Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RAA N° 7 SPECIAL du 22 février 2013
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 4 du 7 février 2013
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°45 SPECIAL du 20 décembre
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 1 SPECIAL du 4 janvier 2
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 18 SPECIAL du 16 mai 201
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 33 SPECIAL du 6 septembr
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 22 SPECIAL du 8 mars 201
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 34 SPECIAL du 12 septemb
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 30 SPECIAL du 13 août 20
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 15 SPECIAL du 22 avril 2
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 7 SPECIAL du 22 février 2013
Document publié le Vendredi 22 février 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 7 SPECIAL du 22 février 2013)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
|
.
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro
7
SPECIAL
Publié
le
22
février
2013 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE
DE
BRIGNOLES
-__
Arrêté
préfectoral
n°
2013/20
du
19
février
2013
portant
extension
du
périmètre
de
l'association
syndicale
autorisée
Le
canal
du
Plan
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
DU
VAR
-__
Arrêté
inter
préfectoral
n°
2012.2261
du
15
novembre
2012
portant
création
d'une
zone
de
protection
de
biotope
de
l'Apron
au
Grand
Canyon
du
Verdon,
dans
les
départements
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
du
Var,
sur
les
communes
de
La
Palud-sur-Verdon,
Rougon
et Aiguines
-__
Arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
en
date
du
22
février
2013
-__
Arrêté
de
subdélégation
du
22
février
2013
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
les
programmes
du
budget
de
l'Etat
et
la
signature
des
marchés
publics
et
des
accords-cadres
passés
par
sa
direction
-__
Arrêté
préfectoral
du
20
février
2013
déléguant
l'exercice
du
droit
de
préemption
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
pour
l'acquisition
d'un
bien
sis
4
place
du
Pont,
impasse
des
Sœurs
de
la
Compassion
à
Solliès-Toucas
(Var)
en
application
de
l'article
L.210-1
du
code
de
l'urbanisme
-
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
aux
fins
de
dispense
de
la
formation
pratique
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant
à
la
catégorie
AM
du
permis
de
conduire
DIRECTION
TERRITORIALE
DE
LA
PROTECTION
JUDICIAIRE
DE
LA
JEUNESSE
DU
VAR
-__
Arrêté
préfectoral
n°
2013/02/DDCS/SHAL
du
21
février
2013
portant
agrément
à
la
délégation
France
Terre
d'Asile
(FTDA)
de
Toulon
(83)
afin
d'assurer
la
domiciliation
des
demandeurs
d'asile
-__
Arrêté
modificatif
de
l'arrêté
n°
414
du
10
janvier
2012
autorisant
l'extension
d'un
service
territorial
éducatif
de
milieu
ouvert
par
regroupement
à
Toulon
(83)
CENTRE
HOSPITALIER
DE
HYERES
-
Avis
de
concours
externe
sur
titres
pour
le
recrutement
de
2
postes
d'assistant
médico-administratif
-
Avis
de
concours
interne
sur
épreuves
pour
le
recrutement
de
2
postes
d'assistant
médico-administratif
-
Avis
de
concours
externe
sur
titres
pour
le
recrutement
d'i
poste
d'ouvrier
professionnel
qualifié Libarté » Égalité « Fratraîté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
SOUS-PRETFECTURE DE
BRIGNOLES
Brignoles,
le
6
PEU
GT
BUREAU
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
|
ÿ
F EU.
Ces
13
ET
DU
DEVELOPPEMENT
LOCAL
Affaire
suivie par:
Gisèle Auric "Eél,
0494
37
03
62
Courriel
: gisele.auric@var.gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2013 -
C
portant
extension
du
périmètre
de
l'association
syndicale
autorisée
Le
canal
du
Plan
LE
SOUS
- PREFET
DE
L'ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Vu
lordonnance
n°
2004-632
du
1%
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
des
propriétaires, Vu
le décret n° 2006-504
du
3 mai
2006
portant application
de l’ordonnance
précitée,
Vu
larrêté
préfectoral
du
26
juin
2012
modifié
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
BRIGNOLES,
Vu
la
délibération
du
17
septembre
2012
du
comité
syndical
relative
à
l'extension
du
périmètre
syndical
pour
les parcelles
cadastrées
n°23
AO
610,
23
AO
611,
23
AO
111
ainsi
que
la parcelle
23
AN
298,
représentant
une
superficie
de
12
875
m° pour
une
superficie
totale de
187
911
m°,
Vu
l’avis favorable
des propriétaires
concernés
:
—
Monsieur
Alfred
CHIALVA
courrier
du
13
novembre
2012
—.
Monsieur
César
BARONI
courrier
du
5 novembre
2012
Considérant
que
le pourcentage
d’augmentation
prévu
est
inférieur
à 7
%
conformément
à l’article
69
du
décret
susmentionné,
Sur proposition
de Mme
la Secrétaire
Générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1 : Les
parcelles
cadastrées
n°23
AO
610,
n°
23
AO
611
et n°
23
AO
111
sises
quartier
Quatre
Paysans
à Brignoles
ainsi
que
la
parcelle
cadastrée
n°
23
AN
298
sise
quartier
Cibelle
à
Brignoles,
sont
intégrées
dans
le périmètre
de
l'association
syndicale
autorisée
du
Canal
du Plan.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
SOUS-PREFECTURE
DE
BRIGNOLES
Place du Palais
de Justice
83170
BRIGNOLES
Tél.
04.94,37.03.83
Fax
: 04.94,37,03,65
ou
04.94,69.27.90 ARTICLE
3
: Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la sous-préfecture
de
BRIGNOLES,
M,
le Président
de
lassociation
syndicale
autorisée
Le
canal
du
Plan
de
BRIGNOLES,
M.
le
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
du
VAR,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du VAR,
Kaymond
YERDOU 2
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉCET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
ÿ
5
HOW
209
Service Envirunnement
Risques
LE PRÉFET
LE PRÉFET
DU
VAR
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
ARRETE
INTER-PREFECTORAL
N°
2012.
22
b
4
portant
création
d'une
zone
de
protection
de
biatope
de
l'Apron
au
Grand
Canyon
du
Verdon,
dans
les
départements
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
du
Var,
sur
les
communes
de
La
Palud-sur-
Verdon,
Rougon
et
Aiguines
Vu
les
articles
L.
411-1,
L.
411-2
et
L.
415-1
à L.
415-5
du
code
de
l’chvironnement
;
Vu
les
articles
R.
411-15
à R.
411.17
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
décembre
1988
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons
protégées
sur
l’ensemble
du
territoire
national
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9 juillet
1999
fixant
la
liste
des
espèces
de
vertébrés
protégées
menacées
d'extinction
en
France
et
dont
l'aire
de
répartition
excède
le
territoire
d'un
département
;
Va
l'avis
de
la
chambre
d’agriculture
des
Alpes-de-Hante-Provence,
en
date
du
28
juin
2012
;
Va
l’avis
de
La
chambre
d'agriculture
du
Var,
en
date
du
21
juin
2012
;
Vu
l'avis
de
la
direction
territoriale
Méditerranée
de
l'office
national
des
forêts,
en
date
du
19
juin
2012
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
des
Alpes-de
Haute-Provence,
siégeant
en
formation
spécialisée
dite
"de
la
nature",
en
date
du
20
juin
2012
:
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP 211
(4002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- "Féléphone
04.92.30.55.00
Huaires
d'ouverture
au public
: de 9h
à
th
30
et de
{4h
15
à
L6R
15,
du
lundi
an
vendredi
92
Site inteinet
: ww
alpes-de-haute-proveace.pref.gouv.fe Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
du
Var,
siégeant
en
formation
spécialisée
dite
"de
la
nature”,
en
date du
19
juin
2012
;
Considérant
l'inscription
de
l’Apron
du
Rhône
sur
fa
liste
rouge
mondiale
de
l'Union
Internationale
pour
la
Conservation
de
la
Nature
(UICN
),
sur
les
annexes
II
et
IV
de
la
directive
dite
« Habitats
»
et
sut
l'annexe
I
de
la
convention
de
Berne
;
ben
a
4
:
“
Considérant
que
L’Apron
du
Rhône,
poisson
endémique
du
Bassin
du
Rhône,
figure
sur
la
liste
des
espèces
de
poissons
protégées
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et
qu'il
bénéficie
d'un
plan
nationaï
d'action
pour
la
période
2012-2016
;
Considérant
que
ne
subsistent
en
France
seulement
quatre
populations
principales
d’apron,
dont
celle
sur
le
cours
du
Moyen
Verdon,
dans
le
site
Natura
2000
FR
9301616
« Grand
Canyon
du
Verdon-plateau
de
la
Palud
»
;
Considérant
la
fragilité
de
cette
population
d’aprons
attestée par
les
études
scientifiques
;
Considérant
que
les
radiers
font
partie
du
biotope
nécessaire
à la
reproduction
et
à
la
survie
de
l’Apron
Considérant
le
dossier
scientifique
préparatoire
établi
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
attestant
de
la
présence
de
l'Apron
sur
Le
secteur
délimité
en
amont
par
Paplomb
du
belvédère
de
la
Carelle
et
en
aval
par
la
limite
amont
de
la
queue
de
retenue
du
lac
de
Sainte-Croix
(source
de
Bagarelle)
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
du
directeur
départemental
des territoires
et
de
la
mer
du
Var
ARRÉTENT
:
E-
DÉLISITTATION
Article
1
:
Afin
de
garantir
l'équilibre
biologique
des
milieux
et
la
conservation
des
biotopes
nécessaires
au
maintien,
à
l'alimentation,
la
reproduction,
au
repos
et
à ja
survie
de
l
espèce
protégée
dénommée
Apron
du
Rhône
( Zingel
asper),
il
est
institué
sur
le
cours
du
Moyen
Verdon,
sur
le
secteur
délimité
en
amont
par
l’aplomb
du
belvédère
de
la
Carelle
et
en
aval
par
Îa
limite
amont
de
Ia
queue
de
retenue
du
lac
de
Sainte-Croix
en
contrebas
de
la
source
de
Bagarelle,
une
zone
de
protection
de
biotope
sous
la
dénomination
«Grand
Canyon
du
Verdon
».
Cette
zone
situéc
sur
les
communes
de
la
Palud-sur-
Verdon
(Alpes
de
Haute-Provence),
de
Rougon
(Alpes
de
Haute-Provence)
et
d'Aiguines
(Var)
conceme
la
rivière
du
Verdon
ainsi
que
Les
parcelles
ou
parties
de
parcelles
dont
la
liste
figure
en
annexe
du
présent
arrêté.
Page2
93 La
surface
parcellaire
totale
couverte
par
Parrêté
est
de
1 216
ha
25
a 93
ca.
Le
périmètre
de
la
protection
de
biotope
est
reporté
sur
Le
plan
de
situation
(1/40
000)
et
sur
les
plans
de
détail
(1/25
000),
annexés
au
présent
arrêté,
I-
Mesures
de
protection
concernant
l'ensemble
du
périmètre
Article
2
:
Sur
l’ensemble
du
périmètre
protégé,
la
descente
du
Verdon
par
diverses
formes
de
navigation
telles
que
les
canoës
et
kayaks
rigides
ou
gonflables,
les
rafts
et
autres
types
d'embarcations
est
interdite
en-dessous
d’un
débit de 3 m/s.
Ces
dispositions
ne s'appliquent
pas
:
dans
le cadre
d'opérations
de police
de
secours
ou
de
sauvetage,
ainsi
qu'à
d'autres
missions
de
service
public,
dans
la stricte mesure
nécessaire
à cos
opérations
et missions ;
e
à des
fins d’études
scicntifiques
sur la zone
protégée
;
+
le cas
échéant,
aux
travaux
nécessaires
au maintien
de
l’écoulement
normal
des
eaux
et à la
prévention
des
risques
humains
et
des
dommages
aux
ouvrages
existants,
prévus
au
Contrat
rivière Verdon
et conformes
aux
orientations
du
SDAGE
et du
SAGE
Verdon.
Article
3
:
Sans
préjudice
de
la
réglementation
de
ia
pêche
existante,
et
quelque
soit
le
débit
dans
la
rivière,
la
pêche
en
marchant
dans
l’eau
est
interdite
sur
l’ensemble
du
périmètre
protégé.
Article
4 :
La baignade
est interdite
sur l’ensemble
du périmètre
protégé.
Article
5 :
Toute
pénétration
de
véhicules
terrestres
À moteur
dans
le
milieu
naturel
est
interdite,
conformément
à l'article
L.362-1
du
code
de
l'environnement,
HI-
Mesures
de
proteetion
concernant
certaines
parties
du
périmètre
protégé
Article
6 :
Les
activités
de
descente
de
canyons,
l’hydrospeed,
la
randonnée
aquatique,
la
nage
en
eau
vive,
le
floating
et
de
manière
générale
l’action
de
marcher
dans
l’eau
sont
interdites
en
dessous
d’un
débit
de
3 m°/s
dans
la
rivière
Le
Verdon,
sur
les
secteurs
suivants
:
«
sur
le
secteur
compris
entre
Paplomb
du
belvédère
de
la
Carelle
et
la
passerelle
de
lV'Estellié
;
..
°
sur
le
secteur
compris
entre
100
m
à l’aval
de
la
pile
de
l’ancienne
passerelle
de
Mayresto
ct
la
limite
amont
de
la
quoue
de
retenue
du
lac
de
Sainte-Croix
(source
de
Bagarelle).
Page 3
94 Ces
dispositions
ne s'appliquent
pas
:
°
dans
le cadre
d'opérations
de
police
de secours
ou
de
sauvetage,
ainsi
qu'à
d'autres
missions
de service publie,
dans
la stricte mesure
nécessaire
à ces
opérations
ct missions
;
°
à des
fins d’études
scientifiques
et de suivi
des débits
sur la zone
protégée
;
ele
cas
échéant,
aux
travaux
nécessaires
au
maintien
de
J’écoulement
normal
des
caux
et
à la
prévention
des
risques
humains
et des
dommages
aux
ouvrages
existants,
prévus
au
Contrat
rivière Verdon
et conformes
aux
orientations
du
SDAGE
et du
SAGE
Verdon.
Article
7
:
En-dessous
d’un
débit
de
3 m?/s,
sux
le
linéaire
de
la
rivière
le
Verdon
compris
entre
la
passerelle
de
PEstellié
et
100
m
en
aval
de
la
pile
de
l’ancienne
passerelle
de
Mayreste,
la
pratique
de
la
descente
de
canyons,
de
l’hydrospeed,
de
{a
randonnée
aquatique,
de
la
nage
en
eau
vive
et
du
floating
est
autorisée
dans
le
respect
de
la
réglementation
existante
à
l'exception
de
trois
secteurs
mentionnés
ci-après
où
les
cheminements
à secs
doivent
obligatoirement
être
empruntés.
Ces
cheminements
qui
permettent
de
contourner
à sec
des
secteurs
sensibles
du
cours
d’eau
vis-à-
vis
du
risque
de
piétinement
et
de
frottement
du
fond
de
la
rivière,
sont
:
ele
contournement
en
rive
droite
de
la
rivière,
au
niveau
du
secteur
de
la
forêt
du
Bauchier
;
ele
contournement
en
tive
gauche,
au
niveau
de
la
plage
de
f’Imbut
;
ele
contournement
en
rive
droite,
au
niveau
du
belvédère
de
Bauchier,
après
le
lieu-dit
du
" Baou
Béni
".
Ces
trois
secteurs
sont
matérialisés
sur
le
terrain
par
une
signalétique.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent pas
:
°
dans
le cadre
d'opérations
de police
de
secours
ou
de
sauvetage,
ainsi
qu'à
d'autres
missions
de service publie,
dans
la stricte mesure
nécessaire
à ces
opérations
et missions
;
°
à des fins d’études
scientifiques
sur la zone protégée
;
°
le
cas
échéant,
aux
travaux
nécessaires
au
maintien
de
f’écoulement
normal
des
eaux
et
à la
prévention
des
risques
humains
et des
dommages
aux
ouvrages
existants,
prévus
au
Contrat
rivière Verdon
et conformes
aux
orientations
du SDAGE
et du
SAGE
Verdon.
TIE-SANCTIONS
Article
8
:
Sont
punies
des
peines
prévues
au
code
de
l’environnement,
notamment
aux
aticles
L.
415-3
et
R.
415-1,
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
EV-MESURE
DES
DEBIIS
Article
9
:
Est
pris
comme
débit
de
référence
sur
l’ensemble
du
périmètre
protégé
le
débit
réservé
au
barrage
de
Chaudanne,
lequel
est
fixé
à 1,5
m/s
du
1 juillet
au
15
septembre
et
à 3
m/s
le
reste
de
l’année
{sous
réserve d’un
débit
entrant
suffisant
dans
la
retenue
de
Castillon).
Page
4
95 V-
GESTION
ET SUIVI
Article
10
:
Il
est
instauré
un
comité
de
suivi,
présidé
par
les
Préfets
ou
leurs
représentants,
dont
la
composition
est
fixée
par
arrêté
inter-préfectoral.
Sa
fonction
est,
d’une
part,
de
proposer
à
l'autorité
administrative
des
orientations
de
gestion,
des
modalités
de
suivis
scientifiques
et
de
la
fréquentation
humaine
qui
peuvent
être
utiles
à l'application
et
à l’évaluation
du
présent
arrêté
dans
un
souci
de
préservation
du
biotope
de
PApron
sur
l’ensemble
du
périmètre
protégé
;et
d'autre
pat,
au
regard
des
éléments
techniques
et
scientifiques,
d'évaluer
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l'arrêté de biotope. Si
le
contexte
le
justifie,
il
peut
proposer
à l'autorité
administrative
de
réviser
le
présent
arrêté
de
biotope. Son
avis
peut
être
requis
par
administration
pour
l'instruction
de
dossiers
intéressant
des
territoires
compris
dans
le
périmètre
du
présent
arrêté
de
biotope.
Les
membres
du
Comité
de
suivi
peuvent
solliciter
l'autorité
administrative
pour
traiter
de
problèmes
spéèifiqies
oi.
nrgénts,
au
regard
de
l'enjeu
de
consavation
du
biatope
de
l’Apron
sur
l’ensemble
du
périmètre
protégé.
Le
Comité
de
Suivi
peut
demander
l'avis
ou
la
présence
de
personnes
qualifiées
et/ou
des
acteurs
locaux
concernés.
Article
11
:
Les
éventuelles
modifications
apportées
au
présent
arrêté
sont
réalisées
dans
les
formes
prévues
par
l’article
R.
411-16
du
code
de
l’environnement.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
est :
e
notifié
respectivement
aux
présidents
des
chambres
d'agriculture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
et du Var,
au délégué
inter-régional
méditerranée
de l'office national
de l'eau
et des
milieux
aquatiques
et au directeur régional
de l'office national
des
forêts
;
°__
affiché
dans
les
mairies
de
La
Palud-sur- Verdon,
Rougon
et Aiguines
;
e
publié
au recueil
des
actes
administratifs
des préfectures
des Alpes-de-Haute-Provence
ct du
Var
;
.
+
publié
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
les
départements
des
Alpes-de-
Haute-Provence
ct du Var.
