unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - 1 PV du 29.05.2024 tampon

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - 1 PV du 29.05.2024 tampon Document publié le Mercredi 29 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - 1 PV du 29.05.2024 tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, 1

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la Communauté de communes à la salle des fêtes à Dourbies sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : AMASSE Nicole – ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles – BLANCHAUD Marie- Hélène - BORDARIER Bernard - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc – DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques – LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - SOLER Philippe - THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Suppléants présents : BORDARIER Bernard – DESORT Camille - LIRON Nathalie – SOLER Philippe.

Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno - BOSIO Alexis (remplacé par suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel – PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par suppléant SOLER Philippe).

Procuration :

- ABRIC Bruno donne procuration à BOISSON Christophe

- DE LATOUR Henri donne procuration à ZANCHI Jocelyne

- MALAIZE Françoise donne procuration à BENEFICE Patrick

- MONNOT Michel donne procuration BLANCHAUD Marie-Hélène

Secrétaire de séance : Raymond THION

Convocation envoyés le 21 mai 2024

Documents de travail envoyés le 24 mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 25

Quorum : 152

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 03/04/24.

2. Présentation sur l’avancement de l’élaboration de la Charte Forestière par le PETR Causses et Cévennes.

3. Approbation du Compte de Gestion 2023 « Eau/Assainissement ».

4. Approbation du Compte Administratif 2023 « Eau/Assainissement ».

5. Décision modificative budget « Eau et Assainissement ».

6. Fonds de concours aux communes 2024.

7. Changement de dénomination du budget « Météosite Mt Aigoual ».

8. Construction crèche à Lasalle : Lot N°2 « Gros œuvre – Ravalement – Bardage bois ». 9. Modification règlement intérieur des déchetteries.

10. Subventions aux associations : La Filature du Mazel et ASA de l’Hérault – Critérium des Cévennes. 11. Candidature à l’appel à projet « Tourisme durable, responsable et solidaire » de la Région pour le projet de réhabilitation des bâtiments de Prat Peyrot.

12. Demande de subvention auprès du Département du Gard pour les bornes de recharge – Escapade à vélo.

13. Demande de subvention auprès du Département du Gard : accompagnement juridique concernant la gouvernance du Climatographe et de l’Office de Tourisme.

14. Demande de subvention auprès du Parc National des Cévennes pour la sculpture de l’arrivée du Tour de France.

15. Plan de financement NATURA 2000 pour la période du 01/01/24 au 31/12/24. 16. Tarif nuit pour séjour centre de loisirs.

17. Remplacement adjoint administratif à temps complet.

18. Modification horaire adjoint technique service déchets.

19. Contrat à durée déterminée 8h30 : Accroissement temporaire crèche de Notre Dame de la Rouvière.

20. Contrat à durée déterminée saisonniers pour Climatographe.

21. Suppression poste de rédacteur 24h30 – Responsable Ressources Humaines. 22. Modification délibération N°210/2023 du 13/12/23 : Cession de la résidence Les Sorbiers – commune Saint-Sauveur-Camprieu.

23. Point sur la démarche du projet de Pacte agroécologique.

24. Questions diverses.3

Avant de débuter la séance, Monsieur le Président demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : « Marché de prestation pour l’exploitation des STEP de Lasalle et Saint André de Valborgne » Ces changements sont votés à l’unanimité par l’ensemble du conseil communautaire.

I. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 3 avril 2024

Délibération n°107/2024

Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 3 avril 2024.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 3 avril 2024.

