unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 16.03.2022

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 16.03.2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 16.03.2022)Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à 9h30, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement au foyer communal de Val d’Aigoual, sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette – BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles – BLANCHAUD Marie-Hélène – BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène – MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel – MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond – VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : PRADILLE Pierre – SERRANO Michel

Absents : EVESQUE Christian - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.

Procuration :

- DE LATOUR Henri donne procuration à BENEFICE Patrick

- MACQ Madeleine donne procuration à VALGALIER Régis

- MALAIZE Françoise donne procuration à BENEFICE Patrick

Secrétaire de séance : ABBOU François

Convocation et documents de travail envoyés le 7 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 242

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 09/02/22.

2. Approbations des Comptes de Gestion 2021.

3. Approbations des Comptes Administratifs 2021.

4. Débat d’Orientation Budgétaire 2022.

5. Annulation de la redevance d’affermage 2022 et du remboursement de la redevance d’occupation du domaine public 2022 dans le cadre de la DSP pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes. 6. Plan avenir montagnes : actualisation du plan de financement de remise aux normes des bâtiments de Prat-Peyrot et de l’écurie.

7. Avenants au marché relatif à l’aménagement de la muséographie et de la scénographie concernant le projet du Centre d’interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques à l’Observatoire du Mt Aigoual.

8. Rapport relatif au Prix et à la Qualité du SPANC (RPQS) – Années 2017 à 2021. 9. Convention Education Artistique et Culturelle – Plan de financement.

10. Convention entre le Parc National des Cévennes, l’Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes et la Communauté de Communes pour la gestion de la maison du tourisme au col de la Serreyrède.

11. Convention avec la Communauté de Communes Piémont Cévenol pour l’utilisation du quai de transit de Liouc.

12. Contrat à durée déterminée de 32 h pour la Maison de l’Eau.

13. Contrat à durée déterminée de 30 h annualisées pour le service Déchets. 14. Création de 2 emplois à 32 h pour la future Maison France Services à Val-d’Aigoual. 15. Suppression poste Educateur Jeunes Enfant – Responsable établissement d’accueil jeunes enfants suite à départ à la retraite.

16. Convention d’accueil de stagiaires pour le Pacte Pastoral Intercommunal. 17. Questions diverses.3

Avant de débuter la plénière, le Président demande à l’assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour : « CDD de 3 mois pour la crèche de Lanuèjols ». Ce changement a été voté à l’unanimité.

I. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 9 février 2022.

Mr Berthèzene Gilles met au vote le procès-verbal du 9 février 2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

II. Approbations des Comptes de Gestion 2021.

Délibérations :

1. Compte de Gestion 2021 « Budget Principal »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de 1 'exercice 2021 suivants :

Section de fonctionnement : 322 254,77 €

Section d'investissement : 278 166,86 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2021 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Compte de Gestion 2021 « Déchets »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de4

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de 1 'exercice 2021 suivants :

Section de fonctionnement : 127 130,18 €

Section d'investissement : -10 358,70 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2021 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Compte de Gestion 2021 « SPANC »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2021 suivants :

Section de fonctionnement : 23 666,56 €

Section d'investissement : - 1 823,98 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2021 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Compte de Gestion 2021 « Météosite Mt Aigoual »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.5

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2021 suivants :

Section de fonctionnement : 98 433,02 €

Section d'investissement : 26 098,46 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2021 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5. Compte de Gestion 2021 « Filière Bois Energie »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2021 suivants :

Section de fonctionnement : 31 189,41 €

Section d'investissement : 13 296,88 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2021 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. Compte de Gestion 2021 « Maison de l’Eau »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et6

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2021 suivants :

Section de fonctionnement : 2 417,66 €

Section d'investissement : 73,36 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2021 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

III. Approbations des Comptes Administratifs 2021

Délibérations :

1. Compte Administratif 2021 « Budget Principal »

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2021.

Considérant le compte administratif 2021 « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 322 254,77 € et un excédent d’investissement de 278 166,86 €.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2021 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Budget Principal », les décisions modificatives de l’exercice 2021, le compte administratif « Budget Principal » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2021, les finances du « Budget Principal » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.7

Le Président de la Communauté de Communes sort de la salle et ne participe pas au vote. Mr BOURELLY Régis n’est pas présent pour le vote de cette délibération.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 concernant le « Budget Principal » définitivement closes et les crédits annulés.