VAT-
ExÉCUTION Pages
96 Article
13
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
les
maires
de
La
Palud-sur-Verdon,
de
Rougon
et
d’Aiguines,
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Aïlpes-de-Haute-Provence,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
ct
du
logement
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
le
chef
du
service
départemental
des
Alpes-de-Haute-
Provence
de
l'office
national
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques,
le
chef
du
service
départemental
du
Var
de
l'office
national
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques,
le
chef
du
service
départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
Le
chef
du
service
départemental
du
Var
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
le
directeur
territorial
de
l'office
national
des
forêts,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Castellane,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d'Aups,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Préfet
du
Var
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Peut
movaren
Wishol
PAPAUR
Page
6
97 ANNEXES Annexe
1 : Détail
du
parcellaire
cadastral)
Annexe
2
: Cartographic
de
la
zone
protégée
par
l’arrêté
préfectoral
de
protection
de
hiotope
Annexe
2.1
: plan
de
situation
(1/40
000)
Annexe
2,2
: plan
de
détail
- secteur
Ouest
(1/25
000)
Annexe
2,3
:
plan
de
détail
- secteur
Est(1/25
000
Page 7
98 Annexe
1 — Détail
du
parcellaire
cadastral
Coramune
de
La
Palud-sur-Verdon
Feuille
6
L
_
Section
|! Numéro
Lieudit
Contenance
ha
a
ca
W
313
MAYRESTES
12
81
25
W
318
MAYRESTES
17
42
70
Feuille
5
W
282
LA
BASSE
GRAOU
0
TI
88
|
W
276
LA
BASSE
GRAOU
4
26
00
W
267
LA
HAUTE
GRAOU
3
55
00
|
W
266
LA
HAUTE
GRAOU
2
52
20
|
Feuille
4
W
205
BOUISSEE
ET
GRATE
LOUP
62
20
_
W
204
BOUISSEL
ET
GRATE
LOUP
2
61
60
h
Feuille
1
W
|
12
SAINT
MAURIN
7
00
75
Feuille 2
C
609
LA
MALINE
56
79
30
L
C
|
625
LA
MALINE
5
19
0û
€
|\ 78
|LAMALINE
1
43
|
€
|\727
[LAMALINE
138
4
|
7
|
Feuille
1
|
|
|
B.
50
[LES BOIS
22
03
20
B
460
L'ESCALET
15
80
80
B
461
[L'ESCALET
48
66
40
|
B
535
L'ESCALET
158
30
30
_
Total La
Palud-sur-Verdon
499
08
28
|
Page
8
99 Détail
du parcellaire
cadastral
(suite)
Pagc9
Fishel
PAPAUL
Commune
de Rougon
Feuille
1
Section
|
Numéro
Lieudit
F
Contenance
-
.
ha
a
ca
| oc
2
[LEDUC
63
05
60
[Feuille 3
|
|
C
269
LA
MESCLA
15
39
10
€
270
ESCALENS
156
91
40
Total
Rougon
235
36
10
|
CORRE
dPABURES
Feuille
1
Section
[Numéro
|Lieudit
Contenance
ba
8
ca
D
|
0474
|[LELAC
8
50
00
D
014
LA
FAVE
254
30
40
E
0004
[LE PETIT PLAN
28
|
8
40
E
0038
|CHAULIERE
38
86
50
Feuille
5
D
0558
[LA PETITE FORET
149
79
25
D
0557
LA
PETITE
FORET
1
53
06
Total Aiguines
d8l
| 81
1
55
Surface
parcellaire
totale couverte
par l'arrêté
:1216
ha25 a 93 ça
Le
Préfet
du
Var
Le
Préfet
des Aîpes-de-Haute-Provence
nn
purs
:
Pour
nouRiEn
fon
100 DEEE een ee LE à : nee ce “HO er aueo UoRaN gEY - ZLOZ/60 JUOD - COLLTO/LOS/LG U Fe RÉ Se LS Ti Le HDIOA Bd auRUHGÉ HALOG/NENA OLMVO GE SANYOS NOI
Sd S39 134384 Ë e sd î
one TELLE
FT A» rom
ne9,p S00
dvi Sp SUR
600 ovii) honeñits ep uëerd : L'z exeuuy eg ee HT FR EL
Fr ue | E | #p sdojoiq ep uon9901d 2p
.<1810798/1d 939118, sed esBajc ‘d suoz e] ep siydeiboyieg YL déed CF TON 00067" uoplen Hd - 2L02/00
OUEO - D9/LOD/LOS/LAT UONESIEPE
RDS OI ANE, QLAYO 8 SENVOS NOI : sons
FONSAGES-ILNVHEQ
“Sd 530 134344
NES,P SINOD
dvi 2p SeuuSS |
au LR
É 600 st/L) 3S8nC messes! | - NE es . ARRET 2 OR ET
4 SP edojoiq ep 01981014 8p
TTe1039e; id 919118 1 ied egBge «d QUOZ E] 9p ai aiydeiboue) EtBerre
tiré
Fretereité
Rervozroue
Franeaisi
PREFET
DU
VAR
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
ARRETE
DE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
en
date
du
22
février
2013
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Académiques,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
le code
de
la
construction
et de
l'habitation
;
Vu
le code
de
fa route
;
Va
le code
de
la propriété
des personnes
publiques
;
Vu
le code
rural
:
Vu
je code
forcsticr
:
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
modifiée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répattition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
en
matière
d'urbanisme
:
Vu
les
lois
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
ct
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
de
l'État
:
Vu
la loi d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale de la République
;
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
la
loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
relative
au
développement
des
territoires
ruraux,
en
particulier
son
article
95
;
SUBDELEGATIONS
DE
SIGNATURE
D.D.T.M.
83
1/38 Vu
les décrets
d’application
modifiant
les dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et concernant
les autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
ou
à l’utilisation
du
sol
;
Vu
le décret
n°
86-351
du
6 mars
1986
portant
déconcentration
en matière
de gestion
des
personnels
relevant
du
ministère
de
l'équipement
;
Va
le décret
n°
92-604
du
1° juillet
1992
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les décisions
précitées
;
Vu
le
décret
n°
97-330
du
3
avril
1997
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
de
personnels
relevant
du
ministre
chargé
de
l’agriculture
;
Vu
le
décret
n°
2002-121
du
31
janvier
2002
relatif
au
recrutement
sans
concours
dans
certains
corps
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
de
l'État
(notamment
titres
IE, IL
et IV)
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
Le décret
du
Président
de
la République
du
26
octobre
2012,
nommant
M.
Laurent
CAYREL,
préfet
du
Var
;
Vu
l'arrêté
du
31
mars
2011
portant
déconcentration
des
décisions
relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
6
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Michel
MAURIN,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
de
classe
normale,
au
poste
de
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Var;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2013/001/DPM
du
2 janvier
2013
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Michel
MAURIN,
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Var
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
La mer
du
Var ;
SUBDELEGATIONS
DE
SIGNATURE
D.D.TM.
83
2/38 ARRETE
ARTICLE
1er :
La
délégation
de
signature
donnée
à
M.
Jean-Michel
MAURIN,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
par
l'arrêté
préfectoral
du
2 janvier
2013
susvisé,
est
subdéléguée
à
:
- Monsieur
Nicolas
JIEANJEAN,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
- directeur
départemental
adjoint
- Madame
Sandrine
SELLIER-RICHEZ,
administratrice
en
chef
des
affaires
maritimes
—
directrice
adjointe
déléguée
à la
mer
et
au
littoral,
- Monsieur
Albert
GRENIER,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État
— adjoint
au
directeur,
Cette
subdélégation
porte
sur
toutes
les
matières
définies
par
l'arrêté
préfectoral
du
2 janvier
2013
susvisé,
à l'exception
de
la
signature
de
tout
nouvel
arrêté
de
subdélégation.
ARTICLE 2
:
La
délégation
de
signature
donnée
à M.
Jean-Michel
MAURIN,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
par
l'arrêté
préfectoral
du
2 janvier
2013
susvisé,
est
subdéléguée
aux
chefs
de
services
dont
les
noms
sont
indiqués
dans
les
tableaux
annexés
au
présent
arrêté,
dans
les
matières
correspondantes
ct
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
respectives. ARTICLE
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
chefs
de
service
titulaires,
les
agents
énumérés
dans
la
dernière
colonne
du
tableau
annexé
au présent
arrêté
sont
habilités
à signer
les
actes
À leur place,
dans
les matières correspondantes,
L'habilitation
accordée
par
le
présent
article
s’exerce
toutefois
dans
le
cadre
des
instructions
et
sous
l'autorité
de
M.
Jean-Michel
MAURIN.
ARTICLE
d :
Le
présent
arrêté prend
effet
le lendemain
du jour
de sa parution
au recueil
des
actes
administratifs.
A compter
de cette même
date,
toutes
les dispositions
antérieures
sont
abrogées.
ARTICLE
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Toulon,
le
2
2
FEV,
2013
Pour
le préfet
et par délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer,
Jean-Michel
MAUR
SUBDELEGATIONS
DE
SIGNATURE
D.D.TM.
83
3/38 8€/r £8WL'Q'Q AUNLVNOIS 4Q SNONVDATAAANS
a'IVOIA “HAINANE SIP E SASQUO SILDILU SIEUUIOP SOP SGEN QUILILFTY BIT 2AGOIIO SE NP SENS TSQU ARLON) Fv
'IVOIA “HEAUI NP SILPIPOU P SOUNOIA SP SHOP S0p nonCpinbi} Cv
"a TVOIA VONTIAUS AP AUDPIDIEP JC ND MIE] APÉ SISNED NO SIQNS FSEUNLOP SP SQUIUIC SIAULOIN SG L TU DE np Mau TV
INLGG El Aed SHOAUOD SHIqOUUN SUDIQ IP HOISSI9 ap sOIDE S0p DNS
“R'IVGIA LS 9P AhA UD aUIQOUL MAIS RP SOULLOG SP SMALIS RE ISHUIL SP 19 DILRUE D Or IME,] 2P SUELOQ NP PO NP ES UV IV
(ue) juauoysodus p
n9 aoUSQU,p SEO UA SIURHPIUNT (c'ue)
2MI99 2p NO D9IALSS 9P SJOUD OAI DOUURS 2P JU SN DOUAI 9 SOINAL
H'IVUAINIS NOLLVALSININAV v 8e/s £8 "WL''Q HANLVNOIS HG SNOLLVDATAGANS
"Spuuonad $39 3p SUONOUO, 2P UOROUO 2P UONDSSIO DP Ja SSL 9p SIPOIFLUDS SOP SMHEUBS JOIN CT 9P 19 SOHOJLLIOL SP S[BUAUISLEOP UONOAUTP CJ E LOU 109 E SNÉMEP QUO Mb SAHTEUUIS suorSOdS1p Jueuod sn: p1pour TINOÏNOTIA “g'IVGIA RUPALO S0p IL) Ej SUEP ACIEOCA NO JAUICNUOS “AMBIOUN AUBIHIXNE [ouuoNSd Np IUODINON T'Y HSGI HIAUCL 1 1 NP 9I-FSU 107
INANALOUIIN L-I4
£S HLGAQ NA SNOLLINOA SUNAT
LNVOUIXA STHIVNLLLL NON
LA STHIVKNOLLONOA SLT D If
(£ ‘ue) ruaud
-ayoodut p no sou5sqr,p s00 ua sjur (G'ue)
-Ejduai [n[[29 9p RO 201a4»S 2p SJ} SALUITAN DOLALDS 9P JOUD DOUAI AP SAIKOL
S'ANIVANH SHIUNOSSAU g
Sa NOÏLS49 8€/9 £S NL GA FUNIVNOIS 40 SNONMVOITIQENS
TNOINOIA
cpuomne
and 8n0s 599md soft sa] anod ojnfa9
AP SJOUD XNE 10 OALADS 9 XFOYO XNE LUN
19 sjonuut S9BUOS Sp 101120,p SU0ISII9C]
“L'IVAIA
*OIOT SIEU QE NP 1O[ *olA 2P UT vo ouuouad sun p juowousrduosoe p apyuumof
UOBLAOIE 1 S[EARUC] PIUPPIOS 9p PU Un, p 100 9861 IMAUES LI NP ap np ‘Tous med "LE 0
QE EL Safe sap uontondde uo ‘uoutsyen SUCS PEU op SBUOD sop Je opTjEIU aAUB P SPEUOD Sop
SOON OU SjuaBE XNE 10H00 -"09Np HNBUO 9p SPBUOO XNE 19 DIPE[EW ONALOI 9P SHBUOD KNE *DOIAUDS 9
AUdpi90E 204 SJULOISRIDO SÈUOS XUE SJHBIOI DISIASNS BEL JSTAULÉ JT RP 10] EL DD HE AOC OP + 10 EC
sap uoutatdde uo 10 aLDnË ap SULOJA SALTUUONOUO XRE SPPLODOE 919,P S[QNSISNS JUOLOTNEN LOL t SPÉU09 XRE SANG ECG] SU 6] NP 1j EL 9P J+ DOME 9p uonTOn dE u? snquye SSËUOD 53p 10710 -
"SUITIS TS SOP MPUJUU AP SAËUON € HO NE AANTIOL LL DAQUIDOPP
£ np S1Q SOZI ou di AUCNAUO BJ IL SANTIBTS NE SNPUIIS KSANEUIPIO® MPCIEU 9P SPBUO S9P 101190 -
°986T 2otauef
LI NP Puogp np z S OT'EL PI TI ZIP LS LE OT SOON KE SRAQId aufeI[I LORONASULP 9pOuTd aun,puouesstiduosse, 1n0d s38u09 sap ‘uondope,p no Juan op spPuo9 sap ‘o|ppuuoIssayoid
AMPEJEUE SUN NO JIBABI DP IUSPI90E UN JEG SAUUOISEIDO SAËLON SOP “OITEULPION HIPLICUT 3p SËu0s sp ‘assaunol tj MO SIMOIEUUE, P 13 SSIPUO SP HONEULO] L] LOSUOAE] BD ANA UD SHÈUOI Sp “arpoipufs uoneuuoy 1n0d s28009 s0p ‘sjonuur S8U09 Sp ITIA,] 9P SOILUINIL HOU SJU3BE XUC 107920 -
“PLApOUL 9$GT ItAUEf 11 np RAP np *T aqdEËTIE “OZ MORE] DP 1 PSIANS LEGI
JOSAUTS [1 NP IOf EL 9P ES JOUE, E SNA QHENUIUT UOTONNSUI p apouad un Jnod syBUOD 59p 10H00 -
DPSIASNS #SGT JOIAURÉ 11 NP 10] EI AP $C MOINE, 9P 81 L'9'S TI SUN xne SRAQI ‘SINHULUIUR 7 SAIPES SP UAUOUUONIUNE 9j NO HONEULOT
el 'uormecdouid tj 1OSUOAB E SOUNSOP ‘SIAMNSUOS SUBIT, HE VIOjd 2p 2 SoArLOS suortI20sST
Sap 2 sUONPIPppa} S0p auemdod UoHronpa,p JR assaunof 9p suonesiurio Sp SHANDE xNe Lodiorued Anod S98009 s2p 1 ajuolpuAS uoneuLoy 1nod SHBUOD OP "HSUUOISSIJOI UONIPULIO, AD SBUOD S5P uondope no amuaieur 10 s1fU09 53p “SOLCUIPIO, DIPTICUI SD S9ÉUON SAP SISNUUE SHBUOO SIP 1QHIO -
rsnarstuos
Stpojeut ap DAWiONE uuosiad au 20AC UONEHAELON 9 SUD UO 39 AIME OP SIUDUNUIAN S0{ NO UTÉ
SANEP “J9 SBUUOISSA;OL SAUSIULAIO SAP 19 SRALIII( SONQUIDSSE SP XNICACI Xe uontdioied tj mod qed oun,p “anbriqné uonouoy ej op rues np uonvar|dde,] mod osud GS61 SICUI ET NP L QU UOTONNSUE] PET [-C El ‘LL Sœuite pr audeuo ne sonagud soussqnp SoJr109dS SUONESUOINE 59P 101J2O -
"PS1 2190100 ST NP +S6-H8 où PIODP 91 ARE AUIPOUU TG LUI SZ NP Lbh-T8 OÙ 10PP NP MIUTAINS 39 Z} SOJAIUE XNE sonagud onbtjqnd
UOHOUOZ TJ SUCP ]GOIPUÉS JIO1P NP 29FL9X2] ANOd I9L9SGE,P SICI9PAS SUONESLIONE $2P 10190 - “SPGL CUT SI NP 107 Ef 20 PITISUT JUBJUO UN,p aouvssIEU An0d 98109 NP 10100 -
SALON LOU SUIÈE "SAUTIÈTIS “SAICUUONIUO, 59, N0d JINASYY.A SNOLLVSINOLNY © SEONOD
“SP UPISIUIULAIUT
sociuauonedep SLONTONP
S8{ SUP SUONQUO] SNA IUCHIXO
SAONE) UOU SIUSÈC J9 SOIEUUCHOUO}
SP SPNPLAIDUI UOLEMIS EL LE SSANTIOA
SUOISIS9P S9P LONENUIOUCSAP
ueuod [107 SITUI 1€ NP MOUV
SPUNSIUULAQUI SJCUoMoUUp
SUOHaaUP XNE JUEIOE 600
SiQuROP € NP pS1-600T o 21990
"SLA 2p utj 9 suuosod
20n,p JuotausedtUONoE p apenol
UOHPIOE UN JAI € JUESTA
Q10C SEUL T NP 6OT-OIOT etl 107
2inNoUSE | 9P PÉICYO austuiUn
np JUbAOjRI spouuoS 9p UONSIE
2p DOTE U9 UONCHUPOUCIP IUBUOd