II. Approbation du Compte de Gestion 2023 « Régie Eau et Assainissement »

Délibération n°108/2024

Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2023 suivants :

Section de fonctionnement : 1 147 148,90 €

Section d'investissement : - 974 324,68 €

Le Conseil Communautaire, avec 24 voix pour et 1 abstention, déclare que le compte de gestion « Régie Eau et Assainissement » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2023 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

III. Approbation Budget 2024 « Budget Principal »

Délibération n°109/2024

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2023.4

Considérant le compte administratif 2023 « Régie Eau et Assainissement » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de 1 147 148,90 €.

 un déficit d’investissement de - 974 324,68 €.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 « Régie Eau et Assainissement » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Régie Eau et Assainissement », les décisions modificatives de l’exercice 2023, le compte administratif « Régie Eau et Assainissement » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2023, les finances du « Régie Eau et Assainissement » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, avec 23 voix pour et 1 abstention, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 concernant le « Régie Eau et Assainissement » définitivement closes et les crédits annulés.

IV. Décision modificative budgétaire 2024 N°1 SPIC « Eau et Assainissement » - Section Fonctionnement

Délibération n°110/2024

Vu la délibération N°70/2024 du 3 avril 2024 portant sur l’approbation du Budget 2024 SPIC« Eau et Assainissement ».

Vu le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement ».

Considérant que lors de l’analyse du compte administratif du budget « Eau et Assainissement », il a été constaté que les intérêts, pour une raison non connues, correspondant à la ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Agricole, n’ont pas été prélevés par débit d’office et donc non mandatés.

Considérant que lors du vote du budget, il n’a pas été prévu de montant au chapitre 66 « Charges financières » correspondant au remboursement des intérêts 2023 pour la ligne de trésorerie du Crédit Agricole.

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » par une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits.

Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :

- Décide de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » de la section de fonctionnement de la façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant5

66 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts + 18 550 €

CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant 022 022 Dépenses imprévues - 18 550 €

V. Fonds de concours 2024 aux communes

Délibération n°111/2024

La pratique des fonds de concours prévue aux articles L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales constitue une dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité. Ces articles ont été modifiés par l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Cet article prévoit, en effet, qu’« afin de financer la réalisation d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d’un équipement.

2. La notion d’équipement ne fait l’objet d’aucune définition juridique précise. Le caractère matériel des éléments qu’elle vise tend à l’assimiler à la notion comptable d’immobilisation corporelle désignant les équipements de superstructure (équipements sportifs, culturels, etc) et les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux divers, etc.).

3. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal.

Monsieur le Président rappelle aux conseillers communautaires les différentes demandes des communes :

 Commune de Trèves : Travaux de création d’accès et de raccordement aux différents réseaux dans le cadre de l’installation d’une chèvrerie pour un montant total de 40 435,30 € HT. Fonds de concours demandé : 4 043,53 €

 Commune de Saint-Sauveur-Camprieu : Travaux de réhabilitation et de confortement du barrage sur le lac du Bonheur pour un montant total de 479 919 € HT.

Fonds de concours proposé : 36 000 €

Après délibération, le Conseil Communautaire décide avec 23 voix pour et 2 abstentions :

 D’autoriser le versement de fonds de concours aux communes présentées ci-dessus.6

 Que l’aide financière sera de :

 Commune de Trèves : Travaux de création d’accès et de raccordement aux différents réseaux dans le cadre de l’installation d’une chèvrerie : 4 000 €

 Commune de Saint-Sauveur-Camprieu : Travaux de réhabilitation et de confortement du barrage sur le lac du Bonheur : 36 000 €

 Et qu’elle ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par les communes.

VI. Changement de dénomination du budget « Météosite Mt Aigoual »

Délibération n°112/2024

Vu le budget annexe « Météosite Mt Aigoual ».

Considérant l’inauguration le 7 juillet 2023 du Climatographe à l’Observatoire du Mt Aigoual.

Considérant que le Météosite du Mt Aigoual est dénommé depuis juillet 2023 Climatographe – Observatoire du Mont Aigoual.

Considérant qu’il est nécessaire de modifier également le nom du budget « Météo Aigoual » par « Climatographe »

Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :

- Décide de modifier le nom du budget « Météo Aigoual » (37012) par « Climatographe ».

Demande aux services fiscaux de prendre en considération cette demande et de faire le nécessaire auprès de l’INSEE.

