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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 30 octobre 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 30 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Environnement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 0 1 JAN. 2075
ID : 030-200034601-20241211-188 _2024-DE
Soual ausses =
évennes
L'an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la
Communauté de communes à la salle socio-culturelle à Saint-André-de-Majencoules sous la
présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET
Jean-Luc —- DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ
Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond -
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques
Absents_: BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane -
REMOND Audrey.
Procuration :
e MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
e ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Secrétaire de séance : VALGALIER Régis
Convocation envoyée le 21 octobre 2024
Documents de travail envoyés le 25 octobre 2024
| Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 24
Quorum : 15 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 0 2 JAN. 075 ID : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
Ordre du jour :
wœnNmu
10.
11.
12.
13.
Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 25/09/24.
Projet de stratégie touristique de la Communauté de Communes.
DSP pour la gestion de Prat Peyrot et ses services :
e Point sur la redevance d'affermage 2023/2024,
e Demande d'aide exceptionnelle.
Régie Eau potable et assainissement :
e Attribution du marché de travaux de pose de compteurs sur Les Plantiers et le SIAEP
Saumane - L'Estréchure.
e Abandon du captage du Mazel commune de Val-d'Aigoual.
e Modification du règlement d'eau potable et d'assainissement.
Attribution du marché pour la stratégie Eau et Agriculture.
Décisions modificatives N°4 Budget Principal.
Présentation application citoyenne.
Demande subvention complémentaire : association Vélo Club Mt Aigoual.
Demande de subvention à la CAF pour :
e Mise en place centrale double flux et capteurs pour reduction taux de radon Crèche de
Notre Dame de la Rouvière.
e Acquisition équipement informatique service enfance jeunesse.
e Travaux ancienne école pour accueil de loisirs Les Farfadets à L'Espérou.
Création Adjoint technique principal 2ème classe temps complet suite avancement de grade.
Création Agent social principal 1ère classe temps complet suite à avancement de grade.
Délibération CGEAC : annule et remplace la délibération N°151 du 25/09/24.
Questions diverses. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
pwiéle 0 2 JAN. 2075
1D : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
I. Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2024
Délibération n°175/2024
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du
25 septembre 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 25 septembre 2024,
II. Stratégie de développement touristique
Délibération n°176/2024
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, donne la parole à Madame Sandrine GARMATH
responsable du développement économique et touristique et à Monsieur Clément GRAFOUILLERE
chargé de mission du pôle nature 4 saisons pour présenter le projet de stratégie touristique de la
Communauté de Communes.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L5214-16.
Considérant que la Communauté de communes a porté ces dernières années de nombreux projets
structurants en matière de tourisme qui ont lancé une dynamique sur le territoire.
On peut noter la création du Pôle nature 4 saisons du Massif de l'Aigoual dans le cadre des deux
appels à projets « Pôles de pleine nature » portés par l'ANCT-Massif Central. Il a fait du territoire une
destination de pleine nature.
Deux autres projets sont en cours : la 3ème phase du Réseau local Espaces Sites et Itinéraires
(RLESI) sur la vallée Borgne, Lasalle, Soudorgues et la vallée de l'Hérault ainsi que la réhabilitation des bâtiments de Prat Peyrot.
A cela s'ajoute le Climatographe, identifié comme levier de développement économique et touristique
pour la collectivité.
Considérant que tous ces investissements impactent de façon durable la dynamique touristique du
territoire, il semble opportun pour la collectivité de se doter d'une nouvelle stratégie de
développement touristique. Celle-ci prend en compte les évolutions des pratiques observées ces
dernières années et anticipe les conséquences du changement climatique sur l'activité touristique.
