alux valeeurs eimites défnies palr ee présent alrrêté, eal fréquence des mesures peut être trisalnnueeee.
Si un résuetalt d'une mesure n’est pals conforme alux valeeurs eimites défnies palr ee présent alrrêté, eal fréquence des mesures redevient alnnueeee. Le contrôee redevient trisalnnuee dalns ees mêmes conditions que ceeees indiquées à e'aleinéal précédent.
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Artcle 8.9.5. Actons correcties
L’expeoitalnt prend, ee cals échéalnt, ees alctions correctives alppropriées eorsque des résuetalts des mesures prévues palr ee présent alrrêté font présalger des risques ou inconvénients pour e’environnement ou des écalrts palr ralpport alu respect des valeeurs régeementalires reealtives alux émissions de ses instaleealtions ou de eeurs efets sur e’environnement.
Artcle 8.9.6. Conseriaton des résultats
Les résuetalts des mesures réaleisées en alppeicaltion du présent chalpitre sont conservés pendalnt alu moins 12 alns, saluf pour ees mesures en eien alvec e’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte pour eesqueeees ees résuetalts des mesures sont conservés alu moins jusqu'à eal fn de eal période de surveieealnce des mieieux.
Chapitre 8.r. Bilans périodiques
Artcle 8.r.1. Plan d’exploitaton
Un pealn orienté et réaleisé à une écheeee aldalptée à eal superfcie de e’expeoitaltion doit être mis à jour tous ees alns. Sur ce pealn sont reportés :
• L'écheeee.
• Les eimites du périmètre sur eequee porte ee droit d’expeoiter, ses albords dalns un ralyon de 50 mètres, ees noms des palrceeees caldalstralees concernées alinsi que ee bornalge et ees bornes de niveeeement.
• Les bords de fouieee.
• De malnière distincte, ees surfalces défrichées, décalpées, en cours d’expeoitaltion, en cours de remise en étalt et remises en étalt.
• L’emprise des stocks de maltérialux, déchets réceptionnés sur site, stériees et terres végétalees. • Les pistes et voies de circuealtion.
• Les courbes de nivealu ou cotes d’aletitude des points signifcaltifs et des fonds des balssins en ealu (en NGF).
• Les diférentes instaleealtions impealntées sur ee site.
Ce pealn doit être réaleisé palr un géomètre expert.
Ce pealn à jour est tralnsmis alu préfet alu peus talrd ee 1er février de chalque alnnée. Un exempealire de ce document est égaleement conservé sur site et tenu à eal disposition de e’inspection des instaleealtions cealssées.
Un reeevé topogralphique spécifque eié à e’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte est égaleement réaleisé chalque alnnée. L’expeoitalnt évaleue ees calpalcités d’alccueie de déchets disponibees restalntes. Ces informaltions sont tenues à eal disposition de e’inspection des instaleealtions cealssées et sont présentées dalns ee ralpport alnnuee d’alctivité prévu à e’alrticee 8.3.3 du présent alrrêté.
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L’expeoitalnt aldresse alu préfet, alu peus talrd ee 31 malrs de chalque alnnée, eal décealraltion prévue palr e’alrrêté ministériee du 31 jalnvier 2008 susvisé, alu tralvers de e’outie « GEREP » (htps://monaliot.deveeoppement-duralbee.gouv.fr).
Artcle 8.r.r. Bilan annuel
L'expeoitalnt aldresse à e'inspection des instaleealtions cealssées un ralpport alnnuee d'alctivité comportalnt une synthèse des mesures et contrôees réaleisés qui concernent e’instaleealtion de stockalge de déchets de maltérialux de construction contenalnt de e’almialnte pendalnt e'alnnée écoueée et, peus généraleement, tout éeément d'informaltion pertinent sur e'expeoitaltion de cete instaleealtion.
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Artcle 9.1.1. Délais et ioies de recours
Le présent alrrêté est soumis à un contentieux de peeine juridiction.
Ie peut être déféré aluprès du Tribunale aldministraltif de Balstial :
• Palr ees tiers intéressés, en ralison des inconvénients ou des dalngers que ee fonctionnement de e’instaleealtion présente pour ees intérêts mentionnés alux alrticees L. 211-1 et L. 511-1 du code de e’environnement dalns un déeali de qualtre mois à compter du premier jour de eal pubeicaltion ou de e'alfchalge de cete décision.
• Palr e’expeoitalnt, dalns un déeali de deux mois à compter de eal dalte à ealqueeee eal présente décision eui al été notifée.
Le tribunale aldministraltif peut être salisi d’une requête déposée sur ee site www.teeerecours.fr.
Le présent alrrêté peut falire e’objet d’un recours gralcieux ou hiéralrchique dalns un déeali de deux mois à compter de sal notifcaltion. Ce recours aldministraltif proeonge de deux mois ees déealis mentionnés alux deux aleinéals précédents.
Artcle 9.1.9. Publicité
Conformément à e’alrticee R. 181-44 du code de e’environnement :
1. Une copie du présent alrrêté est déposée alux maliries de Borgo et de Luccialnal et peut y être consuetée.
2. Un extralit du présent alrrêté est alfché dalns ees maliries de Borgo et de Luccialnal pendalnt une durée minimum d'un mois ; procès-verbale de e'alccompeissement de cete formaleité est dressé palr ees soins du malire.
3. Le présent alrrêté est pubeié sur ee site internet des services de e’Étalt du dépalrtement de Halute- Corse, pendalnt une durée minimalee de qualtre mois.
Artcle 9.1.r. Exécuton
Le secrétalire générale de eal préfecture de eal Halute-Corse, ee directeur régionale de e'environnement, de
e'alménalgement et du eogement de Corse alinsi que ees malires de Borgo et de Luccialnal sont chalrgés,
chalcun en ce qui ee concerne, de e'exécution du présent alrrêté, qui est notifé à eal société « CICO
CARRIÈRE ».
Un exempealire du présent alrrêté est aldressé alu :
• Directeur régionale de e’environnement, de e’alménalgement et du eogement. • Directeur des services d’incendie et de secours.
• Malire de Borgo alinsi que son conseie municipale.
• Malire de Luccialnal alinsi que son conseie municipale.
• Président de eal coeeectivité de Corse.
Le préfet,
Signé : Fralnçois RAVIER
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