VII. Marché de travaux – Construction crèche à Lasalle - Relance du lot n°2 « Gros oeuvre/ravalement/bardage boisés »

Délibération n°113/2024

Monsieur le Président rappelle que le 5 décembre 2023 a été lancé le marché public de travaux de la construction de la crèche à Lasalle pour un montant total estimé à 1 081 116 € HT. Il s’est clôturé le 19 janvier 2024.

Le 06 mars 2024, le conseil communautaire a décidé de classer le lot 2 comme infructueux et de le relancer.

Lors de la CAO du 23 mai 2024, le maitre d’œuvre a présenté l’analyse de l’offre afin que la commission émette un avis consultatif.

A la suite de cette réunion et de la négociation avec le maître d’œuvre il est proposé ce qui suit :

 Lot 2 : Gros œuvre / ravalement/ Bardage Bois : attribution à l’entreprise BATINOV pour un montant HT de 371 467.04€.

Après délibération le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 Valide ces choix.7

 Autorise le Président à signer les documents nécessaires à la continuité de la procédure du marché.

VIII. Marché de prestation pour l’exploitation des STEP de Lasalle et St André de Valborgne

Délibération n°114/2024

Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;

Considérant le Code de la Commande publique et ses articles L2123-1 et R2123-1 sur la procédure adaptée ;

Considérant la délibération n° 196/2023 en date du 13/12/2023 du conseil communautaire Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires de déclaration sans suite du marché de prestation de service pour l'exploitation de trois stations d'épuration pour motif d’intérêt général et la relance d’un nouveau marché ;

Considérant le marché « Exploitation des stations d'épuration de Lasalle et Saint André de Valborgne » publié sur le profil d’acheteur de la collectivité et au BOAMP en date du : 01/03/2024  Date limite de remise des offres : 11/04/2024

 Date ouverture des offres : 23/04/2024

Considérant la candidature unique de l’entreprise :

- Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux

Considérant la négociation réalisée pour la prise en considération des futurs travaux de réhabilitation sur la STEP de Lasalle et dont les conséquences seront directes sur la consommation électrique, lancée  Date d’envoi : 03/05/2024

 Date limite de la réponse : 13/05/2024

 Date ouverture des offres : 13/05/2024

Considérant la CAO en date du 23/5/2024;

Le conseil communautaire, après délibération, avec 24 voix pour et 1 abstention :

 APPROUVE le marché lancé pour l’exploitation des stations d’épuration de Lasalle et St André de Valborgne,

 APPROUVE l’attribution du marché à l’entreprise VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux pour une durée de 18 mois reconductible 2 x 1 an, pour un montant global de 374 645€ HT,  AUTORISE le Président à signer ce marché ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

IX. Modification du règlement intérieur des déchèteries

Délibération n°115/2024

Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de modifier le règlement intérieur des déchèteries du territoire sur deux points :

- Pneus :

Pour maintenir la gratuité de l’enlèvement et du traitement des pneus déposés en déchèterie, le règlement intérieur des déchèteries doit être conforme à la charte de reprise des pneus usagés en déchèterie du prestataire Aliapur. Actuellement, les critères d’acceptation des pneus peuvent permettre à8

de faux particuliers (des professionnels) de se débarrasser de leurs pneus par des apports réguliers et/ou importants. Avec comme conséquence, un tonnage collecté sur les déchèteries qui est très important. C’est pourquoi il est nécessaire de faire figurer dans le règlement intérieur les points suivants :

 Déchets acceptés :

o Pneus VL et motos de particuliers uniquement,

o Pneus propres non cisaillés, et non souillés,

o Maximum 4 pneus / an / foyer.

 Déchets refusés :

o Pneus issus des professionnels (toutes activités),

o Pneus VL et motos souillés, cisaillés,

o Pneus PL, agraires et GC,

o Pneus d’ensilage, issus de dépôts sauvages.