2. Compte Administratif 2021 « Déchets »

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2021.

Considérant le compte administratif 2021 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 127 130,18 € et un déficit d’investissement de 10 358,70 €.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2021 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Déchets », les décisions modificatives de l’exercice 2021, le compte administratif « Déchets » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2021, les finances du budget « Déchets » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Président de la Communauté de Communes sort de la salle et ne participe pas au vote. Mr BOURELLY Régis n’est pas présent pour le vote de cette délibération.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 concernant le service « Déchets » définitivement closes et les crédits annulés.

3. Compte Administratif 2021 « SPANC »

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2021.8

Considérant le compte administratif 2021 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 23 666,56 € et un déficit d’investissement de 1 823,98 €.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2021 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « SPANC », les décisions modificatives de l’exercice 2021, le compte administratif « SPANC » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2021, les finances du « SPANC » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Président de la Communauté de Communes sort de la salle et ne participe pas au vote. Mr BOURELLY Régis n’est pas présent pour le vote de cette délibération.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 concernant le « SPANC » définitivement closes et les crédits annulés.

4. Compte Administratif 2021 « Météosite Mt Aigoual »

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2021.

Considérant le compte administratif 2021 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 98 433,02 € et un excédent d’investissement de 26 098,46 €.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2021 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Météosite Mt Aigoual », les décisions modificatives de l’exercice 2021, le compte administratif « Météosite Mt Aigoual » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2021, les finances du « Météosite Mt Aigoual » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Le Président de la Communauté de Communes sort de la salle et ne participe pas au vote. Mr BOURELLY Régis n’est pas présent pour le vote de cette délibération.9

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 concernant le « Météosite Mt Aigoual » définitivement closes et les crédits annulés.

5. Compte Administratif 2021 « Filière Bois Energie »

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2021.

Considérant le compte administratif 2021 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 31 189,41 € et un excédent d’investissement de 13 296,88 €.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2021 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Filière Bois Energie », les décisions modificatives de l’exercice 2021, le compte administratif « Filière Bois Energie » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2021, les finances du « Filière Bois Energie » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Président de la Communauté de Communes sort de la salle et ne participe pas au vote. Mr BOURELLY Régis n’est pas présent pour le vote de cette délibération.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 concernant le budget « Filière Bois Energie » définitivement closes et les crédits annulés.

6. Compte Administratif 2021 « Maison de l’Eau »

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2021.

Considérant le compte administratif 2021 « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 417,66 € et un excédent d’investissement de 73,36 €.10

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2021 « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Maison de l’Eau », les décisions modificatives de l’exercice 2021, le compte administratif « Maison de l’Eau » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2021, les finances du budget « Maison de l’Eau » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Président de la Communauté de Communes sort de la salle et ne participe pas au vote. Mr BOURELLY Régis n’est pas présent pour le vote de cette délibération.

Annulation de la redevance d’affermage 2022 et du remboursement de la redevance d’occupation du domaine public 2022 dans le cadre de la DSP pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 concernant le budget « Maison de l’Eau » définitivement closes et les crédits annulés.

IV. Débat d’orientation budgétaire

Fabien ARJAILLES projette un prévisionnel du budget général :

- Recettes de fonctionnement : 3 439 460 euros

- Dépenses de fonctionnement : 3 485 500 euros

- Soit - 46 040 € de déficit

+ 200 000 € d’amortissement

Soit un manque de 246 040 €

Budget prévisionnel déchets :

- Recettes de fonctionnement : 1 426 420 euros

- Dépenses de fonctionnement : 1 408 400 euros

- Soit un excédent de + 18 020

+ 43 214 € d’amortissement

Soit un manque de 25 194 €

Report excédent 2021 de 117 226 €

V. Report de l’acquittement de la redevance d’affermage 2022 et du remboursement de la redevance d’occupation du domaine public 2022 dans le cadre de la DSP pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes

Délibération :

VU le contrat de délégation de service public pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes ;11

VU la convention d’occupation temporaire de la Forêt domaniale de l’Aigoual visant à l’exploitation de la station de ski de Prat Peyrot ;

CONSIDERANT que le contrat de concession prévoit que le délégataire doit s’acquitter d’une redevance en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaire à l’activité. Cette redevance doit être versée annuellement et s’élève à 12 000 €.