Considérant ces éléments ainsi que les stratégies des partenaires (PETR Causses et Cévennes, Parc national des Cévennes, ONF et Office de tourisme Mont Aigoual Causses et Cévennes), la
Communauté de communes a identifié une série d’enjeux pour l'attractivité touristique du territoire
qui sont :
- Confirmer la transition touristique durable et responsable du territoire grâce à l'offre de pleine nature et le Climatographe
- Faire évoluer la gouvernance touristique
- S'appuyer sur la Maison de l'Eau pour structurer l'offre touristique sur la vallée Borgne
- Transformer la dynamique touristique en levier d'attractivité territoriale
- Prendre en compte l'impact des résidences secondaires dans l'économie locale
- Assurer la vocation du Massif de l‘Aigoual : espace de loisirs et de découvertes
- Trouver la place de Prat Peyrot dans une zone protégée et réglementée qui permette une
transition viable
- Poursuivre la transition de Prat Peyrot en station multi activités, identifier le mode de Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le û 1 JAN. 2075
ID : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
gouvernance et pérenniser les retombées économiques sur le territoire
- Assurer la mise en tourisme du Climatographe en cohérence avec le site emblématique du Mont-
Aigoual
- Maîtriser les flux routiers vers le sommet de l’Aigoual
- Garantir le bon fonctionnement et la qualité des aménagements touristiques réalisés,
Considérant que pour répondre à ces enjeux, la stratégie a été déclinée en 8 axes de travail : Structurer la destination touristique
Faire évoluer les pratiques face au changement climatique
Qualifier l'accueil des publics en milieu naturel
Valoriser la découverte du territoire par l’itinérance
Structurer la filière du tourisme sportif
Participer à l'élaboration de la stratégie de mobilité coordonnée par le PETR Causses et Cévennes Professionnaliser le secteur économique
Valoriser l'offre culturelle du territoire DNRUBWNRE
Considérant la stratégie touristique annexée à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 18 voix pour et 6 contres, : e APPROUVE la stratégie de développement touristique de la Communauté de communes.
III. Délégation Service Public - Aide exceptionnelle
Délibération n°177/2024
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres
Solidaires qui s'est réuni ce mercredi 30 octobre 2024 à Saint André de Majencoules :
Rappelle son soutien à la société Aigoual Qualité 1567 qui depuis 2019 gère, au titre de la Délégation de Service Public (DSP) la station de Prat Peyrot, le restaurant et les gites de l'observatoire de l'Aigoual.
En 2020 la Communauté de Communes a repris cette délégation qui avait été initialement signée par la commune de Val d'Aigoual.
La Communauté de communes prend acte des difficultés récurrentes rencontrées par Alti-Aigoual
depuis 2019 à savoir et pour résumer :
- Les années Covid,
- Les aléas d'insuffisance ou d'absence d’enneigement pour permettre une exploitation
rentable du domaine skiable liée au dérèglement climatique,
- Les choix d'investissements et commerciaux effectués par la DSP,
qui a conduit cette société à une situation d'endettement important.
La communauté de communes reconnaît la volonté initiale de l’équipe de la DSP de participer au
développement économique et touristique du territoire tout en prenant les risques inhérents comme
toute entreprise privée. Depuis le début de leur mandat (juillet 2020) les élus sont conscients de cette difficulté pour les personnes qui se sont engagées dans la DSP.
Aussi, ils ont voté un certain nombre de mesures pour accompagner l'équipe d'Alti Aigoual et les
soutenir face aux aléas de leur entreprise. Les élus sont toutefois conscients de leur limite qui est
celle de la bonne gestion des fonds publics qu'ils ont à gérer. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 0 2 JAN. 202
ID : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
Pour mémoire nous voulons rappeler :
- Le financement à hauteur de 39 944,14 € Ht des premiers vélos à assistance électrique (VAE) pour lancer la location sur le site de Prat Peyrot (été 2021) ;
- Ace jour, l'annulation du paiement de 3 loyers de 12 000 € par an, soit 36 000 €;
- Le paiement de la redevance ONF sur 4 ans pour un montant de 19 576.73 € ;
- Le financement de l'équipement de l’accro-filet enfant sur le site de Prat Peyrot pour un
montant de 59 187 € HT et dont l'objectif était de favoriser la présence de familles et de
soutenir la fréquentation des activités de printemps et d'été.
Soit un total de 154 707.87 € dont 99 131.14 € d'équipements mis à disposition de la DSP pour les
soutenir dans le développement d'activités hors neige.
A partir de 2023 et pour les aider à diminuer le choc de l'augmentation de l'électricité, la
Communauté de communes a décidé de prendre à son nom le compteur électrique de Prat Peyrot car elle bénéficiait d'un tarif plus favorable avec le SMEG. A ce jour, la Communauté de communes a payé 108 648.94 € et la DSP n'a remboursé qu'une partie à savoir : 23 017.78 €. Pour aider encore
une fois la DSP, un étalement de cette dette a été programmée jusqu'en 2029 en accord avec les services fiscaux. En conclusion, le soutien accordé à la DSP représente un total de 240 339.03 €.
