unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 03.04.2019

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 03.04.2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 03.04.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Tourisme, 1

PROCES VERBAL

L’an deux mille dix-neuf, le trois avril, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à L’Espérou sous la présidence de Monsieur Thomas VIDAL.

Présents :

BARD Magali - BENEFICE Patrick - BOISSON Christophe – BOURELLY Régis - BOUVOT Jacqueline COMBERNOUX Bernard - DELORD Martin – DUCHESNE Christian - ESPAZE Jean-Pierre - EVESQUE Christian FESQUET Jérôme – LAGET Yvan - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine – THION Jean-Claude VALGALIER Régis VAN PETEGHEM Bertrand - VIDAL Thomas.

Excusés :

ABBOU François - ANGELI Laurette - PRADILLE Pierre

Procurations :

- BOUDES André donne procuration à MACQ Madeleine

- BURTET Jean-Luc donne procuration à BOISSON Christophe

- DE LATOUR Henri donne procuration à BENEFICE Patrick

- GARMATH Michelle donne procuration à BARD Magali

- MAURIN Francis donne procuration à FESQUET Jérôme

- MONNOT Michel donne procuration à VIDAL Thomas

- ZANCHI Jocelyne donne procuration à BOUVOT Jacqueline

Secrétaire de séance : Mr Bernard Combernoux

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 27/02/19.

2. Affectations de résultat 2018.

3. Approbation des Budgets Primitifs 2019.

4. Taux d’imposition des Taxes directes locales 2019.

5. Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2019.

6. Redevance SPANC 2019.

7. Subventions aux associations 2019 : Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes, AFR Multi-Accueil de Lanuéjols et Familles Rurales Fédération du Gard.

8. Renouvellement ligne de trésorerie.

Convocation et documents de travail envoyés le 2019

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 192

9. Prêts taux fixe pour réhabilitation déchetteries et Crédits relais pour projet observatoire Mt Aigoual.

10. Marché concernant le projet de réhabilitation de l’observatoire du Mt Aigoual. 11. Demande DETR pour acquisition observatoire du Mt Aigoual.

12. Appel à projet pistes DFCI 2020.

13. Point sur la DSP Eco-station 4 saisons Prat-Peyrot.

14. Projet de territoire.

15. Contrat Territoire Lecture 2019.

16. Contrat à durée déterminée Crèche de Lasalle.

17. Contrat à durée déterminée de 6 mois Météosite Mt Aigoual.

18. Contrat à durée déterminée saisonniers Météosite Mt Aigoual et Déchets. 19. Contrat à durée déterminée PEC (Parcours Emploi Compétences) Maisons de services au public de Lasalle et St André de Valborgne.

20. Renouvellement convention de mise à disposition Mme PASTRE Laure. 21. Convention Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard relative à la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires.

22. Convention d’utilisation du quai de transfert de Liouc - CC Piémont Cévenol. 23. Questions diverses.3

Thomas VIDAL excuse les absents, énumère les procurations et demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- CDD Natura 2000 (accepté à l’unanimité)

- CDD Pôle Nature 4 saisons (accepté à l’unanimité)

I. Affectations de résultat 2018

a. Maison de l’eau

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Maison de l’Eau » 2018 fait apparaître un résultat de fonctionnement nul et décide de n’affecter aucune somme en financement du fonctionnement.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de n’affecter aucune somme en financement du fonctionnement.

b. Filière Bois Energie

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Filière Bois Energie » 2018 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 12 941,56 € et un résultat d’investissement excédentaire de 13 255,62 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide de reporter la somme de 12 941,56 € en recette de fonctionnement et la somme de 13 255,62 € en recette d’investissement.

c. Météosite Mt Aigoual

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Météosite Mt Aigoual » 2018 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 107 312,37 € et un résultat d’investissement excédentaire de 18 636,84 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide de reporter la somme de 107 312,37 € en recette de fonctionnement et la somme de 18 636,84 € en recette d’investissement.

d. SPANC

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « SPANC » 2018 fait apparaître un résultat de fonctionnement déficitaire de 4 863,37 € et un résultat d’investissement excédentaire de 20,21 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 4 863,37 € en dépenses de fonctionnement et la somme de 20,21 € en recette d’investissement.

e. Déchets

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Déchets » 2018 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 177 456,60 € et un résultat d’investissement déficitaire de 14 613,18 €. Les restes à réaliser sont de 875 € et les restes à encaisser de 500 €.

Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 162 468,42 € en financement du fonctionnement et la somme de 14 988,18 € en financement de l’investissement.4

f. Budget principal

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Budget Principal » 2018 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 365 124,56 € et un résultat d’investissement excédentaire de 23 742,04 €.

Les restes à réaliser sont de 195 696 € et les restes à encaisser de 117 240 €. Il faut également intégrer pour partie les résultats excédentaires du Syndicat Mixte Pays Aigoual Cévennes Vidourle (comme indiqué dans la délibération qui approuve le Compte de Gestion 2018), en fonctionnement pour un montant de 6 774,57 € et en investissement pour un montant de 1 064,99 €.

Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, des résultats du Syndicat Mixte Pays Aigoual Cévennes Vidourle, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 318 250,16 € en financement du fonctionnement et la somme de 53 648,97 € en financement de l’investissement.

II. Approbation des Budgets Primitifs 2019

a. Maison de l’eau

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Maison de l’Eau » 2019. Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget « Maison de l’Eau » de l’exercice 2019, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante : Section de fonctionnement : 45 846,00 €

b. Filière Bois énergie

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Filière Bois Energie » 2019. Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Filière Bois Energie » de l’exercice 2019, en en suréquilibre, de la façon suivante : Section de fonctionnement : Dépenses 36 713,00 €

Recettes 48 109,56 €

Suréquilibre de 11 396,56 €

Section d’investissement : Dépenses 19 168,00 €

Recettes 26 966,62 €

Suréquilibre de 7 798,62 €

c. Météosite Mt Aigoual

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Météosite Mt Aigoual » 2019. Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget « Météosite Mt Aigoual » de l’exercice 2019, de la façon suivante : Section de fonctionnement : Dépenses 335 423,16 €

Recettes 359 012,37 €

Suréquilibre de 23 589,21 €

Section d’investissement : Dépenses 130 500 €

Recettes 130 500 €5

d. SPANC

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « SPANC » 2019. Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget « SPANC » de l’exercice 2019, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 247 216,37 €

Recettes 247 260,00 €

Suréquilibre de 43,63 €

Section d’investissement : Dépenses 1 400,00 €

Recettes 5 273,21 €

Suréquilibre de 3 873,21 €

e. Déchets

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Déchets » 2019. Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget « Déchets » de l’exercice 2019, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante : Section de fonctionnement : 1 398 744,42 €

Section d’investissement : 699 849,18 €

f. Budget principal

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Budget Principal » 2019. Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget « Budget Principal » de l’exercice 2019, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 3 308 500,16 €

Section d’investissement : 2 379 496,00 €

III. Taux d’imposition des Taxes directes locales 2019.

Monsieur le Président rappelle qu’il est obligatoire de procéder au vote des taux d’imposition de 2019 des taxes directes locales.

Il explique que pour le budget 2019, il n’est pas nécessaire d’augmenter les taux des taxes directes locales.

Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de voter les taux des taxes directes locales pour 2019 comme ci-dessous :

TAXES TAUX VOTES 2019 :

Taxe d’Habitation 5,66

Taxe Foncière (bâti) 5,25

Taxe Foncière (non bâti) 24,06

Cotisation Foncière Entreprises 7,98

IV. Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2019.

Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de fixer les tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2019.

Suite aux propositions de la Commission déchets et à la nécessiter d’augmenter les montants de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères de 1 % pour continuer à assurer aux citoyens un service public de qualité.6

Le conseil communautaire, après délibération décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs comme suit :

CATEGORIES TARIFS 2019

1 - Famille / Résidence secondaire / Personne seule 194 €

2 - Camping 11,50 € / emplacement

3 - Gîte / Location saisonnière de 1 à 15 places 108 €

4 - Gîte / Location saisonnière avec plus de 15 places 215 €

5 - Chambre d'hôte 27 €

6 – Chambre et table d’hôte 38 €

7 - Hôtel 215 €

8 – Restaurants de 1 à 19 places 273 €

9 – Restaurants avec plus de 19 places 323 €

10 - Hôtel Restaurant et Centre de vacances de 1 à 15 chambres / Traiteurs 323 €

11 - Hôtel Restaurant et Centre de vacances avec plus de 15 chambres 485 €

12 - Epicerie / Boulangerie / Pâtisserie / Café / Boucherie / Salon de coiffure / Garage mécanique / Crèche 161 €