CONSIDERANT que le contrat de concession prévoit le remboursement de la redevance concernant l’occupation de la Forêt domaniale de l’Aigoual pour l’exploitation de la station de ski de Prat Peyrot. Cette redevance comporte une partie fixe de 3 610€/an et une part variable qui correspond à 2 % du chiffres d’affaires de la saison de ski (décembre N-1 / avril N).

CONSIDERANT que la saison hivernale 2021/2022 a été marquée par un faible taux d’enneigement ne permettant pas d’ouvrir suffisamment le domaine skiable notamment pendant la période des vacances scolaires.

CONSIDERANT l’incendie survenu dans l’usine à neige, mettant en difficulté la SARL AIGOUAL QUALITE 1567.

Après délibération, le Conseil communautaire, avec 23 voix pour et 1 abstention : - Décide de reporter l’acquittement, par la société SARL AIGOUAL QUALITE 1567, de la redevance d’affermage 2022 pour la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes dans le cadre de la Délégation de Service Public.

- Décide de reporter le remboursement, par la société SARL AIGOUAL QUALITE 1567, de la redevance d’occupation de la Forêt domanial de l’Aigoual pour l’exploitation de la Station de ski de Prat Peyrot.

VI. Plan avenir montagnes : actualisation du plan de financement de remise aux normes des bâtiments de Prat-Peyrot et de l’écurie

Délibération :

Vu l’Appel à projets Pôles de pleine nature du Massif Central 2015-2020 dont la Communauté de communes est lauréate sous le nom de « Pôle nature 4 saisons du massif de l’Aigoual ».

Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière de Tourisme.

a. REMISE AUX NORMES DES BÂTIMENTS

Vu le plan Avenir montagnes lancé par le Gouvernement pour soutenir les investissements touristiques en territoires de montagne dont la Communauté de communes est lauréate sur l’Appel à projets 2021,

Vu la délibération n°137/202112

Considérant que la station de Prat-Peyrot située sur la Communauté de communes, ne répond plus aux normes d’accueil des visiteurs et afin d’accroître son attractivité et rayonnement touristique, il est nécessaire d’effectuer des travaux de réhabilitation des bâtiments existants.

Vu les délais administratifs imposés par les cofinanceurs, les aménagements paysagers du site de Prat-Peyrot, indispensables à la réussite du projet seront prévus à moyen terme, lors d’une deuxième phase indépendante.

Les dernières estimations financières des travaux de réhabilitation des bâtiments sont évaluées à 969 628,17 € HT, d’après l’Avant-Projet Sommaire de la maîtrise d’œuvre : Il est proposé de valider le plan de financement suivant :

Réhabilitation / remise aux normes des bâtiments

réhabilitation des bâtiments 854 789,00 €

MOE 86 419,17 €

BET structure 4 100,00 €

BET énergétique 5 520,00 €

BET géomètre 3 800,00 €

contrôle technique 15 000,00 €

TOTAL 969 628.17 €

b. ECURIE

Vu la délibération n°107/2020

Considérant que le projet d’écurie participe à la diversification des pratiques touristiques sur le site de Prat-Peyrot et au développement de l’activité économique du délégataire de service public.

Le projet est aujourd’hui estimé par la maîtrise d’œuvre à hauteur de 64 695,00 € HT. Il est donc proposé de valider le plan de financement suivant :

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire :

- Valide les plans de financement ci-dessus.

Plan de financement

FEDER 25,3 % 245 281,45 €

Plan Avenir Montagnes 30 % 290 888,45 €

CD30 14,7 % 142 570,00 €

Autofinancement 30 % 290 888,45 €

TOTAL 100 % 969 628,17 €

Plan de financement

FEDER 40 % 25 878,00 €

Région Occitanie 20 % 12 939,00 €

CD30 5,2 % 3 359,03 €

Autofinancement 34,8 % 22 518,97 €

TOTAL 100 % 64 695,00 €13

- Autorise le Président à solliciter les partenaires financiers.

- Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier

VII. Avenants au marché relatif à l’aménagement de la muséographie et de la scénographie concernant le projet du Centre d’interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques à l’Observatoire du Mt Aigoual

Délibération :

Vu le code de la commande publique et les articles L2194-1 et R2194-3 ;

Vu le marché du Centre d’interprétation et de sensibilisation au changement climatique des lots A01 « Agencement muséographique », A03 « Fourniture et intégration matériels d’éclairage scénographique », A05 « Fabrication graphique et intégration » et B03 « Recherche iconographique ».

