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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 260919
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 260919)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme,
do BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR:-OISE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
HR RER
Etaient_ présents : Mme GROUX - M. CHAYET - Mme FERREIRA (Pouvoir de Mme ROBERT jusqu'à 20h05) - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - M. FOIREST - M. NAPIONE - Mme AGOSTINHO ONOFRE - Mme DENTINI - Mme BRASSART - M. GUILLEBAUD - M.DEPATIN (Pouvoir de Mme DENTINI jusqu'à 20h25) —- Mme ROBERT - M. DUFOUR - M. TESNIERES -— Mme NOE - Mme HERLEM - M. APARICIO - M. REBEYROLLE - M. JOB
Absents excusés pouvoir:
Mme LEMAIRE pouvoir Mme GROUX - Mme CLOOTS pouvoir Mme HERLEM - M. PYCK pouvoir M. APARICIO - Mme TURQUET pouvoir M. REBEYROLLE.
Absents : M RAVAUD - M REAU - Mme MORTAGNE
Secrétaire de séance : M DEPATIN, élu à l'unanimité,
Nombre légal de Conseillers : 29
En exercice : 27
Ouverture de la séance 19h30 : Présents : 18. Pouvoirs: 6 Votants:: 24 A partir de 20 h 05 Présents : 19 Pouvoirs : 5 Votants: 24 (arrivée de Mme ROBERT)
A partir de 20 h 45 Présents : 20 Pouvoirs : 4 Votants: 24 (arrivée de Mme DENTINI)
RAA RO AR
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 17 voix pour, 7 abstentions (Mme HERLEM (+1) - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - M. JOB),
Décisions du Maire
Décision 2019-110 du 07 juin 2019 : Délégation partielle de la gestion des terrains de tennis de la commune de Beaumont-sur-Oise a la Société « les déchaînes »
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
De signer le contrat de délégation partielle de la gestion des terrains de tennis avec la société « Les Déchaînés », 76 bis Boulevard Barbes, 75018 PARIS.
Article 2 :
De confirmer que le contrat est conclu pour une durée de 1 an, à partir de la date du contrat. Article 3 :
Que les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 415-6288 du budget Ville 2019.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Jeunesse, Enfance, Education et Evénementiel, Madame la Trésorière Principale et Monsieur le Chef du Service Vie Associative et Evénementiel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-111 du 07 juin 2019 : Séjour ALSH/CAJ 9-17 ANS - entre la commune de Beaumont-sur-Oise et le camping Huttopia « La Pinède » d'Excenevex
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer le devis avec le camping Huttopia « la Pinéde » — 10 avenue de la plage -— 74140 Excenevex — pour un montant de 5 168,80 € TTC, pour la période du 17 au 24 août 2019.
Article 2 :
De confirmer ce devis et le valider par un acompte de 1 551,00 € demandé par virement bancaire.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale aux comptes 6288-421 et 6288-422 du budget Ville 2019.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef du Service Jeunesse, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-112 du 07 juin 2019 : Fixation des modalités de participation des sorties du CAJ- carte Pass’Jeunes - 2019
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De proposer une sortie culturelle, sportive ou de loisirs gratuite dans le cadre des activités du Centre d’ Animation Jeunesse.
Article 2 :
Que cette sortie soit offerte une fois à chaque période de petites vacances scolaires et deux fois pour chaque mois juillet et août.
Article 3 :
Que cette offre est applicable à partir du 8 juillet au 31 décembre 2019 pour les détenteurs du Pass'Jeunes. Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef du Service Jeunesse, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-113 du 07 juin 2019: Convention de mise à disposition d'agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne auprès de la Commune de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relative aux missions temporaires d'agents du Centre de Gestion de Versailles au 18, rue Boileau BP 855 - 78008 Versailles Cedex.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour une durée de ,3 ans, celle-ci prend effet à la date de signature des deux parties.
ARTICLE 3 :
Le coût financier journalier d’une mission temporaire est de 164 €.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-114 du 19 juin 2019: Réalisation d’un film vidéo par M. Damien Fort - séjour humanitaire au Népal juillet 2019 jeunesse
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer le devis avec M. Damien FORT -— 2 allée de la croisée - 95290 L'Isle Adam — pour un montant de 3 500,00 € TTC.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale aux comptes 6226-422 du budget Ville 2019.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse, Education-Sport, Vie Associative, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2019-115 du 19 juin 2019: Convention de mise à disposition de matériel d'exposition pour la journée de l’olympisme entre le Comité Départemental Olympique et sportif du Val-d'Oise « CDOS 95 » et la commune de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention de mise à disposition avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise « CDOS 95 » — 106 rue des Bussys — 95600 EAUBONNE -— pour un montant de 75,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que la convention de mise à disposition est conclue du 21 au 24 juin 2019.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6135-415 du budget Ville 2019.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision _2019-116 du 19 juin 2019 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec Cam’s Corp « Sauveteur Secouriste au Travail»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle ayant pour objet d'organiser l’action de formation intitulée «Sauveteur Secouriste du Travail» avec l'organisme CAM'S CORP dont le siège est situé, 36 rue Albert 1° 95 260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour dix agents, la formation aura lieu les 1°’ et 2 juillet 2019, à Beaumont-sur-Oise, dans les locaux de l'organisme de formation CAM'S CORP.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 100,00 euros TTC par agent, soit 1 000,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision _2019-117 du 19 juin 2019: Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec l’Union des Maires du Val-d'Oise « Comment organiser et gérer son cimetière»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée «Comment organiser et gérer son cimetière» avec l'organisme Union des Maires du Val-d'Oise dont le siège est situé, 38 Rue de la Coutellerie 95300 Pontoise.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour deux agents, la formation aura lieu le 21 juin 2019, à Pontoise dans les locaux de l'UMVO.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 190,00 euros TTC par agent, soit 380,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-118 du 19 juin 2019 : Don en chèque du Rotary Club à la commune de Beaumont-sur-Oise pour l’organisation du chantier humanitaire au Népal
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De rapporter la Décision 2019-092 du 03 mai 2019.
