Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 01 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 01 2014 Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Beaumont-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 01 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, RÉPUBLIQU FRANÇAISE

RÉGION ILE-DE-FRANCE

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

A î ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

BEAUTIONT- sur - OISE BEAUMONT-sur-OISE

Chef-Lieu de Canton

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2014

Sous la Présidence de M. Fabrice MILLEREAU, Maire.

HRK RRIIER

\

Etaient présents : M'MILLEREAU - M. PRIVAT - M. FRIESS - Mme CARPIER - M.TELLIER- M. DE VECCHI - Mme DECLE - M. DECAIX - Mme COURTOIS - M. SOARES - Mme CLERGET - Mme CASSAT - M. CHEVALLIER - Mme HARLAY - M. MITTELLETTE - Mme TURQUET - Mme LEILLET — Mme SIMON -— Mme NICOL - Mme BOERO - Mme CLOOTS - Mme GROUX - Mme JANSSEN - M. GRANGIE

Absents excusés pouvoir: M. CANETE MUNOZ représenté par M. PRIVAT

Absents : M. DORSO - M. YILDIRIM - M. PETITE

Secrétaire de séance : M. DECAIX, élu à l'unanimité,

En exercice : 28 Présents : 24 Pouvoirs : 1 Votants:: 25

RAR RAR

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité

INFORMATIONS

Décisions du Maire

Décision du Maire 2014-0014 : avenant au marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'Hôtel de Ville

DECIDE

ARTICLE 1 :

- de conclure et de signer les avenants au marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'hôtel de ville qui a pour objet la prise en compte de divers travaux supplémentaires, énumérés ci-dessus, pour les lots suivants :

Titulaire du LOT 4 : Charpente, menuiseries bois

BMG ENTREPRISE

Montant initial Montant de Montant de | Nouveau montant | Pourcentage du marché l'avenant n° 1 l'avenant n° 2 du marché HT de variation

292 057,00€ HT 15508,10€HT 3515,40€ HT | 311 080,50 € HT +6,51 %

HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE - beaumont.sg@wanadoo.fr 1 SECRETARIAT GENERAL - Téléphone 01 30 28 79 81 - Télécopie 01 30 28 79 63Titulaire du LOT 7 : Peinture

BRITES DECORS

Montant initial du Montant de l'avenant de Nouveau montant Pourcentage marché du marché HT | de variation

98 117,85 € HT 960,00 € HT 99 077,85 € HT | + 0,98 %

Titulaire du LOT 12 : Ravalement

SA C.C.R. (Champagne/Oise Construction Rénovation)

Montant initial Montant de Montant de | Nouveau montant | Pourcentage du marché l'avenant n° 1 l'avenant n° 2 du marché HT de variation

50 552,11 €EHT 4976,72€HT :328042€HT. 58 809,85 € HT + 16,33 %

COUT TOTAL DU MARCHE

| Montantinitial Montant des . Montant des | Nouveau montant | Pourcentage | du marché avenants du avenants du du marché HT de variation 30/10/2013 10/12/2013

1 039 529,95 €EHT) 6550210€HT |7755,82€ HT 1112 787,87 EHT +7,05 %

ARTICLE 2 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Décision du Maire 2014-002

ARTICLE 1 :

Passation de marché - fourniture de matériel

d'exposition pour la maison du patrimoine local et

des artistes

DECIDE

- de signer le marché à bon de commandes relatif à la fourniture de matériel d'exposition pour la maison du patrimoine local et des artistes et tous les actes y afférents en application de l'article 28 du Code des marchés avec la société PROMUSEUM — ZA Les Marceaux — Allée Jean Chaptal — 78710 ROSNY SUR SEINE.

ARTICLE 2 :

- que le montant maximum du marché est fixé à 125 418,06 € HT.

ARTICLE 3 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.DELIBERATIONS

2014-001 ADMINISTRATION GENERALE - TRAVAUX DE RENOVATION __- RESIDENCE DE LA FORET DE CARNELLE — CNAV : DEMANDE DE

SUBVENTION

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

De solliciter le concours financier de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse à hauteur de 30 000 € représentant 26,29 % du coût du projet, arrêté à la somme de 114 098 € TTC.

De dire que le financement pourrait être le suivant :

Dépense totale : 114 098 € T.T.C

Subvention de la CNAV 30 000 €

Fonds propres de la commune 84 098 €

Article 2 :

D'autoriser le Maire ou son représentant à entamer toutes les démarches nécessaires relatives à la signature de la convention.

Article 3 :

De s'engager à inscrire au budget de la ville les dépenses afférentes à l'opération ainsi que les recettes correspondantes.

2014-002 ADMINISTRATION __ GENERALE _- TRAVAUX DE RENOVATION - RESIDENCE DE LA FORET DE CARNELLE. - CNAV : DEMANDE DE PRET

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

De solliciter le concours financier de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse à hauteur de 252 811 € représentant 30 % du coût du projet, arrêté à la somme de 842 702 € TTC.

De dire que le financement pourrait être le suivant :Dépense totale : 842 702 € T.T.C

Prêt de la CNAV 252 811€

Subvention du Conseil Général 230 000 €

Subvention de la CNAV 30 000 € Fonds propres de la commune 329 891 €

Article 2 :

D'autoriser le Maire ou son représentant à entamer toutes les démarches nécessaires relatives à la signature de la convention de prêt.