Considérant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :

- Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; - Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; - Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; - Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;

- Les modifications ne sont pas substantielles ;

- Les modifications sont de faible montant.

Qu'elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s'agit d'un contrat administratif, par l'acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.

Considérant que lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.

Considérant qu’au cours des travaux de réhabilitation, des mises au point ont été nécessaires afin de répondre aux contraintes architecturales rencontrées au cours du chantier ;

Considérant l’évolution du contenu muséographique ;

Considérant les demandes d’avenant suivantes :

Lots Montant du marché initial HT Montant avenant HT % évolution

A01 : Agencement muséographique 197 760 € 13 410 € 6.78 % A03 : Fourniture et intégration matériels

d’éclairage scénographique

121 880.70 € 17 379.94 € 14 %

A05 : Fabrication graphique et intégration 20 598 € 7 612 € 40 % B03 : Recherche iconographique 9 350 € 4 400 € 47 %

Considérant les projets d’avenant joint à cette délibération ;14

Le conseil communautaire à l’unanimité, après délibération :

- Valide les demandes d’avenant,

- Autorise le Président à les signer

VIII. Rapport relatif au Prix et à la Qualité du SPANC (RPQS) – Années 2017 à 2021.

Délibération :

a. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D'assainissement non collectif 2017

M. le président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

b. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D'assainissement non collectif 2018

M. le Président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).15

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2018.

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site. www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

c. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D'assainissement non collectif 2019

M. le président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2019.16

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site. www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

d. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D'assainissement non collectif 2020

M. le président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2020.

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site. www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

e. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D'assainissement non collectif 2021

M. le président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie17

électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

2021.

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site.

www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

IX. Convention Education Artistique et Culturelle – Plan de financement.

Vu la délibération du 29 janvier 2020 portant signature de la convention à l’Education Artistique et Culturelle entre la DRAC, l’Education Nationale et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » pour une durée de 4 ans. Cette convention permet de généraliser l’éducation artistique et culturelle pour tous, de renforcer la cohésion sociale et l’attractivité de la Communauté de communes tout en s’appuyant sur les compétences artistiques du territoire.

Considérant que le Comité technique s’est tenu le 25 janvier 2022 en visio-conférence, il a pu déterminer les montants alloués à chaque demande. Il a été proposé le plan de financement ci- dessous :

1. Partie Lecture Publique

Spectacles / interventions Tarifs DRAC CAC

Compagnie "Le fil des formes" - Violaine ROMEAS 960,00 € 480,00 € 480,00 €

Balabille et bilabulle - 4 représentations

Compagnie "Les Arts Buissonniers" - Donnacienne RANC 1 950,00 € 975,00 € 975,00 €

Radio Contes - Contes en poésie - 3 représentations

La Compagnie Plume d'O - Odrey MECKER 1 200,00 € 600,00 € 600,00 €

Graine de pomme à l'Automne - 4 représentations18

Viviane DALLES - Photographe 3 480,00 € 1 740,00 € 1 740,00 €

Atelier Photographique "Une carte postale du cœur"

Vivants Poèmes - Esla Gelly et Samuel Petit 2 800,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €

Traversée - Manifeste pour l'Espoir - 4 représentations

CIE Gaf' Alu - Les illusions perdues 1 950,00 € 975,00 € 975,00 €

Lionel Jamon - 3 représentations

KARPIANO - Edith Azam, poète 1 500,00 € 750,00 € 750,00 €

3 représentations

Valère MARSAUDON - Photo et nature 800,00 € 400,00 € 400,00 €

4 ateliers

Marie DENIZOT - Atelier sonore 800,00 € 400,00 € 400,00 €

4 ateliers

Fanny VIERNE - Arts plastiques 1 030,00 € 515,00 € 515,00 €

5 ateliers artistiques

DECLICS ET STIMULIS 1 600,00 € 800,00 € 800,00 €

Ateliers lecture….

DROITS 1 430,00 € 715,00 € 715,00 €

Fonds pour la petite enfance 500,00 € 250,00 € 250,00 €

TOTAL 20 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

2. Partie éducation artistique et culturelle

Associations Projets CAC DRAC

ARPOEZIE

(Val-D'Aigoual)

Les Chemins de Tolérance, Les Lumières en Cévennes,

Du 15 juillet au 22 août, Festival culturel, artistique,

historique et mémoriel.

4 500,00 € 4 500,00 €

ASC

Ateliers pour tout public afin de percevoir des univers

sonores différents à travers cette musique.

