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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2014
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2014)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
| fl Î DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUTIONT: sur - OISE BEAUMONT-sur-OISE Chef-Lieu de Canton
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
HR RICE
Etaient présents : Mme GROUX - M. TESNIERES - Mme WILLIART - M.REAU - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - Mme GAUTRON - M. FOIREST- Mme TROUILLET - M. DRIANCOURT - Mme FERREIRA - M. GENSE - Mme BRASSART - M. JUEN - Mme AGOSTINHO ONOFRE - Mme LEMAIRE - Mme DUBOS - M.DEPATIN - Mme CLOOTS - Mme HERLEM - M. APARICIO — M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE
Absents excusés pouvoir: M. CHAYET représenté par Mme GROUX - M. GUILLEBAUD
représenté par M. FOIREST - M. PYCK représenté par M. APARICIO - Mme TURQUET -
Absents excusés : M. JOB
Absents : M. RAVAUD
Secrétaire de séance : M. DEPATIN, élu à l'unanimité,
En exercice: 29 Présents : 23 Pouvoirs : 4 Votants: : 27
RRRRRIINR
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 25 voix pour, 4 abstentions.
Décisions du Maire
2014-029 du 26 novembre 2014 : Patinoire — fixation de tarif
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer le droit d'accès à la patinoire à 2 euros TTC pour 72 heure d'occupation,
ARTICLE 2 :
De proposer une entrée gratuite à chaque enfant des employés des 2 sociétés apportant leur mécénat à savoir STPE et VOTP,
ARTICLE 3 :
Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget de la collectivité,
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef du Service jeunesse et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
t
HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE - Téléphone 01 30 28 79 79 - Télécopie O1 30 28 79 64 beaumont.sg@wanadoo.fr 2014-030 du 25 novembre 2014 - marché a procédure adaptée pour l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de
Beaumont-sur-oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
- de signer le marché à procédure adaptée relatif à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beaumont-sur-Oise et tous les actes y afférents en application de l'article 28 du Code des marchés avec la société G2C TERRITOIRES — Parc d'activités Point Rencontre — 2, avenue Madeleine Bonnaud — 13770 VENELLES.
ARTICLE 2 :
- que le montant du marché de base est fixé à 45 298,00 € HT, soit 54 357,60 € TTC - que le montant de l'option (ORI) retenue est fixé à 27 725,00 € HT soit 33 270,00 € TTC.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
2014-031 du 2 décembre 2014 : Vente d'un véhicule
DECIDE
ARTICLE 1 :
De céder le véhicule immatriculé 6109 ZX 95 à Monsieur Valéry HENOCQUE domicilié 14, rue du Haut — 80870 TOEUFLES au prix de 350 € TTC.
ARTICLE 2 :
De signer le certificat de cession du véhicule.
ARTICLE 3 :
D'autoriser la sortie du patrimoine communal et de l'actif communal le bien ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
2014-032 du 4 décembre 2014 : Vente d'un petit bureau style directoire au profit de mademoiselle Ruban Anne-Sophie, 25 A rue Francis
Poulain, 95300 Pontoise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De vendre à Mademoiselle Anne-Sophie RUBAN un meuble de type petit bureau, style Directoire, (L : 58,5cm, | : 38,5cm, H : 75cm) au prix de 60 euros.
ARTICLE 2 :
Que la vente dudit objet fait l'objet d'un titre de recettes d'un montant correspondant au prix de vente arrêté d’un commun accord entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 3 :
D'autoriser la sortie du patrimoine communal et de l'actif communal le bien ci-dessus. ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
2014-033 du 4 décembre 2014 vente de deux appliques murales au profit de Monsieur Vincent Hude, 2 rue de la Paroisse, 78000
Versailles
DECIDE
ARTICLE 1 :
De vendre à Monsieur Vincent HUDE de deux appliques murales au prix de 30 euros les deux.