ARTICLE 2 :
D'accepter le don en chèque d’un montant de 3 000 euros effectué par le Rotary Club de l'Iste-Adam-Beaumont-sur-Oise, pour l’organisation du séjour humanitaire au Népal du 23 juillet au 02 août 2019.
ARTICLE 3:
Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision 2019-119 du 25 juin 2019 : Séjours ALSH 3/5 ans - 6/8 ans - contrat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association « la Main Solidaire »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De rapporter la Décision 2019-098 du 14 mai 2019.
Article 2 :
De signer un contrat de séjour avec l'association « LA MAIN SOLIDAIRE » dont le siège social est situé au 2, rue Jules Massenet - 78000 VERSAILLES, pour un montant de 13 420,00 € TTC.
Article 3 :
De confirmer que ce contrat de séjour est conclu du 15 juillet au 19 juillet 2019 et du 12 août au 16 août 2019.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
D’imputer la dépense globale au compte 6288-421 du budget Ville 2019.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sport et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-120 du 25 juin 2019 : Contrat de vente entre la commune de Beaumont- sur-Oise et la compagnie aérienne Turkish Airlines - séjour humanitaire au Népal juillet 2019 jeunesse
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De rapporter la Décision 2019-027 du 11 février 2019.
Article 2 :
De signer un nouveau contrat de vente, concernant le transport aérien, du séjour humanitaire au Népal qui se déroulera du 23 juillet 2019 au 02 août 2019 dans la ville de Katmandou.
Article 3 :
De confirmer la réservation des places par le paiement d'un acompte de 600 €, suivi du solde du voyage, soit un total de 9387.98 € (taxes aéroports à ce jour).
Article 4 :
D'imputer la dépense globale aux comptes 6247-422 du budget VILLE-2019.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2019-121 du 25 juin 2019 : Contrat entre L’association « Les Messagers Gospel » et la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre d’un concert proposé à la bibliothèque municipale de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer un contrat avec l'association « LES MESSAGERS GOSPEL ».
ARTICLE 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour le 29 juin 2019.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2019 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Responsable de la Bibliothèque, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-122 du 25 juin 2019 : Convention entre l'association « Coeurs de Femmes » et la commune de Beaumont-sur-Oise, pour la fête de la bibliothèque à Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec l'association « Coeurs de Femmes ».
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour la journée du 29 juin.
ARTICLE 3 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Responsable de la Bibliothèque, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2019-123 du 25 juin 2019: Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CAM’S CORP « Remise à niveau SSIAP1»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée «Remise à niveau SSIAP1» avec l'organisme CAM'S CORP dont le siège est situé, 36 rue Albert 1° 95 260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu les 3, 4 et 5 juillet 2019, à Beaumont-sur-Oise, dans les locaux de l'organisme CAM'S CORP.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 360,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-124 du 25 juin 2019 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CAM’'S CORP « Recyclage SSIAP1»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée «Recyclage SSIAP1» avec l'organisme CAM'S CORP dont le siège est situé, 36 rue Albert 1% 95 260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu les 3 et 4 juillet 2019, à Beaumont-sur-Oise, dans les locaux de l'organisme CAM'S CORP.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 360,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2019-125 du 27 juin 2019 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec NEO FORMA « Gestes et postures — personnel d'entretien »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée «Gestes et postures — Personnel d'entretien» avec l'organisme NEO FORMA dont le siège est situé, 14 Place Moreau David 94 20 FONTENAY-SOUS-BOIS.
ARTICLE 2:
La présente convention est établie pour six agents, la formation aura lieu le 11 septembre 2019, dans les locaux de la Mairie de Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 708,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-126 du 28 juin 2019 : Convention entre la Bibliothèque Départementale du Val-d'Oise et la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre d’un prêt temporaire d'outils d'animation « Pack mobilier en bibliothèque extérieur » et « Pack mobilier en bibliothèque enfant » proposé à la Bibliothèque municipale de Beaumont- sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec la Bibliothèque Départementale du Val-d'Oise.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour la période 25 juin au 2 juillet 2019.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame La Responsable de la Bibliothèque Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2019-127 du 04 juillet 2019 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CAM'S CORP « Sauveteur Secouriste au Travail»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée «Sauveteur Secouriste du Travail» avec l'organisme CAM'S CORP dont le siège est situé, 36 rue Albert 1° 95 260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour neuf agents, la formation aura lieu les 15 et 16 juillet 2019, dans les locaux de l'organisme CAM'S CORP.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 100,00 euros TTC par agent, soit 900,00 euros TTC.