Dans la convention signée en 2019, la Communauté de Communes devait assurer la remise en état
des bâtiments de Prat Peyrot avant Juin 2024. Or, avant cette date la DSP ne peut se prévaloir d’un
préjudice lié à l'état des bâtiments. Ce n'est donc pas cela qui a mis cette entreprise en difficulté.
Dès 2021, la communauté de communes a engagé un projet architectural de rénovation des
bâtiments. Le cabinet d'architecture retenu a fourni en novembre 2023 un projet qui n'a pas pu être
validé car bien au-delà des possibilités financières de la communauté de communes. Par ailleurs, il
n'avait pas reçu l'agrément de l'héritière de la propriété intellectuelle de ]. Massota (l'architecte créateur du site en 1970).
Pour ces raisons la Communauté de communes a dénoncé le contrat. Pour autant, elle a relancé
immédiatement une étude avec l’aide du CAUE du Gard pour définir un nouveau projet de
réhabilitation des bâtiments de Prat-Peyrot dans la perspective d'une orientation plus large sur les
activités sportives et de loisirs non limitée à l'activité « neige » et le ski alpin.
Dans ces conditions la Communauté de Communes estime que la demande de dédommagement
annoncée par la DSP est sans fondement. De plus, persister dans cette demande serait à même de
dégrader les relations entre la collectivité et la DSP, ce que les élus ne souhaitent aucunement.
En effet, les élus de la communauté de communes sont persuadés qu'il faut maintenant prendre en
compte les contraintes rapides du changement climatique. Au vu des éléments précités et dans la
continuité d'un soutien auprès de la DSP :
Le Président propose au Conseil communautaire de se prononcer sur les propositions
suivantes :
- De réduire le loyer dû par la DSP de 12 000 € annuels à 6000 € pour prendre en compte l'état des locaux actuels de Prat Peyrot, ou d'annuler cette charge ;
- De ne pas demander à la DSP le remboursement de la redevance d'occupation de la forêt
domaniale de l'ONF ;
- De répondre favorablement à la demande de la DSP d'aide exceptionnelle de la façon
suivante : compte tenu des possibilités financières limitées de la Communauté de Communes ainsi que du souci de bonne gestion des fonds publics, d'accorder sous forme d'avance de trésorerie la somme de 20 000€ pour 2025 sous réserve d'ouverture du Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le Û 1 JAN, 1Uéo
1D : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
domaine skiable alpin.
Ce montant, à hauteur de celui sollicité par la DSP au titre d’une cagnotte Leetchi, participera au
maintien des activités hivernales sur le site de Prat Peyrot.
La Communauté de Communes encourage également à développer les activités sur les deux sites qui sont bénéficiaires à savoir le restaurant de l'observatoire de l’Aigoual et les gites. En effet l'observatoire étant pratiquement accessible 11 mois par an, il est possible de développer la restauration de qualité, l'organisation de soirées exceptionnelles, à thème avec l’environnement, ou culturelles, pour accueillir midi et soir et en week-end. De même les gites qui sont en bon état peuvent permettre d'accueillir randonneurs et amateurs du spectacle grandiose qu'offre le sommet de l'Aigoual et notamment des groupes en complément des activités du Climatographe.
La Communauté de communes réaffirme également la nécessité de reprendre les activités de pleine nature sur le site de Prat Peyrot, celles qui existent (location de vélo, accrobranche enfants, centre équestre) et celles qui pourraient être développées rapidement (petite restauration rapide, pack journée en partenariat avec le Climatographe, transport doux de Prat Peyrot, entrée multiple au Climatographe et repas) animations diverses en relation avec le protection de l'environnement et le Parc national des Cévennes, l'observation du ciel étoilé, de la faune et de la flore, course d'orientation, … et qui ne nécessitent pas d'investissement immédiat où important.
Après délibération, le Conseil communautaire :
- DECIDE, suivant le vote ci-dessous, de réduire la redevance d'affermage de 12 000 € annuel à
6 000 € pour prendre en compte l'état des locaux actuels de Prat Peyrot :
12 000 € à 6 000 € annulation redevance abstention
18 voix | 5 voix | 1 voix
- DECIDE, avec 23 voix pour et 1 abstention, de ne pas demander le remboursement de la redevance d'occupation de la forêt domaniale de l'ONF :
- REFUSE, suivant le vote ci-dessous, d'accorder sous forme d’avance de trésorerie la somme de
20 000 €.