LGGT IHAU € NP DEE-LG OÙ 11290
[RNUENT
Su sap 4vd sou somounuog
Sp uOndasxs} E 1.1] OP SORT
LOU AUDÈT *SAUCIÈES *SAIIEUUOLIOUO]}
SUSUNOI np 3 UOdsUEN np ‘juowrdTo
np quowodinbo, | 9p s1sjsiunu
np puuosad ap uoNs28 ap ane
US UOHCHUPOUOIPP LI E JNIE[AI PHIPOUL
8861 UNS SO NP £SIT-88 SU POV
SOHEMES
suonisOdsIp JuTLod ap1Ipouu
PSei dHUB [I RP D1-+Beu 107
i4 ge/L £$'W'L'A'Q TANIVNOIS AG SNOUVOAIAABNS
4'TVGIA
a S1vno:
3 vanx
'S HATIALONT
[IN NNVHINV
‘E NGOI
‘O NIDYVA
ï 4 TYAYANOT
siu9Be sat AnO { ‘1 ANOANG]
‘ "M SRI
! ‘FISETIV]
î ‘e1val
apome
ma]
snos spocçd
“FNOINOTd ‘a 'TVCIA
VO VA VOA SOU SATOUR VOISSEUL 2P MAUO
VOVE US D JA NP WOONEdP 2] SUCp sauviodur) voi STI 2P SUPAQ
VOVA US & JA np moubuvdop 7 SuTp SIuaueuLo uo:
SNOISSIN
EU SD SMPIO
TOI SP seu
-UoRI5d Sop Satiodiuo] SUSUOEdap
SA A0 SQUUOISEODO SIT] S0P AWD EAA
2P S3HIUPOtu Sa} 19 SUOTIPUOS SA[ JUEXI]
900 1INf € NP 18L-D00T.ù 11990
+14
TNOINOTA ‘g'IVAIA sourds sp8u00 5p sinof sap VOLIESIIN P SUOHESHOINE - SLOIP SOP UONTIIFIOU -
SdWEL FNDYVdI SILANO)D S4Q NOLLSIO
"SPAPISIUIUUAQUI SA[C}UDUT
-auedhp SUOHTONp S9{ SUTP SUOHOUQ}
SNL IULAOXI SOULIMI OU SJU9BE 9
SS1EuUOroUQ} S2P 2FPNPIAIPUL UOEN)
IS DE Ç SOANE(SZ SUOISIONP SOP LONENUAO
-U009p utuod {107 SIUUE LE NP AAUY
6007
AQUPSP € NP pSYI-6OOT olt KUOIC
SOjUUIU ROLE]
SOP 1 UD E7 2P UOQUAUIIE,| SP "DM
-nouSc] ap mas nv sduos ouivrda
sidu0s np oran 49 2SIU Uj ans Juuuod
£OOZ SLA ST np
CSOI-E00Z N dYVPY PAIALS 9P MON
AI, 9p onbiqnd uornouoy
Ê] SUCD sduot-ougrede ajduuos ne salt
URI SUOHSOÏSID SSLIENDD JUTIFIPOUI
GUOT INOE ST np 6001-6007 où 1199
au
bp onbijqnd uonouo; tj suep sua]
augreds ados np uonruo queuod
COOZ IHAC GT NP +£9-TOQTU IQ
£-14 ge ES NL TANLVNOIS 90 SNOILVOSTAUENS
AI 2p Sarjqnd
ANGAUT Sp SMA]QNUON s0p Sdr09
*AdL ©p uoyenojdxo,p sjouuouod sap sdi09 nt 19 Hdij, SAP SNa[ONUC 9p PUS npLaUnotued NOUS NE Jp: arIpout I NOINOTE “U'IVOIA në queoutdde 377,1 op sotjqnd xne es sop anojQruos sap sdi00 np saiquiout s2p sUONENUr Sa] sANOL SSGL IMAC LT NP 66C-88 QU 1920
"SSIEUISSP 10 SJHENSIUUIPE SUICIPE S0p SUOHETAUT SA, SOMOL
0661 HAE np HaUY
VONCRIA /E
“RU PP SAUEIMLL LOU SUB S9{ SNO] à Gnusof
LUISSE NO FUIT] AP SOIN NNCAREL 9P SIMOIUNBU, - Suao[Sai Sp 10 sr S[ONOEUOO
sa lUNSSE NO SJHCNSIHIURIPY SOUOCHY = SP uond30x2 { vie), SP SOHCIRUN
LV 21085700 ap SJUPAINS SOHCUUOTOUO] SO] à uou SUDBE “SULULÉTIS “SH PUUOLIUOY)
*D ‘a SOUOËMEI 9p SAUTULONIUOT SA] NO auiSLNO) np 3 LOdSUEE np
puuonouo} tojdus un |uouSo] np ‘juowodinbz ; ap sroisiunu
tuvdnaoo siueËt Sp UONENIS U 2P UONEOLIPOU IL “HOUPISQI OP JLOWOBUES 1U DULMUIU HINSOU 27ID np ppuuosod 3p uonss8 2p azpnetu + NOMOII onbsiog *sude-12 SUUNUS SUP UOU QUIBT 10 SAHCUUOROUT] S9P [IAE 9P 2ISOÙ Un P HONEOQUY LD UONTHUPIUOIDP ER JHETOI DEN
“'IVOIA + HONTIOIEY JT 8861 unI SO NP ESIT-SS OÙ POUV
dou D 9D 19 SUOdSUES
Sop ‘wowso np uouredinb)
SP ANSIUIU NP LNIUHIXO SOIIADS
Sp Spauuoso SU1ELI90 ap UONSIË
"Vd0 op MnCUI U9 SHoanod 3p uontEaI2p
“HaL sp uonerodxe, p odinba,p spouo auentod O661 IAE + NP HAUV
SJ Sp sorqnd kAvALU S3p uONtHOjÉxe p USB
i ‘apeuoneu 2pay}lt, p siSIE Ans aa]
juonduosut no smoouca soude Sutin © sastifes op Hjenb Lo SJoeNSutMpE Quiofpt jo Sinopeutsssp $p sojjqnd XMLAM) S9p UOrroiÉxop
LUONEUIMON /T fpuuosod sp sdioo ne sojgronddr
poiouns sodsTp weyod
"NOINOTd “a'IVOIA NOLMLNN-NOLLMLOATV-NOLIVNINON I66i IUAT SZ np £C6c-lGU RING ca
-T
Sté] RDUI LT AP LOL CP ANJOUIQ
NC SHUPE SOUUOUDE
“SHUISIXS SINOBLUOD SIP MINLOANO, P UOL S2SÈQ SOP 1 SPSSNLUS D) Suod
“SISIRYE 19 SALd SAP SILANO SAP LONSIF 10 UONTUILOU JUIUDUUIIY SOPp SAHOE 1 Savd S0p SIDLAND XNE
“T'NOINO A “T'IVOIA ENIMNALAYOINX RES LOGE IUUI TE UP TSE-S9 QU 1H90Q 1-7q
“T
NOT za 8£/6 £S'WL'4'G TANLYNOIS 104 SNOLIVOITIQRNS
AQUINAS (TR SOC T-S00€ où 197 SAfP9O] S9MUTÉ
SRANENSIUILIPE SUOISSILNUOD 3P
UOTE JUEUO O6 IAE + np HIQUY
sauured
“V4099 50p uonmnsuoT SOAHENSIILUPE SUOISSEULUOS XNE
“HdL sp |Jfejs cS6T teur SE np 16$-7$ou 11950 “1 NOUXO Id “g'IVCIA ENAONUCS 59] 19 JL SP UOHEMO[AxD p sjouuosod se] Anod sUHHAUOS 52700, JYD SP UONNISUOT +SGI LIU [I NP bL'UE 91-FHQU 107
“a1VGIA . "a Von ap SUSSE Sp SERA SUMHEROS SD LONNAUNY SHOAUUE SHCHUUIOIPUI UENO)
AMOUNIUL JOUÉS Y
“1 NOINOTHA “a'IVAIA ÉSOT WAR ÈQUINS SALEIMIA LOU PLUG SOP UONSIO SEL AIAUBS [EAP 91-8107
CI, 9P SUONENSUNUPE Sp
Spuuorssajoid siouAno Xe so(grondde
SLENIUIS SuousOdsp Xnc JS LG]
aiqueidns €Z np L$S-GL QU ISNP AI NA
2TRAUUE SHEIULIO PU HILIRALT
JE331
op sonqnd XNÉABT SP UONCNHOIAXI p
adinbs,p sjouo ap sdioo ne 39 319]
op soqnd XAEABR op LONTHO[AXS p
siuaËt sp Sdioo ne sajgrondde
STIMUS SuGntSOdSp JuvHOc
“(owoqui SnosuO9 *xIoNjA ne uoNOWOId) y4O - 1661 IUAL SZ NP COC-I6 OÙ HURP
“AdL sp smajgnuos so[ Anod sjonpiatpur uornenpout 2p SILOLOLSS09 Sp ONU - HIpour
“anbiskyd sprindeur Anod juoumssrr0o1 à UOHISOdSIp À ASIUI APE TOY UO1HISOËSIP “Ga op souqnd xneaen s0p sua Y OSILU JUEUIOd 5008 SP UOISN[OXS, 1 & AL SIP SINAQUUOD 39 F4L S2P UONIHOIÉXO p SfOUUOKIO - sep sdio np isqnonurd 1m queiod “1 NOIKOTIA “A1VOIA :S9p dons) |996] MIquIAOU SI NP 1096-99 QU 199
SINUUE SUEHUUO PU AURAI)
Ju 8j ap 3e Suodsuer,
sp mowo; np ‘juaurodinba,]
DP 2PISIULL NP SINDUIXD SOOAUTS
Sp spuUOSIO SUIEHLO SP LONSAIS
SP SNUU US SHOANO 9P UONEBDIP
aueuod Q6GT IUAË # NP PEL suodsues sap 19 Juaur80
“UONISOdSIP E SIL TL 2P 19 2IPES SI] LONISOd U9 9SEUI 8] DP UOISNIOXA, | E ‘UOILSSLHNP E] 3P UONEÉ20IE OP ‘OLUSIUTQUN. [ fouenar 8] & SHMANOL, P UIJ 9P SPEUOO U9 UOISELUPE *SHANOE P SAISSHBOI LOLIESSAD UD SNL ONMÉQREINL OP PAL ANSIUNRU NP JULADDI “saprnide,p 9181] S9p 19 ILOLLOQUTAE, p XNTOIQUI SP IUOULISSI[AUID, | P UOISNIOXO,[ E [CUOTEU SpuUoSIN SHP LONSSÉ 2p DIQNEU LD JUPLHOOUEA, p neajqui ne uonduosur sude inoundns 2p40$ ne UONEUTLIOU HOIIYIT, D JUOWDOUTAE UONENUAIUGIP UELOd FLIPOU JSGE *UOOUS?, P IUSLHOQUERE, J INOd HOUUSIOUC D UONBOfEU "HIDUUIIOUE, P SUOGONPAL SAP HONEdN U Y np [SE-98 QU PAIP A[ IUEIIPOUT SSONPIAIPUL UONTINPOU AP SIUOIONJIOO SOP UOUMQUUE | LOOT JOUA] 8 NP OS I-LOUE ot 15499P 91 “I NOINO'I4 “ŒIVOTA :gnoastunupe suofpr 1 smaeuissrp - saippou
op UONST) +SGLAAURS j 1 np 91 #8 oU 107
NOLLSA9 £-T4 8E/OT £S AL GA TUNILVNOIS A0 SNOILVOAIAQENS
‘12207 N9,P JEpUEUE ur o9P%9 MD AHPUUOIOUOZ NE APUEUIID
US 1n$ 19 IPUEUL LOS Sp S2ANP C[ UEPUOL *UO1P AP APPAOIIE TUOLO[EËD 159 HH[IQIUOSIP LS DSL Tr]
oupale id Soutetuas xt$ 13p20x0 mod
OU PULIGIUOÏSIP U9 OSjuI L] *SEO 29 SULÇ “SIUCjU? SMOISNId ap no un,p UONdOPE,] op onA u9 28BURNA € nO
SILOPATI-SIHDARON TJ 49 JOUI-2HNO,P SANANIO((OS AL VBUI-SHNOP SUDUOTELIP SA SUEP PUS 9S [RDS STELRZ SP 19 OJUIQOS HOTOT,] DP 2PO9 RP LI-STT ‘TP Z-STZ “1 SAONE XNE auuOUOU UDC]
P SCT 2ATGUUONQUO] NE HPUCUIIP LS ANS ‘HO 9P PPIOOOE JUOLIEBS JS PHIIQIUOGSIP UD SIN ET
“SHEUUONIUO} RP SLOHIUO] SIP DDIMIKIP
RAI AP JUBIOE NA LR UO "UOISSQJOI TS 3P UOSIA E "JM DOUDPISN ES LIQUID E IWANSE 392 19-N[9D
aRbEOf HUPPILOS 8P JLALO 9Jobd tin red 91} 159 jy fon bar oa4œ aueuaued a] n0 IUIOfUOS UOS ALAINS ANOg -
auuostod 3a4e1] aun,p Sous tj MTISSOSQU dvorpuEy
UP IURNE IUTpUSSE UN PRO *MURPIOS ap piALO opoud un md 1j 158 [1 PNbay 20AZ auvuauvd ne JurOfuoS
RE *OSIUO E JURJUS UN 7 SUIOS S9P JOUUOP AOÛ NO SUE JINY HP SULOUI OP PÂTE TUUJUA UN 1349[9 INO4 -
“SAATIR AIPEJEU SUP NO JUAPISIE UNP ANS EJ E IUPPUIISE UN E NO JUEJUA Un
&‘PucpiloS ap pars ovoed un ad on] 10 {1 jonboj soc antuoyré ne iiofuos nv suos Sp IOUUOP INO4 -
LOPUEMISP ES ANS *OICUUOTIQUO] NE JIOIP 2P JPPAOIOE JSS PNJIQIUOSIP U9 OSIL DT
aunquodsiG /z
PHIPOUL O6 LUAE + NP NEUV (xnes0
Sueunia sp vd s1Ë24 spmocnuon
SO UOHd2XS | Q ICYA,.] DP SOAEITNE
you SU2SE OUTIÈRS ‘SACULONOUO])
awusuno} np Lodsuer ap
fuatus$o] np usudinbs | sp aimstonu
np ppuuosod 3p uorssS ap auoteut
UD VORENUSIUCONP I & JNEA PIJIpOU
8861 UML SO NP ESIT-8S où PUY
SUOHOUOy
9P DAIUTSP UOHESSOO 2p jo uorsodsip
Re SSI pp SPUICPOU SOUIVLDO E 79 ICI
AP SHIPLUONSUC; S0P SUOTISOË SAULTUID
ap uno aunfor ne jotjea ayipour
5861 Siquoides 9 [ np 986-SSU PAG 71 NOIWOTId E'IVGIA
“DDR 3P LORIE SUES JUOMOUOEIAP
P SE S2P UONRHUIILOIIP
AUTO LOOT STU JI NP PAUY
FOOT IN0E € NP 608-FOOT Au
“FOOT MCE I NP IO{ I SP 6OI LOL EI SP GOT AOIUC] 9p uoncordde ua
DOUUE,[ 9P uonvortdde Us *SATBLIOJLUOY SHATS9[I09 9P iuaurdnors UN,p NO afE LOL PUANII(09 SUR D AUS, 9D SuLTUUOrOUCF 2P 92np 9p or
- NOÏNOTd “g'IVGIA Sdne IUT {OP SHIPULONOUO; 2P SUP AP HOT SUES AUULAUOUOP KA JLTAUOUOI SUOISIADP S9T |-CLUN SUES TUOUBUOTEP NE JHTEU SGOE
QUE QE AP SSL I-SOOZ AU HU
“HdL SP uonEnod», p spuuouad sa - PUIPOUL GG IAE NP MAUY *SINOICUISSOP Jo SJALASIUELUPE SHOfpE S97 -
auypour
: mod sonstuuu gnotsnjd no un.p pionse] |s$é] aiquidas G{ np 98-58 ,H 121090
no HUMISILIUUQU MoUR un Sd RIMISSROQU AU JWUOUOEHP 9 SAC UONCIAIUT | 19 IUOWIAUOTIEP 0] aujipour “1 NOINOI4 -aIVGA IRAQ /1 | PRG JOTAUUÉ [1 NP ZE HE 91-H$ QU 107
SNOLLISOd +-Ta
JUL ET 2p 10 SUOdSUEIT
sp ‘uewoso, np 'memodinbs]|
DP DUQJSIUEUT NP SINDUMXO SAOLUDS
Sep spuLoNId SUICUA9 2p UOUSIS
"D ou08nTo 2p AQNEU U9 HIOANOG 9p UONTENDP
"A'IVOIA 2p suaBe sep 1504 2p uoputqr inod saupr9 sp LONEIPEE €] AUD IOUTOI 9j ludUoQUuQId uoIst5 AUEDOd D66 1 IUAP + np PUY
STI SEUL LE AP 10 top DALAUNQ NE SILUPE SOUUILINE SASEQ S9P 19
SODSSNLUD }9 SJUOd Sa RAI 39 SUEÉ
Sp RBLANO XNE JHBU 961 ELU LE
NP TSE-GO QU JUDPP af UEIPOU O0Z SE/TT £8 ‘WL'Q'Q AUNIVNOIS 4Q SNONVDATIG9NS
prued
sdtuiat € [CAC op “soreO ES 18 SALE[NII LOU SfRUUORIS *SATICUUONOUO] 59] MO IUOLLIJIPANOUNI 9 10H30 piurd sduia} /
“HOPONISIQUUISIUT
SOLDUIOUTÉID SUOTOAUP
SE SUPP SUOIIQUOS SAND, HEMOXD
SOIBITUT LOU SUIÈL 19 SONCUUOTOUO)
SOp OPNPIAIPUE UOHETAIS E ÎQ SSANEJOI SUOISI99P SIP UOTICUIDUCIHP
uvUOd L10E SEUL LE NP MEUY
6007
SAQUUOSP € UP pSbI-600T LU 119
Biutd sduo 5
SUOHOUOZ S9P ROLOIAXA ] E DANEAE ZI
SITU LE NP J6T-TS OU DOULHUOPLO |
2p sarpuuonouoy s0] mod uoguol;dde p
SOHAUPOUI HOT JUCXL TSI PILNL OT
NP +TO-TS OÙ 12139p 9[ IUBIFIPOUT TGOT
FMAUPAOU LT NP GSCI-TOUT OÙ 1105
“SUOdSURT SSD ja IUOUIISO|
P ‘OWSIUTQN, 2p PAT oustutu
NP JUVAIJOI S[OUUONDÉ S9P LOIS
PP DINEU Ua UONTHURQUCP LEUOË
“LNOINOTS “a'IVOIA 861 SU 9 Rp ISE-JS ,U 119
DURPOUI G6G1 IMAC ÿ NP SUV
3094 ap soqn XNLAUT S2p SINaJanpuoa
"I NOIHOTd © Hal SP SMAIQHUOS Jo HAL SP uonHOdxs,p spuuosad sap sdos np ipnatned nus uryod a1VaiA SSIMDEUTSSOP DENSILIUIPE SIULO(PE S2| NOÉ ASSMMIUL,| 8P SPULLIP TI E HULLGIUOS1P 8P 10190 /q 9961 MQUIAOU $ 1 NP 006799 Ù AIN SEICT ES "W'L'a'G SUNLYNDIS 4q SNONVDATAQNNS
1 KOIÏHOTY &'IVOIA
“otpeJeLu nBUO; 2p PAL UN,P ALL NE y
“opanp snSuo[ 9p 1 orpeguu nSuo] op nBuos soude onbrnadepu pprurd sdwus) vu
“opereu satië op no s91np aNdUO] 2p PÉUO UN,p AU NE 4
pue sd) # [IDAUH 2p aPOLAU un,p ouL9] Ne 4
UIBLUO,P 9IMDS 2]
SUDp noI] t AH NbSIO[ SIC] UOU SIUDBE 2 SAHLIÉEIS *SOHEUUONOUO} SIP UONTIÉMUIM 3P UOISI0DP E7]
NOILYADSENITY
IBHSIEULOU SAEUSURUTAIP SUONOAUP
SO] SUUP SUOHOUO] SIN] JUVALIXS
SAhe]Mt UOU SIUPÈC }9 SANCUUOTJOUOF
SOP DIONPIMPUL UOHCIS CI À
SOAUOfSI SUOISID9P SAP UONENUDOUOIDP
Jutuod | [07 SUU LE AP MOUV
600€
S14009P € RP YS$1-600T ol IST
Biued sua) 5 suoriouor
SAP 29109%0 ,[ L'IANCIOS ZS6]
SU 1 ND 96T-TS ,U POULULOPIO | 3P
SUBUUOHOUO] sa] ANG uonvordde p
SOIICPOUT SOI JUEXH T6] JOIN OT
ND PTO-TS OU RUNAP 9] UEHIPOU ZOOZ
RAQUPAOU 17 NP G8EI-TOOZ OÙ 12199 "SANIEUUOHOUO}
SOP PIPEJCLU
ap SBuoo op ous ne 10 songnd
sou xne uoissiupe,j mod anbistyd
spmndepsuompuos xnr ‘auLojot
Sp Suorssiuuon $S2p Jo XnESIpou
SO Sp UOHESUTÉIO] t ‘Mic
SULD9PELL SOP LOUEUSISP Cf & CIO
9861 SU pl NP Zhh-DBU 121090
SUQNDUO} AP AATHUTAP
UONESS29 92p 1 UOISOdsIp © os
2P SHUICPOUI SOURIS E 19 JE] 9P
SANTUUOHOUO SSP SUONSO SOUTEUDS
Sp Jinomued aurai ne JUROI SS6|
Diquexds 9j np 0ÿ6-S6oû 1290 8e/ET £S AL SYNLYNOIS 40 SNOLLVOITAUENS
“1 TVGIA
“UONNQUIE,P SJONPIAIDUL SDIOG =
(LOOZ vAquI29?p L AP SSP LV) SUONDUO $89 9p aUNIEUD € JUepuods31102 sjUIOd 8P SJAUIOU RP UONEUILUSTAP -
“IAN 1 € J101P JUEIANO SUOIDUO} SP UOHIULDE -
: &1eNIpUI UONEDIUAQ 2|JBANOU 8 2p UonNqHHE,| ANOd JIPOU TEBT 2190720 pT NP
28108p a} 1ed S8pXH SUOHIPUOS XNE JUEpUGdSU D ‘4 V SAUOBSIES SP SSIEUUOIUO] SDP 104
SMIVIOIONI NOUVOLHNOS ATTIANON
sovdss,j ap Ja suodsutn
Sop ‘uouws8or np ‘uomodmba, {
DP DEMNISIULE np SPEUOSDA SUIELIDO
8 SICIOIPUE DONLOIJIUOQ 2Jf9ANOU
1 2P UOTNQUIE JUELOd 66] 2190300 ÿL
np 1901-16 OÙ R499P np UOHTOLJIPOU JUELO | DOC SIQUESDNP L
np 911-1007 Où PaNQ
juouuaÿo|
np Re suodsuen sap uomadinbo,[ 0p
NISIUIUE NP SADIAIDS S9] SUUP SUIDIOIPUL
UOHTILJIUOG FJRANOU Ej 2P UOIINAUE |
SSADDIO1 SUDISI99P 9P UONTIUIQUOINP
AuUUOd J00T MAAUBINP L
NP 1911-1007 Ou 2090
a'TVIA
"UONTSHEP AN99 AP UOPESI]NN ANbEU9 9p Jai
AG ICIDP SUES HONEUUOJUI QUUOP LISS I] "BAM AD SD U9 91]QNA HOIADS NP DHNUNUOO L{ JSHISSE,P 30A US LIFABN 9p Sd Ana] E HUE SUIVHOO 9P USD NE SOANU[OI SO[RONPLAIPUI SUOHCINOU SO DINJCUBIS
NOILLISINdEA
SES 1tuppurd
CI L SARETNI 600T IRC JT NP AHCMNMAIT
304,
2p anbjqnd uonouoy er] 9p D auto
2P SOBUUOROUD] 9P SMIO9 SAP E SJNTIAA
SAICIESS SPA D RIROISNIA JUELTIPOUL
BOOT IHAE ET NP G6E-SOÛT A RAR
DIpou ‘spodsuer]
Sp 19 ua Of np ‘HUSIUEQN,]
2P PÉUUO JINSIUIUT ND TUTAIjOU
spuuousd s5p uons28 ap asarjeut.
