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Arrêté - V25 248
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V25 248)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
| MONTARGIS | ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V25/248
OBJET : Demande de modification de la règlementation du stationnement sur le domaine
public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par Madame COURTOIS Cynthia — 22 rue du Faubourg
de la Chaussée à Montargis sollicitant l’autorisation de stationner rue du Fbg de la Chaussée;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre d’un déménagement, réalisé par Mme COURTOIS Cynthia au droit du n°22 rue du
Faubourg de la Chaussée, la réglementation du stationnement sera modifiée comme suit :
Le Dimanche 22 juin 2025
de 9h30 à 15h00
Seule Mme COURTOIS Cynthia est autorisée à stationner au droit de l’intervention,
Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
En aucun cas la circulation ne devra être gênée,
+
+
+
+
Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2:
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule autorisé à
stationner.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont au
pétitionnaire.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V25/248 (suite)
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGHS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
+ Le demandeur, Mme COURTOIS Cynthia,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 18 juin 2025
Publié le : a Loc RS
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerccours.fr