13 - Artisan / Entreprise BTP 108 €

14 - Service administratif (Direction départementale de l’équipement / Parc national des Cévennes / Office National des Cévennes / Services communaux / Centre de secours des pompiers / La Poste / Gendarmerie / Observatoire Mont Aigoual / Office de Tourisme)

54,50 €

15 - Profession libérale / Agence immobilière / Artisan d'art / Antiquaire 75,50 €

16 - Maison retraite et Centre Médical avec moins de 30 lits 49 € / lit

17 - Maison retraite et Centre Médical de 30 à 50 lits 59 € / lit

18 - Maison retraite et Centre Médical avec plus de 50 lits 62 € / lit

19 - SCA Origine Cévennes 3649 €

V. Tarifs redevance d’assainissement non collectif 2019

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-7 et suivants.

Vu la délibération du conseil de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes du 24 juin 2015 approuvant le nouveau règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif7

M. le Président propose, sans augmentation, les tarifs 2019 de la redevance d’assainissement non collectif destinée à couvrir les dépenses liées aux prestations du Service Public d’Assainissement Non Collectif :

ANC Logement Propriétaire Redevance par propriétaire

1 1 1 160 €

1 N 1 160 + (80*[N-1])

1 N X [160 + (80*[N-1])] / X

ANC 1 1 160 €

ANC N 1 (160*ANC) + (80*[N-1])

CAS D'UN CAMPING (E=nombre

d'emplacement) (160*ANC) + (11*E)

Diagnostic de vente 214 €

Diagnostic de vente dans le cas où le

rapport de visite date de plus de 3 ans 214 €

Instruction d'un projet de réhabilitation

jamais diagnostiqué 160 €

Instruction projet neuf (phase

conception/implantation) 107 €

Instruction projet neuf (phase bonne

exécution) 107 €

N = Nombres P= propriétaire

X

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire valide la redevance d’assainissement non collectif 2019 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

VI. Subventions aux associations 2019 : Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes, AFR Multi-Accueil de Lanuéjols et Familles Rurales Fédération du Gard.

Monsieur le Président propose aux conseillers, pour l’année 2019, le montant des subventions à accorder aux organismes associatifs ci-dessous.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’accorder pour l’exercice 2019 les subventions à :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS ANNEE 2019

Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes

(fonctionnement 157000 € + mise à disposition personnel (61 000 €) 218 000 €

Fédération départementale de Familles Rurales du Gard

(crèche Notre Dame de la Rouvière 30000 € + crèche l’Espérou

55000 € + ASLH multi-site de l’Aigoual 20 000 €)

105 000 €

AFR Lous Pitchouns Anhels

(crèche Lanuéjols) 41 000 €8

VII. Renouvellement ligne de trésorerie

Monsieur le Président explique qu’il faut renouveler la ligne de trésorerie pour faire face au manque de trésorerie en attente de la perception de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères prévue en août 2019.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, une ligne de trésorerie pour un montant de 500 000 € (Euribor 1 semaine avec marge de 1,06 %), d’une durée de 12 mois. Frais de dossier de 750 €, aucune commission d’engagement.

- Donne pouvoir au Président, pour signer le renouvellement de la ligne de trésorerie entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon.

VIII. Prêt pour le financement des travaux de réhabilitation des déchetteries

Monsieur le Président explique que lors du vote du budget, le conseil communautaire a décidé de contracter un prêt pour financer les travaux de réhabilitation des déchetteries. Les travaux avec les honoraires sont d’un montant de 528 000 € HT.

Après consultation, la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon et le Crédit Agricole du Languedoc sont en mesure de répondre à notre besoin de financement à hauteur de 264 000 € chacune. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, un prêt de 264 000 €, au taux fixe de 1,70 %, d’une durée de 15 ans, remboursable trimestriellement à échéances constantes de 4 994,11 €. Frais de dossier de 0.15 % du montant emprunté.

Décide de contracter auprès du Crédit Agricole du Languedoc, un prêt de 264 000 €, au taux fixe de 1,71 %, d’une durée de 15 ans, remboursable trimestriellement à échéances constantes de 4 997,74 €. Frais de dossier de 0.15 % du montant emprunté.