12 LONRAUSQUOIPP JUTUOÉ DHIpOUL
9861 SIEUI 9 Rp 1SE-98 U PA
L'Ta
aTVOIA
sdnois Jonaud np sosreui|diostp suorouts
SRIIVNIIdIDSIC SNOLLONVS
“SAP UAMISIUIUUOUE
SauUDLTdRp SUONOANP
SO} SUCP SUOTJOUO} SIA] IULAONDI
SOC UOU SUIBC 1 SOHCULONOUO]
S9P ATPRPIAIPUI OTHERS DJ E
SOANE PA SUOISLONP SAP UOLCNUIOUDINP
aueuod [OZ SW LE NP HU
6007
DQuaSOP € NP #$p{-600T dt 1209
2alppour
FBI AOAUDS 11 NP O1-+BU 107
9-74 SE/DT €S AL Q'Q HAMLVNOIS 3G SNOLVOZT3QUNS
A'TVOIA “AJOOUBC SIUOU AP APIO,} SUTP UONOUGM 9P 19 VONLUELOU ap uoriso oi
ET
RP IBUOREU po | € JG 6661 UNS
SL NP 6EL-65 ON 12199P 2} IuELJIpout G66E AIQUPAOU & RP $CG-66U PP
T-£4
aIVOIA
SANTIULIPUE SIUSIOLOO9 SIP UOIMIQUEY
“SSHBUUOTOUOZ S9P JALRQUPAE, p SUOHSOdOId SSP LOHLIOQT 1 HONTIOU "HOHENAZ
AlONUUC AHTHUUBpUI ANTINOLS
SMNOUE | 0p ANSIUIU np
‘Hd UNE p ‘SauviNan Uou spuuosod
SP À LEd Jun, p SUEULONIUO SP
UONEJOU 2p 19 LOLIENIEAY, P 2UNPHIUMÉ
CL EIRE POOZ ILAR 2 AP DQUv IQ
AP SOSEULONOUDY SOP IUALSQULAL p
1 UOHTJOU 2p "UOLENJTAR, Pp SALUT
SUOTIpUOS
XNE JNTNI Z89-TO0 To 109
1-4
£4 AVVW 8E/ST £S AL GA AUNIVNOIS 14 SNONLVOITEGENS
900€
“1 NONII JPUAT LT NP SÉT-DODTAU ADI OÙ sed aaU9 "AIVOIA LL TVATANOT SAELOILU $: OS SOP NO MIEL 2P JINNOL DNA AUIEUOP 9 ANS à O4 2P SANRUOD SUONESLONY AOL LIGA ©} 3D RPG NP L-IL} Q UV 59
PÉELE UV
ETELE UN UVLIIE CE UV
TI NONIS FOUT SUIS LT 2mO1 PI 3p 20) “AIVEIA 4 'ANANINOT np ajauE, [AUS ASIA SOU SUOHURALOEUL,D SOMAUDA SSP UONUSILUËNS ap xNcLo9dS SptSOdSIp 2p 1adimb}.p UOLESLIOMY HOOTTL/LT NP HOUY +2
ESA UV
LRO 2P AUHEUIOP NP 3POT)
SEMILES TR LIIEES T'Y
DSTIT IE LHTIT UV
DTLIT A IEEIT I UV
“1 NONHI : senbygnd “4"1VAIA 4 AVATANOT dn350,P SUOLLSLIOUNE S2p JAUEA: souuomnd sp moudoid à] op 1uu9T 20 £2
SS6L/SD/9T NP 16858 102
TT NON ICE POLE N'ETIE UV _ “L'IVOIA J'INAIINOT "sanbnsuno] RUN: SUIEL Sad Sap HODENOUD UD DSLN : ainos of ap 9pOD re]
TE NONII GITE H ICs H UV “a"IVOIA AMATANOT 211 9P SOC SUONUSLONE SAP SULLAIDC ? DOI E 2p 2POD 1
(ç'ue)
ouayoydusp no Jou9SqEp SES &'ut
U9 SIUREIAUIAI AJNTIS9 2 NO DOIMUIS 9P SIA) [ME AOLAIDS DD JAD SATA BANDE DD SHNAL
AAHLAOÙ
NOILLVINDUID
La SIINOU 2 8E/9T £8'W'L'O'G FUNIVNOIS 4 SNOLVOTTAQENS
“aigue, p jofoud np jjaud nt uonouasaid à} € nbsnf unpaacud te] 2p uousnugsut 9rLEST
“D NRAGONV'E ‘ANAYBSAOT 2 suod sap gauded ap LaJSUeLL suodsuen sap2pog | ELA
“putp rfoid Rp Had ne Lontuasl ERbSNÉ “JujumOQ np PÉTUO JOLIS ND UOHTIASUOD SOPUEUIID SIP LOHARNEUL jo uontutpag PI-ECITN COTON verre D NTASONVT ‘4 SHAIHNOT LNaQ np sauvpuodop
sop LoNsoÏ 2p LajSuuLt, sanbigné sauvosiad sop oudod ej ap puauaë 2p0D sa
SOU $ 7 D 2P AALDUEQ VOSIES E] AP UOISUNX, D UONESLONMVY
“sëd op Sol Sp uonenoqdx», p SHHEN-Sn0S sp AMEL C] L HQUILAU pLODDY
*SBSIDAIP SUOHEISAJIUEUT
2p uouusuuËO, | 9p ana U9 SOJNIOUIUE RO o]ppumjeu S3BLIÉ ap SUQISSAUNS Sap SOËICUS SAP 10NjCS ne vonciossq OS-HZI TU
“PIQUE, p 2foud np 1ajoud ne uopEUeSE €, nbSNT* AG RP LOHESIHUR,p SUOISSUDD SÉPEITY EIHTITU Se mod ajgeieaud maqn *ostqmiur AO, | AP 19 ALLER FAJaAd np UOHEHNSUOD SUdUOS À HONDA, p SMPIOOLG HPLC 30 IHTITT “D NIAGONVT “BNAIINOT 214 2p OISSSOUOD 10 ACT NP VONLSNEN,P UOISSAOUO-)
sonbiqnd soutosra sap aaudoid €] 3p 1uau3S 2p0T sa
O1-91U auiSIWEqN | 9P po: “sorpudord xne vortoruon sind pau, p joforé np ropaid nv uonymuasaud BISLLLTU 2 RICA 10 S-T11T" "D NIATONVT 4 'ANAHENOT Lnbsnf oupucus pad ap uonynsuos sudiuos À LonomSur p AMP : ALIGUEU AQNE AUTULIOP NP HONUNIC sonbrqnd sauuosod s9p naudoid à] 2p juoupi 2p0D ra
“no 8 À {LS OHMUE DIUOJRE, | Sp 19 AUHUEU Fajud NP LOUTINSUOS SUUOS DSEHTITU 19 HS-HTITU € GEI TH £'{sbasuen 19 suontoiq "auowojaANOU ‘SIPUEURP SMALL) LUQUSLOJNE, P HEURE NO 10H30,f E LULOI SIDE SHTIT AE IT *D NJATONVI ATV 4AIIAO1 SnOj : NdG 91 408 149f ttadmba, p 10 ÉL)IMOU ap SOUOZ 5j IUELLIUOD HALO HoULNIIO p SUOHLSULONY sanbrgnel sauuossad sop ajoudoid vj ap quaauaë apon | T-CQ
ONE E AIS *AHEIU PIUOINE, {AD 20 AUUEU IS-HTLTU NO S-EZITU E [-TTITU id np uONEHNSUOS SLdMOS À "(SHSULN 19 SUOHEÎOIQU "SUALIIDANOUI "SOPUELIIP SOI) LOMUSUOINE, p Jr ÉTTIT IE IETICT
"D NIAGONVT 3 TUASENOT HE n0 10190 { # SNCF SA SRO} : SIOnpJAIpuI saBurpinout smod sLOUL Sdi09 S0p atIOdUIN HONTÉNIOP SUOHLSLOINY sanbignd saumosiad sap maudoud vi op pmouoë spa | L-CG
no D TS “once
PIuOInC,j 2p 29 AUNUPU 1jid np uontENSUOD SULOD À (SLISULN 19 SUONTÉCIQE *HHOUIIDATOUN *SIPUULUIP DSHELTU 9 SLT CU € LETICN 3341) UOHESLONE,p HEHAT NE NO 10190, ] E EHILO2 53106 SNOI ! {saFCiJinOU Mod siour SO SOU) SOTLLOURUOS LTTITT E LETIT “D NIATORNVI ‘4 HUASINOT sontdnado,p SUoRESLOME s2p LOREOXI] E ‘AUDE AHQNA AUICLUOP np ANCIOULA LONENODO p SUONESUOINV sonbtqnd sauuomad sp agudoid et ap 1LuSÉ PO ca
“SpuuorEIPdO UOU NO SAAESIP "DÉUHIC TJ SP SALE IP HOID NE
AdQ AP LOyEAISUCS 39 HONSAË LI JAUNSSE,p INA UD ‘9SSMIQUL AANOD|[OS NON NO G À [1,S 18 SRUMIÇT CT OP DINISTUIE
209 aUpUEUL OHQnd AUIUUOP AP PAS MASURU 9] Que SSL ALIOUD) SIMOUTS € JUUELAUE 3P AONUPAUOT)
“WG 1 ARS SOS ‘sjouuontuado UOU no SHDAUESAP SLI E] SP SIMSIUNI NP SAFLAND KA[ ANS LOBUOAMMNU
ramauap
ua 2shU Ja QUO NE SARUOÏ SAUEME FI} JUTIUISUON SOJOC FOP LORUIION : JLIVUOCE RP UOGLAIDEUOS U DD DHOU
au, polo np japud ne uoneuasaud r,nbenf qutuiuop uonesuomE, p
HEgOA NO 10190 “auf MUOMNE, j 9P 19 SUNLN JA NP UONENEUCA SUAWOS À “UOTSNLEUL P ANPPIOL]
Eopqnd AUULOP AL ANS SUOUATINT
“AUIELLO RP SAUIBDAU SANTO KA IUHLLIOUOD SAUCIOU NO SANDHLIPNE SAIT SAP AMIMLSe
*OUICUIOQ NP SOU SAT AUUL199 ASAUALIE, p SIUDLNIOP SAP ANVLUTISe
“UOnCnINO, p ROPULUIDP DP SAANOU Say "OS-ITIT CU
“ALUpLO HUIMNODe LTTICIE LECIT I IIZITI +3 N'HATONVT ATVAIENOT L'HROUTUY LONSIŸ SION XAUUULOP SUDIQ S0P UONELSUNLPV sanbygnd sautosad sap Aaudoid 2] ap fRIQUAË PO) IG
(£"uL) tunuayogdia p
no aoussqr,p se Uo siutérduu
SINIDD HP NO DOIAIDS 3P SPL (& "ue) astepan a91AS sp Jo SOON AHIDIIIA DD SIXOL
ANLETIVN 9118Nd INIVMNOG q SE/IT SSL TANJYNOIS 4Q SNONVOIIIGANS
"2 NIAFONVT CAYANOT
AdQ NP UONLADSUOS 19 UONSIË L[ ANSE P DNA (9 “SAUT
Sao ap pad no aijqnd aumoudoid no 2oav aassud ‘Salomé pp antsodtual uonbdnoso p 39 aÉLSSEd 2p UOHUIAUO.)