Atticle 3 :

De s'engager à inscrire au budget de la ville les dépenses afférentes à l'opération ainsi que les recettes correspondantes.

2014-003 MARCHÉ PUBLIC - LOCATION BALAYEUSE - APPEL D'OFFRES

OUVERT : AUTORISATION DE SIGNER

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur FRIESS, Adjoint au Maire chargé des Travaux,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché à intervenir avec la Société VIATECH SAS, s'agissant de la location d'une balayeuse.

Article 2 :

D'imputer la dépense relative au marché au budget de la Ville.

2014-004 MARCHÉ PUBLIC - MARCHÉ FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE TRIBUNE TELESCOPIQUE : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur TELLIER, Adjoint au Maire chargé des Finances,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel afin d'organiser les modalités financières afférentes aux préjudices subis par la Ville, mais également mettre un terme définitif à l'appel d'offre et au contrat liant la Ville et la société Husson International.2014-005 URBANISME : INSTITUTION D'UN NOUVEAU PERIMETRE DU DROIÎT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur FRIESS, Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

D'instituer un nouveau périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le secteur et conformément au plan joint : l’ilot Bibliothèque.

Article 2 :

De dire que la présente délibération sera soumise à l'ensemble des formalités de publicité prévues par les articles R 211-2 et R 211-3 du Code de l'urbanisme.

2014-006 URBANISME ___-__CONVENTION __ DE __ VEILLE FONCIERE __ ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE ET LA VILLE DE BEAUMONT-SUR:-OISE : AUTORISATION DE SIGNER

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de veille foncière entre l'Etablissement Public Foncier du Val-d'Oise et la Ville de Beaumont-sur-Oise.

Article 2 :

De donner délégation à Monsieur le Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 15° du Code Général des Collectivités Territoriales, pour que, ponctuellement, à l’occasion d'une Déclaration d'intention d'Aliéner portant sur des biens inscrits dans le périmètre d'intervention de l’îlot bibliothèque, celui-ci rende délégataire l'EPF du Val-d'Oise de son droit de préemption urbain.

2014-007 ACTION ET INSERTION SOCIALE - BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDE - BOURSE COMMUNALE - ANNEE 2013/2014 : MONTANT

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur DE VECCHI, chargé du Social,

Après en avoir délibéré,A l'unanimité,

Décide :

Article 1:

De s’aligner sur le dispositif mis en œuvre par le Conseil général et d'accorder, au titre de l'année scolaire 2013/2014 une bourse communal de 60 € pour le taux 2 et 90 € pour le taux 3 par élève aux publics collégiens et apprentis domiciliés à Beaumont-sur-Oise et remplissant les conditions pour bénéficier d'une bourse départementale d'étude.

Article 2 :

D'imputer la dépense au budget — VILLE, compte 6714 — bourses et prix.

2014-008 CULTURE - PLAN DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DE LA

LECTURE PUBLIQUE - AIDE A L'ACQUISITION DE DOCUMENTS, A

L'ANIMATION ET AUX PROJETS : DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL GENERAL

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Madame CARPIER, Adjointe au Maire chargée de la Culture,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

D'approuver le projet portant sur l'opération suivante :

- «le livre de ma commune » pour un montant de dépenses de 1 560 € TTC. Article 2 :

D'adopter le plan de financement suivant :

Projets Dépense totale Subvention CGVO Part Communale

Le livre de ma 1 560 € 780 € 780 € commune

Article 3 :

De solliciter auprès du Conseil général du Val-d'Oise la subvention correspondante.

Article 4 :

D'imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget primitif VILLE - 2014.

2014-009 FINANCES - BAIL D'OCCUPATION DE LA POSTE : REVALORISATION DU LOYER

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur TELLIER, Adjoint au Maire chargé des Finances,

Après en avoir délibéré,A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

D'autoriser le Maire à signer le nouveau bail administratif entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la Direction de La Poste.

Article 2 :

De fixer le loyer annuel à 20 100,00 € pour une durée de trois ans.

Article 3 :

D'inscrire la recette au budget ville.

2014-010 FINANCES - BUDGET 2014 — VILLE — ASSOCIATIONS - AVANCES SUR SUBVENTION : BENEFICIAIRES

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur TELLIER, Adjoint au Maire chargé des Finances,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Atticle 1 :

D'accorder une avance sur la subvention ou la participation communale 2014 aux associations où organismes suivants :

DENOMINATION AVANCE 2014 SUBVENTION 2013

Harmonie Municipale 1 500 € 15 500 € Athlétic Club du Nord Val 1 500 € 5 675 € d'Oise

Comité des Œuvres Sociales 6 000 € 20 000 € Comité Municipal des Fêtes 10 000 € 29 000 €

Centre Communal d'Action 46 000 € 257 000 € Sociale

Le Phare 56 000 € 160 000 €

Article 2 :

D'autoriser le Maire à procéder aux opérations comptables correspondantes.

Article 3 :

D'imputer de la dépense aux comptes 65736 et 6574 du budget primitif 2014.

Date à retenir

Monsieur le Maire propose de retenir la date suivante :Date prévisionnelle du prochain conseil municipal :

vendredi 28 février 2014

RAR RER RER RIRE

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 21 heures 35 minutes.

Le "Maire,

Fabiice MILLEREAU