Découverte d'autre culture, langage…

1 200,00 € 1 200,00 €

CHAMP CONTRE

CHAMP (Lasalle)

Festival annuel de films documentaires - Docs

Cévennes - Favoriser l'accès à la culture à travers le

film documentaire.

3 000,00 € 3 000,00 €

CIE L'ARAIGNEE AU

PLAFOND (Lasalle) Ateliers de conte / chansons et spectacles 2 000,00 € 2 000,00 €

CULTURE AIGOUAL

(Val-d'Aigoual)

Développer des actions pluriculturelles et ludiques

pour tout public 1 300,00 € 1 300,00 €

DECLICS & STIMULIS

(Les Plantiers)

Organiser un festival des arts vivants sur les 6 villages

de la Vallée Borgne durant 5 jours - Du 9 au 13 août. 3 500,00 € 3 500,00 €19

L'ATELIER DES MONT

BRUMEUX

(Val-D'Aigoual)

Animations autour des Balcons de avec visites

guidées et ateliers à destination de tous les actions.

Formation auprès des encadrants au Land'Art de la

théorie à la pratique. Développement d'un 3ème axe

sur le tourisme expérientiel en collaboration avec les

hébergeurs et associations.

2 000,00 € 2 000,00 €

LES ELVIS PLATINES

(Val-d'Aigoual)

Les arts de la rue à Val-D'Aigoual, Mise en place

d'ateliers avec les écoles du territoire. 1 000,00 € 1 000,00 €

PROJET LAND'ART

(Val-d'Aigoual)

Créer une attractivité artistique de qualité au sommet

de l'Aigoual et proposer des résidences d'artistes. 5 000,00 € 5 000,00 €

TEA PROD Festival itinérances musicales 1 500,00 € 1 500,00 €

VAISSEAU MERE

MUSIQUE A L'ECOLE : sur 4 écoles du territoire Les

Plantiers, St André de Valborgne, Lasalle et

Soudorgues

3 000,00 € 3 000,00 €

VIVALTO (Lasalle) Fête de l'ALTO du 23 au 28 août 2021 - Classes de maîtres en avril et en août, 2 000,00 € 2 000,00 €

TOTAL 30 000,00 € 30 000,00 €

Mme BLANCHAUD Marie-Hélène, Messieurs BENEFICE Patrick et VALGALIER Régis ainsi que leurs procurations ne participent au vote.

Le Conseil communautaire après délibération et à l’unanimité des votants : - Décide d’acter le plan de financement ci-dessus.

- Autorise le Président à signer tous les documents y afférents.

X. Convention entre le Parc National des Cévennes, l’Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes et la Communauté de Communes pour la gestion de la maison du tourisme au col de la Serreyrède

Délibération :

Vu la convention d’application des objectifs de la charte du territoire signée par le Parc national des Cévennes et la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires le 14 juin 2018 ;

Vu la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle établie ente l’Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes et la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires ;

Vu la convention pluriannuelle de partenariat pour la promotion de la destination Parc national des Cévennes entre le Parc national des Cévennes et la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires pour le Météosite du Mont Aigoual.

Considérant que la charte du Parc national des Cévennes prévoit de dynamiser le tourisme par une destination « Parc national » fondée sur le tourisme durable. Pour cela il met en place un dispositif d’accueil géré directement ou en partenariat avec les organismes du territoire. C’est le cas sur le territoire de la communauté de communes où :20

- La maison de l’Aigoual située au col de la Serreyrède est un bureau de l’office de tourisme mais aussi maison du Parc

- Les bureaux de l’Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes situés à Saint- André-de-Valborgne, Valleraugue et Lasalle ;

-

Considérant que la communauté de communes est compétente en tourisme.

Considérant que le programme d’actions de l’Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes participe à la politique touristique du Parc national des Cévennes. L’élaboration d’une convention d’objectifs entre l’Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes, le Parc national des Cévennes et la Communauté de communes est nécessaire pour établir le rôle et les missions de chacune des parties ainsi que les modalités de mise à disposition par le Parc national des Cévennes des locaux de la « Maison du Parc » située au Col de la Serreyrède. Monsieur le Président propose la signature de la convention d’objectifs 2022-2024 pour la mise en œuvre de la charte du Parc national des Cévennes avec l’Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes ci-joint.

Après délibération et à l’unanimité le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention d’objectifs.

