Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 06 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 06 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Beaumont-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 06 2014)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Tourisme, RÉPUBLIQU FRANÇAISE

RÉGION ILE-DE-FRANCE

À dl f DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

BEAUTIONT - sur - OISE BEAUMONT-sur-OISE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE "©" tu de Ganion

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.

HRK

Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - M. TESNIERES - Mme WILLIART -

M.REAU - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - Mme GAUTRON - M. DRIANCOURT - Mme FERREIRA - M. GENSE - Mme BRASSART - M. JUEN - Mme AGOSTINHO

ONOFRE - M. GUILLEBAUD - Mme LEMAIRE - M. RAVAUD - Mme DUBOS - M.DEPATIN - Mme HERLEM - M. PYCK - Mme TURQUET - M. APARICIO — M. REBEYROLLE - Mme

MORTAGNE - M. JOB

Absents excusés pouvoir : Mme CLOOTS représentée par M. JUEN - M. FOIREST représenté par M. DRIANCOURT - Mme TROUILLET représentée par M. DEPATIN

Secrétaire de séance : M. DEPATIN, élu à l'unanimité,

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 3 Votants:: 29

RARE

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité

Madame le Maire propose que soient ajoutées à l'ordre du jour de la séance les

questions suivantes :

- Travaux de fourniture et installation d'une tribune télescopique : protocole

transactionnel

- Mise en œuvre du dispositif de Contrat d'apprentissage

- Création de poste

- Motion de soutien l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État

La question relative à la "création d'un poste de Technicien Principal Territorial" est refusée. Elle est par conséquent retirée de l'ordre du jour.

La modification de l’ordre du jour est adoptée à l'unanimité.

INFORMATIONS

Comptes rendus

Monsieur TESNIERES, Adjoint au Maire chargé du Sport et de la Vie Associative rapporte les points abordés lors de la Commission Sport et Vie associative du 5 juin 2014 : - Présentation du Service

- Projet animation sportives : anim sport d'été ; run et bike family

Monsieur TESNIERES, Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse et de la Citoyenneté évoque les points abordés lors de la Commission Jeunesse et Citoyenneté du 16 juin 2014 : - Présentation du Service

- Séjours et activités d'été

HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE - beaumont.sg@wanadoo.fr 1 SECRETARIAT GENERAL - Téléphone O1 30 28 79 81 - Télécopie 01 30 28 79 63- Chantiers éducatifs

DELIBERATIONS

2014-080 RAPPORTS ANNUELS - ELIMINATION DES DECHETS - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - SYNDICAT TRI-OR - ANNEE 2013 : PRESENTATION

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Madame le Maire,

Article unique : . | | Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public du Syndicat Tri Or pour l'année 2013.

2014-081 RAPPORTS ANNUELS = SERVICE DU MARCHE D’'APPROVISIONNEMENT - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS - ANNEE 2013 : PRESENTATION

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur CHAYET, Adjoint au Maire chargé du Développement économique et du Commerce

Article unique :

Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public du délégataire du marché d'approvisionnement pour l'année 2013.

2014-082 ADMINISTRATION, GENERALE : CREATION DE LA CHARTE DE

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE LOGEMENTS

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Madame FERREIRA, Adjointe au Maire chargée du

Logement,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 7 abstentions (Mmes HARLEM - TURQUET — MORTAGNE - MM. PYCK — APARICIO — REBEYROLLE — M. JOB),

Décide :

Atticle unique :

D'approuver la charte de fonctionnement de la commission consultative logements.

2014-083 JEUNESSE - PETITE ENFANCE - RESTAURATION SCOLAIRE - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT -

REGLEMENT INTERIEUR : MODIFICATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal,Vu le rapport présenté par Monsieur REAU, Adjoint au Maire chargé de la Petite

enfance, des Affaires scolaires et Périscolaires,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 7 abstentions (Mmes HARLEM - TURQUET — MORTAGNE - MM.

PYCK — APARICIO - REBEYROLLE -— M. JOB),

Décide :

Atticle unique :

D'approuver les modifications apportées au règlement intérieur applicable aux sites de restauration scolaire, accueils périscolaires et accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Beaumont-sur-Oise,

De dire que les modifications apportées au règlement en vigueur seront effectives à compter du 1er juillet 2014.

2014-084 JEUNESSE - OPERATIONS - V.V.V - CHANTIERS EDUCATIFS - MONTANT DES BOURSES : ETE 2014

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur TESNIERES, Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

D'organiser des chantiers éducatifs dans le cadre des opérations « Ville-Vie- Vacances » du 7 juillet au 2 septembre 2014. L'effectif sera compris entre 4 et 10 jeunes, âgés de 16 à 18 ans. Ils participeront à des travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine communal.

Article 2 :

D'octroyer une bourse de 24 € par demi-journée de présence, soit de 9 heures à 12 heures et/ou de 14 heures à 17 heures.

Article 3 :

D'imputer la dépense au compte 6228 du budget VILLE- 2014.

2014-085 JEUNESSE - ATELIERS VILLE VIE VACANCES - SEJOURS VVV ET. CESH - ANNEE 2014 - CHOIX DES ACTIONS ET FINANCEMENT. :

PARTICIPATION DES FAMILLES

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur TESNIERES, Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse,

Après en avoir délibéré,A l'unanimité,

Décide :

Atticle 1 :

De mettre en place des actions dans le cadre des opérations ‘Ville-Vie-Vacances” durant les mois de juillet et août 2014 conformément aux activités proposées ci-dessus. Le coût prévisionnel des dépenses est estimé à 48 275 €.