9 EL SAPER SAS RIDURN CON
nd KA Sp donna | red 291 gjaudord à r
psarS SSBTURLOP XNE JADE LES AMQUISIND GE NP OT
DRTIT TE LETIETIR LATITT
2 SNbHQNA SOUUOHIG SAP HRUOL Dj 2P LINRIIO 2PO:) 6
“SAAOUDU 39 SPP ‘SAanbas Sp ANS €] aUSIUEGN,F D
D NRAGONVT L'EVATANOT "AUTLICR SUUOP NP UONSSF CI ANS SSNÉAIP SUOHNGLUI ANT IUTPUOSILOD ANOUDULS NP j9 SOU SEP JULIE |, “sanbrgnd sauvonod sp mandosd t| ap jus po;
DSHTITU “uGsISop ap load np rajud ne voncuasué inod quapduos quon, | 16d uv dNpyo 8] 2P MOI) sanbyqnd soutosad sp aidoid 2 ap AUS 20
“RSI € À [IS TEUOISAM HASUOT) AP “ASH DHLOINE, { AP 19 DUIIRCUL J9J2Jd RP UONHNSUO LHIO TN A l-1I9N LCL LU SUR SU Sp PO "9 NHAIONVT 4 AVATANOT 2 autueu LOd 3p UOISUAIXA 19 UONEAAT) gHise"T spodsueu sap ape | CL SE/8T £ $ WL'Q'A FATMVNOIS 9 SNOLVOTTAGENS
“A'HHAGANOT
“a'TVOIA
[IN NNVIAINVX
“ARQsS20 ap 75 onbijqnd aljump spjaue sp uoncrdury
“SUD SOIDnbUDP DARUIAROD SMALL SAP SINILTE NE UONEOUON
“AIHdISSSS 2p no ab} LE OSEN Rp SHIQUE SP MNAËHS €] 2 LONÉIOND] & MANIA V9 LOREUOUO TA CI AA SANAQUÉ SUOISIOIP
SAINOL
“uoneudoidxe,p ssoucuuOpAO s9p Honey
Rd JUN SALTORD SMAUE SIP J9 DJPNDUD]
RO JOUDSQE, p SDO US SJuTÔC[duLSA
SINPRO ap no 2HAUOS 9 SFUD Z "LB SUjEMNII DOLASS OP JOUT) DENT HOUR OP ANAL
snbyrand pH p sSncs anod uonsudoidx ap ao Li TE He) luueedu p 10 SOUSSAE, p SE
ua Siuvde;diuor sjnjoo ap no ootuos op spy] (x ue) oucpmg ootaues 2p jou SUONENA DIUUNAI OP SAIKOL
SAIS VIN Y SNOILLISINOOV 4
TINOVOIN “SOprpuDs 1OOZ IUAË _
LM SRG 4 ENCANG SP HAWASSAATDL 2P DA V9 HOMO SAÉTIANO S9p onbHquE PEN LOI C; Fojguuud anpoois | _9Z NP JOE-1ONZ.U 1 ZGGL SAUT SZ NP 6T0-LEU SUIAG €4
ESGE SMauLT St
ND SLISNPUL] OP JA HOMO EL DD ANSIULA ND ANCIROUC)
FINOVOEN UORGHOjAKS LA BELL D LONESLOINE 39 HLIDIË uonLIUINCp ne np LÎCANO SO nburSa _ “A SRLTdIG “LANOINA onb sonnc mausurdop à sup anbinsajs Aou p uonnqiasp ap sad ap uunnogxap SOI s0p op god HaUA, p SUODAQEUSIP XNE SAUNA 906] UINL SE NP 107 TA
9961 quads ZE Np AUISAPUL] SD MASIUTA AD ANEMAND
FINOVOER anbLi9979 "A STELId3Q ‘# ANOaNA
SonbLSoD SOU Sap LEA 59919 SOL0A SOP AHADABI 3P HOHTSUOMY ADO p SONNEUSP AE IANMO ODEL WIN LE NP LOT T4
(EU) œuoysedus p
AN0RILOIIA
HIOUINAI.A NOLLAYIHLSIA 8€/6T HN £8 "NL Q AUNIVNOIS 44 SNOLMVONTIIQANS
uo siuvicidues a[n1199 9p NO 291A19$ 9p SOU) SABRE DOUSS 2p JOUO SOIRNEN DOUSIAAI 9P SOIXOL,
NIENVW SUSIANUeST
JON €] 9P 39 SSIOIEIS | SSP
leluouanedap ANS128419 97
UOnCIQUE,] SP
19 UONONSUCO HP SPOD NP [-6-TOL1 AOIHE.I OP
LD HAITUTO NO VANAIE ‘4 vany urequn uonduoud sp uoup np a%nq Àiuemnsoz omisrueqin,] 2p OO ap 1-01 amv | CE
SEEICH
CUOHINEUGS JO HELIE M'STCIE H'ÉTELE N'LEIET UV D VATTAAD-NVANTIE Jvanu PP Hogay r snafojdus sp uonudoiurd t ap an ne spag; 2p Snasogos sausueo sp Juste ? UORCHAUY 9P 19 HOLD 2P DPOT TI9
SUEOTEH HE “Est T'UV ‘D HATTIID-NVENNIE ‘JYANY “MERS SJNLI0; SUUNTO] ap AÉTSNp IUOWABULTD AP "USA AP UONUSLDINEp UOISIO9C] LUI DD 29 UOUINNISUOS 2P DO) {19
L'ASSTHY “D YANIVIO-NAVENNIA 3 Van BEDOS JHUDO] ILALUDÏO Un EUCP LOISSAOL AUN LAMPKAP VORCSLOMNE : XNEIO! 3P HORLIIUP HUOMOÏUES HQE] 2P 15 UOHIRNEUCS AP 2DOD 019
C'EST U'UV “D HATTESO-NAVANNIT “Lvany LOS SAP LIMIISUCD 2 JATELP SAMNOS 12 SD3ILO XNE SADPLOOIE SUOHESUOINY 2 VONEMQEU] 2P Ja OHINASLOS AP ADO) 69
NCA F9p UOHHSERD,]
“sapru? So[ ‘UOTANNSLOD 2p Soil S9j JUUOPI00 3p anA 0 FRUuSuoUCdIp L'ÉEY YOUV D YHITIIONAVIENNIE 3vany Eupes aj sunp sodnoif “TH Sa0jO so 2ed oudspp unmuioo aucicputu np xjOjo np uonvqoaddy 2 UOHGHQUE| 2P 19 HOTAUISLOD LI p PO) 89
PS'ÉT A 19 PET TUV * MAPTUTO-AVANNIE a vanx "NTHP Sausrurilo Sp JIjQOuUN aujouLHEd NP UONCUMIEP MINEUL UD SUONESLIOINE SIP DOULLAUTCI QUE] 2P 32 LONINNSUCS E] 3P 2POD LO
1OQT IMAC KI NP JLE-FO0E 124990
ULE OOHOUE-UOTISMBOLp UOTIRTO
3 SUEP LORISMbIE, 3700 NP 206 D iuaussudap inod uoncBoinCt LE) AIO 91 00 AD tt avd saLond0 sad xNE 19 ILE PUmoAUd juoLAQ 9p KA NP HOT À IROLIAUI JS2 ANCAU SSP 1009 af 2nbs1Of (worosur, p ja [ap suoguaagns xne JNTLAI SEE LUE CD NP MALI 9P SUV + AHTYLONVINNII vanu UE-UorsMbotp suoneAdG af no KNEAUS Sap HIOND EL € UONTÉO:IC QUE 2P 39 VONOSUOS E] IP PO 99
SSL 1IAUEL9 np LO'SS SHCNON
Sid Sp 3 (Sd) [e00s open 4 gnvoo] sud s3P * (9/4) Sontudsuo;) 19 HOUAC Sp SNL) LEUIS STIEE UE l'ISS HU D HBIRED-AVENNII 4 vanx smeoo[ sad 53p (HID/Td) SOUL 2P JHUO MPDAD -SAPIE sJuUSO] SIM s9p LOGAPOP ui} 3P SAUOL] QUULI SP 19 HONIANSHOS C] SP PO: Ss9
LULEE UE GUE GE — T'ISET UV
LD VENTHIDAVENNIE Avany {SId) xntoS svoo! sud Anod WANABLP SAQUOAË] SUOISLODCI E UOHEMIQU] 2P 19 UOINASUOS LE IP IPO) Fr
S6GI 22QUOAOU ET NP GEOI-S6 SU PAOPPOY HV
SUOISMOXD
“4 VaNny “DABUIO UONEIPAULA, TURLOUOS KHPELD SAP HOUSI E] OP JA SUORUDAUDO S9P HUILE Sop ANCUBS SAL AQUOO DEN] U] E DANTJU SG6T JOUNÉ 62 NP 107 £9
SIUBAINS
“S00D1T SUOTDLDOESE FAL 19 FUI] AUD SAN]OUOD SUOQUIAUOE) 29 ESC N - LI-ESCI & ISCT SOU ! HDD NP SAOE "D YATVID-AVANNIA Avany “xatioos suoutoÏor p SNOUIEQ SO 32 JTE ANUS SANJALOD SU UOLHEQUE] 2P 19 LOUIRASUOD DJ SP APOT T9
“HOIMOUO] SPAIDSA SP UONMENSUOS T'uv D HATTRD-AVANNIA van CIE supsap sumdino sop soaunuon 9p ana uo Soud ‘Y'T'HP SHMIOS SP SUOISIOPP S9p uonrgod AHIDOUI 5961 UE 17 NP AU 19
{£ ‘ue} uuouogdius,p no soussqe,p sco G'u)
EVLIAVH - NORLONULSNOT 8€/0t £8 "NL AUNIYNOIS 4G SNONVOITEQANS
ELrO91 € S-QO EH UV “D NHATONVT “anbrqnd simbua,j op ans E[ 6 Xnüdrounur
spasuos Sp ul mSUOD 19 'UOUSAS AP NOL INOL $-091 à S HATTELOHT A MEAZENOT : suoind sap 2ÉÉSSTd ap apLONY pHLAIS auISIUrQu FIH
3NIGOH "GATIENVE
JET a "2 NOSSIN GNOANA SITE YU A ANVALLINV MOMPSSUO] OP APE Le ALES UE LY AP ALAN UD AUX L'aussqueq{ 2p 270 £IH
F-RIQOH "GATIEAVA
4 ANOANA OI-ES+ U 2 nOSSIN A ANVAMLAVE
"HOUETSAUO LOU DP BONES F DUSEUOQN] DP DPO, TiH ANIGOH
"CBTIINVE GNOANG
6Toru D AOSSIN A ANVRNVN HULOJUOS UD XNEABA Sf SOU 3P 10 pjeaipous suuS un 1250d9p 2 ANAUIP LD ASUA : HHSUEN] DP 2POD IH
Z NEGOK “GATE VA
33 aKOLAIQ TOY ‘D NOSSIN AN NV JUDUIIAGDE, D UONBE)I2P E] IP UOHTHOILOS BP OISE]
2 auMUEQUI] 3P 2POI 01H
Ét-rcr y
DAOSSIN CN NNVALTIN VA “you suuod no sjqtiend ones e uanisoddo uou ap 10aHIu0) : ORSUUGME 2P 2PO) 6H TNIIOR
"A STTENVA 3 ANOANG
S-HEb = D NOSSIN A NAVAN WSUCQNP LOHESLOMNE,} 2P AULOUDQ np sAGIBNA suONEHONITÉ NE SANTA LOI : AUISIUCUM, 3P APOD SH
A AOZON CA ZHANID
“AMBEES ‘4 NAÇOH CVALAIN “AATTANVE
# ANOANa SET M HV JE NAVEHINVN SONNERIES 5902 9P SPLLUIÇT
2 auSuEquy 3p PO LH TE ROZOE
E ZAAMAO “LEAIAS ‘a NAGOH
VYBAIN “GETENVA ‘2 AOSSIN. ‘1 GNOINA
PHRECR MIS CHETE MOUV “ÆINOVOTA A NNVALINVA p 25 1ONLAUOUAd
no uaLUOlE IN L'ASILE, 9 2P0D SH
TURDER
HAO4 VS HE 3$ and) INOANC *S aTTLLONT CRAILIMGUAT VA AUS, P JUHUNTIOP UN NO EUMUUIOS SULS OUN “NT UN AU LDANOO LOU jEUNLILOD SEP TV 2 NOSSIN JX NRVRINVA Puoun np agicd aun ms opns 159 apofoud oucado | onbsuof 10H, op iuviuosadoI np auuQUED AY :oWSUCqEy 3p 5POD SH 4 NEGON IN VA
JaNoIna ART 9P Ua OL Of 39 SuqeuE CARTE
8 NNVAINVL lonus auooap sit nes “suOHonnsuos sp owajoA op 19 uonwqueqdu, p asaueut no sansod ses xne uonto1IG AUISHEQUN, | AP PO th NEGON URANS 19 FEI J'UV
"a TTTANVA AREAS 1 DELTA UV 4 ANOANG IT UV A AN VAN “Q'VZ ap suauuod un suep uondwasud ap HOIP np 2OEUONT : AWISIUEQIN] ap 2pO:) £H
F'NSGON "AATIERVA
3 ANOANG S'EITNEV AN RNVAI NV “Hondtuqud op ROM ne SRUNOS SNA 1SDU UM 9 JMD LUPSSAQUED HOHLISANV "AA IAUNÏEUQUE p SUOT à PUISE 9P 2003 zH
SES ST UV
SIUCAIRS 19 L'H1RI UV
AVIDOEE JA NSVAIINVS oustutqunp utql np uogeqoiddes & sanoUHue sputfonnte 2p sansau s3p uontaIddy HUSIUEQU BP 2DO,D iH
(E ue) Howayoduls, p no aouasq p stS (T'ut)
U9 SULTAN SIN[8S 2P NO DDIAUS 9P SJI4)) QUEJNII DOLAISS 9P JO SEA AAUDIDIEO DP SOINOL
AASINVAUN
LA AHIONOZ LNSAAOVNENV H SE/Te £8'WLO'Q TYNLVNOIS 4Q SNOLVONIIGENS
ÉBON AUA 20 STE) UOESART RO SAUT MOD
“euieur ua aSLUSEp APUBIP *UOISODP ‘A M} UOISSEUUOS F7 3P SUQUOU AE SIDA AP HOLSSILSUEE L
© TUOISSLIUIOS E] 3P UOISIONP OP HUE —
“UOISSIULUOS EJ 2P LOISION —
TUOISSUGD EF AP JEQUIA-SADOLT —
“(uontsodiunos ap saut
“nor np 21p10 uoRORuSULp LOG) LOISUIOD TJ AP SaiQuUAU
SOp SUdNC SOTIUAUPALOS SDIMÉ 9P NOUS L—
“safoid ap sinaliod sap 19 UOISSUIOD à} AP S2QUIIU SIP UONCIOAUOT) —
* HOHESUOME,P SOPUELIDP SAP WTAUPASÉQUE BODE MQUDAOU pZ NP Z1Z1-SO00C ou 1192
LD NVHLSTAHD FN NNVISALIOVX. FTHSUELOS URUITCUMNTp AHUANTIUTIP LOISSIUG.) {SOL 12 ZOL ME) SOOT OC p np 9LL-SOOT SU 107 61H
DTUPY TT TEE UV AVINORENI IN NNVAIAVIT JU sousipduon
ap saqrieud suON CIC XAE FRA AUOISIIAG 2 OUISUTQIN 2P PO) 9H
D 090 0€ > uORuAqRE Sp uGuou DSUSMP ANCAUN SuduOS À DOHUOLISS JS UNIS à
(3 000 où 5 uonuoagns 2p Memo) uOpUpI Jo WoW EUQUE N
1 SSJUTAINS SUOISSIUT SP A[QUISSUD] ANS JULLIOË |UIONI] AP AUDE
21 21S KAGAEA DD JUOMBOUEUE 97 19 SÉBAANOP DSLIEUL EL JUPUIOUOS PSSADUE HLSIUTÈIO JO NO SOLEUOIUAT LTO9L A 19 967"091 V'UY D NIAGOKVI ap po) STH ‘4 SAATHNOT SHANDDJIOO 59] 49 UE BUS SASSUÉ SJPNUIAD SIUSULILAANQUI 19 SIUCLIAC "SUORUDAUOD SAP SAMCUIS : AUSIUEQU SE/2e £8 "NL COQ FYUVNOIS 4Q SNONVOTTAGEANS
Ta
"H OLL308
TOVANMAHLVI
‘4 ONINNZ
"4 LIAVANOA
IN LANYAA LS HAUIALOHT “auaisduos uonoi JUPASP SUOTIEAISSAE D DLOTIUASU
{samanscsp
asuadSIp 19 SIDA UD DID) L'OSb UV
UE, 29 2pO:) si
"1 OLLEO8
TAVANRISHLVO
CN LINYIA FSHALTIALOMT
{usa no anbriqnd uorpoc]
D SMPDOI) JUS T'EV
LQn{ 2P 2P0.)
ap LONOUUXD 15
LI
a OQLLIO8
TAVENIAINLVO
ALLENUHA LS ASF TENLOH"E
AL Sp onda) 2'OSE UV + OuSIUEqN] 2P POS
LAS
DIU
“L'ONINNZ
ALI YINOA
N LENUTA [S AAITT “audios HOnSIPUnl © IULASP SUOHCALSSGO,P LONEILISAL]
SP UOROUHSS LS
(sauiano sap vo!
“HN SP AHLLOJUOS ua
"# OLIAO
“OVANDEIHIVO
A LINHIA
U STVNON
°S UAHITIALOHI
[M STE JHS210] 2P0,) pl
"NJETINVON
‘D XOINSH
2 JYNOIAVS
1 LONIHANVA
"S'IVNVO
‘J HHYNQ
"HOLLAO8
T'AVANRIIHEVD
A LINYIA
‘2 NHAYODNVT
H'HHAHANOT
*S YSITELLONT
HonoEULp xmEqaA-SAIOA S9p aqnd a 2P 2P0OT NP CEGIT A LOT] OI-HLT TE OLTT'SDITT'LYITT D OITT'EHITTUV
H OLIHON
TOVANNEHIVS
CA LENYEA CS YATTTILOHT “UOROEULP XNLGUIA-SIIOL S9D IjqNE 219 eut
V'OSFT'HV L'OLCT HV LOI TH
2 OUISIUEQUY 2P PO
‘Fan
A GLIION
T'AVANRIIHLVO
“d ONINNZ
A IAVONO!
“IA LENYIA “S AAITITALOHT “XALOSQX XNC IOWIPAODIEL DD DAMIUUE UD DUIIRUOS HONNPUNS 2} ADP SUONPAIISGOP HOHTTUASAIT LT AY ANSE] 2p 2POT) LL
(UE) uso du p
no JOUñSQE,P SLo Lo sjuréuquot
AINID9 SP RO DDIA1DS 9P SOU (THE) anemin oofu0s ap Jo) SAT DOUAI D SOL
SNOILIV'AANI BE/EZ ES NL'GQ BUNILVYNOIS 4Q SNOILVDATAQENS
TH OLI308
OVANRSHIVI
CID NP EL-LPSU 2% ) WONESHOME | E LOULQUOD 38 2P AMI Ua ASTA
duosaud xnE SUUQUOS-UOU JCISI AUB,P LATEX + Ro Z-1#6"7 ‘U) uonesuone j op uatsuodsns — (LD NP EL-15S'U 2 HONESLIOINE, | 2p sl
HOLJO,P 1E19 2 Lau 2P
HFAGT 2P UO!NIPXO 19 LONEUDIEUOD — HONCSUONNE D PPUULIOP Jun HS0d9P AP MNAUDP UD 5 SLIFSE
1 SO IHS M 9 DOSSIERS TEST UV
A LANVEA LS HALTIALOHI 2 IQ SI aun,p + LMAUIDUUONAUS, } 30 2POD Ci
"YU OLIION LAVANIYTELIVO :S HACTTLLOUT *SAUIANSE S0p juouraind ap SUP 2 NO MAUILIDAN D] ANS JONUS MO [UUNQUL HG SAV LOS 7
[IN LENUSA DUIUEQUN 2POD ch
"Y OLLAOG
ENVANCYSHIVI *S AAUTIALOHI “URQHL 2 JUd SDpUUOpAO USE SP IUMALANOIIE US JSLA s-05+ ”
ON LINUTA aq; 3p 3PO LS]
Fan
"X OLLIO8
L'AVENRISHIND
‘l ONINNZ
A LIAVONOÏ SOUEASE SOP JUSURKMANODAI TGGI HAUML LE
A LINVIA *SHITTELOHI 9 S4npROOId 8j AQUGI SIQUUO] SAMI IP DAPLD 9, SUP UOT 3p nf 9j JUCAIP SLORUASGO p VONTIUSAUT NP SGL-LGOU 1O09P NP I IDE CU IL S Of
"H OLL308
AVENRITHLVO HN U} JUEAIP SUORCASSGOP UOHLUISDLG aujop uopnagss) 6'08+ uv A LINUTA *S WATTISLOENT “uoNTENSai ap DNSOU SUN,p JO] JE) JUGÉE LOS Hp UOLLSEER aun hO SAFCIANO S9p Ans SOU Sap JU SNbOT SH01Q LAUSIUEQT] AP 2PO;) 6 8E/vz £S'WL' QG AUNIVNOIS 1G SNONVOSTAGENS
Jvanx
LAN NNVALLITVA
“Suoyegdo Sap JWoUroUUL, 9j MOÏ LmSDRISUOS FausIULO RE 39 FCO! SAIANDAO RE SDHEUFISUOS
9 Sigdap sap asetto oj 10 SanQut auu9t uSKOUI & SNDUO; said ap sapaeuep 2p SIDSSOP S2P UOHNNSUL FO NP ÉHTGL où jou
(£ ue) uouoqoodus. p
no oou9$qe,p s29 us siuvée[duror
DOUDIDIAI DP SOIXAL OINIIS9 9p NO 20LAI0S 9p So) (TUE) aire 20tues 9p Jeu) SANT
AARIL NHAOW
V SHBIDNOA SLXAd À
FN OTIVAVI
‘I N{QOH
‘J GNOANA
‘M SRLLAJAQ
“ONYVO
TISATIVA
TI NOG
Avant
“AVION
A FTTANVA
"SUMTIILONT
CN NNVIALLIMVON FLO MAL ET NP Le)
'IVOIA “SSnoAUTp Lou jo SSIAP SOSPUTAL ? DVLA 2P L S'2 AP SA 2p LOT IHENL LE np aauv “1 NONIS Y'HVATENOT sapnonea 404 14n0s uodsue a Anod junp anuol 19 AUNOD 3p HONTHLOMNE : ë SIL UV PINOZ C ap 2POD LA
9007
IUtu pe SL AUIDOU LQDT MQUIAQU OT NP DIQUV
“+ NONIE 3 HHAHANOT saiondox? SLOÉSUE 2p SOLINPIAIDUL SUONESLIONNE SP SJULIAUDCI 9 © L-ÉCEU LV SG Ef 2p 3p0D If
(£ "ue) uoustoodus p no aauasqr p S79 uY
Suvéciduos opnfos 9p no sos op Sao | (TUE) 4IP[MIN 291MS 9P JAY SORTE AOUDIDNI DD SOIXOL