Il s’agit par ce moyen de permettre aux gardiens de déchèterie de refuser les apports réguliers et/ou importants de faux particuliers.

- Produits et Matériaux issus de la Construction et du Bâtiment (PMCB): Dans le cadre de la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) qui se met progressivement en place pour la filière bâtiment, les entreprises qui réalisent des travaux de bâtiment ne doivent plus déposer leurs déchets (bois, métal, menuiseries vitrées, laine de verre/roche, plâtre, plastiques rigides et gravats) en déchèterie. Elles doivent les apporter sur des points de collecte qui ont signé une convention de partenariat avec un éco-organisme pour une reprise sans frais des déchets triés (aujourd’hui essentiellement des distributeurs de matériaux).

Il est donc nécessaire de modifier le règlement intérieur des déchèteries en ce sens, en interdisant le dépôt des PMCB.

Il convient néanmoins de préciser que, dans un premier temps, si l’entreprise n’a pas de point de collecte ayant signé une convention de partenariat avec un éco-organisme à proximité de ses chantiers, elle pourra continuer de déposer ses PMCB en déchèterie.

Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les modifications du règlement intérieur des déchèteries.

X. Subventions aux associations – Année 2024 – Association La Filature du Mazel

Délibération n°116/2024

La Communauté de communes apporte un soutien aux diverses actions culturelles portées par L’Association « La Filature du Mazel », ainsi qu’un soutien financier pour la mise en œuvre et le suivi de l’animation du réseau des bibliothèques, et le déroulement de la Convention pour l’Education Artistique et Culturelle (CGEAC).

Considérant que la réalisation de ces diverses actions nécessite un appui conjoint des deux parties il a été conclu, en 2023, entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes et l’Association la Filature du Mazel une convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de 3 ans reconductible tacitement.

Pour permettre la mise en œuvre du projet porté par l'association, la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » s'engage à verser une subvention de 25 500 euros annuellement pour l’animation de la lecture publique et la CGEAC sur l’ensemble du territoire.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de verser 25 500 euros à l’association La Filature du Mazel pour les missions citées ci-dessus pour l’année 2024.9

XI. Subventions aux associations – Année 2024

Délibération n°117/2024

Monsieur le Président propose à l’ensemble du conseil communautaire de procéder au vote des subventions proposées aux associations.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, avec 21 voix pour, 3 contres et 1 abstention, pour l’exercice 2024 d’octroyer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSE VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ASA de l’Hérault – CRITERIUM DES CEVENNES 2024 2 500 € 21 voix pour, 3 contres et 1 abstention

XII. Candidature à l’Appel à projets « Tourisme durable, responsable et solidaire » de la Région Occitanie pour le financement du projet de réhabilitation des bâtiments de Prat-Peyrot

Délibération n°118/2024

Considérant l’engagement de la Communauté de communes à poursuivre la transition touristique du territoire via le « Pôle nature 4 saisons du massif de l’Aigoual ».

Considérant le projet engagé pour la reconversion de la station de Prat-Peyrot.

Considérant les subventions déjà accordées par les cofinanceurs.

Considérant l’éligibilité du projet à l’Appel à projets « Tourisme durable, responsable et solidaire » de la Région Occitanie d’après la mention « dépenses de construction, d’extension, de réhabilitation ou modernisation des bâtiments et travaux d’aménagements paysagers liés à l’accueil touristique »

D’après les estimations financières, le projet de réhabilitation / remise aux normes des bâtiments de Prat- Peyrot est évalué à 1.205.708,74 € HT.