ARTICLE 4:
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-128 du 10 juillet 2019: Signature de la convention relative à la participation de l’unité mobile de premiers secours 95 au dispositif prévisionnel de secours à l’occasion du tir du feu d'artifice du 13 juillet 2019
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention avec l'U.M.P.S 95 pour participation de cette dernière au dispositif prévisionnel de secours à l'occasion du tir d'un feu d'artifice, le 13 Juillet 2019, sur l'Oise et le pont de Persan-Beaumont,
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-129 du 11 juillet 2019: Tarifs 2019-2020 de l'Ecole Municipale des Sports
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer les tarifs de l'école municipale des sports ainsi :
Pour les enfants maternels :
- 3 ans : 70 euros pour les beaumontois et 150 euros pour les extérieurs pour les mercredis de 10h à 11h en période scolaire.
- 4 où 5 ans: 70 euros pour les beaumontois et 150 euros pour les extérieurs pour les mercredis de 11h à 12h en période scolaire.
10 Pour les enfants élémentaires :
- 6 à 10 ans : 95 euros pour les beaumontois et 150 euros pour les extérieurs pour les mercredis de14h à 16h en période scolaire.
ARTICLE 2 :
Le règlement est à effectuer au choix du débiteur :
- en espèces, par chèque vacances, par chèque (à l'ordre du Trésor Public).
ARTICLE 3 :
Ces tarifs sont applicables à partir du 3 septembre 2019.
ARTICLE 4:
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Eduction-Sport, et Vie Associative, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-130 du 16 juillet 2019: Contrat de services d'utilisation du progiciel Marco avec la Société Agysoft
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de services d'utilisation du progiciel Marcoweb en mode hébergé ayant pour fonction la gestion des marchés publics avec la société AGYSOFT dont le siège social est situé Parc Euromédecine Il - 560, rue Louis Pasteur — 34790 GRABELS.
ARTICLE 2 :
Précise que le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 09 juillet 2019 soit jusqu'au 08 juillet 2022.
ARTICLE 3 :
Précise que le montant de la redevance annuelle pour un accès simultané est de 1 992,00 € HT.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-131 du 19 juillet 2019 : Convention de mise à disposition de parcelles de terrain entre le bailleur «indivision Baumann/Thouant » représenté par Foncia Colbert et le preneur la commune de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
De rapporter la Décision 2019-102 du 20 mai 2019.
Il Article 2 :
D'adopter la convention entre le bailleur « Indivision BAUMANN/THOUANT » représenté par Foncia Colbert et la ville de Beaumont-sur-Oise ayant pour objet de fixer les modalités et les conditions d'utilisation de la mise à disposition de parcelles de terrain.
Article 3 :
De préciser que cette convention est conclue pour la période d'avril 2019 à mars 2020.
Article 4 :
De signer l'engagement de dépense d'un montant de 4 178.27 € avec le mandataire Foncia Colbert représentant « Indivision BAUMANN/THOUANT » pour le prêt de parcelles de terrain.
Article 5 :
Que la dépense soit affectée au BP 2019 de la commune.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale et Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-132 du 23 juillet 2019 : Contrat entre Art Evolution et la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre de l’exposition « A la découverte des épices » proposée à la bibliothèque municipale de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat avec l'association Art Evolution dans le cadre de l'exposition « A la découverte des épices ».
ARTICLE 2:
De préciser que ce contrat est conciu pour la période du 12 au 26 novembre 2019.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2019 de la commune.
ARTICLE 4:
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Responsable de la Bibliothèque, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacun en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-133 du 26 juillet 2019 : Tarifs 2019-2020 de la restauration scolaire, des activités périscolaires et extrascolaires
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De fixer les tarifs de la restauration scolaire ainsi :
12 a) Pour les familles selon application de la formule de calcul suivante : 0,002406 x QF (Quotient Familial) + 0,85
Etant précisé que :
+ QF= 0, le coût du repas s'élève à 0,85 €
+ _QF2 1600, le coût du repas s'élève à 4,70 €
b) Tarif adulte : pour les enseignants, les élus, les parents d'élèves : 5,75 €
c) Pour le personnel communal : 4,70 €
d) Pour les extérieurs : 8,10 €
e) Pour les enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) : Tarif beaumontois : 1,10 €
Tarif extérieur : 2,90 €
Article 2 :
De fixer les tarifs des accueils périscolaires comme suit :
Matin (incluant une collation): tarif forfaitaire de 6h30 à 8h45 : 2,55 €
Pour les extérieurs : 8,10 €
Soir (incluant un goûter) : tarif forfaitaire de 16h00 à 19h00 : 3,80 €
Pour les extérieurs : 12,15 €
Article 3 :
De fixer le tarif journalier de l'ALSH du mercredi et vacances scolaires - comprenant l'accueil du matin, le repas du midi, le goûter et l'accueil du soir, comme suit :
°< Tarif forfaitaire de 13,50 € pour une amplitude horaire de 6h30 à 19h00 (12h30)
+ Pour les extérieurs : 36,45 €
Article 4 :
Le règlement après facturation est effectué au choix du débiteur : - En espèces, par carte bancaire ou par chèque à l'ordre du Trésor Public auprès du service facturation en mairie ou directement auprès de la Trésorerie de Beaumont sur Oise - 14/16 rue Nationale. BP 30062- 95260 Beaumont sur Oise,
- En ligne sur le Portail Famille de la commune : http://familles.beaumontsuroise.fr - Par prélèvement automatique après établissement d'un accord contractuel, à la demande du débiteur (RIB à déposer auprès du service facturation en mairie)
Article 5 :
Ces tarifs sont applicables à partir du 02 septembre 2019.