Pour l'avance Contre l'avance Abstention
8 voix 11 voix 5 voix
IV. Attribution pour le marché de travaux de pose de compteurs et débitmètre EU et
AEP — Les Plantiers / SIAEP SE
Délibération n°178/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023,
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en
date du 9/2/2022 actant la signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale en Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le f hl JAN. Les
ID : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
partenariat avec l'Agence de l'Eau RMC et le conseil départemental du Gard,
Vu la délibération N°DE_2022_ 012 du syndicat SIAEP Saumane l'Estréchure en date du 26/9/2022 ayant comme objet « Réalisation du schéma directeur d'adduction d'eau potable » actant les
demandes de financement,
Vu la délibération N°2022/030 de la commune des Plantiers en date du 26/7/2022 ayant comme
objet « Demande de subventions SDAEP et SDA — budget M49 » actant le plan de financement
associé,
Vu la délibération N°2022/045 de la commune des Plantiers en date du 4/10/2022 ayant comme
objet « Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau
potable de la commune » actant l'accord de réaliser cette opération,
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en
date du 5/7/2023 actant l'attribution du marché pour la réalisation des schémas directeurs
d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la commune des Plantiers et
pour l'alimentation en eau potable du SIAEP SE,
Considérant que la consultation a été réalisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée,
Considérant que dans le cadre du marché de la réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la commune des Plantiers et pour l'alimentation en eau potable du SIAEP SE, des opérations sont prévues pour réaliser des travaux,
Considérant qu'après publication dans le BOAMP le 25/7/2024, quatre offres ont été reçues.
Considérant l'analyse des offres effectuée par l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, la commission
d'appel d'offres s'est réunie le Mardi 29 Octobre 2024 à 15h00 afin d'examiner les offres.
La commission a donné un avis favorable, et a donc retenu l'offre d'EPUR pour un montant global de
79 765.00 € HT, offre classée première suivant les critères prévus au règlement de la consultation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE la consultation réalisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée ouverte
pour le marché de travaux de pose de compteurs et débitmètre EU et AEP -— Les Plantiers /
SIAEP SE ;
e APPROUVE le choix de la commission d'appel d'offres ;
e APPROUVE le marché à passer avec l'entreprise EPUR pour un montant global de 79 765.00 €
HT ; Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le Û 1 JAN. 2075
ID : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
e AUTORISE le Président à signer ce marché ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.
V. Abandon du captage du Mazel — commune Val-d'Aigoual
Délibération n°179/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023,
Vu la délibération N°91 du 3 Avril 2024 concernant la demande de subvention sur la création du
réseau de transfert et de la STEP de Val-d'Aigoual,
Vu la délibération N°92 du 3 Avril 2024 concernant la déclaration au titre des articles L214-1 à L214-
6 du code de l’environnement pour la construction d'une nouvelle station d'épuration,
Vu la demande de compléments n° 30-2024-0100051795 de la DDTM suite à l'instruction au titre
des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sur la création d'une nouvelle station de
traitement des eaux usées sur la commune de Val-d'Aigoual,
Considérant que les inondations de 2020 ont eu un impact sur le captage du Mazel qui distribue
l'eau potable sur l'ancienne commune de Notre Dame de la Rouvière,
Considérant les travaux de maillage effectifs sur le réseau d'eau de Notre Dame de la Rouvière
avec le réseau d'eau potable de Valleraugue réalisés après les inondations,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 23 voix pour et 1 abstention :
e DECIDE de l'abandon définitif du captage de Mazel;
e S'ENGAGE à effectuer, avant la mise en service de la future station d'épuration de Val
d'Aigoual, les opérations relatives au démantèlement complet et au comblement du point de
prélèvement conformément aux normes en vigueur;
e AUTORISE le Président à signer les documents afférents au sujet.