SAULSHUUIL
SLHO4SN VAL r 8E/ST £8 "W'L'A'Q TUNLVNOIS 99 SNOILVOYIIQANS
“019 *DOLUDE ap SUOUISSÉ 9D
*SHQAUOS 3P *A[INUUION OHSIË Ej & AND API, IDULISISSE NO [ASUOS 96 “UoHeHdOp SURpUOS ap ‘aanp SLIICUL
2p suoissu 9p 9S1ËL,s prb — HAT US SUONPAIAUI 39 SUONTISAIÉ SAP LONIUSHCNS — AHOUNU) TI AMdES NV S0SEA
SHOBESLONE Sp 19/0, He Morssuu anbeus anb ax SOS *SSSAIP SOLSIUPLO Sp NO SMHUSO] SHIADII]OD SIP AIS 31
DUD,| 1 SOINOLPISOË SUOLSSLIA] inoU SUOUPAUEp SUOISSIUL SP UOHNIILT : 100Z SU LO NP Q1Z-100€ FUIDP ND amantA u9
FOOT LHAE 6T UP FLE FOOT ol 12920
1007 SIUU LO NP DIT-TO0Z ,U 1U92C
GO0T Su £ | NP LS-O00C JU 11880]
PRGL AIQURIP SI NP LET IPS oll 199
S61 PINÉ #2 HP EPI-ES oÙ 1202
PpOU ES61 PAM IT NP LT9-ZS au PAIN
DHIPOUL Z66I TANNÉ LO NP HOD-TE LE 1209
11S3TIVA af acd Hduos SG 1 Hit QI NP OGC-TS 122920 ‘4 NICOH
“9 AMAR 2p SUONSÈ 9p ‘SOOUUOS AP {SUONLISDId NO xNRAGI) AEHAA 1961 ILAC £O NP 1LE-L9 QU 19NCT “NV'INOUIY U9 SUOUIAIULP "JILURURUOS UOUSIË 0j à anbiut92t APIL,D *DOULISISSE NO [IISLOD 30 UONLPÉOP HMPUDO 39 HAND, D TSGE JOLADY 90 NP STI-TÉ QU UONEIUPUO, 107
"AITIENVA DSLICUU 9P SUOISSU 9D ASE [LAD *SHAUÉXI IOLAIDS RP SINODUGD 2P HONTSUOMEP FONDU MOULE UP 1OÏQU, UE ALU LSGI JOIE LD NP S-E8 où 107
“ANOINT Hotssiu anbry2 AND SADSAI SROS BOAMP SOUISIULEIO SAP NO SALON SHNANOONIOD Sop D}ÜLLOS 8] NOÉ JÈUI UD SUOUIAIIUE D 2S61 SU LO NP £IT-TS
5 SNAIINOT 19 AHAIUABULP SUOISSIUT SP UOHNIKE ? LOQZ FUI 29 NP OTZ-LO0T FAP np MONA LD AUD] L SANILIUE SUOISSLN CL61 21QW299P 1 NP LELI-TL T1
“SONNAE “ATVAIA onbrqnd auausdur, | À RHTOI SAM SAP LOIS: pit
:S ONNYE “A'IVOIA “anbiiqnd aUUaNUL, j 2p SILDMSSITOUS NE DANEA VAL ET 9P JURUOIE 39 UOHEMTSICI CEA
OUSAUNU EL AP INUDISNLE
SUVS nO DAC UOHUHISA 3P SHOT 50] 10 SAPSUTAL SLONTISQÉ S9P SONOIDIPENUOS FJUISUOD SA JIUÈS SP LONLSLONY
AVTAIOENX °LH S0ins 000 06 & ANOUIUE HAUOUT Unp Sajuaaye S2001d sono jo anbtqnel LaruTdU, D _ “Y'IVOIA “LSATIVA suoyusaid ap SAAEUE SO AND FUI AITLE OP IUDUSÏLÉU p SALJO NO SAAMICPIPUES AP SMIC SO{ LOUP SP LONPSLOIMY TI
FOOT IHAE GT RP HLE-HOOT cl LDC
FOOT Sieu LO NP DIT-IUOS 48 1109
000€ SEUL ST NP LS-GOOZ il 1M133Q
FS6I 21595 ST NP COLIS ott 1U02Q
TS6L INT I NP Tp9-TS it IM9NG
“LH some TS61 1IUAD 90 NP ST 1-76 H LONUIUALIO,P 107
AVIOGIY 000 06 E 2ANBLIQUE 359 LOMLIDUNUNL LT JUOP ‘sIuauadnoi no sand QUAUIENQUE LS] 2 IUoUHLCIP np SHELOpUD ÊSG1 JOTAUE £Q NP SES SU 107
'IVOIA TLSATIVE SRanaIo sap youd ne onbrand ouaus,p suomRaI sap ANO MALI SP SOMASS SIP DIPIPUCS DD UOUELONMY zS61 veu zonpetz-cs Mio À V"ÉT
{£ ue) usweyoedus p
no o9u95qR,p SP9 US SEE AUX (ze)
INJES9 9P NO 9OIAI9S P SJOU:) aiIen}N SOIAISS 9P JOUD SSUEN DOUNO AP SIXOL
LVLA:1 40
AOTAUGS RQ LNANIIVONT
ATAHINAIONI 7 8€/9z €8 "NL Q AUNIVNOIS 4Q SNONVOHTIAQEANS
Sanaa aifojomouet €
SARA HOUZ MOË LOL NP LOL-COUT A4 101 8 vd “2 NOSSIN EMANLORDË AB 9] LUANIISUOD AUISEURGM AP DOS ND SHELL SUONEUEON AHPOUS [DD
SHATILOHT [A ANVRLINVN 39 suONEUIOINE $8j IUOP AAUDAUA SHOOQUME,P SOUTAQPII OP SIQIIEUL LI SA1QM}CDIU SUONTULIOR XNE FASLOUIY JIAUUT LE NP be IQUE AIO cop ot ou [CLIN
aanuaagd aÉoopaEEg
PANEISE NOT 1NOG 491 AP LOL-ÉOOZ au 101 1 ed AUARIMLANDOSE NE 39 UOHLPENDI MEL *OUMSSR] € SEA SUALNNDOP J9 SUDISIDDP SADE SNOL. DHIPOU 1007
EN NNVRMINVA aHa0au op SOL À AU LE np pt-1007 10 copié aomv [LEA
(g “ue}) uauaqoodtua p
no 20050, p SEO US SUCSCIÉEUDA
Snif89 Sp AÙ JOLAISS 9P SOU) (Et) aarepnin satu9s 5p Jeu) SORUUN DOUDAAIAI 9P SAJXOL
HALLNAAAUA ADO IQIHOUT SE/LT £SWLQ'Q AUNLVNOIS 4Q SNOILVOITAGENS
"D HONHH
D SYNOIAVS
‘A LONIHANVA
"S'TVNVI
atsrna
‘2 NHAHDNVT
INAHENOT TISATIVE
“(aauep J0fad np rayaid ne &j gnbsn() soudäim, p asnpaooid u9 uontsLOnEp rapULUI sap no suoRUID SAP VoHANUUL I
SNOL, UAQUVOUAUD,J D DOS AD Eh 1 LH UV LN
"D HONIH
D DYNOIAVS
LONIHANVE
“S'IVNVO
'HIRING
"NISTINOOD
2 NHATONVT
4 HHAAANOI LASSTIVA AAUOUUOIAUD] 9 9POD NP GE IT-A 19 L1-HI TA SASHE XNE SNAUÉ QUAUPD ID AMNUNQ AP SAPUTUAP SAP AMEUIS ÉAAUUOULAUE
PO NP LEE CU 1 GEHPITU LE TFITU UV 9N
“LASATIVA
“20n0p ne9
us S4oÛ © AP 12 NEA] 2P AUUWIOP 5] SULP SAJPUUCHUDACAUOS SUOLILHUE, p SANT U9 DCI UOIIILSULA 9p SUONISOOLT AOUUTOHAUS, |
BP 9POD NP SET MIO PIOITT UV SN
LISITIVA
“oiaue, piofoid np ja ne 1onmussaud dj € nbsnf iuSWdUUOMAUD,} ap APOd NP L]-S IT] APILE,I
2p AA NE [AURAS RUAUL, D MG UN SUUP SASUdAUUI XNES SP LOHLAUDP AP SIPUELIOP SP HONIAS JÈJOS SDIOE NO], AUAGIQUUQUAUD, | D APOD NP LIL IT TV LA
D'HONEH
"2 SVNOIAVS
‘4 LONIHAN VE
‘anna
S'TVNVO
“NJHINdOD
‘2 NHAIONVI
4 AHAHENOT (LISATIVE
“paucp jafoid np pu ne vonmuasad e mnbenl iauouonAua]
2P 9p09 RP £-112"1 SIL] 0P SAN NC ]AUË JAINUIP LONLAEIOND DD SOPUELUIP SIP LOPIRUYS: HICJOI SALOE SO], JLOAULOMAUD] IP 0POS NP L-L12T UV £N
“D'HONSEH
D DVNOIAVS
3 LONIHANVE
Anna
*S TYNVD
°N LATIN 00)
2 NIAIONVT
ABYAIINOT
HOHEICISAP
al uonrrado
uduos À usant.
ACJAu S313E SO],
Lsosmnoutd suoudussaud sp uoniSoduIl j LOHLI32
AP 2PO9 NP FIHIT TE LH LT SIDE SOP aUN] ne spS0dPP suorE RUUUOMAUT
BP PO PP LI-PIE TE HIT TU TN
D XONIN
‘D DVNOIAVS
HP LONIHAfIVG
SRG
S'TVAVI
‘NITTINOO
2 NIAHONV
AVATAR OT CISITIva
ue p 1foid np 1afgid ne vonatesqud cf
2p 2p00 RP LI-HIZ TE LH LT I SONDILE S3P QUI NE UOHESUOMNE,P SIPUEUIP SEP UONITAJSU HG SAIE ENOL
AUDLSUUOHAUS
9P 9P09 NP LIT TE THITT HV
LOOT OC LE np ImMODAId Hauv IN
(E
‘ut) oubUyIaduSp NO SOUDSQEp SE9 UD
surétiduas 2N(S 9P NO HIS 9p SOU) (Tue) auvpnin o9tus ap jou SUITE DOUDOU OP SOINOL
3H9%4 V1
QG LA AVAT AG 491104 8€/87 £S WT SYNAVNOIS 40 SNOLLVONTAQENS
OO UC ratrossrun SU, D SUOREIICIEUT 6007 signes £ np may “S'TVAVI
‘LASATIVA Sp OU SDEUI Sa VONEUE?.] 29 HOdSUET 9j 2BEUO La uouaud 10 SBuupLA soj autsqua sauuossod sop oui | anbrand antes m ap apoa np 1-1-1E1 “1 LV CIN
URUOUAQAUD, | “L'IVAIANOT
2p 2poo np anguaua ia auivd A HARINQ LASATIVA
UD Samog, | PJ AP AI SAN NP III AH NP LA 18 À sourd) IN
SIUARbDSQNE SKI) — DE 19 G'$ SUOI2AS
ERAMLIUUOILAUS, | 3P 2PO9 Rp AUaUTEN ANYNQ T1SSTIVE cSaBczAno
Sipsop gimoss ap oumneut us sanbijnepAu SoStuAnop saguiaudoud xne padder ap 10 Loueuuqqup oupo onu ej 9P 1] IA NP 49) ONU AJ AUD CIN
“éusuourdop donTApe) À] 232 SON) 19 Su» nt Roue maUIad 2P 900 AUOHLOUUOMAUS, [ VORCIOSSE,j E *ANJNOSIÉ 2p 19 SUP AP SLONCIDOSSE XNE SHICIOL SIM SOÔILE KNE SAM S9DHUOS 39 Sous v 2P 2P09 ND Lh-PEP'N € OT-HERU LV
“JOUR AJOUT] F SONAMA SAfAUUOTIÉINXA SUONESUONY JUSHIDUUOLAUD, { 3D APOD NP G-HÉET UV
“sayqnd spy sap 26d Juowaummuole Joueur 153 LOHAMUT UOS RO SU 3] FUBP
JWUELOP LOU NE,p ANOO UN ANS 339 AP OP ND MIEOUAUTQ NP UONCUISIC IOUAUUOLAUS, ID 9POI RP CEE PT LUN
“DOUAI OU] ap UOILINE US SIMAHDD Su JUAUIAUIOHAUD, | 9P 2POS HP (AT) DI-CEHTUV
JUMUAUOIALS, SOL SAPIUE XNE SHIDAP SOI SAP MIPILA PJ IUCISANE SILOYIAIS
SSP SHJAI NO SIUCIAUAC AP 2PO9 NP LEE Y 10 LeL ERT UV
*squdt-jo siuoop sauruwop saj inod spuuop 182 anueuêts 2p ottHap
aagrana Srojonol : anbujqnd apnbus, | op UonsutÉie,| SOU "PAU p 1afud np 1j ne uoutuosud €} Knbsnf sonbyienbe ÔUDUUONAUD IVAIENOT 1 LSATIVA FDDIROSSAL SP UONSIÀ UE] 3P 19 AMGP AED V9 ADI E{ 2P SALEWOP SO SUUP KIPSOUIP SOPULILID SP SUOINNSU] 2P 2pO9 RP AJ SAT ND LI ABLE 6N
N LHTANDOI
'arana
°S HIPTIALOHT
"2 NTAHONVT
HIVAIINOI LSATIVA Ua no Acsuo SÉEUILIOP n€ u17 amjau AnO HAPUIIÉ Ç sansout Sap UonLraSOLE DWOUIONAUS, | 2P BPOS NP Se] LE] UV SN 8€/62 £8 NL QG AAIVNOIS 4Q SNONVOSTAQANS
onbnqnd uoncinsuos 32 Agé Sp Logtioquis _
à. TI-TLSU sonbifsiens HUQ 3p SaULA S3p UONLIOQEIE _ € LELSU SD! HUSLE LES spov .
*S NJLNV:H £O
‘a SIVNON M SRI À JUAUQULOUIAUN, | P 9POT
OS-LLSU © OL-HLSN FOIE 10 ÉT-LLST SONY
G9-LLSU E 99-LLSU SAPLUY *$ NLENVE
SO-LLSU E SS-LLEU SIUEAIRS 19 LL-ILST ‘A SIVAON SOUIQUPOIRE SAP IAMIOUUOMAUD] SUCD AMUQ HI UOHISOKS. P SUCII SOP LOLLOQEP DMPYOUII 1O
TA NNVRELIT VA A SRILIAIA ALSUAULQLAUD, | 2P POI c
IEU9d 9pOD np 1-GI9N UV OULALOMAUD,{ AP 3POS BP LOL ST
UV
9OOT SU I HP LOL-DDOTOU HONG
SOQT 249010 OT RP GLLT-LO0T 17
F'HDFLE/666 1 PANSUP EL AP [1 AXOULE,
ED 91 OUU,f E JUOUQUUOJUES SAÏLHIIP
59] SUGP SLAORP S9P LOLSIPE, p Sampoocd
SAP 19 SRQILIO VOD JUESSIQUID TOUT AAUIIDP
GL NP HASUOD RP AD/EL LOU VOIS "SANAP SAP SIUUIDP UD SU 2] ULLLODUOD
"U SIVNON “maucpofoid np jou ne onmuasaud uj G6GL IUAE 97 np LIaSu np HO/1E/6661 S NIINVA EnbsN "9007 WrUT Ç1 RP TOC-DOUZAU UDRP NP p 19 ESAOIUE SSP 19 JUDWIQUUOMAUD, | 3P 2POD RD [DE 1H “A DL, RANTOIIG “SIAUIAD XOU DANEJA DOIPOU SLGE 10
A NNV ALAIN ‘M SINL344Q 2p Ann ne SSUAU FOND DP SÉLHIOIS 8P UONEIIEISUI UN JONOUYS, D HAUUSLIOINE, p SOPUELUIP SIP UOLIONISUS UN ST NP HoSUOD np FHO/THHSE ANIUIG
CÇ ue) auwoyogdua p no Jouasqe p sts us
Jucseduor ajnfio ap 10 2014108 9p SOU (out) oaremn 2o1us op jou SONIA SOUSIIN NP SONOL
LNGHNINNOUHIANT 8e/0€ £S'WL'O'Q AANIVNDIS 4G SNONVOSTAGANS
STIRS
BAISQOUI,| JUEUUOHAUES DYIR NO
“auras
da LT-ISS ‘1 AAME LE MOULIQUON SDILIUAUOITQU SAN] RAP PAUÉA: NE UCHOUUE AIN JUEUUONIULS SIDE NO
STADE, | E HIMLIULUOUOS HATUMÉ LONELCTDOP L] 2P PHEULO} e1 2p
ASUS ud 39 SoUBtSSUS HOMIONE, | "ED
SIA 2P MPLD NP HOUDINOUT
HEA SULL A SEAT : AVION : souérasua-qud xne 39 soflosua
nc “asmonond Jay, à ACT JeuoHou uoncmouryoN MAMOUUOLAUR] SP 2PD LO
Siafeu sanbiojouaal SE-STI NL ET-SCI NP SSII UV 90 TAVYHIANT AN NNV HAINE 1e SIREN SONDSLE SOL RS SITIQORUL SUD AD SAILHEDO SAP 32 LMADNbOE SOP LONCULQUE, À SJNCIA SIDE SAOL EJUDLINUUONAUQ | 3P 3P0D
FD'ENREINO
‘S NLLNV: SIUEAINS 39 J-1# 14 19 SIUBAUNS 19 ]-[pf 1 UV sO
‘A SIVION ‘A STLHdHQ “uorstogp ap 1ofoid np 1ajud ne uonnussud 2j Labsn£ xuoUUToSSE S9p OUT P HPULUSP SP UOTORNNU LIURHOUUOLAUS, { 2P APOD
UOTRAQUS 8P 3 000 O1 OP SA UE SUCP} SANSALO) SUOSUUT
2P SOUONHSCUI SD DANPIOQ 2 SANUIS XNLIO[ Sp MbHSNOOC UOTC[OSI,j MOd 11, ] AEd S29PLOIIC SUGQUIAQNE LS-ILS GS ES-ISL QUE -
Snsou9] SUOdSUEH 2p SUNOUISEHUE 19 AUDIAÉQUAUE SAP JIUQ AP HOME TS-ELS UE Mr LLS CU SIDE - $ NLLNVI ‘M SRLLHIAG SIUBANAQ SOA SAP JUDNISSE) ÊP-LLS UE EL-LLS CU SUD - +oO
‘a SIVAON 2 MOLLOUUGMAUS, 1 DP PO) SE/TE £8 ‘AL'Q'E AIMIVNOIS 1Q SNOTIVDRTAONNS
“#a20jd 59 LORNAUNE,p 2POIQU HJJOANOU E] SP LAINS P [PO] DUO! NP SOUPE €J-
"S9j099-ONE XNE AUIApUOD ap sUURd np HAULXO p SIA SAP HOTNQUUE, 1-
IT 'ERNIVO TMATANOT 2 END SE NO], 90DZ 2oiauut £1 np auto D 8d
"9 NUAVN
VAINDSS
ALERUVI ‘3 AUAZINOT Su DSUS, p SANS S9p QPES 34 SUCP ANPLOS Of ID HUNNAISUS, P QUDLIESIQE? SIP AUILOD NE JRE[AI DIOÙ INOL, 1661 2140190 (DE NP AMTNANT
‘D NLXVN aNpuoS e7 5p ALIEN, p HUHUPSIGED S0P LOHEHOÉKS, p SUOUMIE Sap UONSI EL
‘U VAINDS3 aumpUOs 9p SANS 0p SIPLBLIP 9P HOSSOP SOP IMOUANSAULA, j-
dLANINIVO H AVAIENT 28 JRear die no oinoa t 2P 2POD ND [-ELT TU 94
“« ignnon JjunoDs anbUSAdS LORUULIOY E] SUOHOYUL, p SguSUOdSAI
smopnpuoo xae uesuadep soumuelio 39 souuosd 59 WWE » SNFULINÏS UOHIOS 2] P TULEIRIIDS 19 POUDPESALL
“2 NIV “agRoz pHNES ap AUINOUEÉEP LOUAUOD
"A VAINDSI U] 9P € MINPUOS Vj AP TOLIRÉIOEUD, p SUONESHOME SEP DOULAPP DP LMAIUOU SIP UONTUUOY 19 INOJOU € SANOIYA SSP | AMOI EL D SPOD NP LI-L LD A É OL-LIE HUV AL'ENUVO HTNATENOT Shnpuos tj ap juauiauTiasua p SUISSE uONEHOIAxS uaumIt » PENDU LOHOSS C] IP IEURUIIS 19 aouapisug | amor 2 D 2POD NP Z-LIT VU D [-ELT UV Sd
ajouts oil 21CdED SP IVOUIUNO NP SOURCE
spivoissajoid ,P Sin Sp aouapiSDig SOOT JOUA 97 np MEUV
dE ITNEVO ‘JANAIANOI SDUHAIKAJOM SUAIEXA,P SUOISSOS SAP JHUOINIAME IDEAL A TUE PHAUV GODE AHIAUEÉ GZ RP ZL-600Z 0 199€ rd
d-C'ATHUVO ‘4 INAIINOT SPLUOISSAOUÉ 19 SONbUOQN “SAN DUId SUNUENI p SOAUIO SIP UOHLIOOUION P SOAIY SONT SU LE np ascmaur) £d 2 NLDIVIN
FN VAINDSE A SVAGENOT SO0Z aigue Ge np paue 19 outpout AT ATH VO Oo UN E SILUOË » NP JUISOÉSID NP MPES
9] SUEP HINPUOS IP 59[099 SA] 19 JUIF, QRUD SIONUIAUQD SAP AUNEUTIS OO siquiados 67 np STTL-SO0C Qu 090 Td
TNLAVA F6 IARUE Le np oiubuTuuod
“A VAINÔOSA A'HNAIANOT uoueSoIPp 2p SAPUELIOP 2P SPALOUT SION LONNSUI 39 HSE] MAUITOP DE NP 121920
ÆT'HUEVO SOUCUIPIO SSLUNOE) Ld
TE HET PASSES, p ho SOU p su
Mo SutauduN no 3 n0 HAS 9P AO) TUE) AICININ DOIAIOS SD JO) SHRDIIN AAUMIDJAU 9P SAIKAL,
AHAHILNO NOLLVONGE 4 SE/Z£ ES'WL'Q'Q AUIVNOIS 3Q SNOLLVOITAGENS
“A ANVINSFIQLET : « suors SUEANS TS TE
“TTHELSAANS 9 NIDHVO LA 9p SORTE KNE SOARTINA SUOISIONCT “8 : mme syoad t{ 2p à [OU po 6
ES. “O NIDYVO XNCASUI 9P SOHINOD 2P SANESSIOD SIP WOUMÈY L66I LU S NP 9Sh-L6 Ù 1910990 80
- = SAM LT Suis ap DONS
gqucans be
Aro O0 NDAVO PSHCUUOLIO UONESITULOISSIOLY 9D UL{d RP UOHEIOQUIT,P 2HUIT "UONE[ICISUE UONEULIOJUE HUIOd) Le : ous à dura * sRsErq UONEIOSU) 1 £ SSSS0ONT 97 SUFP IUEUAAIDIU SHUISIUILÉIO S3P TUOULIOUTUL] NE SDALEJOI SUOISIONC] sut MORE EI 8P I 1 PoD