Article 6 :
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2019-134 du 26 juillet 2019 : Tarifs 2019-2020 de la restauration scolaire, des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants des employés municipaux
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De fixer les tarifs s'appliquant aux enfants des employés municipaux comme suit, pour 2019- 2020 :
Pour la Restauration Scolaire :
a) Pour les familles selon application de la formule de calcul suivante : 0,002406 x QF (Quotient Familial) + 0,85
Etant précisé que :
+ _QF= 0, le coût du repas s'élève à 0,85 €
+ _QF 2 1600, le coût du repas s'élève à 4,70 €
Pour les enfants bénéficiant d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) :
e Tarif beaumontois: 1,10 €
Pour les accueils périscolaires :
+ Matin (incluant une collation): tarif forfaitaire de 6h30 à 8h45 : 2,55 €
e Soir (incluant un goûter) : tarif forfaitaire de 16h00 à 19h00 : 3,80 €
Pour les accueils de Loisirs :
De fixer le tarif journalier de l'ALSH du mercredi et de l'ALSH vacances (comprenant l'accueil du matin, le repas du midi, le goûter et l'accueil du soir) :
e Tarif forfaitaire de 13,50 € pour une amplitude horaire de 6h30 à 19h00 (12h30)
Article 2 :
Que le règlement après facturation est effectué au choix du débiteur : - En espèces, en CB ou par chèque à l'ordre du Trésor Public directement à la Trésorerie de Beaumont sur Oise - 14/16 rue Nationale. BP 30062- 95260 Beaumont sur Oise ou auprès du service facturation en mairie,
- En ligne sur le site de paiement internet de la commune : htips www. ville-beaumont-sur- oise.fr
- Par prélèvement automatique après établissement d'un accord contractuel, à la demande du débiteur (RIB à déposer auprès du service facturation en mairie)
Article 3 :
Que ces tarifs sont applicables à partir du 02 septembre 2019.
Article 4 :
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2019-135 du 29 juillet 2019 : Marché de travaux de remplacement de la toiture du bâtiment principal du groupe scolaire Jean Zay - avenant n° 1 - entreprise les Charpentiers de Paris
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société LES CHARPENTIERS DE PARIS un avenant n° 1 relatif au marché de travaux pour le remplacement de la toiture du bâtiment principal du groupe scolaire Jean Zay qui a pour objet des travaux en moins et en plus-value.
Ces travaux représentent une augmentation de 11 737,84 € HT fixant le nouveau montant du marché à 380 501,34 € HT qui engendre un écart de + 3,18 % par rapport au marché de base.
ARTICLE 2:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-136 du 1°’ août 2019: Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CACEF « R486/R386 PEMP Cat1B & 3B (Cat : 1B - 3B Débutant)»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée R486/R386 PEMP Cat1B & 3B (Cat : 1B — 3B Débutant) avec l'organisme CACEF dont le siège est situé, 533 ZAC de la Grérie 60170 RIBECOURT DRESLINCOURT.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu les 4, 5 et 6 septembre 2019 au sein des locaux du CÂCEF GOUSSAINVILLE, 4 rue Gustave Eiffel,
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 600,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
15 Décision 2019-137 du 02 août 2019 : Contrat entre L'association CARPE DIEM E.VENT et la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre d’un atelier « Alice au pays des merveilles » et de la décoration autour de cette thématique, proposé à la bibliothèque municipale de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat avec l'association CARPE DIEM E.VENT dont le siège social est situé 8, route de Saint-Martin-du-Tertre - 95270 VIARMES.
ARTICLE 2:
De préciser que ce contrat est conclu pour le 4 décembre 2019.
ARTICLE 3:
Que la dépense soit affectée au BP 2019 de la commune.
ARTICLE 4:
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICÉE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Responsable de la Bibliothèque, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-138 du 02 août 2019 : Prêt de 3 tableaux appartenant au fond communal de la ville de Beaumont-sur-Oise, à l'association du «Cercle Beaumontois du Patrimoine », pour une exposition du 3 août au 28 septembre 2019
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer les 3 fiches de prêt avec l'association du « CERCLE BEAUMONTOIS DU PATRIMOINE » pour le prêt des tableaux « Portrait de À. de Mazade enfant », Huile sur toile, de C. BROCHART, « Portrait de Louis de Mazade enfant », de MELLERIO, « Portrait de Louis de Mazade», de Raoul-Henri DREYFUS, à l'occasion de l'exposition « Portraits d'hier, Photos d'aujourd'hui » qui se déroulera du 3 août au 28 septembre 2019 à la Maison du Patrimoine, 2 rue Basse-de-la-Vallée 95260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2:
Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
16 Décision 2019-139 du 05 août 2019 : Convention de mise à disposition entre la ville et la caisse régionale d'assurance maladie Ile de France d'un bureau situé au 29 rue de
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure une convention avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Île de France (CRAMIF), représentée par ie Directeur Général, pour la mise à disposition d’un bureau situé au 29 Rue de Paris à Beaumont sur Oise afin d'assurer les permanences du service social qui ont lieu tous les mardis matins.
ARTICLE 2:
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1° juin 2019 et sera renouvelée chaque année par tacite reconduction.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, y compris les charges. Le preneur (CRAMIF) n’a pas besoin de connexion internet, il utilise un accès sécurisé qui est à sa charge.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-140 du 06 août 2019 : Convention financière de partenariat pour une formation en apprentissage
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relatifs au contrat d'apprentissage pour préparer une licence professionnelle « Gestion de la paie et administration du personnel » à compter de la rentrée 2019/2020 avec l'organisme de formation CFA-SACEF représenté par sa Direction, Emmanuelle MAUFRAIS et dont le siège social est situé 5, rue Cadet 75009 PARIS.