Prend l’engagement, au nom de la Communauté de communes, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget « Déchets », les sommes nécessaires au remboursement des échéances et donne pouvoir au Président, pour signer les contrats de prêt.

IX. Crédit relais pour le préfinancement des subventions – Projet Centre d’interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques à l’observatoire du Mt Aigoual

Monsieur le Président explique que lors du vote du budget, le conseil communautaire a décidé de contracter un crédit relais pour le préfinancement des subventions concernant le projet de Centre d’interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques à l’observatoire du Mt Aigoual. Les subventions sont d’un montant de 2 794 350 €.

Après consultation, la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon et le Crédit Agricole du Languedoc sont en mesure de répondre à notre besoin de financement à hauteur de 450 000 € chacune pour l’année 2019.9

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, un crédit relais de 450 000 €, au taux de 0,57 %, d’une durée de 2 ans. Les intérêts sont calculés sur les sommes utilisées au prorata de nombre de jours. Frais de dossier de 0.15 % du montant emprunté.

- Décide de contracter auprès du Crédit Agricole du Languedoc, un crédit relais de 450 000 €, au taux de 0,58 %, d’une durée de 2 ans. Paiement des intérêts à terme échu. Frais de dossier de 0,20% du montant emprunté.

- Donne pouvoir au Président, pour signer les contrats de prêt.

X. Résultat marché de travaux - Réhabilitation de l’observatoire du Mont Aigoual

Monsieur le Président rappelle que le 20 décembre 2018 a été lancé le marché public de travaux de la réhabilitation de l’observatoire météo du Mont Aigoual en vue d’y créer le centre d’interprétation et de sensibilisation aux changements climatique pour un montant total (tranche ferme et optionnelle) estimé à 2 605 200 € HT. Il s’est clôturé le 22 février 2019.

Le 18 mars 2019 le Maître d’œuvre a présenté devant la commission d’appel d’offre le rapport d’analyse des offres afin qu’elle émette un avis consultatif. Le montant total des offres est de 3 175 223.30 € HT.

A la suite de cette réunion et de la négociation avec le maître d’œuvre il a été convenu ce qui suit :

- Lot 1 : Désamiantage : peut être attribué.

- Lot 2 : Terrassements - réseaux : peut être négocié.

- Lot 3 : Gros œuvre - maçonnerie : peut être négocié.

- Lot 4 : Etanchéité - charpente - couverture : peut être négocié.

- Lot 5 : Menuiseries extérieures : peut être rendu infructueux.

- Lot 6 : Menuiseries intérieures : peut être rendu infructueux.

- Lot 7 : Doublage - cloisons sèches - plafonds : peut être rendu infructueux. - Lot 8 : Ferronnerie - serrurerie intérieure : peut être attribué.

- Lot 9 : Carrelages - faïences : peut être rendue infructueux.

- Lot 10 : Enduits extérieurs et intérieurs : peut être rendue infructueux. - Lot 11 : Peintures - nettoyage : peut être attribué.

- Lot 12 : Chauffage - sanitaire - ventilation : peut être déclaré sans suite dans la nécessité de redéfinir le besoin.

- Lot 13 : Courants forts et faibles : peut être négocié.

- Lot 14 : Ascenseur : peut être attribué.

- Lot 15 : Espaces extérieurs : peut être déclaré infructueux.

- Lot 16 : Plantations : peut être déclaré infructueux

Après délibération le Conseil Communautaire à l’unanimité, valide ces choix et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la continuité de la procédure du marché.

XI. Demande DETR pour acquisition observatoire du Mont Aigoual

Monsieur le Président indique que dans le cadre du projet de création du centre d’interprétation et de sensibilisation au changement climatique dans l’observatoire météo du Mont Aigoual il est10

nécessaire d’acquérir le bâtiment afin de réaliser l’ensemble des travaux nécessaire à la réhabilitation du bâtiment et à la création du centre.

Une visite de l’observatoire par les Domaines a eu lieu afin d’estimer la valeur du bâtiment, elle serait de 195 000 €. Ce montant est en attente de confirmation par une proposition écrite des domaines.

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :

Dépense Recettes

Achat de

l'observatoire météo

du Mont Aigoual

195 000,00 €

DETR 100 000,00 €

Autofinancement

CC CACTS 95 000,00 €

Total 195 000,00 € Total 195 000,00 €

Après délibération le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement tel détaillé ci-dessus

- Autorise le Président à demander la subvention

- Autorise le Président à signer les documents en lien avec ce dossier.

