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Arrêté - V25 008
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V25 008)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V25/008
OBJET : Demande de modification de la réglementation de la circulation et du
stationnement sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise Suez Eau France — Centre Val de Loire —
213 rue du Christ — BP 220 - 45200 Amilly, sollicitant la modification de la réglementation de la
circulation et du stationnement dans diverses rues de Montargis, afin d’effectuer les interventions d'urgence et l’entretien préventif sur le réseau d’assainissement (en dehors de tous travaux de
Génie-Civil qui feront l’objet d’arrêtés spécifiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise Suez Eau France ou ses sous-traitants, dans diverses
rues de Montargis, la réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée comme
suit :
Du Lundi 13 janvier 2025 au Mercredi 31 décembre 2025
La circulation sera alternée manuellement ou par feux, ou par demi-chaussée,
La bande de roulement pourra être réduite, selon avancement du chantier,
Le stationnement sera interdit au droit des travaux,
L'accès aux riverains sera autorisé,
L'activité commerciale ne devra pas être perturbée,
Seule l’entreprise est autorisée à circuler et à stationner au droit des travaux,
Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons et des scolaires
L'entreprise facilitera le passage des bus et des véhicules de secours,
Les abords devront rester propres,
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La voirie sera remise à l'identique sous 3 semaines
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d'autre du chantier et un
exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V25/008 (suite)
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l’entreprise.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
Le Demandeur, M. le responsable de l’entreprise Suez Eau France, +
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lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 08 janvier 2025
Publié le: a \o \ | LORS
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htips//www.telerccours.fr