L'affectation est prévue au service Ressources Humaines.
ARTICLE 2:
La présente convention est établie pour une durée correspondant au cycle de formation, soit pour l'année scolaire 2019/2020.
ARTICLE 3 :
Le coût de la contribution financière à la formation de la collectivité est de 6 962 €/an TTC et la rémunération de l'élève est basée sur 73 % du smic soit 1 110.51 € brut par mois.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
17 Décision 2019-141 du 14 août 2019 : Mise en place d’un tarif du droit de place pour le marché des producteurs locaux et produits régionaux du 13 octobre 2019 et mise en place d’une caution
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer le tarif du droit de place du marché des producteurs locaux et produits régionaux du 13 octobre 2019 à 3.50 € le mètre linéaire.
ARTICLE 2 :
De mettre en place une caution de 150 € payable à l'inscription.
ARTICLE 3 :
De restituer ladite caution à l'intéressé le jour de ia manifestation ou de l'encaisser en cas d'absence de celui-ci.
ARTICLE 4:
Que les recettes en résultant seront encaissées au bénéfice de la Ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale sont Chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-142 du 29 août 2019 : Contrat de prestation de service avec le Comité Territorial de la montagne et de l'escalade du Val d'Oise et le Club d’Escalade Beaumontois
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation de service avec le Comité Territorial de la montagne et de l'escalade du Val-d'Oise, désigné CT 95 FFME dont le siège est situé au 8 rue des Rochettes, 95450, GUIRY EN VEXIN et d'autre part, avec le Club d'Escalade Beaumontois dont le siège social est situé 6, rue Charles Daubigny 95260 BEAUMONT SUR OISE.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet au 25/09/2019 et arrivera à son terme au 17 juin 2020.
ARTICLE 3:
Le coût de la prestation est de 38 € de l'heure pour l'encadrement, le club mettant le matériel à disposition.
ARTICLE 4:
D'imputer la dépense au compte 6288-415 du budget de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2019-143 du 12 septembre 2019 : Relais Assistants Maternels — intervention musicale à destination des enfants accueillis par les Assistants Maternels réalisée par l'association « école de musique, d'art, de loisirs et d'expression »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'intervention musicale avec l'Association « l'Ecole de musique, d'art, de loisirs et d'expression » - dont le siège est situé rue du Bout en Bas — 95300 HEROUVILLE — pour un montant de 360.00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention d'intervention est conclue pour 4 séances, d'une heure, prévues sur la période de septembre 2019 à décembre 2019.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2019.
Article 5 :
Que Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision _2019-144 du 12 septembre 2019: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l’association UMOB Basketball
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association UMOB BASKETBALL.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame ia Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
19 Décision 2019-145 du 12 septembre 2019: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association AC Nord 95
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association AC Nord 95.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-146 du 12 septembre 2019 : Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l’association Accordéonissimo
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association ACCORDEONISSIMO.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-147 du 12 septembre 2019: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association ADKM (Académie de Krav Maga)
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association ADKM {ACADEMIE DE KRAV MAGA).
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
20 Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-148 du 12 septembre 2019 : Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Albiréo 95
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association ALBIREO 95.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-149 du 12 septembre 2019 : Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Aquarelle
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association AQUARELLE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-150 du 12 septembre 2019 : Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Art style danse
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association ART STYLE DANSE,
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
21 Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-151 du 12 septembre 2019 : Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Artist'en Liberté
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association ARTIST’ EN LIBERTE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-152 du 12 septembre 2019: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l’association Beaumont Triathlon
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association BEAUMONT TRIATHLON.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de ia présente décision.
Décision 2019-153 du 12 septembre 2019 : Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Boogastyle.
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association BOOGASTYLE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
22 Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-154 du 17 septembre 2019 Convention financière de partenariat pour une formation en apprentissage
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relatifs au contrat d'apprentissage de préparation au Brevet de Technicien Supérieur « Communication » à compter de la rentrée 2019/2020 avec l'organisme de formation CFA-Groupe IGS représenté par sa Direction, Jean-Philippe LEROY et dont le siège social est situé 7, rue Pierre Dupont 75 010 PARIS.
L'affectation est prévue au service Communication.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour une durée correspondant au cycle de formation, soit pour l'année scolaire 2019/2020 et 2020/2021.
ARTICLE 3 :
Le coût de la contribution financière à la formation de la collectivité est de 6 000 €/an TTC et la rémunération de l'élève est basée sur 73 % du smic soit 1 110.51 € brut par mois.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2019-092 OBJET : COMMANDE PUBLIQUE : DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - SIEG - ANNEE 2018 : PRESENTATION
Le Conseil municipal,
Article unique :
Prend acte du rapport Syndicat Intercommunal de l'Eau et du Gaz pour l'année 2018.
2019-093 OBJET: MARCHES PUBLICS: DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL ELIMINATION DES DECHETS - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC SYNDICAT TRI-OR ANNEE 2018
Le Conseil municipal,
Prend acte du rapport annuel 2018 dressé sur le prix et la qualité du service public du syndicat TRI-OR qui comprend les indicateurs techniques et financiers.
23 2019-094 OBJET: URBANISME : DOCUMENTS D'URBANISME - CONVENTION D’INTERVENTION__ FONCIERE__ ENTRE _ L'ETABLISSEMENT __ PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE, LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL-D’OISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter la convention d'intervention foncière avec l'EPFIF et la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents inhérents à la présente affaire.