VI. Modification du règlement d'eau potable et d'assainissement
Délibération 180/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023; Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le Û 1 JAN, 205
ID : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
Vu la délibération N°76/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant sur l'approbation des
règlements de services de l'eau potable et de l'assainissement;
Vu la délibération N°67/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant sur l'approbation des tarifs de l'eau potable et de l'assainissement;
Vu la délibération N°46/2024 de la CC CACTS en date du 6/3/2024 portant sur la modification du
règlement et des prix du service d'eau potable;
Considérant que le règlement de service d’eau potable et assainissement définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les usagers;
Considérant que dans le règlement de service eau potable et assainissement, il est fait mention de
la grille tarifaire des interventions actée par délibération;
Considérant qu'à l'intérieur des prestations générales, il est mentionné ouverture et fermeture de contrat;
Considérant qu'il est important de mentionner la règle de calcul pour les estimations;
Monsieur le Président propose :
e De modifier le règlement d'assainissement comme suit :
« Article 6 : la souscription du contrat de déversement :
Le contrat de déversement peut être souscrit par le propriétaire, le locataire ou l'occupant de bonne
foi, ou le syndicat des copropriétaires représentés par son syndic. Pour souscrire un contrat de
déversement, il vous suffit d'en faire la demande par courrier ou par courriel auprès de la CC CACTS.
Vous recevez alors le règlement du service et les conditions particulières de votre contrat de
déversement. Le règlement de votre première facture confirme l'acceptation des conditions
particulières du contrat de déversement et vaut accuser de réception du présent règlement. Votre
contrat de déversement est souscrit pour une durée indéterminée et prend effet :
[7 Soit à la date d'entrée dans les lieux. © Soit à la date de mise en service du raccordement en cas
de nouveau raccordement.
2019. Les indications fournies dans le cadre de votre contrat de déversement font l'objet d'un
traitement informatique. Vous bénéficiez ainsi du droit d'accès et de rectification prévu par la loi "Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et de son décret d'application n° 2019-536 du 29 mai 2019. »
2020. Il est proposé de rajouter la ligne suivante au paragraphe de cet article :
« Les frais relatifs à l'ouverture d'un contrat sont à la charge de l'abonné. Ils sont fixés
forfaitairement par délibération de la collectivité. »
« Article 7 : résiliation du contrat de déversement :
Votre contrat est souscrit pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier votre contrat à tout
moment par courrier ou par courriel. L'abonnement prend fin dans un délai qui ne peut excéder
quinze (15) jours à compter de la date de réception de la demande. Une facture d'arrêt de compte Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
pwiéle À 2 JAN 2075
ID : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
vous sera alors adressée, établie à partir du relevé de votre consommation d'eau (ou à défaut par application d'un forfait au prorata de l'utilisation du service) et valant résiliation du contrat. Le raccordement n'est pas déposé en cas de résiliation quelle qu'en soit la cause. »
Il est proposé de rajouter la ligne suivante au paragraphe de cet article :
« Les frais relatifs à la fermeture d'un contrat sont à la charge de l’abonné. Ils sont fixés forfaitairement par délibération de la collectivité. La fermeture du contrat d'assainissement suspend le paiement de l'abonnement. »
e De modifier le règlement d'eau potable comme suit :
« Article 24 — paiement des fourniture d'eau : La CC CACTS est susceptible de facturer des
estimations de consommation calculées sur la base de consommations d'eau constatées sur une
période antérieure de référence, dans les quatre cas suivants : factures intermédiaires lorsque la
fréquence des relevés est annuelle, factures intermédiaires pour les abonnés faisant l'objet d'une procédure de règlement ou de liquidation judiciaire, en cas de non-accès au compteur lors du passage d'un agent en vue de procéder au relevé, en cas de constat de défaut du bon fonctionnement du compteur.»
Il est proposé de rajouter la phrase suivante au paragraphe précèdent :
« Les estimations de consommation sont calculées de la manière suivante :
e Estimation = Moyenne des trois dernières années — (10%) »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 23 voix pour et 1 abstention : e APPROUVE la modification du règlement de service d’eau potable et d'assainissement;
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents;
VII. Attribution pour les marchés Axes 1 et 2 - Mission Eau et Agriculture
Délibération n°181/2024
Vu la délibération du conseil communautaire n°156/2023 du 20 septembre 2023.
Vu le Code la Commande Publique
Considérant que la consultation a été réalisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée,
Considérant qu'après publication dans le BOAMP le 12/09/2024, sept offres ont été reçues pour
l'axe 1 « Caractérisation de la ressource en eau » et sept offres ont été reçues pour l'axe 2 « Etude
pour l'élaboration de la stratégie d'adaptation des pratiques agricoles locales face au risque accru de
sécheresse lié au changement climatique ».
Considérant l'analyse des offres effectuée, la commission d'appel d'offres (CAO) s'est réunie le Mardi 29 octobre 2024 à 15h00 afin d'examiner les offres et donner un avis.