Il est proposé de valider le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant RECETTES Montant Taux

Etudes préalables 28 420,00 € PAM 290 888,45 € 24,1%

Honoraires

maîtrise d'œuvre 106 170,74 € CD30 142 570,00 € 11,8%

Travaux 1 049 118,00 € Fonds Vert 349 000,00 € 28,9%

Provisions études

complémentaires 22 000,00 € FEDER 2014-2020 25 296,00 € 2,1%

Région Occitanie 156 812,54 € 13,0%

Autofinancement 241 141,75 € 20,0%

TOTAL 1 205 708,74 € TOTAL 1 205 708,74 € 100,0%

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la candidature

- Valide le plan de financement ci-dessus

- Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier.10

XIII. Demande de subvention pour l’acquisition de bornes de recharge pour vélo à assistance électrique

Délibération n°119/2024

Vu les délibérations n°15/2022 du 9/02/22 et n°186/2023 du 13/12/2023 portant sur le projet des Escapades à vélo ;

Considérant que depuis 2 ans la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires s’est engagée dans le projet des Escapades à vélo dans le cadre de la démarche portée par le label Station Verte. Par ce dispositif la Communauté de communes a pour objectif l’amélioration de la gestion des flux touristique sur le territoire avec une meilleure répartition sur l’ensemble des communes en favorisant l’itinérance.

Considérant que depuis l’arrivée du Tour de France en 2020 au sommet du Mont Aigoual les cyclistes sont de plus en plus présents sur nos routes, nous souhaitons nous appuyer sur cette dynamique pour proposer la découverte du territoire autrement à vélo à assistance électrique (VAE) à s’adressant à un public plus amateur et familial.

Considérant que pour mener à bien ce projet, les communes ont besoin d’équipements et notamment de bornes de recharge pour VAE. La communauté de communes souhaite en acquérir 20 pour un montant de 16 600 € HT.

Considérant le plan de financement suivant :

Plan de financement

Acquisition de bornes de recharge électrique

Dépenses (HT) Recettes

20 bornes de recharge 16 600,00 €

CD30 8 800,00 €

Autofinancement 7 800,00 €

Total 16 600,00 € Total 16 600,00 €

Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide le plan de financement,

- Autorise le Président à solliciter les financements,

- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier

XIV. Demande de subvention pour un accompagnement juridique sur la gouvernance du Climatographe et de l’Office de tourisme

Délibération n°120/2024

Considérant que le positionnement stratégique du Climatographe dans la dynamique touristique du territoire, il semble intéressant de le rendre autonome juridiquement et financièrement. Pour cela il est proposé de solliciter un prestataire extérieur pour nous accompagner dans cette démarche.

Considérant cet accompagnement, il est envisagé d’étendre cette étude à l’ensemble des sites d’accueil touristique gérés par la Communauté de communes (Maison de l’eau et les établissements gérés11

actuellement par contrat de DSP pour la gestion et l’exploitation de l’éco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes) ainsi qu’à l’Office de Tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes.

Considérant le plan de financement suivant :

Plan de financement

Accompagnement juridique

Dépenses HT Recettes

Accompagnement juridique pour la gouvernance du

Climatographe et les sites d'accueil touristique de la CC

CACTS

40 000,00 € CD30 20 000,00 €

Autofinancement 20 000,00 €

Total 40 000,00 € Total 40 000,00 €

Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide le plan de financement,

- Autorise le Président à solliciter les financements,

- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

XV. Demande de financement pour la création d’une sculpture marquant l’arrivée du Tour de France

Délibération n° 121/2024

Considérant l’arrivée de la 6ème étape du Tour de France 2020 au sommet du Mont Aigoual et le souhait de pérenniser la notoriété du site apportée par cet événement, il est nécessaire d’installer un dispositif pour matérialiser l’arrivée.

Considérant qu’il a été fait le choix de créer une sculpture pour un montant de 4 210 € HT.

Considérant que la sculpture sera installée au sommet du Mont Aigoual en zone cœur du Parc national des Cévennes il est proposé de solliciter un financement auprès du Parc national des Cévennes à hauteur de 40 %.