2019-095 OBJET: URBANISME: AUTRES CONTRATS - MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL-D'OISE ET L'EPARECA
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un partenariat avec l'EPARECA en vue de l'élaboration d'un programme de revitalisation commerciale sur les communes de Beaumont-sur-Oise et Persan porté par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes afférents aux études préliminaires.
2019-096 OBJET : URBANISME : DROIT DE PREEMPTION URBAIN - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE _D’EXPROPRIATION POUR _L'ACQUISITION DE PARCELLES POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 7 contre (Mme HERLEM (+1) - Mr APARICIO (+1) - Mr REBEYROLLE (#1) - Mr JOB),
Décide :
Article 1° :
D'approuver la procédure de déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'une nouvelle aire de stationnement rue Barbès.
Article 2 :
D'autoriser le Maire ou son représentant, faute d’un accord amiable entre le propriétaire et la commune, à acquérir, par voie d’expropriation conformément au Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, une partie de la parcelle représentant une superficie de 268 m? cadastrée section AC numéro 219, appartenant à Monsieur et Madame TOROSSIAN.
24 Article 3 :
D'autoriser le Maire ou son représentant à saisir le Préfet pour qu'il prescrive conjointement l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire préalable à l'arrêté de cessibilité conformément aux articles R 131-3 et R131-14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 4 :
D'autoriser le Maire ou son représentant à engager toutes démarches et à signer tous les documents relatifs à la procédure d'expropriation ainsi engagée.
2019-097 OBJET: DOMAINE ET PATRIMOINE: ACQUISITION D’UNE PARTIE DE TERRAIN SISE 107, RUE ALPHONSE ET LOUIS ROUSSEL D’UNE SURFACE DE 2 263 M? APPARTENANT A L’INDIVISION DEGREMONT REPRESENTEE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL DEGREMONT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1° :
D'acquérir le terrain représentant le lot C d'une superficie de 2 263 m? issu de la division des parcelles cadastrées AI n° 153 et AI n° 154 situées 107, rue Alphonse et Louis Roussel appartenant à l'indivision DEGREMONT représentée par Monsieur Jean-Paul DEGREMONT à l'euro symbolique, les frais d'acte restant à la charge de la commune.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire où son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ladite parcelle aux conditions énoncées ci-dessus et à signer l'acte de cession à intervenir entre les parties.
2019-098 OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQIE: DESIGNATION DE REPRESENTANTS - DESIGNATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE __ EN REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER DEMISSIONNAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D'approuver la désignation de Madame Françoise ONOFRE comme conseillère communautaire.
2019-099 OBJET: FINANCES LOCALES :DECISIONS BUDGETAIRES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET CINEMA 2019 : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 17 voix pour, 7 abstentions (Mme HERLEM (+1) — Mr APARICIO (+1) — Mr REBEYROLLE (+1) — Mr JOB),
25 Décide :
Article unique :
D'adopter la décision modificative n° 1 du budget Cinéma 2019 telle que présentée ci- dessous.
Section de fonctionnement
Recettes
Ubellé Montants Libellé
à caractère Résultat de fonctionnement
de énuations de
énuations de ts Produitdes servis
de on œurante ettaxes
financières Dotations et
exce] les ts de gestion œurante
am ntset
Dé Produits e:
rement à la section d'investissement se sur amort. et ons
d'ordre entre section d'ordre entre section
TOTAL TOTAL
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Ubellé Montants_| Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement [001 Résultat d'investissement reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers, réserves
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement
204 [Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 2 500,00[20 immobilisations Incorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 21 immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 22 Immobilisations reçues en affectation
18 [Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Partidpations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres Immobilisations finandères 26 Participations et œéances
[020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières
[040 Opérations d'ordre entre sections 021 __|Virement de la section de fonctionnement 2 500,00!
041 Opérations patrimoniales [040 [Opérations d'ordre entre sections
[041 Opérations patrimoniales
024 ___ {Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL 2 500,00) TOTAL 2 500,00}
On a donc :
Total
prévisions
BP 2019 DM 1 /2019 | budgétaires
Fonctionnement 291 774,20 2 500,00 294 274,20
Investissement 66 868,00 2 500,00 69 368,00
Total Budget 358 642,20 5 000,00 363 642,20
2019-100 OBJET: FINANCES LOCALES : DECISIONS BUDGETAIRES - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET VILLE 2019 : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 17 voix pour, 7 contre (Mme HERLEM (+1) —- Mr APARICIO (+1) - Mr REBEYROLLE (+1) - Mr JOB),
Décide :
Article unique :
D'adopter la décision modificative n° 2 du budget ville 2019 telle que présentée ci-dessous.
26 Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 27 000,00[002 Résultat de fonctionnement reporté
012 Charges de personnel 013 Atténuations de charges
014 Atténuations de produits 70 Produit des services
65 Autres charges de gestion courante 73 Impôts ettaxes 26 206,00
66 Charges financières 74 Dotations et Participations
67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante
68 Dotations aux amortissements et provisions 76 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 78 Reprise sur amort. et provisions
042 Opérations d'ordre entre section 042 Opération d'ordre entre section 794,00!
TOTAL 27 000,00) TOTAL 27 000,00!