Considérant que le CAO propose de retenir :
- Pour l'Axe 1, l'offre de l'entreprise Ecolimneau pour un montant global de 92 250€ HT, offre
classée première suivant les critères prévus au règlement de consultation. - Pour l’Axe 2, l'offre de l’entreprise Alliance Environnement pour un montant global de 83 650€ HT, offre classée première suivant les critères prévus au règlement de consultation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 1 abstention : Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 0 2 JAN. 2045
ID : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
Valide le marché à passer avec l'entreprise Ecolimneau pour un montant global de 92 250€ HT.
Valide le marché à passer avec l'entreprise Alliance Environnement pour un montant global de
83 650 € HT.
e Autorise le Président à signer ces marchés ainsi que toutes les pièces relatives à leur
exécution.
VIII. Décisions modificatives budgétaires N°4 « Budget Principal » - Section
Fonctionnement
Délibération n°182/2024
Vu la délibération N°55/2024 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du Budget 2024 « Budget
Principal ».
Vu le budget 2024 « Budget Principal ».
Vu la délibération N°134/2024 du 3 juillet 2024 portant sur la décision modificative budgétaires 2024 N°1 « Budget Principal » - Section Investissement.
Vu la délibération N°154/2024 du 25 septembre 2024 portant sur la décision modificative budgétaire N°2 « Budget Principal » - Section Fonctionnement.
Vu la délibération N°155/2024 du 25 septembre 2024 portant sur la décision modificative budgétaire N°3 « Budget Principal » - Section Investissement.
Considérant que suite au passage à la nomenclature comptable M57, certaines imputations
comptables sont différentes que celles de la nomenclature M14.
Considérant que les cotisations URSSAF des élus étaient inscrits sur l'article 6451 sur la
nomenclature M14 en 2023, elles auraient dû être comptabilisées à l'article 65314 depuis le passage à la nomenclature M57.
Considérant que sur le budget de 2024, nous avons inscrits la somme de 12 000 € sur compte
6451 au lieu de l’article 65314.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Budget Principal » par une décision
modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits au compte 65314.
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e Décide de modifier le budget 2024 « Budget Principal » de la section de fonctionnement de la
façon suivante :
CREDIT À OUVRIR COMPTE DÉPENSES
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
65 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale | +12 000 € Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 0 2 JAN. 2025
ID : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSES
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
$4*012 | 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F -12 000 €
IX. Subvention complémentaire 2024 - Association Vélo Club Mt Aigoual Pays Viganais
Cévennes
Délibération n°183/2024
Vu la délibération N°97/2024 du 3 avril 2024 portant sur les subventions aux associations - Année
2024.
Considérant que l'association Vélo Club Mt Aigoual Pays Viganais Cévennes a demandé une
subvention complémentaire de 1 500 € pour 2024.
Considérant qu'elle justifie cette demande du fait de la météo pluvieuse et de l'organisation des
élections législatives lors de ce week-end qui n'ont pas permis d'accueillir autant de participants que
d'habitude.
Considérant que le bilan financier n'est pas à l'équilibre.
Le Président propose de voter une subvention complémentaire.
Le conseil communautaire, après délibération avec 14 voix pour, 2 contres et 8 abstentions :
e Décide d'accorder une subvention complémentaire pour l'année 2024 de 1500 € à l'association Vélo Club Mt Aigoual Pays Viganais Cévennes.
X. Demande d'aides financières CAF MSA service Enfance Jeunesse
Délibération n°184/2024
Vu le code général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération en date du 23 novembre 2016 sur la détermination de l'intérêt communautaire
pour les compétences inscrites dans les statuts modifiés.
Considérant que l'accueil de loisirs itinérant « les farfadets » est lorsqu'il est basé sur le village de
L'Espérou, il est accueilli dans les locaux de la maison du carrefour.
Cette salle étant communale, elle est utilisée sur les mêmes périodes pour d'autres événements privés ou associatifs.
Ceci engendre des contraintes importantes dû au cadre réglementaire des accueils de loisirs.
Etant donné que le bâtiment de l’ancienne école de L'Espérou pourrait accueillir l'accueil de loisirs « les farfadets » après rénovation.