Après délibération, le Conseil communautaire, avec 23 voix pour et 2 abstentions :

- Autorise le Président à solliciter le financement,

- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier

XVI. Approbation du plan de financement de l’animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean » et des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024

Délibération n° 122/2024

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires (CC CAC-TS) porte l’animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de St Jean » depuis le 18/04/2013 et l’animation des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » depuis le 08/04/2015.12

Le tableau ci-dessous présente quelques actions importantes réalisées et en préparation sur l’année 2024 :

Type d’action Vallée du Gardon de Saint-Jean Causse Noir Contrats agricoles

(MAEC*)

 Animation du PAEC* – accompagnement

des 5 agriculteurs demandeurs pour la

contractualisation de MAEC*.

 Réalisation de formations à destination

des contractants

 Réalisation de formations à destination des

contractants

Autres contrats (avec

particuliers et

forestiers)

 Suivi des 2 contrats déposés

(restauration d’une châtaigneraie,

restauration de milieux ouverts)

 Plusieurs contrats en cours de montage

(objectif de dépôt d’au moins 1 contrat sur

l’année 2024 et sur les autres contrats sur

les prochaines périodes de subvention)

 Suivi du contrat déposé de création d’une

lavogne

Amélioration des

connaissances

écologiques

 Chauves-souris :

 Finalisation de l’étude

d’utilisation de la grotte de

Rouville par une colonie de

Minioptères de Schreibers

 Suivi de colonies de reproduction

de petits rhinolophes

 Travail sur la transmission des

données naturalistes

 Plan d’action en faveur de la

Rosalie des Alpes

 Prospection lépidoptères

(papillons)

 Finalisation de fiches points d’eau

 Craves à bec rouge : prospection

complémentaire sur le Causse Noir et

poursuite de la participation au projet à

l’échelle du sud du Massif Central

 Prospection chiroptère selon sollicitation

 Prospection lépidoptères (papillons)

 Prospection enjeux forêt

 Travail sur la transmission des données

naturalistes

Sensibilisation  Scolaire - Evènement « Rallye Nature » :

interventions autour du patrimoine

culturel et naturel auprès des élèves de

5ème des collèges de Saint Jean du Gard et

de Saint Etienne Vallée Française

 Co-animation « Libellules et

demoiselles » avec la Maison de l’eau

 Scolaire : Echange écoles Causse Noir 

mise en place d’un projet pédagogique pour

l’année scolaire 2024/2025.

 Selon sollicitation, animation dans le cadre

des Nuits du Causse Noir

Communication  Site internet

 Lettre d’info du site Natura 2000

 Lettre d’info CC CAC-TS

 Page Facebook

 Site internet

 Lettre d’info CC CAC-TS

 Page Facebook

 Groupe de travail tourisme de plein air –

outils de communication

Accompagnement de

projets et évaluation

des incidences

 Accompagnement de projets Locaux

(Documents d’urbanisme, évaluations

d’incidences, sollicitation habitants…)

 Dotation : suivi mairie de Saint Jean du

Gard/ autres mairies selon sollicitation

 Accompagnement de projets locaux

(Documents d’urbanisme, évaluations

d’incidences, sollicitation habitants…)

 Dotation : Accompagnement des trois

communes

*PAEC : Projet Agro-Environnemental et Climatique. Projet de territoire nécessaire pour la mise en place de contrats agricoles

*MAEC : Mesure Agro-Environnemental et Climatique (contrats agricoles)13

Le plan de financement concernant la demande de subvention Natura 2000 pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, est le suivant :

CHARGES RECETTES

Libellé Montant TTC Libellé Montant TTC

Frais de personnel 66 000,00

Subvention

(Région/FEADER) 94 000,00

Frais à caractère général 28 000,00 Autofinancement 0,00

TOTAL 94 000,00 TOTAL 94 000,00

Les frais de personnels incluent (et ayant pour base de calcul un coût forfaitaire de 27,30€/h) :

- le poste de chargée de mission Natura 2000 de Cécilia MARCHAL : à 100% (1 ETP) sur Natura 2000 - le poste de chargée de mission Natura 2000 de Noémie CABANNES : à 50% (0.5 ETP) sur Natura 2000 (40% sur le PPI)

Les frais à caractère général incluent :

- les frais de mission des agents (forfait de 5% des frais de personnel)

- les prestations (formations, étude grotte de Rouville, Accompagnement diagnostics MAEC, Accompagnement formation MAEC, graphisme et impression de la lettre d’info de la Vallée du Gardon de Saint)

- les frais de fonctionnement (forfait de 15% des frais de personnel).

Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité décide :

 d’approuver la prise en charge de l’animation des sites Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint- Jean » et « Causse Noir » pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, sous couvert de l’attribution des subventions demandées ;

 d’approuver le plan de financement ;

 d’inscrire au budget ces dépenses et ces recettes ;

 d’autoriser le président de la CCCAC à signer tous les documents à cet effet.

XVII. Tarifs Accueil de loisirs nuit

Délibération n°123/2024

L’Accueil Collectif de Mineurs prévoit d’organiser des bivouacs, ou nuitée en plus des journées d’accueils pour les accueils de loisirs.

Cette activité accessoire pour les enfants, prendra en charge le repas du soir, la nuitée et le petit déjeuner.

Il est nécessaire de rajouter à la grille des tarifs des ALSH, un suppléant pour les nuits.

La Commission action sociale propose un supplément de 10€ par nuit par enfant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :14

- De valider le tarif proposé

- De donner pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires.

XVIII. Création Emploi permanent - Agent administratif polyvalent à temps complet - 35h – Adjoint administratif

Délibération n°124/2024

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu la délibération n° 157/2021 du 08/12/2021 créant un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2ème Classe suite à avancement de grade,

Vu la demande de disponibilité de l’agent en poste,

Considérant que le bon fonctionnement du service nécessite le remplacement de cet agent, Considérant qu’un poste permanent peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

- à création d’un emploi permanent d’agent administratif polyvalent – secrétariat général, - à compter du 1er juin 2024,

- à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

- de catégorie C, aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe et adjoint administratif 1ère classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’agent administratif polyvalent – secrétariat général

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :

-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints administratifs, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.15

XIX. Création d’un emploi permanent suite à modification horaire – Adjoint technique 35h - Ripeur-Chauffeur

Délibération n°125/2024

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu la délibération n°148-2022 créant le poste d’adjoint technique à 24h annualisées,

Vu l’accord de l’agent en poste pour augmenter son temps de travail,

Vu l’avis du CST,

Considérant les restrictions et recommandations de la médecine du travail,

Considérant que le bon fonctionnement du service déchet nécessite la création d’un poste à 35h suite à modification horaire,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent – Adjoint technique Ripeur / Chauffeur, - à compter du 1er juillet 2024,

- à temps complet,

- de catégorie C, ouverts aux grades d’Adjoint technique territorial, Adjoint technique principal 2ème classe, Adjoint technique principal 1ère classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de Ripeur-Chauffeur

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :

-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi d’Adjoint technique, le supplément familial, et les primes le cas échéant.

DECIDE de supprimer le poste de Ripeur / Chauffeur à 24h annualisées dont bénéficiait l’agent, à compter du 1er juillet 2024.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.16

XX. CDD Accroissement temporaire activité – Agent de crèche ND La Rouvière– temps non complet 8h30 hebdomadaires

Délibération n° 126/2024

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23-1°,

Vu l’accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis à la micro- crèche Les Petits Lutins à Notre-Dame de la Rouvière et la réorganisation du service,

Considérant le besoin de créer un emploi temporaire à contrat à durée déterminée d’Agent de crèche à temps non complet, à raison de 8h30 hebdomadaires, pour une durée de 10 mois.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

 De créer un poste d’Agent social

- sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1°, du code général de la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps non complet à raison de 8h30 hebdomadaires,

- pour une durée de 10 mois, du 1er juin 2024 jusqu’au 31 mars 2025,

- avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade d’agent social et les heures complémentaires et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XXI. CDD Saisonniers - Météosite Mont Aigoual

