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Arrêté - V25 007
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V25 007)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V25/007
OBJET : Demande de modification de la réglementation de la circulation et du
stationnement sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise Suez Eau France — Centre Val de Loire
— 213 rue du Christ — BP 220 - 45200 Amilly, sollicitant la modification de la réglementation
de la circulation et du stationnement dans diverses rues de Montargis, afin d’effectuer les
interventions d’urgence et l'entretien préventif sur le réseau d’eau potable (en dehors de tous
travaux de Génie-Civil qui feront l’objet d’arrêtés spécifiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise Suez Eau France ou ses sous-traitants, dans
diverses rues de Montargis, la réglementation de la circulation et du stationnement sera
modifiée comme suit :
Du Lundi 13 janvier 2025 au Mercredi 31 décembre 2025
La circulation sera alternée manuellement ou par feux, ou par demi-chaussée,
La bande de roulement pourra être réduite, selon avancement du chantier,
Le stationnement sera interdit au droit des travaux,
L’accès aux riverains sera autorisé,
L'activité commerciale ne devra pas être perturbée,
Seule l’entreprise est autorisée à circuler et à stationner au droit des travaux,
Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons et des scolaires
L'entreprise facilitera le passage des bus et des véhicules de secours,
Les abords devront rester propres,
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©
La voirie sera remise à l'identique sous 3 semaines
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d’autre du chantier et un
exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V25/007 (suite)
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l'entreprise.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
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Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGITS,
Le Demandeur, M. le responsable de l’entreprise Suez Eau France,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Publié le: © \o \ («ns
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Fait à Montargis, le 08/01/2025
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerccours.fr