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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 11 2021)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Handicap et inclusivité,
C- 51-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PLATEFORME DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : RÉPONSE À L'AMI (APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT) RÉGIONAL « DÉPLOIEMENT DES PLATEFORMES DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT ET DU PETIT TERTIAIRE » POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 51-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PLATEFORME DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : RÉPONSE À L'AMI (APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT) RÉGIONAL « DÉPLOIEMENT DES PLATEFORMES DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT ET DU PETIT TERTIAIRE » POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis janvier 2021, Niort Agglo est dotée d’une Plateforme de la Rénovation Energétique de l’Habitat (délibération n° C- 80-11-2020 du 16 novembre 2021), dispositif remplaçant les Espaces Info-Energie et ACT’e, en place depuis de nombreuses années sur le territoire niortais.
Ce dispositif concoure à l’atteinte des objectifs du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) en proposant un accompagnement renforcé pour la réalisation de travaux, afin de soutenir la rénovation énergétique des logements pour tendre vers la performance énergétique du niveau « BBC rénovation », soit diviser par 4 les consommations énergétiques du secteur résidentiel. Un service de conseil auprès des entreprises du petit tertiaire et des copropriétés (en complément des dispositifs déjà proposés dans le cadre de l’OPAH) a également été amorcé en 2021.
Sur le territoire niortais, plus de 1 500 personnes ont fait appel à ce service sur l’année 2021 (au 30 septembre). Il a également permis de créer un réseau des professionnels de l'habitat et du bâtiment et de les mobiliser, et d'expérimenter des actions en faveur de la rénovation performante.
Le dispositif est porté par la Région Nouvelle Aquitaine et mobilise le programme SARE* proposé par l'Etat et l'ADEME sur 3 ans. Dans ce cadre, après un premier AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) couvrant l’année 2021 auquel Niort agglo avait candidaté et avait été retenu, la Région a lancé un nouvel AMI "Déploiement des plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat et du petit tertiaire" pour l’année 2022. Ce dispositif doit également assurer l’information de 1 er niveau des dispositifs ANAH.
*SARE : Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique - Programme CEE permettant le financement d'actions en faveur de la rénovation énergétique dans le cadre de la mise en place du SPPEH (Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat).
Il est donc proposé de répondre à l'AMI régional sur la base des éléments suivants pour l’année 2022 :
1- Missions de la plateforme :
- Périmètre d’intervention : Territoire de Niort Agglo ; - Continuité de la plateforme actuelle en matière de missions proposées :
services aux habitants : information de 1er niveau, conseil personnalisé, accompagnement des ménages (visite et diagnostic simplifié) et animation/sensibilisation pour tous logements individuels et copropriétés hors OPAH ; animation / sensibilisation des professionnels de la rénovation énergétique (artisans, organisations professionnelles, prescripteurs, institutions, …) ;
conseil auprès du petit tertiaire : information de 1er niveau, conseil personnalisé, sensibilisation / animation ;
accompagnement supplémentaire pourra être apporté selon les besoins pour les logements et les entreprises : audit énergétique, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre.
2- Organisation de la plateforme :
Le pilotage et la coordination de la plateforme sont assurés par les services de Niort Agglo ;
Le guichet de la plateforme pour les habitants est assuré en régie par les services de Niort Agglo (renouvellement de 2 ETP) ;
Le guichet de la plateforme pour les entreprises est confié à un prestataire (marché public) ;
Les missions d’accompagnement supplémentaire sont également confiées au prestataire.
Le dossier de candidature, annexé à la présente délibération, détaille le projet de plateforme en présentant les items imposés suivants :
Fiche signalétique de la plateforme ;
Périmètre territorial et gouvernance de la plateforme ;
Missions, fonctionnement et moyens de la plateforme ;
Organisation et gouvernance de la plateforme ;
Missions, fonctionnement et moyens de la plateforme ;
Mobilisation, accueil, parcours proposés ;
Budget prévisionnel.
Il s’agit d’un programme sur 3 ans (2021 à 2023) mais le conventionnement avec la Région Nouvelle Aquitaine est annuel.
Ainsi, pour Niort Agglo, le plan de financement 2022 est défini comme suit :
La dépense globale prévisionnelle du projet est estimée à 135 000 €, dont : 2 ETP (contrats de projet): 80 000 €
Prestations : 25 000 €
Autres (frais communication, fonctionnement général, ingénierie interne) : 30 000 €
La recette globale estimée s’élève à 93 130 €
Soit un reste à charge de 30 % (41 870 €) sur le montant total.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la candidature de Niort Agglo à l’AMI « Déploiement des plateformes de la Rénovation énergétique de l’habitat et du petit tertiaire », sur la base du dossier joint en annexe, - Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention financière entre Niort Agglo et la Région Nouvelle Aquitaine pour la mise en place du dispositif, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée