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Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 31 mars 2017

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 11 avril 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 10 avril 2017

HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES

Titulaires présents :

Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Marie-Paule MILLASSEAU, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST

Titulaires absents :

Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE

Titulaires absents excusés :

Jérôme BALOGE, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Michel VEDIE

Président de séance : Claude ROULLEAU

Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170411-c51-04-2017-DE

Date de télétransmission : 13/04/2017

Date de réception préfecture : 13/04/2017C- 51-04-2017

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017

HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES

Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Par délibération du 25 novembre 2013, la CAN a décidé de poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc ancien privé en signant le 26 décembre 2013, un Protocole d'accord avec l'Etat et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la mise en place, pour une période de quatre ans, d'un PIG labellisé " Habiter mieux ".

Ce dispositif doit ainsi permettre d'accorder des subventions, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants ou bailleurs privés afin de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé/indigne (signalé ou identifié dans le cadre d’actions de repérage), mais également pour adapter les conditions de logement à la perte d’autonomie pour les personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées.

Par délibération du 22 septembre 2014, la CAN a défini l'ensemble des modalités d'engagements et de versements de ses aides financières avec le bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres), chargé du suivi-animation de ce dispositif.

Après étude et instruction des dossiers de demandes de subvention, et suite aux décisions des Commissions Locales de l’Anah des Deux-Sèvres, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de 15 333 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

 Valider l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe, concernant l’amélioration de logements anciens sur son territoire,

 Autoriser, à l’appui des dossiers de l’Anah, le versement de la somme au bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes (Antenne des Deux-Sèvres) pour assurer le paiement sur pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de l’Anah), dès lors qu’une convention de subrogation de paiement entre les bénéficiaires et le bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres) aura été adressée à la CAN,

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170411-c51-04-2017-DE

Date de télétransmission : 13/04/2017

Date de réception préfecture : 13/04/2017 Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ce dossier

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 81

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Christian BREMAUD

Membre du Bureau Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170411-c51-04-2017-DE

Date de télétransmission : 13/04/2017

Date de réception préfecture : 13/04/2017COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017

HABITAT - PIG LABELLISE « HABITER MIEUX » : ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES

ANNEXE

TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES MAXIMUM DE LA CAN SUITE AUX COMMISSIONS LOCALES DE L’ANAH

Nombre

logements Adresses des logements concernés

Travaux HT

éligibles

Subventions

Anah agréées

Subventions

FART * agréées

Subventions

CAN

Logt 1 08 impasse de La Poste - CHAURAY 18 920 € 6 622 € 1 600 € 1 000 €

Logt 2 08 impasse Bellevue - VOUILLE 15 754 € 7 877 € 0 € 1 000 €

Logt 3 25 rue de l'Ane Cuit - SAINT-SYMPHORIEN 16 533 € 8 267 € 1 653 € 1 500 €

Logt 4 18 rue de la Mingollière - GRANZAY-GRIPT 13 504 € 6 752 € 1 350 € 1 500 €

Logt 5 98 rue des Frênes - EPANNES 11 330 € 3 966 € 1 133 € 1 500 €

Logt 6 21 rue du Château - FORS 19 466 € 9 733 € 1 947 € 1 500 €

Logt 7 08 impasse Lavoisier - CHAURAY 6 818 € 2 386 € 0 € 500 €

Logt 8 07 rue des Champs - LA FOYE-MONJAULT 14 192 € 4 967 € 1 419 € 1 500 €

Logt 9 87 rue des Combes - SAINT-GELAIS 10 536 € 3 688 € 1 054 € 1 000 €

Logt 10 ** 94 rue des Equarts - NIORT 32 844 € 11 546 € 1 500 € 3 333 €

Logt 11 16 rue de Coursay - SAINT-MAXIRE 5 024 € 2 265 € 0 € 1 000 €

TOTAUX - 164 921 € 68 069 € 11 656 € 15 333 €

* FART : Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique

** Logement locatif privé conventionné

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170411-c51-04-2017-DE

Date de télétransmission : 13/04/2017

Date de réception préfecture : 13/04/2017