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement 001 Résultat d'investissement reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers, réserves
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement 335 717,00]
204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées -54 123,00
21 Immobilisations corporelles 800,00[20 Immobilisations incorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 280 000,00[22 Immobilisations reçues en affectation
18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances
020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre entre sections 794,00[021 Virement de la section de fonctionnement
041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre entre sections
041 Opérations patrimoniales
024 Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL 281 594,00] TOTAL 281 594,00]
Récapitulatif
Total
prévisions
BP 2019 | DM 1/2019 | DM 2 /2019 | budgétaires
Fonctionnement | 11 914 418,00] 125 900,00 27 000,00! 12 067 318,00
Investissement 7 702 743,30 91 700,00] 281594,00| 8076 037,30
Total Budget 19 617 161,30| 217 600,00 308 594,00| 20 143 355,30
2019-101 OBJET :___ FINANCES ___ LOCALES : __ DECISIONS __ BUDGETAIRES : DETERMINATION DES CONDITIONS DE CESSIONS DE PHOTOS ISSUES DE _LA PHOTOTEQUE MUNICIPALE AUX CANDIDATS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 7 abstentions (Mme HERLEM (+1) - Mr APARICIO (+1) - Mr REBEYROLLE (+1) — Mr JOB),
Décide :
Article 1 :
D'adopter le principe de cession à titre onéreux de 40 photographie(s) maximum issue(s) de la photothèque municipale aux candidats à l'élection municipale et communautaire des 15 et 22 mars 2020 qui en feront expressément la demande par courrier.
27 Article 2 :
De fixer le tarif unitaire de vente d'un pack de 40 photos maximum par liste, issues de la photothèque municipale au prix unitaire de 10 euros TTC les 40 photos (support numérique inclus)
Article 3 :
De dire que les chèques correspondant au montant de la cession sera établi à l’ordre du Trésor Public et remis à la régie du service communication.
2019-102 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION AGIR ENSEMBLE 95: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l'association Beaumontoise « Agir ensemble 95 » ayant obtenu une subvention municipale.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « Agir ensemble 95 ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-103 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION VAL D'HISSERA : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'Association Beaumontoise « VAL D'HISSERA » soliicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « VAL D'HISSERA ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
28 Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-104 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION ARTIST'EN LIBERTE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise « ARTIST'EN LIBERTE » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « ARTIST'EN LIBERTE ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-1065 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION «CŒURS DE FEMMES » : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver la convention avec l'association Beaumontoise «CŒURS DE FEMMES» sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association «&CŒURS DE FEMMES».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens sont inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
29 2019-106 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION DU SECOURS CATHOLIQUE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise « SECOURS CATHOLIQUE » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « SECOURS CATHOLIQUE ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-107 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION « SOUVENIR FRANÇAIS » : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise « SOUVENIR FRANÇAIS » sollicitant une subvention.
Article 2:
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « SOUVENIR FRANÇAIS ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
30 2019-108 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l'association Beaumontoise « UNION NATIONALE DES COMBATTANTS » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « UNION NATIONALE DES COMBATTANTS ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-109 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise « Secours populaire » ayant obtenu une subvention municipale.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « Secours populaire ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
31 2019-110 OBJET: FINANCES LOCALES: SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UCHVO: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article f :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise « UCHVO » ayant obtenu une subvention municipale.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « UCHVO ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-111 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION AAPPMA: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise « AAPPMA » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « AAPPMA ».
Article 3 :
De Dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
32 2019-112 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION ASS JACQUES MONOD: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise ASS JACQUES MONOD sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « ASS JACQUES MONOD ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-113 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION TRAIN DE LA DANSE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise « Train de la danse » ayant obtenu une subvention municipale.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de ia convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « Train de la danse ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
33 2019-114 OBJET: FINANCES LOCALES: SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION CANETON CLUB: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise &« CANETON CLUB » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « CANETON CLUB ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-115 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION SORA : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'Association beaumontoise « SORA » ayant obtenu une subvention municipale.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « SORA ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne
application des présentes.
34 2019-116 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION CHORALE BELLOMONTIS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise «CHORALE BELLOMONTIS» sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association «CHORALE BELLOMONTIS».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-117 OBJET : FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION AQUARELLE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise « AQUARELLE » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « AQUARELLE ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
35 2019-118 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION TANGO NOIR : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise TANGO NOIR sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement des conventions cadres d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association TANGO NOIR.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-119 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION HARMONIE MUNICIPALE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise HARMONIE MUNICIPALE soillicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association HARMONIE MUNICIPALE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention
d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 2019-120 OBJET: SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS __ENTRE__ LA __ VILLE __ DE __ BEAUMONT-SUR-OISE __ET L'ASSOCIATION _ BEAUX __ ARTS _DE _BEAUMONT__ SUR _ OISE: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise BEAUX ARTS DE BEAUMONT-SUR-OISE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association BEAUX ARTS DE BEAUMONT-SUR-OISE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-121 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION CEP : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l'association Beaumontoise CEP sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association CEP.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
37 2019-122 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION SUBAQUACLUB : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise SUBAQUACLUB sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association SUBAQUACLUB.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-123 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION AC NORD 98 : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise AC NORD 95 sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association AC NORD 95
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
38 2019-124 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION AVIRON BEAUMONTOIS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise AVIRON BEAUMONTOIS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association AVIRON BEAUMONTOIS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-125 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE __ ET ___ L'ASSOCIATION _ TENNIS __ CLUB ___ BEAUMONTOIS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l'association Beaumontoise TENNIS CLUB BEAUMONTOIS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association TENNIS CLUB BEAUMONTOIS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
39 2019-126 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION CERCLE D'ESCRIME DE BEAUMONT-SUR- OISE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l'association Beaumontoise CERCLE D'ESCRIME DE BEAUMONT-SUR-OISE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association CERCLE D'ESCRIME DE BEAUMONT-SUR-OISE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-127 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UMOB TENNIS DE TABLE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise UMOB TENNIS DE TABLE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB TENNIS DE TABLE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
40 2019-128 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION B.0.J JUDO : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise « B.O.J JUDO » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « B.O.J JUDO ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-129 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE _ET L'ASSOCIATION K DANSE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise K DANSE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association K DANSE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
4l 2019-130 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UMOB _RANDONNEES ET DECOUVERTES APPROBATION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise UMOB RANDONNEES ET DÉCOUVERTES soillicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB RANDONNEES ET DECOUVERTES.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-131 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UMOB BASKETBALL : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise UMOB BASKETBALL sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB BASKETBALL.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention
d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
42 2019-132 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE _ET___ L'ASSOCIATION ___ ENTENTE _ BEAUMONT __ MOURS APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise ENTENTE BEAUMONT MOURS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association ENTENTE BEAUMONT MOURS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-133 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION « BEAUMONT TRIATHELON » : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver la convention avec l'association Beaumontoise «BEAUMONT TRIATHLON» sollicitant une subvention.