Article 2 :

De maintenir le montant de la participation à réclamer aux familles : - à 16 € par enfant et par stage pour les ateliers d'activités à thème. - à 11 € par enfant et par semaine pour les activités multiloisirs collectifs. - à 85 € par enfant et par séjour en camp de vacances et centre de loisirs.

Article 3 :

D'imputer la dépense au Budget Primitif 2014 - Ville.

2014-086 JEUNESSE - SOIREE JEUNES : FIXATION DES TARIFS

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur TESNIERES, Adjoint au Maire chargé de la

Jeunesse,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

D'approuver la participation des usagers en fixant le tarif d'entrée au spectacle à la somme de 5 € par personne.

Atticle 2 :

De s'engager à inscrire au budget de la ville les recettes correspondantes.

2014-087 SPORT - ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS - ACTIVITE D’EVEIL CORPOREL : TARIFS 2014/2015

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur TESNIERES, Adjoint au Maire chargé des Sports,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 7 contre (Mmes HARLEM - TURQUET — MORTAGNE - MM. PYCK — APARICIO — REBEYROLLE -— M. JOB),

Décide :Atticle 1 :

De prévoir l'augmentation des participations à la charge des familles pour les activités de l'école municipale des sports au titre de l’année scolaire 2014/2015 :

Ecole des sports | Eveil corporel

enfants domiciliés à Beaumont-sur-Oise 60 € 30 € enfants domiciliés dans une autre commune 120 € 60 €

Ces tarifs entreront en vigueur le 1” septembre 2014.

Article 2 :

D'imputer la recette au compte 7063 du budget communal.

2014-088 EINANCES - FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE - ATTRIBUTION 2013 : RAPPORT D'UTILISATION

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Madame WILLIART, Adjointe au Maire chargée des

Finances,

Article unique :

. Prend acte du rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France pour l’année 2013, tel que présenté dans le tableau récapitulatif joint.

2014-089 RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur VENDERBECQ, Adjoint au Maire chargé des

Ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 7 abstentions (Mmes HARLEM - TURQUET - MORTAGNE - MM. PYCK — APARICIO — REBEYROLLE — M. JOB),

Décide :

Article 1er:

De créer le poste de :

Filière Grade Nombre | A compter Temps du

Administrative Attaché Principal Territorial 1 01 août | Temps 2014 complet

Article 2 :

D'imputer la dépense correspondante au budget de la Ville, compte 64111.2014-090 TRAVAUX - TRAVAUX DE FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE

TRIBUNE TELESCOPIQUE : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur DRIANCOURT, Adjoint au Maire chargé des

Tavaux,

Après en avoir délibéré,

Par 28 voix pour, 1 abstention (M. JOB),

Décide :

Atticle 1 : D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le protocole

transactionnel afin d'organiser les conditions de réalisation de ces travaux de consolidation et d'organiser les modalités financières afférentes à ces nouvelles interventions, entre la Ville, la société MORANDINI, et la société BTP Consultants.

Article 2 :

D'imputer la dépense au budget de la Ville.

2014-091 RESSOURCES HUMAINES : MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Monsieur VENDERBECQ, Adjoint au Maire Chargé des Ressources Humaines,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

De recourir au dispositif de contrat d'apprentissage sur la collectivité.

Atticle 2 :

De conclure dès le 1% juillet 2014, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Services Techniques IRÉSHIEUR (préciser intitulé exact)

Article 3 :

D'inscrire au budget les crédits correspondants.Article 4 :

D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

2014-092 ADMINISTRATION GENERALE - MOTION DE SOUTIEN À L'ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT

Le Conseil municipal,

Vu le rapport présenté par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article unique :

D'approuver la motion de soutien proposée par l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État.

Dates à retenir

Madame le Maire propose de retenir les dates suivantes :

Juin

Caisse des écoles: Remise de|Maison des 28 9h30 J|calculatrice et clé USB aux élèves | Associations Jacques

entrant en 6°7° Laridan Salle n°12

28 10h Fête annuelle du RAM Salle Léo Lagrange

28 10h Anim'sport Stade Gilles Degenève

Juillet

Communauté de Communes du Haut|.

LL 29 hi 48 Val d'Oise : Conseil communautaire A Persan

13 re Concours de pétanque Espace Jean Raynaud

Fête Nationale :

13 20h00 |Bal populaire Plage de Beaumont 23h15 |Feu d'artifice

Août

de 14h 30 La nuit des étoiles

2 à avec l'Association Française | Plaine de Grand-Jeu à 2h 00 ; u d'Astronomie

Cérémonie patriotique :

30 19h |70""* anniversaire de la Libération de | ponarment sx Morts Beaumont-sur-Oise EUR CE

Septembre

6 13h30 |Forum des Associations Salle Léo Lagrange3 au 21 Exposition « La grande Guerre » Maison du patrimoine

Conte enfants «Amanda fait des 17 14 h 30 Bibliothèque municipale histoires ! »

20 et 21 Journées Européennes du Patrimoine sie historiques: de: (a

27 18h Soirée « Détente pour tous » Bibliothèque municipale

Communauté de Communes du Haut

29 20h45 |Val d'Oise : à Persan Conseil communautaire

Conseil municipal

25/09 20h45 |Conseil municipal

RAR RER RNA RIRE RER AR

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 22 heures 50 minutes.