XI. Convention avec la Communauté de communes Piémont Cévenol pour l’utilisation du quai de transit.

Délibération :

Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de renouveler la convention passée avec la Communauté de communes Piémont Cévenol pour l’utilisation, par le service déchets, du quai de transit avec compacteur.

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires est autorisée à déposer ses ordures ménagères sur le site de transfert de la Communauté de Communes Piémont Cévenol à Liouc. En contrepartie, la CCCACTS participe aux frais de gestion, d’entretien du site et du matériel ainsi qu’aux frais d’investissement sur la base du tonnage d’ordures ménagères ayant transité par le site annuellement.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le président à signer la convention

XII. CDD Maison de l’eau / 6,5 mois / 32 heures hebdomadaires

Délibération :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant que la période estivale entraîne un accroissement d’activité et qu’il est nécessaire de renforcer le service de la Maison de l’Eau,

Le Conseil communautaire à l’unanimité,21

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la création d’un emploi d’adjoint d’animation contractuel,

- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 1 1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires,

- pour une durée de 6 mois et demi, à compter du 14 mars 2022 jusqu’au 30 septembre 2022,

- avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 367, indice majoré 340, indice de rémunération 343, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation, les heures complémentaires et les congés payés

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XIII. Adjoint technique 30h annualisé - Service Déchet

Délibération :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la réorganisation du service,

Vu l’étude préalable à la mise en œuvre d’une tarification incitative,

Vu le besoin de créer un poste d’adjoint technique / Ripeur-chauffeur en contrat à durée déterminée à raison de 30h annualisées,

Le Conseil communautaire à l’unanimité,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

De créer un poste d’adjoint technique / Ripeur-Chauffeur contractuel,

- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 1 1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps non complet à raison de 30 heures annualisées,

- pour une durée de 12 mois à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2023, - avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade d’adjoint technique et les heures complémentaires le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XIV. Création de 2 emplois permanents - Agents administratifs Maison France Services - à temps non complet - 32h hebdomadaires

Délibération :22

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu la création d’une Maison France Service sur la commune de Val-d’Aigoual,

Vu la procédure de labellisation d’une Maison France Services,

Considérant que le bon fonctionnement de la Maison France Service implique la création de 2 emplois permanents à temps non complet, à raison de 32h hebdomadaires,

Le Conseil communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer 2 emplois permanents - Agents administratifs Maison France Services (MFS), - à compter du 25 avril 2022.

- à temps non complet à raison de 32h

- de catégorie C, dans le cadre d’emploi d’Adjoint administratif territorial, ouverts aux grades d’Adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent administratif MFS et assurer les missions d’accueil social - orientation du public – conseil en recherche d’emploi - Relations avec partenaires MFS…

Ces emplois peuvent être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

Les agents recrutés par contrat exerceront les fonctions définies précédemment. Le niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi d’Adjoint administratif, le supplément familial, et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XV. Suppression du poste d’Educateur Jeunes Enfant – Responsable établissement d’accueil jeunes enfants

Délibération :

Dans le cadre des articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a consulté le Comité Technique pour avis sur la suppression d’un emploi.23

Vu l’avis du Comité Technique

Considérant le départ à la retraite de la responsable actuelle,

Considérant qu’aucun candidat Educateur territoriale Jeunes Enfant n’a pu être recruté pour assurer le poste de Responsable établissement d'accueil jeunes enfants, malgré l’appel à candidature lancé depuis juillet 2021,

Considérant que pour le bon fonctionnement du Service Petite Enfance la collectivité a créé un emploi permanent de Responsable d’établissement de jeunes enfants à temps complet au grade d’Assistants Territoriaux socio-éducatif,

Considérant que ce poste a été pourvu au 01/12/2021 par voie de mutation, Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE la suppression du poste :

o d’Educateur Jeunes Enfant – Responsable établissement d'accueil jeunes enfants

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XVI. Accueil de deux stagiaires Pacte Pastoral Intercommunal (PPI)

Délibération :

Dans le cadre du projet financé par la Fondation de France et porté par l’IRD sur le territoire de la CC CAC-TS, portant notamment sur une révision du Pacte Pastoral et un élargissement en Pacte agro-écologique territorial, le service PPI souhaite accueillir deux stagiaires de niveau Master, qui seront gérés et financés directement par l’IRD.

La période de stage est d’avril à septembre 2022.