ARTICLE 2 :
Que la vente dudit objet fait l'objet d'un titre de recettes d'un montant correspondant au prix de vente arrêté d'un commun accord entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 3 :
D'autoriser la sortie du patrimoine communal et de l'actif communal le bien ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
2014-034 du 4 décembre 2014 - Vente d'une table ovale et de six chaises cannées au profit de monsieur Pascal Klingler, 15 bis rue Victor
Hugo, 95480 Pierrelaye
DECIDE
ARTICLE 1 :
De vendre à Monsieur Pascal KLINGLER un meuble de type table ovale (L : 170cm, | : 110cm) et de six chaises cannées au prix de 300 euros.
ARTICLE 2 :
Que la vente dudit objet fait l'objet d'un titre de recettes d'un montant correspondant au prix de vente arrêté d'un commun accord entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 3 :
D'autoriser la sortie du patrimoine communal et de l'actif communal le bien ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
2014-035 du 5 décembre 2014 — Don en chèque
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d’un montant de 500 euros effectué par la Société
ACTEON
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune, ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
2014-036 du 5 décembre 2014 -— Don en chèque
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d'un montant de 500 euros effectué par la Société
ELALE
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune,
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
2014-037 du 5 décembre 2014 — Don en chèque
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d'un montant de 300 euros effectué par la Société AXE SIGNA
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune,
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2014-131 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - SIAPBE - ANNEE 2013 : PRESENTATION
Le Conseil municipal,
Article unique :
Prend acte du rapport annuel 2013 dressé sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement qui comprend les indicateurs techniques et financiers.
2014-132 ADMINISTRATION __ GENERALE _- COLLEGE JACQUES MONOD _: DESIGNATION D'UN MEMBRE DELEGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil municipal, après en avoir voté,
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27 A déduire (suffrages déclarés blancs : 1 nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 25 Majorité absolue : 15 M. TESNIERES. a obtenu : 17 voix M. APARICIO à obtenu : 8 voix Article 1 :
De rapporter l’article 2 de la délibération n°2014-071 en date du 27 mai 2014 désignant les membres délégués au Conseil d'administration du collège Jacques Monod.
Article 2
M. TESNIERES ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin a été désigné au Conseil d'Administration du Collège Jacques Monod
2014-133 URBANISME - DECLARATION DE TRAVAUX POUR LA POSE DE
PANNEAUX D’AFFICHAGE SUR LA FACADE DU LOCAL DENOMMEE
« MAISON DU COMMERCE », SIS 9, RUE HENRI SADIER, PLACE DU
CHATEAU
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'autoriser l'UCHVO, par l'intermédiaire de son président, Monsieur Didier FOURCROKX a déposer une déclaration préalable pour la mise en place un dispositif d'affichage sur un bien communal.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2014-134 CULTURE - PROTOCLE D’ACCORD ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ARCHIVISTE DU CIG DE LA GRANDE COURONNE RELATIFS A UNE MISSION DE REORGANISATION DES ARCHIVES COMMUNALES DE BEAUMONT-SUR:-OISE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 1 contre (M. JUEN), 1 abstention (Mme CLOOTS),
Décide :
Article 1:
D'autoriser Madame le Maire à signer le protocole d'accord entre la commune de Beaumont-sur-Oise et le CIG de la Grande Couronne permettant d'engager le travail de reprise de l'ensemble des archives communales.
Article 2:
D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un archiviste dédié à cette mission.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2015-2016-2017-2018 de la commune.