à _ ETES] S sp L
ax OS 1 ‘O NIDSVO Seneur Xn 1 SOURIS Xe SPIE *SUENOLÉXA SAIEUL S0P TUOWËS ‘dd Sp uoncprua pue |. sunue dear is 1 £€tt q sù | “QaBt : « (dd) PSEUUOISSAIOIE UONESIEUUOSSSJOI 2P UE » JUISOÏSIP 9j HUCLLODUOD SUOIS! HU: SUR aHopd €] 9P 19 [EAN PPOD
A INVINISIOJA “O NIDUVO 5909 SIUEAINS 19 f-19€77 sd
"TÉRELSEATS USE SHIRUF(ÉO SP PTUUIES 9P [EUONIEU SPUOJ 9J ANS SSPSIIA SANUUIOPUL NE SPANPJOI SUOISIDN(] À “UC : JULIE AUS E] 8P 19 JEANI 2P0OD 7
SIUTAMS “A LNVINYNOLAT - xhwoysed sou :
le O NIDUVO L moe 3 . 1 CI TUE SIUTAINS 9 1-C7C 7 +ù TÉAALSAATS 2dnoië 5 (94VO) uno ue uonenojdxz p sapooufy suaupdnois xne SANTA SUOISI92C “UE : SunLBU 2409 7] 8D 19 (eatu POS
“A LNVINUNOLTT "O NDAVO -vquog ouud ‘jermeu drorputy op sancsusdiuos SHLuuapur *xnoulTEP]O 19 softuao xnv ouIud ‘15m 5007/8691 (19)Y cd
TÉMELSIATIS ON “qu, [ £ au SOUPHEIE SOYOTA 9p ncodnon np vous ne and suudro-sutaO apie ‘sonbiun 60DZ/£L (AO)4 Ÿ
“a SIVAON , . “(S34129d009 17 uhTLiOS LS LONELIOTARS, p SHIOOUSE SUOWIANONT SS[OOUSE SUOTHO[AXS Sinoi AUIDHEU US ET 9p 15 [OMY 9PO)
“A LNVINUNOLIT Ro -moude) sattuourre-oiÿe SoLsnpui J9 SMMINOUÈE SUMOUT “HINMNOUTT XNT [LIDOS NO [EJUSUIOU L00Z/SES1 (GO) à “TIMISIAHS ° UGJIAUS NbIUIOUQD SIMON € SSNLUOPUL 1 SOUL *SUOUDAQNS *SOPIE XNE SOANTIO1 SUOISIIDG S002/8691 (39)4
‘A INVINENOLTT . SI 9 < $ ç ct SUOISI SUCAINS Je [-[CCT “LT AULSIATIS O NIDHVD sojoouge suo1r}| dxo S9P SSARJONNS SP 2[0HU0S 9j MS UONPISIEN EP R SSAUE]O SUCISI9A(] pe: ougueut ousod ÉRIC TE Te) 1ù
ODA
ousodus, p no aousqr. p $vo us sut (Z ue) outtimn sous ap Jo) SANTA HAUAU OP SOXAL
dima (na 2p no s91A40S ap sjoU D)
AUNLTINOTHOV Ô SE/EE £8 WL'O'Q TUNLVNOIS 44 SNOLLVONTAGENS
‘G STVNON
LASATIVA A SRLTIIG alcUOp Ruoy ua aveu 2p xnvg | sausaloy apOD np GC-LE “UE 9-LEL UV 84
“Goasauez spoo np #1 “LEE HE) JonSOIQg poD np 1-1" 39 1-LE TT UE Xe sopuuoguau vou sojtuur sopadse p ssBmrd 2p uotesuoy 19HSa10] apoo np 11-12" UV
“(RNSaOT pos np S-222"1 UE) sapRNSREpe vi pds OUI ND MPES SJ SULP IÉNOD 9D UONCSUOMY 19H$20) 9P09 np SIC UV
‘a STYNON
2 ISSTIVA A SRLL343Q AUSMUOUX AP SUJELOI SIP SULJEP UD DBUE AP UOISIIACI SARSOUO SPOD MP PE Tb I E J-LTE TU LA
‘a SIFNON
LISSTIVA “M SIMILSdIQ uooDoid 2p SPIO] SA] SUP SuOEHOjÉXAp SUAUIIQ sap uoncqOidy LUFAIO] pO2 NP L'EIETUV 94
LOfSLO} 2POO JOHO] SOS NP -ZIE
‘a STYNON soayos sap € Jueuoyodile sipuoy 39 og sp iournoegap | 6 1-1 Nu 1-51 LASETIVA ‘M SRLIIAQ LAHRDIQ SPOD BP FUME A1 1AHL I UV sx ru
"a SIVNON HN Sp SaUO 39 S10Q op uawooeyop | -auoy apo np g-TIEAu 1e TI ELLE NUE FASATIVA ‘M SNHL3d1Q SP UOHESLIOINEP SAJRT SIP RO “SUONIPUOD SAUTALISS SUÉWIDI À SUONESUOIME SIP DOUCIAIID 19 SAPULHOP SD UOIRNSU] SET SEE I nav pu
‘a SIVAON
TASTTIVA A SRLLEIEEICE 2S1HO,P SMOLOIESSNOIIP SAP LOIRE HSE 909 NP 1-1-TTE UV ER
“68 SIVAON LSATIVA
“A SRLIdIQ DIpUSSUL,j AAMOS SIIQF SAP SSLI;ID AP 29 PUÉS HOHCIDOSSE UN,P UOHNIEUOS 0P UONLEHAC USA POS ND Ze ZCTUV Tù
661 MQPOPP LI “A SIVNON NP LOI LLOOU DDP 21 AB AUIPOUL {EL EN 40
“FLSITIVA M SULIdI ALOUAOL}AP UR,p AMNS 2] # ULLA VBP SLNQ 2D DANICU VO ASIUUOL E] JUEULOPLO VOISIN [LIÉE EL LLT L-ELEI HI 310} PO rat
TE he) mowoyssque p
no 2DU2SGE p SE9 Ua SIUTEL AUOT
DINfD9 3P NO DONS DD AJOUT THE) AumNJ}} 2OIASS 2P OUT SOQUEA SOUS IP SODAL
SLAHO4 BE/vE ES WL''Q AANIVNOIS 4 SNOLLVOTIAQENS
‘Q STVNON LI ojotuE - suaraanoT 2p suEuynor FISTTIVE
“M SNLIdIG AMBIOUOY ALNSANOT AP IPUIMAT IP VONEUHLIOU DP NOLV KE JDE ELET SIEUE LE NP ERRAISEURE ABUV TIS
‘U S'IVNON AUDIDANO DP JEUN 3P AUS SUP UIUISNQT =
LASITIVA [M SRLAdIG PHOIDANO, D SIIERDINAN] SOP HOISSIURIOD EL IP JUAOSSNAUIE = 1461 hf 6 np ZSS-1L Qu 107 lis
‘QG SIVAON
‘LASTTIVA M SIHLAdIG {engeg no axpnatard asset) AUDISANO, SP JUPUQNON UA € LOIS AN JUEJUOS HQUY IUAUIUOLAUD.] 2P 2POD NP 9-LTh TJ AOL OIS
‘a SIVNON
FLSTTIVE “A SELAIAG Joa ne 2sseyo 2} 1004 S908du 2p uoNesn jo LOdSULA “UOLUSIP 2P novsLo y 2HIPOUt HOQ INOE QI NP JUAN MOUY 6$S
‘a STVNON SPHIPOUL
656! "LASATIVA ‘M SRLLIdAQ SAAUT SA 39 S9AUS 53] an0d XNENIŸ SOP HOESUN,
D VOTSLONV OC LÉ NP UOHONAEU 19 GRGL IDOU LE NP MAY 8s
‘a SIVRON
‘LASITIFA [M SRHHAITA ASSEUO 9P SUBNO DP SAANQAS }9 SANCOUOS HUDLOUEUUS S2P UONCSHEN DP UONESUOMY LB {7 NP URI HOUY LS
‘a SIVNON ouroynedas ap no sonbyyuatos sut auypou LASATIVO
‘M SRLAdAC Sp E aanduo 32 Adiuos 9j Anoë sasnoutun] 221108 9p JpIe,{ p AGE ap SimSnOl ja SAaUOI dp uonesUOMy - L'OBGI OT 4] NP RHASIURU MALE, j P SIQ LI LV 9s
Fésuaianeder 3p nq un sucp ‘a SIVRON
MANSLO JOUODIAI SO 30 JUMIOSAOI JOAIEUOD Sa AROÏ HHIQ 9 SPIIÛSO SOULLLS 2p AMIEI 2P AOGUSLONVY — ALIPOUX OSGL MOE 1 NP PHASE PIQUE | SP "LSATIVA CA SRI IA u9 INC 3 XALOSJO SIP HORTSUEN JU SOjQISINU XNEUUE Sp LONIAE 9p voyesomy - | {1 UE MAWIUNOIAUS | ap APOO NP CT-/ZRY UV ES
"G STVIION
CISATIVO "M SINIAdI SIN KALUUE SSD JE} EP HONMANSSP SD AJANPIAIPUE UONLELONY — JUSLIAUUOHAUS | AP SPOD NP OT-LES TH UV FS
TG SIVNON PÉRPOUT FS6 1 LU LT AP IST OUC,] AP QI €
"LASATIVO “M SINL43Q PAR» 9p vorsuadsas 5p 19 smaaid sop our p uorstosq - | 9 "UE 1e OWIDULOIAUS,F ap 2POS NP 91-L7H NY EV £S
ALAUTAUUOTAUD “M STÉLAdIQ “SRCARES AUNT 2P 39 2SSUHD 2P FSADSU SO SULP FYTUES np JNALQ Lo 9SSUo
2 snod suoncsuoumy | 2p ap0D np suvAMS Ja TE-LTPU N LE-LT I UV TS
t FUI DP AHICULOP NP POS NP ]-LO LU UV ‘Q S'IVEION
{ HANSROS 3POD AP QC-LEUU ‘FASATIVA
À SRLLAdEE PIUUUIOP 1210] LA #SSEMO AP HOLP NP AQU LONLIOE JUCLOË SUONUDALO-) | € OZ-LETN 10 CI-LELU E SLEL NTIC N'EV IS CE ‘Le} OUSTodis p
HO DOU9SE, p SE9 Uo sIueÈCIdEu
INf29 2P NO ROAD 9P SAUT ( “u) aurmpmn so1a10s op jou) SR DOUNIA AP SOIXOL
AOVANVYS
AUOT * AXN VA ASSVHO S BE/SE £8 NL Q'Q TYNIVNOIS 39 SNONVDITIQANS
OH 10 SAJSS OP LOHTOHOU BP JALMOD + DTUZvVE
*phto9 vou do AO AUOUAIE AP LENS = “anbHsauop xAEAdRON ne ‘a SIVNON *puvaz
dnoj anod ja JuUDD uoU dnoj inod HONINAEUE D AU] - no 9j acd sosnto SSHEUITOp Sp UonusHLOpUE, TLSETIVA : Sun uOnvpaud Lt JUESSIQNE SMOADD SOP HJOA RE AUALIIUÉ 3P S2PAO 19 UONENIEULINUL D SUOISIIIC DANCE JO IANÉ LT NP ANMRAT) STS
‘a STVAON (FOIS SMIANDAIOS 1 JRES) DOOT CIMEN SHI0fQO p SUAUNIOP Sp SIndjeuaUC “LSSTIVA A SRLITdIG 1 snaimdo RE 3 000 DE E 1ÉÉ9 NOUMIUNUL AJUOUE URP SUOUIAQS SAP VOANAUUE, D SLOHURANOO 19 SHQUV TS
COOTISOE
{Z007/S0/€ PP T9 LN/ASdAIO/ NEC V NANGALVN NP COL NASdACLAUIO IV H/ANTLLYN ‘Q SIVAON ANENIND SUALAULOMAUT, | DD HPOS NP LE LE ST HICA 10 EpLp 1 HOME) JHIÎO,p Juaur SACS UAULQUUOLA “CLSITIVA ‘M SDLLI47Q -N90p un, p OP QOOT LINEN AUOZ da SPAS SSJOOLAE LOU SUTEUD SOE JUS SHOP SOD SOLE KE SauNSap SLAUO:) | 09,1 AP POS NP LE E REF ITU 10 E-hI ET AOUY £TS
‘Q SIVNON "SABTANTS
“CLSYTIVO “M SDL Sa92dS9,p xntPÈDA AP XROUO NO AUD 2) & UOISSOS 2D "UONESNN, P ‘DOI 2p "HÉvSEUIL Op SUONCSLOINV TIS
HEStoonaue, | 9P 5p09 np &-L1E 110 Le LIP LOIRE 80 don
“a SIVAON -atdde ua spisiut TUOS JUAUDAQUO | NO AHOIONO L] PCUICUL, { “UONTNNU vj ‘odnos vy JUOp xNGIITDA 9p Sani “uouou LSATIVG “M SRLLIUIG HAS SUN SAP E SMAIAAUI P NO IHAOND 2P "DÉLUICLE, p uOHTENL Op “OnGS 9p Sojjazuondooxs suogusnony | -uostaud j ap 2pos np 2-11à"1 10 [-118 7 sou ITS
A SIVNON usuraUTOTAUR,] 8P POS np Z-11P 110 1-11P TUSUSUOHAUS{ TL LSTTIVE “M SNILTdAG Sapout s9p vonvardde u2 sapéloid sa2gds2 xne JCuanodde SASEMICU XREUIUE p UONISOÏxO, p SLONCELONN ap APOO NP 2-14" IS {-117 SHOIUY OCS
‘a SIVAON
TLSYTIVA ‘A SNILIdAG “uoneu auouencd np Snonds) sap TIUCUAUCddE ANELUUE, p LOUESIEINEU 3p SUONESLONY 6IS
‘G SIVAON "RÉDUOUIONAUS,] IP IPOS NP LL LE T IA LI 1P TT SOjOQUE ap Lou de auauou
“CLSATTVE “M SRLLAdACI Lo JHpsaiut 150 HOUSUEL 2] TOP HUILE, p SNbHRUSDS SU Sap & HOdSuEr 2p sopjpuuondooxo suonusuopne saany | -uasaus jap 2po2 np Z-11#-1 10 1-11" SH $I1s HBASNENp Un, p SHONLLO 1 OPRONS VOMUEdEA SP SIC] JUOP 15 HIS ENT 2P PUS NO 9p4
19 2SS2IQIE} LI 2P HOSIEE US POUR] LO UONAULNNO P SORICUIUL HALL Id DPXIJ F9 SSI] E] TOP SAIGDUDA 9 Sd
"a SIVNON 2 sanbjanb no jnes AWOUIOUUOEAUD, | D 2POS NP LEP TD [= 11h SOOEUC sap uonvordde uo Hproiut 159 vod ALAUIOUUOLAUS | ‘LSATIVO “M STELIdAIG BURN 2] JUOP XNCUHUE D PAMIOU NAIIUE 9] SUCD LONMMPONUEI AP DNA UD JOSUE 2P FOLAUONIOLS SUOTCSLIOUY AP 9PO np 7-14 19 LIT ORLY LIS
“OU Un, p ANOUN 5] 2PISXS SUE,Y JUOP 19 SJDOÈLIO SIMO AP AASIAMIE
NO SHAIDSQO ASSIIQIC) EL D UOSIUI UD DOULLZ L9 UONOUHXO P SODDEUOLL HUE AU OX 189 SSH CJ JUOP SPIQAUDA ‘QG STVNON op s029d59 sanbonb inod nes JUALIAUIOQNALA,] 2P DPOD NP Z-11#T 0 1-1 141 SALUE Sp uonuondde u9 sypaaUut AUSSUTONAUD, |
LASATIVO “A SRELAdIQ so amd v|auop S029d59,p xneRLC, p SONbNUMIE SU Sep L “AAMUTAP RO auoduta; anides ap sUOUESLOIM - AP 2POD NP Z-L it "139 1-14 1 SADEUV 9J1S
"A SIVNION AUBUSRLOSAUD, | AP APOS NP $-+Ep M
CLSATIVA ‘M SRLLIO 19OU #1 ne uns] RD 1e, & no supoudde, | SAREUHS 1oBues np osseyo e nod sajjonplapui suonneuomn | *o+2t ie p1-pit d'e-tar t'arer som | SES "A STVAON SOfQESSEUD 5292459, p SUEAIA XNEWUE,P [O4
“LLSTTIVA A SOITdIQ nent nouru 1 suep tuotoagaud aj 32 suide] 2p Ja 191QIE put ap jaimpeu nOIjIU M SURD HONIMPOHULP UONESLONY HLALIDUVONAUD, 1 9P 9P0:) RP 1 L-hTE UV ris
‘Q S'IVNON
‘fASATIVA "M SNLLAdHG JUGALA JOUE 2P 2OAE] 2P 19 LOdFUEN 2p SUUIG TUOUISUUOUIAUD | 9P POI CIS 8€/9€ £SWL'Q'O AUNIVNOIS 40 SNOILVOATAQANS
Soou QUAR S0d aséLdap au JNOI SOU ANONUOL
‘A HYAIINOI D NHAGDNVI EL JUOP ‘uorsto90,p auagd op sostaeu s9p 19ËULAD | & AUDA 19 SICSULS AHUS SAMALU 3P OIUDA 9P 13 IAOE,P SOOË SOP LSTA 6SGL MO ÿ np ateINAN - drug sinuf ap xnvauue GOT Enbsnf soAGU ShOI MO SBUL} aUD SANAUU 9 UIA 9D 19 IEUIT,P SOIDE SOP ESA. DJIPOU Gb6] HAAC TI NP ABNANO -
HOALAUU SAP IRUDA 30 JEYIY FL
soumueus snea sat suvp aferogd np A'AAATANOT D NHATONVT SAGE UND PLOQ
& PIAIDS NP NMOXO] PP LOOP US AULIQ 19 puetuudo y Punlos ne JNTIR AUIPOU 6961 PI 61 NP TUSDp -
aAnoid op a[590f UOIsSULOS 2 2P WNLIUNONOUO, 3P SHICPOU 53P UOHUXLS SGSGL IAE S[ ND HAUT -
on auendes ap aouaot € ap voue ne S2281x0
2 DATENT] :2 NIATONVI ISUONIPUCS 50 AjeRULE LONEUPA “HIOLÉ DIE 9P SOUS E] OP UONILNSS NO UOISUIXS AUMLMIANQUAL *DOUELANIDCI SG Leur pe np 1an2p -
SAUJUEU XNCA Saj SUDp 3S2J0Hd np
“L'INAIINOI ‘D NIAIONV'I Het ap SUOfespoun 19 Suorysodoud sop ja oudoS o7T - uoimoz ap aiopid ap uones tj op suauraqiou sap uononsu] Buugu ne JNUTRA PYIPOUI 6OG{ IPLL GI NP IUS9P «
dÉord np AIRE £L
“D NIATONVI sUOd s9p saut op “A ALAIANOTI HOU2p
U9 "OBGAU Of ANS SUUOPULQE AUTO SUIŸUS 39 SAIAEU SAf IR MURS 1NAUEP 3f 19SSI0 QUITI AD AMAUIOD UD DSL LS6L MQO10 9 np DES'LS Ali 13199P =
SAULODUEQE SUETIOU SUIDUD 12 SAMAUN CL
“A 'AHAHANOI NHABONVT
RHOd S9p RIGUAP U9 JLIOHNE O7 NS SHHNOUDE KDALDD UOISSDDUOD 19 HUDA
3 'IVAISNON NHATDNVT pL6T O8 ZE np asenons - soon uauaarduos saacd, p uoissaauoT
quôquasatd saj;o nb &sBuvp sap uoissaiddns tj ap no soaede sap 3Ëv1naNeS A SNA U9 SUSIQ S9P JA SUDAOU SIP TYAGANOT NHATONVT ‘soutlosrod $59p LOU "200, p LOQUSATUE 'antaudoid np 2mauap Ua Su *SAALdA SAP LOHLANSLOD 19 SPATISANES PINPOU 961 MAUPINP 9E NP PLIIP -
SOU SIAVÉD SIP 95404 IL
{g uv) juouyoadus p
NO JUSQU, P 509 U9 sjurderdiuas
2jRfI99 2P NO DDIANS 2P SUD Zu) axftimn a01aus 9p jou SURDEN DOUDIQIAU IP SOIKOL,
SANLLTAVA SAUIVAAV L 8E/LE ES NL TUNIVNOIS 30 SNONVOIIIGENS
FLE aiquonou AINAIENOI *9 NLAIONVT
ALHLICUI ANNIDS NP SILALIISSQUIS SIP JD SISLD "SULEUL SAP ISUYIP OP DAHIAOD LONEIAV LT 1P DEVOV/NODS OOPL ,U Lororasur =
ASUAJIP 2P UONERIMJY TEL
D NIAIONVI HIVAIENOI atqueu onjqnd aieurOp of Ans aSEUD AP MOxP np u LOL EUAE 17 np LEZ-EL Ai VASAG =
sutuiru sqnd auttwop 2 Ans 24) OEL
4 TNAGENOT “D NHAGONVT BS-LET AU SELECT M AV DA 2p0 =
SSLET UF SE-LET CH WV HR PO) +
L'EVAIGNOT ‘2 NHAIONVI Sostyinbos Sp LOGSUE 2p HOBUSALINV
“IPHONE AHOILUII DANS SOIQNIOSUE 19 SOQNITS SSÉELNDOS SOP LAJSUEN ©
“UOLELOËXS, p 19 LOTELOÉUL, P HOHESLIOINE
2 SBepAbOs sp vorouez
‘A'THAIENOI D NIAGONVI “DUO UN, p AAUCIIAUUOUL LONEUIUIETUON 3P SE LS UONUIDIÉXA,] 2P LOLOLUSA 9 no LOUIS 2p SAMOA sansout *
2 IdOUD np 2 nou np ADULEAUNS 33 HALO SS-IEE UE SELLE 'N UV {LI DO -
au #4 2p
simpoud 52p nbHNf2} jo SArBpuEs UE) 6L
" INAIANOT 2 NAATONVI "SOLIGUEN-SOA TV SA 19 AEA f “DUQUU-NP-SOINOG SOI JO SOUL SDEURD SIP UOISSLULOD L] IP JEGIIA-SQIOU ESGE Sur ZE ND SELES Qi 1P29DP -
“A'IVAYANOT D NIATONVT £SGT SU TT NP S2T'ES AU J0199p np LOUE L9 SU SUONTSUOINE SP SUOHCAHIPOUT NO SUOISUIÉENS
“inattop Lo S2S[U *SREMAL SOLE "SUOHUSUONNC “SOULICUL SAMNS JP SUOGEHOIXAP SGH NO SUOIESLIONV LS6T HAUT ZT NP SEL'ES où JDD -
SAULT S2ANHN) SL
A'IMAIANOI "D NTATONVT suowun 861 UN OT np GOS'LS où 109 - SNO) DP 19 AUHUCDL HADU, P Saat19d00 SAp "SOUL SDALEIAIOOS OP ALOHUOS J9 SOMME P HEHOI JULIA "SBGL IAE + NP JIY'SS QU ATP -