Vu l’offre de stage ci-dessous

Considérant que l’IRD qui sera signataire de la convention de stage avec la CC CAC-TS s’engage à prendre directement en charge tout frais inhérent à ces deux stagiaires,

Considérant que la CC CAC-TS s’engage uniquement à accueillir physiquement les stagiaires au sein du bureau du service Pacte Pastoral et Natura 2000,

Le Conseil communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le président à signer deux conventions (tripartites avec l’IRD) de stages et tous les documents nécessaires à l’accueil des deux stagiaires sélectionnés.

DECIDE d’accueillir physiquement les deux stagiaires dans les locaux du service Pacte Pastoral/Natura 2000.24

XVII. Création Emploi non-permanent - Agent administratif CDD 35h - Service ressources

humaines - ANNULE ET REMPLACE la délibération n°11 du 9 février 2022.

Délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 1 1°),

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu la mise à disposition partielle de l’agent en poste aux ressources humaines dans une autre collectivité,

Vu l’accroissement de tâches administratives du service des ressources humaines, Considérant le besoin de créer un poste d’agent administratif pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité,

Considérant l’expérience du candidat sélectionné,

Le Conseil communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la création d’un emploi non-permanent d’agent administratif contractuel, - sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 1 1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

- dès que possible, à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 31.12.2022

- avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif territorial ou adjoint administratif principal 2ème classe, et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XVIII. CDD Crèche de Lanuéjols / 3 mois / 13 heures hebdomadaires

Délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,25

Vu l’accroissement temporaire d’activité liée à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis à la Micro Crèche Los Pitchons Agnels à Lanuéjols,

Considérant le besoin de créer un emploi temporaire en contrat à durée déterminée d’Agent de crèche à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires, pour une durée de 3 mois,

Le Conseil communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la création d’un poste temporaire d’Agent de crèche :

- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 1 1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires,

- pour une durée de 3 mois, à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 30 juin 2022, - de catégorie C, au grade d’agent social ou d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent social ou d’auxiliaire de puériculture pour assurer les mission suivantes :

o accueil des enfants et des familles

o accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

o élaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants

o aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux

o assurer les repas, les changes et les siestes des enfants

- avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 367, indice majoré 340, indice de rémunération 343, correspondant au 1er échelon du grade d’agent social ou basée sur l’indice brut 372, indice majoré 343 correspondant au 1er échelon du grade d’Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe ; les heures complémentaires et les congés payés

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XIX. Questions diverses

1. Taxe incitative

Gilles BERTHEZENE informe le conseil communautaire que des réunions d’informations seront organisées pour présenter le rapport de la taxe incitation à tous les conseillers municipaux dans les 3 secteurs du territoire.

Dans un second temps, des réunions d’information auront lieu auprès de la population.

2. Soutien à l’Ukraine

Gilles BERTHEZENE informe que la Préfecture du Vigan a mis en place une cellule au Vigan pour l’accueil des personnes.26

Henri DE LATOUR informe qu’une réunion publique a eu lieu sur lasalle afin d’expliquer toutes les modalités.

3. Escapade à vélo

Michel MONNOT propose qu’un COPIL soit constitué pour le projet d’Escapade à Vélo : - Régis BOURELLY

- Régis VALGALIER

- Patrick BENEFICE

- Gilles BENEFICE

- Alexandre VIGNE

- + la commission Tourisme

La première réunion aura lieu le jeudi 24 mars à 9h30 à la mairie de Val-d’Aigoual. Clément Graffouillère centralisera les informations.

4. Symtoma

Laurette ANGELI propose qu’une présentation du SYMTOMA de 30 minutes soit faite lors du prochain conseil communautaire.

5. Hangar Vallée Borgne

Gilles BERTHEZENE explique qu’il faut déterminer le lieu de construction du hangar à plaquettes soit : Saumane au niveau de la STEP ou sur les Plantiers, dans la zone industrielle à côté de la scierie.

Irène LEABEAU informe qu’il y a en effet 2 emplacements possibles actuellement, avec 2 chiffrages différents mais qu'on ne peut pas comparer parce que l'un a été fait en 2018 et l'autre très récemment avec problème de coût des matières premières et des transports (plus- value de 30% environ).

Par ailleurs, on ne connait pas encore les possibilités de subvention par la Région aussi dès qu'on aura cette donnée, le dossier sera présenté à la commission environnement qui fera une proposition au conseil syndical sur le choix du lieu de construction.

La séance se termine à 13h