Délibération n°127/2024

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III - Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service du Climatographe au Mont Aigoual pour la période du 01/07/2024 au 31/08/2024,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,17

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

- La création d’emplois d’agents contractuels à temps non complet pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,

- A ce titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints administratifs :

o Pour exercer les fonctions d’accueil, vente, stock, régie, entretien…du Climatographe o Rémunérés sur la base du 1er échelon en vigueur du grade des adjoints administratifs, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant, mandataire de la régie durant toute la période du contrat.

o Pour la période du 01/07/2024 au 31/08/2024

o Pour un volume total de 480h

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XXII. Suppression – poste permanent Rédacteur – Responsable des Ressources humaines à 24h30

Délibération n°128/2024

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu la fin de contrat de l’agent en poste à 24h30 au 30 juin 2024,

Vu la délibération n°49-2024 du 6 mars 2024 créant le poste permanent Directeur-trice des Ressources humaines à temps complet,

Vu l’avis du CST,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la suppression du poste de Responsable des Ressources Humaines – rédacteur à 24h30 dont bénéficiait l’agent, à compter du 1er juillet 2024.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.18

XXIII. Annule et remplace la délibération N°210/2023 du 13/12/23 : Cession de la résidence Les Sorbiers sur la commune de St-Sauveur-Camprieu

Délibération n°129/2024

Vu le bail emphytéotique en date des 11 et 17 octobre 2000, conclu entre la commune de St-Sauveur- Camprieu et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires pour une durée de 50 ans.

Vu l’avis du domaine sur une indemnité de résiliation d’un bail emphytéotique en date du 9 octobre 2023.

Considérant que la communauté de communes a fait édifier, à ses frais, sur le terrain donné à bail par la commune, la construction d’une résidence pour personnes âgées.

Considérant que la résidence Les Sorbiers ne fonctionne plus depuis plusieurs années. Les trois appartements ne sont plus loués.

Considérant que la commune de St-Sauveur-Camprieu est intéressée pour acquérir ce bien.

Considérant que la valeur de l’indemnité a été évaluée par les domaines à 97 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 15 %. La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée. De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant. Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.

Considérant la négociation entre la commune et la communauté de communes sur le prix de vente de ce bien pour un montant de 90 000 €.

Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :

- Décide de vendre le bien situé sur la commune de St Sauveur Camprieu – Section AC 12 et 13 au prix de 90 000 €.

- Approuve la vente avec la commune de St-Sauveur-Camprieu.

- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. - Annule et remplace la délibération N°210/2023 du 13 décembre 2023 par cette nouvelle délibération N°129/2024.

XXIV. Questions diverses

1. Sandrine GARMATH fait un point sur la prise du poste du chargé de mission eau et agriculture Simon SOUBEYRAND. Elle informe la création d’un comité de pilotage et demande si les élus veulent s’inclure.

2. Alexandre VIGNE fait un point sur l’activité de la mission locale garrigue et invite les élus à lire le PDF et le compte rendu de la réunion.

3. Laurette ANGELI informe qu’elle a été sollicitée à la réunion inter-vallée pour la commune de Saumane. La commune de Saint-Jean-du-Gard a pour projet de promouvoir et de créer un circuit touristique Mont Lozère au départ de leur commune.

4. Laurette ANGELI rappelle que le Symtoma organise un conseil le 5 juillet au Climatographe.19

5. Journée de cohésion : Mr Berthézène rappelle que la journée de cohésion avec tous les agents aura lieu le vendredi 21 juin à St André de Majencoules et que tous les services de la communauté de communes sont fermés.

6. Irène LEBEAU rappelle que la fête de la transhumance se déroule le 15 et 16 juin.

7. Patrick BENEFICE annonce que le mardi 11 juin à 10h00 à Saumane le PASS organise une rencontre entre secrétaire et mairie.

La séance se termine à 12h30

Gilles BERTHEZENE, Raymond THION, Président. Secrétaire de séance.