Le Président propose de faire une demande de financement à la Caisse d’Allocations Familiales du
Gard sous la forme de Fonds Public et Territoires, et à la Mutuelle Sociale et Agricole du Languedoc
sous le dispositif de Grandir en Milieu Rural pour la rénovation des bâtiments de l’ancienne école de
L'Espérou. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/ NT
Publié le QW2JAN lv: Û 1 JAN. 205
ID : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
Considérant que suite à l'étude faite par l'entreprise Volthélios / Action radon, il a été recommandé d'installer une VMC double flux et des capteurs de radon, et que les travaux ont été effectués cet été. Le Président propose de faire une demande d'aide à la Caisse d'Allocations Familiales du Gard sous la forme du Fond de Modernisation des établissement d'accueil de jeunes enfants pour la mise en
place de cet équipement.
Considérant que l'accueil de loisirs de Lasalle a besoin pour communiquer avec les familles, mais
aussi pour le travail administratif de la directrice, d'un ordinateur, et que leur ordinateur actuel est
obsolète.
Le Président propose de faire la demande d'aide financière à la Caisse d'Allocations Familiales du Gard sous la forme de Fonds Public et Territoires pour l'acquisition de cet équipement informatique.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e AUTORISE le Président à signer les demandes d'aides financières de la CAF et de la MSA.
XI. Création Adjoint technique principal 2ème classe temps complet / Suppression
Adjoint technique suite à avancement de grade
Délibération n°185/2024
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu la délibération n°104-2016 du 14.09.2021 créant le poste d’Adjoint technique et reclassement,
Vu les lignes directrices de gestion,
Vu l'entretien professionnel de l'agent,
Vu l'avis du CST en date du 26 mars 2024,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique Principal de 2ème Classe et de supprimer un emploi d'Adjoint technique, en raison d'un avancement de grade,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE:
- de créer un emploi d'Adjoint technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01.12.2024,
- de supprimer l’emploi d'’Adjoint technique à temps complet au 01.12.2024 dont bénéficiait l'agent promouvable.
XII. Création Agent social Principal 1ère classe temps complet / Suppression Agent
social Principal 2ème classe suite à avancement de grade
Délibération n°186/2024
Vu le code général de la fonction publique, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 0 2 JAN, 2075
ID : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu la délibération n°166-2019 du 27.11.2019 créant le poste d'Agent social principal 2ème classe,
Vu les lignes directrices de gestion,
Vu l'entretien professionnel de l'agent,
Vu l'avis du CST en date du 26 mars 2024,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'Agent social Principal de 1ère Classe et de supprimer un emploi d'Agent social principal 2ème classe, en raison d’un avancement de grade,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE:
- de créer un emploi d'Agent social Principal de 1ère Classe à temps complet à compter du 01.12.2024,
- de supprimer l'emploi d'Agent social principal 2ème classe à temps complet au 01.01.2025
dont bénéficiait l'agent promouvable.
XIII. Annule et remplace la délibération n°133/2024 Convention territoriale pour la
généralisation de l'éducation artistique et culturelle 2024-2027
Délibération n°187/2024
Vu la délibération n°133/2024 portant sur la Convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle 2024-2027,
Considérant l'existence d'une coquille affectant la durée de cette convention,
Considérant la convention triennale avec la DRAC pour la mise en place de la lecture publique sur
l'ensemble du territoire pour une durée de trois ans à savoir les années civiles 2024, 2025 et 2026.
Considérant que pour cette nouvelle convention, les partenaires ont souhaité travailler sur trois
axes, identifiés grâce au diagnostic de territoire préalable à la présente convention :
e La lecture publique : les bibliothèques comme cœur battant des communes.
La valorisation des patrimoines : architectures, paysages, patrimoine hydraulique, culture
scientifique, histoire et histoires.