2014-135 AUTORISATION DE CREDITS POUR LES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 19 voix pour, 7 contre, (Mme CLOOTS — Mmes HERLEM — TURQUET — MORTAGNE MM. PYCK — APARICIO - REBEYROLLE), 1 abstention (M. GENSE)
Décide :
Article 1 :
D'adopter la décision d'autorisation de crédits pour les dépenses d'investissement avant le
budget primitif 2015
Article 2 :
De reporter les crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé Budget 2014 anticipation sur
les crédits
votés en 2014
20 Immob incorporelles 113 490 28 372
21 Immob. corporelles 1 731 117 432 779
23 Immob en cours 2 578 314 644 578
Opération 1011 Aire gens du voyage 679 198 169 799
Opération 1015 Complexe sportif 1 918 516 479 629
Opération 1016 Maison patrimoine 356 614 89 153
Opération 1017 Hôtel de ville 512 319 128 079
TOTAL 7 889 568 1 927 389
BUDGET ANNEXE CINEMA PALACE
Chapitre Libellé Budget 2014 anticipation sur
les crédits
; votés en 2014
21 Immob. corporelles 21 286 5 321
23 Immob en cours 54 949 13 737
TOTAL 76 235 19 058
BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
Chapitre Libellé Budget 2014 anticipation sur
les crédits
votés en 2014
23 Immob en cours 620 561 155 140
TOTAL 620 561 155 140
2014-1366 RESSOURCES __ HUMAINES ADHÉSION ___ CONTRAT __ GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG 2015-2018
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver les taux et prestations négociés pour la Commune de Beaumont-sur-Oise par le Centre Interdépartemental de Gestion dans le cadre du contrat groupe d'assurance statutaire, comme suit : DESIGNATION DES FRANCHISE TAUX DE PRIME RISQUES
Décès Sans franchise 0.18% Accident de service et 1.65% Maladies professionnelles Sans franchise
Longue Maladie, Longue
Durée, Invalidité, Sans franchise 5.85% Disponibilité
Maternité/Adoption (y
compris congés 30 jours fixes 0.48% pathologiques)
Maladie ordinaire 15 jours fixes 1.54%
Taux global : 9,70%
Article 2 :
D'adhérer, à compter du 1°” janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018 au contrat d'assurance groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.
Article 3 :
Les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2015 de la Commune.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2014137 RESSOURCES HUMAINES - ADHÉSION CONTRAT GROUPE
D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG 2015-2018 CINÉMA LE
BEAUMONT-PALACE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver les taux et prestations négociés pour le cinéma le Palace de Beaumont-sur- Oise par le Centre Interdépartemental de Gestion dans le cadre du contrat groupe d'assurance statutaire, comme suit :
DESIGNATION DES FRANCHISE TAUX DE PRIME UNIQUE RISQUES
Décès Sans franchise
Accident de service et | Sans franchise
Maladies professionnelles
Longue Maladie, Longue | Sans franchise 6.98% Durée, invalidité, Disponibilité
Maternité/Adoption (y compris | Sans franchise
congés pathologiques)
Maladie ordinaire 15 jours fixes
Article 2 :
D’adhérer, à compter du 1°” janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018 au contrat d'assurance groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne. Article 3 :
Les dépenses seront inscrites au Budget Annexe 2015 du cinéma,
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Dates à retenir
Madame le Maire propose de retenir les dates suivantes :
Dates à retenir
Décembre 2014
Ouverture de la patinoire « Beaumont-sur- Li 20 14h Glace ÿ Parc de la mairie
20 17h Inauguration de la patinoire « Beaumont-sur- Paré dé mairté Glace »
Janvier 2015
10 17h Vœux de la Municipalité Salle Léo Lagrange
[Calendrier prévisionnel des Conseils municipaux |
jeudi 12 février 2015
jeudi 19 mars 2015
jeudi 21 mai 2015
jeudi 18 juin 2015
[Calendrier prévisionnel des Conseils communautaires |
Lundi 26 janvier 2015
Lundi 23 février 2015
Calendrier des cérémonies des voeux
3 11h Vœux de la municipalité de Ronquerolles
10 11h Vœux de la municipalité de Champagne-sur-Oise
10 17h Vœux de la municipalité de Beaumont-Sur-Oise
10 19h30 |Vœux de la municipalité de Persan
11 11h Vœux de la municipalité de Bernes-sur-Oise
17 11h Vœux de la municipalité de Bruyères-sur-Oise
24 19h Vœux de la municipalité de Nointel
31 11h Vœux de la municipalité de Mours
ARR RIRE RRR RARE
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 22 heures 10 minutes.
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A
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