XII. Appel à projet pistes DFCI 2020

Monsieur le Président indique qu’en prévision de travaux de mise aux normes de pistes DFCI, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention dès à présent auprès de la DDTM. Les pistes concernées sont référencées sous les numéros H18 (commune de Peyrolles) et H7 (communes des Plantiers et de Saint André de Valborgne).

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que M. Olivier BATTEAULT, appui technique DFCI pour la Communauté de Communes, s’est rendu sur ces pistes afin d’évaluer le coût des travaux de normalisation à réaliser.

Monsieur le Président rappelle qu’en préalable de tous travaux, il est nécessaire d’établir une servitude de passage sur ces pistes. Il est possible d’avoir recours à un prestataire pour établir le dossier de servitude, coût qui peut également bénéficier d’une subvention.

Monsieur le Président propose les plans de financement suivant :

 Piste DFCI H7 et H18

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant Organisme Montant

Maîtrise d’œuvre 6 510,00 € Etat 21 196,56 €

Travaux de mise aux normes des

pistes DFCI H7 et H18 (normalisation

de la plateforme et du gabarit de

65 100,00 € Europe (FEADER) 36 091,44 €11

sécurité, création aires de

retournement et de croisement,

signalétique, empierrement)

CC CACTS 14 322,00 €

TOTAL (HT) 71 610,00 € TOTAL (HT) 71 610,00 €

 Dossiers de servitude

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant Organisme Montant

Dossier de servitude pour les pistes

DFCI H7 et H18 (analyse cadastrale,

production de documents…)

3 179,00 €

Etat 940,98 €

Europe (FEADER) 1 602,22 €

CC CACTS 635,80 €

TOTAL HT 3 179,00 € TOTAL (HT) 3 179,00 €

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Approuve les plans de financement tels que détaillés ci-dessus.

- Autorise le Président à demander les subventions.

XIII. Point sur la DSP Eco-station 4 saisons Prat Peyrot

Par une délibération en date du 21 juin 2017 le Conseil communautaire a accepté la proposition du transfert des 3 régies municipales de la commune de Valleraugue concernant : la station de ski de Prat-Peyrot, le snack de Prat-Peyrot et le restaurant et gîte d’étape de l’Aigoual. Ce transfère devait s’accompagner d’une procédure de délégation de service public DSP). Cette proposition devait être validée par le Conseil Municipal de Valleraugue.

Suite à cela il a été convenu que la mairie de Valleraugue allait porter la procédure de DSP.

Par une délibération en date du 11 septembre 2018, le Conseil Municipal de Valleraugue a, dans les conditions prévues par l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, autorisé le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation de l’éco-station 4 saisons de Prat-Peyrot et de ses services annexes.

Conformément à cette délibération, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 4 octobre 2018. Les opérateurs intéressés par l’attribution avaient jusqu’au 20 novembre 2018 à 12 heures pour déposer leur proposition.

Au terme de ce délai, la Commune a reçu une proposition dans le délai, déposée par la SARL AIGOUAL QUALITE 1567.

Après une régularisation de sa candidature, dans le respect des dispositions du règlement de la consultation, il a alors été procédé à l’analyse de l’offre formulée par ce soumissionnaire puis à la négociation de sa proposition à deux reprises, les 22 février et 15 mars 2019. Ces échanges ont permis d’apporter des précisions et ajustements de l’offre remise par rapport au besoin formulé par la Commune.12

Au terme de la négociation, la société Aigoual Qualité 1567 propose d’exploiter le service public de la manière suivante :

 Ouverture de la station en hiver sur un objectif de 50 jours par an avec la mise en place d’un système d’enneigement sécurisé, un système de billetterie modernisé, et une dynamisation du service de restauration. Des alternatives à l’activité neige seront proposées en cas de manque de neige.

Le soumissionnaire prévoit d’investir 328 000 € pour le développement de l’activité neige et 60 000 € pour la rénovation du restaurant-snack.

 Développement d’un bouquet d’activités et d’un service de petite restauration pour la période estivale, avec notamment la location de vélos, des randonnées équestres accompagnées, des promenades en calèche, la location de véhicules à assistance électrique de type trottinette ou rosalie, un service de transport en commun depuis le hameau de l’Espérou jusqu’au sommet de l’Aigoual et un parcours dans les arbres. Le soumissionnaire prévoit un investissement de 20 000 € pour structurer la partie estivale.

Cette diversification des activités nécessitera quelques aménagements du site à réaliser par la collectivité et qui devront être détaillés dans le contrat.

 Dynamisation du restaurant d’altitude au sommet de l’Aigoual et du gîte d’étape par une reprise de la décoration, la mise en place d’une nouvelle carte et l’ouverture en soirée. Des forfaits demi-pension seront proposés aux clients du gîte d’étape. L’objectif est de s’insérer pleinement dans la dynamique qui sera générée par l’ouverture du centre d’interprétation des changements climatiques prévue en 2020. Le soumissionnaire prévoit un investissement de 40 000 € sur ces équipements.

La SARL propose donc un investissement de 448 000 € pour une DSP d’une durée de 10 ans. Lors du Conseil Municipal du 23 mars 2019, la commune de Val-d’Aigoual a autorisé la finalisation de la procédure de passation de Délégation de Service Public avec la SARL Aigoual Qualité 1567.

Après délibération, le Conseil Communautaire, avec 17 voix pour et 1 abstention (les élus de la commune de Val d’Aigoual ne participe pas au vote), confirme la volonté du transfert de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat-Peyrot et des services annexes avec le contrat de DSP.

Messieurs Bourelly et Laget quittent la séance.

XIV. Projet de territoire

Monsieur le Président rappelle la volonté de la communauté de communes d’établir un projet de territoire afin que celui-ci soit intégré à celui du PETR Causses et Cévennes.

Ce projet de territoire a été réalisé à la suite d’une enquête territoriale réalisée en 2018 par l’Agence Technique Départementale qui a interrogé les maires de l’ensemble des communes membres. De plus, il s’appuie sur les contributions de plusieurs élus. Ces différents documents sont annexés au projet de territoire.13

Le projet de territoire est construit autour de 3 axes :

- Le développement de l’attractivité du territoire.

- L’environnement

- La communication et la gouvernance

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet de territoire.

XV. Contrat Territoire Lecture 2019

La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » a signé en octobre 2017, pour une durée de 3 ans, un contrat territoire lecture entre la DRAC et le Département du Gard.

Un plan de financement est déterminé chaque année pour proposer des animations différentes sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes. Ces propositions découlent des 3 axes préalablement définis dans le contrat :

- structures de lecture

- information et formation

- animation

- communication

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer le plan de financement 2019 du Contrat Territoire Lecture et tous documents y afférents.

CONTRAT TERRITOIRE LECTURE MONTANT TOTAL RECETTES DRAC

ARPOEZIE – Les Chemins de la Tolérance

« Les lumières en Cévennes » 8 000.00 € 4 000.00 €

Solène Rasera Conteuse et Ophélie Pauchet ludo -

plasticienne présentent : « De l’oreille à la main » 2 000.00 € 1 000.00 €

Philippe Larsen :

Atelier d’écriture créative 1 000.00 € 500.00 €

La Compagnie de danse Elbissop (franco – japonaise)

Projet pour les écoles 3 000.00 € 1 500.00 €

La Compagnie de danse Dakipaya Danza pour le spectacle :

Fibre 2 000.00 € 1 000.00 €

La Compagnie Raoul Lambert présente :

« Manipulation Poétique » 2 000.00 € 1 000.00 €

Un spectacle pour les crèches « bercez-moi » par Yann

Voégel et Ludivine Henocq 2 000.00 € 1 000.00 €

TOTAL 20 000.00 € 10 000.00 €14

XVI. Contrat à durée déterminée Crèche de Lasalle

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3.-3/4°,

Considérant que pour les besoins du service nous avions renforcé provisoirement les effectifs par un contrat d’une durée d’un an qui arrive à terme au 30/04/2019,

Considérant la nécessité de continuer sur un même nombre d’heures, permettant de gérer les ouvertures de crèche en tant que diplômé, la fluctuation importante du nombre de bébés et les absences des agents en maladie ou en récupération,

Le Conseil Communautaire, après délibération, décide à l’unanimité :

- de créer un emploi d’éducateur de jeunes enfants ou d’auxiliaire puéricultrice ou d’agent social (en fonction des candidatures) à compter du 01/05/2019 pour une durée de 3 ans : - sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3.-3/4° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