e Développement de l'éducation musicale : atelier d'éducation musicale animé par des professionnels vivants sur la commune
Considérant que les objectifs de cette convention sont :
e Donner la priorité à l'enseignement musical et à la pratique instrumentale pour les enfants
scolarisés sur son territoire, en mettant en place un programme d'action annuel et un calendrier
en direction des jeunes en temps scolaire et hors temps scolaire,
e De co-construire une démarche pour une éducation artistique et culturelle sur le territoire de la
Communauté de communes en mobilisant tous les acteurs culturels du territoire et
particulièrement les lieux labellisés, en intégrant une ou des résidences d'artistes, dès 2024 si Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 0 1 JAN. 2075
ID : 030-200034601-20241211-18B_2024-DE
cela est possible (dernier trimestre 2024 et premier trimestre 2025), avec le concours des
associations engagées dans l'éducation musicale auprès des publics scolaires sous forme
d'ateliers, dont les réseaux d'intervenants professionnels sur le territoire concourent à la
faisabilité et à la mise en place rapide d’une action de ce type. Le cahier des charges
comportera une production d'artiste, des interventions avec les enfants en milieu scolaire, en
accord avec le projet pédagogique des professeurs, un calendrier et une ou plusieurs sorties de
résidence,
e De faciliter l'accès des jeunes aux lieux culturels, dans une perspective d'appropriation de ces
lieux et de développement d’une pratique culturelle autonome, notamment en renforçant les
liens avec les établissements scolaires présents sur le territoire,
e De favoriser la solidarité territoriale, notamment les dynamiques d'équilibre culturel sur le territoire,
e D'encourager l'équité culturelle en incitant les principaux acteurs culturels, les labels, les
services publics culturels à rayonner sur l’ensemble du territoire en faveur des publics ciblés,
e Promouvoir l'EAC et encourager une pratique artistique régulière de 2 heures par semaine dans
une démarche de « villes et territoires 100% EAC »,
e Généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, tout au long de la vie et en particulier les enfants et jeunes de 0 à 18 ans sur tous les temps de vie.
Considérant qu'un plan d'action sera défini pour une durée de 3 ans avec tous les partenaires cités
ci-dessus.
Considérant que la Communauté de communes s'engage à :
e Piloter et coordonner le dispositif pour garantir le développement des projets culturels,
notamment en nommant une personne référente qui sera l'interlocuteur privilégié des parties,
Mobiliser des crédits et des ressources (budgets dédiés, équipes, équipements...),
e Associer les acteurs du territoire œuvrant dans les domaines artistiques et culturels, afin
d'élaborer des projets et mener des actions culturelles conjointes,
e Diffuser et valoriser les projets s'inscrivant dans cette démarche,
Mettre en œuvre le suivi et l'évaluation des actions.
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e Accepte d'annuler et de remplacer la délibération n°133/2024 Convention territoriale pour
la généralisation de l'éducation artistique et culturelle 2024-2027.
e Décide de passer une Convention territoriale pour la généralisation de l'éducation
artistique et culturelle avec la DRAC, l'Éducation Nationale et le Département du Gard pour
la période 2024/2026.
° Autorise le Président à signer la Convention territoriale pour la généralisation de
l'éducation artistique et culturelle et tous les documents y afférents.
XIV. Questions diverses
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE rappelle aux communes qu'a compter du 1er janvier 2025,
la participation financière à une garantie prévoyance (maintien de salaire et invalidité) pour les
agents devient obligatoire.
Il invite également les élus à participer à la réunion d'organisation de gouvernance de l'Office de
Tourisme à Lasalle prévue le 31 octobre.
Madame Laurette Angeli vice-présidente de la commission déchets, rappelle aux élus qu'ils doivent Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024.
Publié le Û 2 JAN. 2025
ID : 030-200034601-20241211-188_2024-DE
répondre au questionnaire relatif au schéma de développement de la lecture publique et de planifier
un entrétien avec la chargée de mission culturelle Eliette GUINE et la chargée culturelle Morgane
BOSC.
De plus, elle informe qu'après le conseil communautaire d'aujourd'hui, la coordinatrice
enfance/jeunesse Violaine PERRIER interviendra pour parler du futur projet de la MAM (Maisons
d’Assistants Maternels) sur la commune de Saumane et du besoin d'accueil en Vallée borgne pour les
enfants de 3 mois à 3 ans.
Madame Dominique ROLAND vice-présidente de la commission communication et cohésion
citoyenne, demande aux élus de transmettre leurs articles pour le P'tit écho 2024 dans les délais.
Madame Irène LEBEAU vice-présidente de la commission environnement et transition écologique,
annonce que le programme Natura 2000 rencontre des difficultés concernant une subvention ce qui
va impacter le budget.
Monsieur François ABBOU maire de Peyrolles, informe que le président du syndicat du smeg 30
Monsieur Roland Canayer est décédé. Il annonce que son successuer, Monsieur Aimé Cavaillé prendra
la relève ayant déjà travaillé en collaboration avec.
La séance se termine à 12h30
Gilles BERTHEZENE, Régis VALGALIER,
Président. Secrétaire de séance.