Article 2 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-134 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UMOB SKI : APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
43 Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l'association beaumontoise UMOB SKI sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB SKI.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-135 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise GYMNASTIQUE VOLONTAIRE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-136 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE __ET__ L'ASSOCIATION __UMOB__KARATE _ CLUB BEAUMONT APPROBATION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
44 Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise « UMOB KARATE CLUB BEAUMONT » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « UMOB KARATE CLUB BEAUMONT »
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-137 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE __ET L'ASSOCIATION CLUB ESCALADE__ BEAUMONTOIS: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise CLUB ESCALADE BEAUMONTOIS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Beaumont-sur-Oise et l'association CLUB ESCALADE BEAUMONTOIS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-138 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UMOB PETANQUE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise UMOB PETANQUE sollicitant une subvention.
45 Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB PETANQUE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-1439 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION FOYER CLUB DE L'AMITIE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise FOYER CLUB DE L'AMITIE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association FOYER CLUB DE L'AMITIE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-140 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UNRPA : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise UNRPA sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement des conventions cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UNRPA.
46 Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-141 OBJET: FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION OFFICE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES SERVICES : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise « OFFICE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES SERVICES » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « OFFICE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES SERVICES ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-142 OBJET: FINANCES LOCALES: SUBVENTIONS: CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION CERCLE BEAUMONTOIS DU PATRIMOINE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association Beaumontoise CERCLE BEAUMONTOIS DU PATRIMOINE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association CERCLE BEAUMONTOIS DU PATRIMOINE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
47 Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2019-143 OBJET: FINANCES LOCALES: DIVERS — BUDGET PRINCIPAL: ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
À l'unanimité,
Décide :
Article 1° :
D'autoriser l'admission en non-valeur des titres émis présentés ci-dessous et pour lesquels aucune possibilité de recouvrement ne subsiste.
- Titres dont le montant de la créance est inférieur au seuil de déclenchement des poursuites (30 euros) :
Année N° Titre Objet Montant en euros
2017 1178 Bibliothèque 29,00 2017 1283 Restauration scolaire 19,52 TOTAL 48,52
- Recettes irrécouvrables, les recherches étant infructueuses :
Année N° Titre Objet Montant en euros 2016 378 Autorisation temporaire d'échafaudage 88,00 TOTAL 88,00
Article 2 :
De dire que le montant total de ces admissions en non-valeur s'élève à 136,52 euros.
Article 3 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au compte 6541 du budget principal de la ville
2019-144 OBJET: __ DOMAINE ___ DE ___ COMPETENCES __PAR THEMES _— ENVIRONNEMENT: APPROBATION SANS RESERVE DE LA CHARTE REVISEE DU PARC NATUREL REGIONAL OISE - PAYS DE FRANCE EMPORTANT ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT_ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL OISE-PAYS DE FRANCE {ARTICLE L 333-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article 1°:
D'approuver sans réserve la Charte révisée du Parc naturel régional Oise — Pays de France 2019-2034 ainsi que les annexes correspondantes dont le projet de statuts modifié du Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion Oise — Pays de France.
48 Article 2 :
D'adhérer au Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise — Pays de France.
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
2019-145 OBJET : DOMAINES __DE__COMPETENCES ___ PAR ___ THEMES : ENVIRONNEMENT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DE_ DEMANDE _ D’AUTORISATION _ DE _ LA SOCIETE LINKCITY D’EXPLOITER UN BATIMENT A USAGE D'ENTREPOT ET DE BUREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERSAN - ZAC DU CHEMIN HERBU
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article1:
D'émettre un avis défavorable à la demande d'autorisation telle que présentée par l'entreprise LINKCITY aux fins d'exploiter un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux sur le territoire de la commune de Persan — ZAC du Chemin Herbu.
Article 2 :
D'inviter l'entreprise LINKCITY à déposer un nouveau dossier qui tienne compte des prescriptions des différentes instances consultées.
2019-146 OBJET: AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D'approuver le principe d'une dérogation au repos hebdomadaire et dominical pour les commerces de détail portée aux trois dimanches qui précédent les fêtes de fin d'année 2020, à savoir les 13, 20 et 27 décembre 2020.
RRRARR HR HRK
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20 minutes.
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