- à temps non complet (10.5/35) à compter du 01/05/2019 jusqu’au 30/04/2022, - avec une rémunération calculée en fonction et basée sur les indices en vigueur correspondant au grade de l’agent recruté, les heures complémentaires et le supplément familial le cas échéant,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget,

- de donner pourvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XVII. Contrat à durée déterminée de 6 mois Météosite Mt Aigoual

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3/2°,

Considérant que le bon fonctionnement du Météosite implique le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet pour une durée de 6 mois,

Le Conseil Communautaire, après délibération, décide à l’unanimité :

- de créer un emploi d’adjoint d’animation contractuel à compter du 1er mai 2019 pour une durée de 6 mois :

o sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3/2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

o à raison de 140 heures mensuelles, du 1er mai au 31 octobre 2019,

o avec une rémunération basée sur l’indice brut 354, indice majoré 330, correspondant au 5ème échelon du grade d’adjoint d’animation, les congés payés, les primes et heures complémentaires le cas échéant,

o que cet agent sera suppléant du régisseur de la Météosite durant toute la période de son contrat de travail,

- de donner pourvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.15

XVIII. Contrat à durée déterminée saisonniers Météosite Mt Aigoual et service Déchets

1. CDD Météosite / saisonniers été à temps non complet

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3/2°,

Considérant que le bon fonctionnement du Météosite implique le recrutement de deux agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet,

Le Conseil Communautaire, après délibération, décide à l’unanimité :

- de créer deux emplois d’adjoint d’animation contractuel à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de 2 mois :

- sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3/2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

 à raison de 120 heures mensuelles, du 01/07 au 31/08/2019,

 à raison de 60 heures mensuelles, du 01/07 au 31/08/2019,

- avec une rémunération basée sur l’indice brut 348, indice majoré 326, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant,

- de donner pourvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

2. Service déchets

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service déchets pour la période du 1er juillet au 6 septembre 2019 inclus,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée,

Le Conseil Communautaire, après délibération, décide à l’unanimité :

- d’autorise le Président à recruter des agents contractuels à temps complet ou non complet pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 10 semaines en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée.

- A ce titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints techniques : o Pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets, o Pour la période du 1er juillet au 6 septembre 2019 inclus,

o Pour un nombre maximum de 1 722 heures rémunérées sur la base de l’indice brut 348, indice majoré 326 correspondant au 1er échelon du grade des adjoints techniques, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant.

- de donner pourvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.16

XIX. Renouvellement de la convention de mise à disposition de Mme Laure PASTRE au Département

Depuis le 1er mai 2013, Mme Laure PASTRE, adjoint technique dans notre collectivité est mise à disposition du département à raison de 2 heures par semaine de travail pour exercer des fonctions d’agent de propreté et d’hygiène des locaux de l’Unité Territoriale d’Alès situés à Saint André de Valborgne.

La mise à disposition de Mme Laure PASTRE arrive à terme au 31 avril 2019. Le Président propose de renouveler la convention.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention relative à la mise à disposition au département du Gard de Mme Laure PASTRE à compter du 1er mai 2019 pour une durée de 3 ans.

XX. Convention SDIS relative à la mise en disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

Le Président donne lecture du projet de convention établit par les services du SDIS et considérant :

- l’intérêt d’un partenariat entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard visant à faciliter les modalités de disponibilités opérationnelles et de formations des sapeurs- pompiers volontaires avec pour objectif d’améliorer le service public d’incendie et de secours en vue de la protection et de la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement dans le respect des nécessités de fonctionnement de l’employeur,

- que la disponibilité du sapeur-pompier volontaire est une nécessité publique garantissant le principe d’égalité des citoyens devant les secours,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Président à signer la convention relative à la mise en disponibilité des quatre sapeurs-pompiers volontaires, agents dans notre collectivité, à compter du 8 avril 2019.

XXI. Convention avec la Communauté de Communes Piémont Cévenol pour l’utilisation du quai de transit et de l’aire de lavage

Monsieur le Président informe les délégués de la nécessité de passer une convention avec la Communauté de Communes Piémont Cévenol pour l’utilisation, par le service du ramassage des ordures ménagères de la Vallée Borgne, de leur quai de transit avec compacteur, de leur pont à bascule et de l’aire de lavage situés sur la commune de Liouc.

Après délibération, les conseillers communautaires décident à l’unanimité : - De passer une convention avec la Communauté de Communes Piémont Cévenol pour l’utilisation de leur quai de transit avec compacteur, de leur pont à bascule et de l’aire de lavage de Liouc.

- D’autoriser le Président à signer la convention.17

XXII. Recrutement statutaire catégorie A / à défaut CDD 3 ans Pôle nature

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le départ de Monsieur Frédéric SEQUIER, chargé de mission du Pôle nature, Considérant que le Conseil Communautaire souhaite poursuivre le développement des activités de pleine nature sur le massif de l’Aigoual,

Considérant que les frais (dont les frais de personnel) liés au projet de pôle nature Massif de l’Aigoual sont subventionnés par l’Europe, l’Etat, la Région et le Département, Vu la délibération du 27/02/2019 autorisant le président à lancer un appel à candidatures,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- de créer un emploi de Chargé de mission pôle nature de catégorie A par voie statutaire ou à défaut contractuel 3 ans :

- par voie statutaire / catégorie A (attaché ou ingénieur territorial),

- à défaut, sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3.-3 / 2°,

- à temps complet à compter du 15 avril 2019,

- avec une rémunération mensuelle, définie ultérieurement en fonction des services accomplis ou des compétences de la personne recrutée, basée sur les indices en vigueur correspondant au grade soit d’attaché, soit d’ingénieur territorial, le supplément familial et les primes le cas échéant,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget,

XXIII. Adjoint Administratif / Maison de services au public

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le besoin pour la gestion de la Maison de services au public de Lasalle et le Pôle d’accueil et de services de Saint André de Valborgne, de bénéficier d’un agent à temps complet, Considérant que le Conseil Communautaire souhaite maintenir ses structures, Considérant que les actions engagées sont subventionnées par l’Etat et le Département, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un emploi d’adjoint administratif titulaire / catégorie C à temps complet à partir du 13 mai 2019

- à temps complet

- avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 348, indice majoré 326, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint administratif, le supplément familial, les primes et les heures complémentaires le cas échéant,

- en l’absence de recrutement de titulaire, il sera possible de recruter un adjoint administratif contractuel / catégorie C à partir du 13 mai 2019, pour une durée de 12 mois,

- sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3-2,18

- à temps complet,

- avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 348, indice majoré 326, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint administratif, le supplément familial, les primes et les heures complémentaires le cas échéant,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget,

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XXIV. Ingénieur 28 heures / CDD 3 ans Natura 2000

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le besoin pour l’animation des trois sites Natura 2000 (Vallée du Gardon de Saint-Jean et les deux sites du Causse Noir gardois) de bénéficier d’un deuxième animateur Natura 2000 à temps non complet,

Considérant que le Conseil Communautaire souhaite poursuivre l’animation de ces trois sites Natura 2000,

Considérant que les frais (dont les frais de personnel) liés à l’animation des sites Natura 2000 sont subventionnés par l’Etat et l’Europe,

Vu la délibération du 30/01/2019 autorisant la création d’un emploi d’ingénieur territorial, Vu les candidatures reçues,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un emploi d’ingénieur contractuel à temps non complet d’animateur Natura 2000 à partir du 20 mai 2019 pour une durée de 3 ans :

- sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3.-3 / 2°,

- à raison de 28 heures hebdomadaires du 20/05/2019 au 19/04/2022,

- avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 471, indice majoré 411, correspondant au 2ème échelon du grade d’ingénieur territorial, le supplément familial, les primes et les heures complémentaires le cas échéant, - d’inscrire les crédits correspondants au budget,

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires

XXV. Questions diverses

1. Fermeture des trésoreries

Thomas VIDAL informe les élus communautaires que l’Etat va fermer des trésoreries. Les trésoreries du Vigan et Anduze sont menacées de fermeture. Il y aura qu’une trésorerie pour tout l’ouest du Département du Gard.

2. Communes Touristiques

Régis Valgalier demande aux communes qui n’ont toujours pas transmis le dossier pour devenir commune touristique doivent le faire rapidement. Les communes concernées sont : St Sauveur Camprieu, L’Estréchure, Lasalle, Soudorgues et St André de Valborgne.

La séance se termine à 12h30