SAN 3471300 S0P JLHUOD LL
- TéGlaiqoo $1 np sous -
AU90] AIS AP AROLDUT qua np uoncgoiddy Tébi LUAC IST np Hu99p -
H'INAGANO! "2 NHAGDNVTI SuONUSUOD 2p LOISUIKA NO HONEUD JUTUOË SuonEADQIAP FDP HoncgordY TGG HIUUT QE NP SEE-TG QU 1000DP = JMALOUCUL} OUSAË CJ 2P ONU)
AEA AP SAUTER
spa SP [6901 MRUOD np HjaHuoT SL
‘IVAIINOT D NIATONVI 9SGT LU +1 NP DD9'OS QU PIDEP =
aB°O nbHNEU LOISSILOD € 2p [EOA-SIIU
SOPUIOG Sonbtineu SUOsEO)
SL 8E/8E £8 WL''G TALIVNOIS 3Q SNOUWDATIAANS
4 FNAIINOT NIAGONVT ANA ua 3SHHOpURA AP 19 HONELIULD SIUAUSSSIQUID XAE SUOLAËE SAP JEUDI 19 AIUADC] EL? 9 + SOLE "BOOT IUAC A NP DRUV £LL
D NAAIONVI
SuoNeSLIONNE 58
OP JRUHAp HUOI Ja autmodiua) uolsuodens ouñlosUD, p SUONUSLOINE S9p SADYEULO XNL DIUBIAAP DD SNA JS POUTIANIP
UOHEULO} ap SUALUISSUN 50) QHUOD ap SPAS Son SUITE SIP VOHLIIIIQU
Le AARNE » LOBUMKI( DD SinoICuUEXA SIP LopeudsAp
DHNPUOS U] E LOTO} 2P QUINISEQUI SAP UONHIO[ÉXD,p 12 UOLISAË 9p AMANCLL UA SUOTHUULIO] SAP UAUIMIE
sauesIRÉ ap KNLOIE AP ROMLIN
XAUS UD 19 JOUT 9 SANPUOS DJ E UOHEUUO, JD FILDULOSSHALI SIP JUAINTE,D HCUOS Ja IUAUEC,p SUJAS UOUIATT
ANJOU & aOULSILEÉ 9P XPH 19 SAUIAEU AP SINPUOD 9P SIA KIP JUN NO ALLO HULOU “HOULANIP
LE opRe -
Se ape -
200 Mquades $z np MAUR 9p LI UE
A T-LT SU -
ES ET sapin -
LUI 9H SUUE -
LLOOZ OU Z MP LOLE-LODZ Qu 209P)
ARNO E RDUESITÉ JP ANEIE DP HHINPUO) Libsrté + Égalité
« Fratsralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU
VAR
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
du
Far
ARRÊTÉ
de SUBDÉLÉGATION
en date du 22 février 2013
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
Ia
mer
du
Var
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et des
dépenses
imputées
sur
les
programmes
du
budget
de
l'État
et la signature
des
marchés
publics
et des
accords-cadres
passés
par
sa direction
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
dans
l'Ordre
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Académiques,
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1‘
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le Codes
des
Marchés
Publics,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État,
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
26
octobre
2012
nommant
Monsieur
Laurent
CAYREL,
préfet
du
Var,
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
6
décembre
2012
nommant
Monsieur
Jean-Michel
MAURIN,
ingénicur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
de
classe
normale,
directeur
départemental
t des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013/002
/DPM
du
2 janvier
2013
portant
délégation
de
signature
au
titre
de
l'article
5 du
décret
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
à Monsieur
Jean-Michel
MAURIN
-
directeur
de
la
DDTM
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
les
programmes
du
budget
de
l'Etat
et
lui
accordant
délégation
de
signature
pour
les
marchés
publics
et
les
accords-cadres
passés
par
sa
direction,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var, - ARRETE
-
Article
1%:
La
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
donnée
à Monsieur
Jean-Michel
MAURIN,
directeur
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
par
l'arrêté
préfectoral
du
2 janvier
2013
susvisé,
est subdéléguée
à :
®
Monsieur
Nicolas
JIEANJEAN,
ingénieur
en
chef des
ponts,
des
eaux
et forêts,
e
Madame
Sandrine
SELLIER-RICHEZ,
administratrice
en
chef
de
2°"
classe
des
affaires
maritimes, &
Monsieur
Albert
GRENIER,
ingénieur
en
chef
des
TPE.
Article
2
:
Subdélégation
est
donnée
à
Monsieur
Bruno
VIDAL,
attaché
principal
-
secrétaire
général,
pour
signer
:
©
les
demandes
d'engagements
juridiques
ainsi
que
les
pièces
justificatives
qui
les
accompagnent,
à
l'exception
des
propositions
n'entrant
pas
dans
le
champ
d'application
du
code
des
marchés
publics,
®
les pièces
de
liquidation
des
recettes,
Article
3
:
La
signature
ou
la validation
informatique :
®
des
demandes
d'engagements
juridiques
(titres
3
et
5)
ainsi
que
les
pièces
justificatives
qui
les
accompagnent,
à
l'exception
des
propositions
n'entrant
pas
dans
le
champ
d'application
du
code
des
marchés
publics,
@
des
demandes
d'engagements
juridiques
des
subventions
de
l'État
(titre
6)
et
de
l'Union
Européenne,
à l'exception
des
subventions
d'investissement
au
bénéfice
des
collectivités
locales
et
de
leurs
groupements,
@
des
pièces
de
liquidation
des
recettes,
est
subdéléguée
aux
agents
désignés
ci-dessous,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
respectives
en
qualité
de
gestionnaires
:
&
Monsieur
Walter
DEPETRIS,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
&
Monsieur
Jean
DALLEST,
chef
de
mission
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
&
Monsieur
Michel
KAUFFMANN,
ingénieur
en
chef
des
TPE,
@
Monsieur
Frédéric
LOUBEYRE,
ingénieur
en
chef
des
TPE,
©
Monsieur
Francisco
RUDA,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
@
Madame
Astrid
MADEIRA,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
&
Monsieur
Olivier
SAVOYE,
ingénieur
des
TPE,
@
Monsieur
Serge
LHOTELLIER,
attaché
principal
d'administration
de
l'Equipement,
@
Monsieur
Charlie
LANGEVEN,
administrateur
de
lère
classe
des
affaires
maritimes,
S
Monsieur
Jean-Jacques
LEROUX,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure. Article
4
:
La
signature
ou
la
validation
informatique
des
pièces
de
liquidation
des
recettes
et
des
dépenses
de
toute
nature
est
subdéléguée
aux
agents
désignés
ci-dessous,
en
leur
qualité
de
chefs
de
service
ou
de
bureau
:
e
Madame
Astrid
MADEIRA,
secrétaire
administrative
de
l'Equipement,
e
Madame
Catherine
BLUNEAU-CERLIER,
contractuel
RIN,
e
Madame
Elisabeth
CAYROL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
e
Monsieur
Jean-Louis
DON,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
e
Monsieur
Lionel
DUPERRAY,
ingénieur
des
TPE,
e
Monsieur
Olivier
SAVOYE,
ingénieur
des
TPE,
+
Monsicur
Didier
PAMELLE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
e
Monsieur
Serge
LHOTELLIER,
attaché
principal
d'administration
de
l'Equipement,
©
Monsieur
François
DUFOND),
ingénieur
en
Chef
des
TPE,
e
Monsieur
Jean-François
CARRIÉ,
ingénieur
des
TPE,
e
Monsieur
Lionel
BINON,
contractuel
RIN,
s
Monsieur
Roland
SCARATO,
ingénieur
des
TPE,
e
Monsieur
Daniel
NOUALS,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
e
Madame
Sylvie
FANTIN,
attachée
d'administration,
e
Monsieur
Jacques
THIBAULT,
chef
technicien,
e
Monsieur
Dominique
MOREL,
contractuel
RIN,
e
Monsieur
Gérard
CHRESTIAN,
attaché
d'administration
de
l'Equipement,
e
Madame
Nathalie
COQUELET,
ingénieur
des
TPE,
e
Monsieur
Thierry
HERVÉ,
officier
de
pot,
e
Monsieur
Jean-Luc
CERCIO,
contrôleur
des
affaires
maritimes,
e
Monsieur
Jean-Jacques
LEROUX,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure.
Article
5
:
La
signature
:
e
de
tous
fes
documents
relatifs
à la mise
en
place
des
moyens
financiers,
e
des
pièces
comptables
et documents
relatifs
à l'ordonnancement
des
dépenses
et des
recettes,
est
subdéléguée
aux
agents
désignés
ci-dessous :
e
Monsieur
Bruno
VIDAL,
attaché
principal
d'administration,
e
Monsieur
Serge
BRUNO,
technicien
supérieur
en
chef
de
l'Equipement.
La
signature
des
seules
pièces
comptables
et
documents
relatifs
à
l'ordonnancement
des
recettes
relevant
de
son
champ
de
compétence
(astreintes
d'urbanisme)
est
subdéléguée
à :
e
Monsieur
Serge
LHOTELLIER,
attaché
principal
d'administration
de
l'Equipement. Article
6
:
La
délégation
de
signature
en
matière
de
marchés
publics
et
d'accords-cadres
donnée
à
Monsieur
Jean-Michel
MAURIN,
directeur
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
par
l'arrêté
préfectoral
du
2 janvier
2013
susvisé,
est
subdéléguée
à
:
@
Monsieur
Nicolas
JEANJEAN,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
forêts,
e
Madame
Sandrine
SELLIER-RICHEZ,
administratrice
en
chef
2"
classe
des
affaires
maritimes,
®
Monsieur
Albert
GRENIER,
ingénieur
en
chef
des
TPE.
Article
7
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
afin
de
représenter
la
personne
publique
pour
l'exécution
des
marchés
formalisés
de
fournitures
faisant
référence
au
CCAG
fournitures
et
services,
à
:
Monsieur
Bruno
VIDAL,
attaché
principal
d'administration,
Article
8
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
signer,
en
tant
que
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
les
marchés
de
travaux,
fournitures
ou
services,
passés
selon
la
procédure
adaptée
(MAPA)
tels
que
définis
à
l'article
28
du
code
des
marchés
publics,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Nom
- prénom
Grade
Montant
HT
Bruno
VIDAL
Attaché
principal
d'administration
50
000
€
Frédéric
LOUBEYRE
|
Ingénieur
en
chef
des
TPE
50
000
€
Michel
KAUFFMANN
|
Ingénieur
en
chef
des
TPE
50
000
€
Francisco
RUDA
Ingénieur
divisionnaire
des
TPE
50
000
€
Walter
DEPETRIS
Ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l’environnement
50
000
€
Jean
DALLEST
Chef
de
mission
de
l'agriculture
et
de
l'environnement
50
000
€
Charlie
LANGEVEN
|
Administrateur
de
lère
classe
des
affaires
maritimes
50
000
€
Olivier
SAVOYE
Ingénieur
des
TPE
5 000
€
Jacques
THIBAULT
Chef
technicien
5
000
€
Astrid
MADEIRA
Secrétaire
administrative
de
l'Equipement
5000€
Jean-Jacques
LEROUX
|
Secrétaire
administratif
de
l'Equipement
5
000
€
Article
9
:
Sur
proposition
des
subdélégataires
visés
à Particle
8,
sous
leur
contrôle
et
leur
responsabilité,
dans
les
limites
d’un
montant
de
3
000
€ HT
et
dans
les
conditions
fixées
dans
la
décision
d’habilitation,
certains
de
leurs
collaborateurs
sont
habilités
à signer
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
(MAPA)
tels
que
définis
à l'article
28
du
code
des
marchés
publics,
La
liste
des
titulaires
de
ces
habilitations,
comportant
l'indication
des
montants
autorisés,
est
tenue
à jour
par
le
secrétariat
général
de
la
DDTM. Article
10
:
L'arrêté
de
subdélégation
du
20
novembre
2012
est
abrogé.
Article11
:
Le
secrétaire
général
de
la
direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Toulon,
le 22
février
2013
Pour
le Préfet
du
Var
et par
délégation,
Le
directeur
départemental,
Jean-Michel
MAURIN EX
=
re
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU VAR
Direction
"
départementale
à
û
FEV,
2013
des territoires
Arrêté
préfectoral
du
à
à
261...
3
et de
la mer
:
du
Var
déléguant
l'exercice
du
droit
de
préemption
à l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
pour
l'acquisition
Service
habitat
et rénovation
urbaine
d'un
bien
sis 4 place
du
Pont,
impasse
des
Soeurs
de
la
Pôle
rénovation
urbaine
Compassion
à Solliès
Toucas(Var)
en
application
de
l'article
L.
210-1
du
code
de
l'urbanisme
Le
préfet
du
Var
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
des Palmes
Académiques,
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation
et notamment
ses articles
L.302-5
à L.302-9-2
et R.302-14
à R,
302-26,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.
210-1,
dans
sa
rédaction
résultant
de
l'article
39
de
la
loi
n°
2009-323
du
25 mars
2009
de mobilisation
pour
le logement
et la lutte
contre
l'exclusion,
Vu
l'arrêté préfectoral
du 6
juillet 2011
prononçant
la carence
définie
par
l'article
L..302-9-1
du
code
de
la construction
et de l'habitation
au
titre de la période
triennale
2008-2010
pour
la commune
de
Solliès
Toucas,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Solliès
Toucas
du
9
novembre
2007
instituant
le droit
de
préemption
urbain
sur la commune
de Solliès
Toncas,
Vu
Ja délibération
du
15 juin
2012
arrêtant
le programme
local
de
l'habitat
de
la communauté
de
communes
de
la Vallée
du
Gapeau,
Vu
la
délibération
du
22
octobre
2012
approuvant
le
projet
de
programme
local
de
l'habitat
de
la
communauté
de
communes
de
la vallée
du
Gapeau,
Va
la convention
opérationnelle
en
phase
d'anticipation
signée
le 28
mars
201]
par
la commune
de
Solliès
Toucas
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
Côte
d'Azur,
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
souscrite
par
Maîtres
Bindelli,
Vinai,
Figaro],
Janet,
notaires
à Solliès
Pout
(Var)
représentant
Mesdames
Jacqueline
Marrix
et
Geneviève
Fiore,
reçue
en
mairie
de
Solliès
Toucas
en
date
du
26
décembre
2012
et
portant
sur
la
vente
d'une
propriété
bâtie
comprenant
un
local
commercial
avec
pièces
atrières,
hall
d'entrée,
et
trois
appartements
à usage
d'habitation,
libre
de
toute
occupation,
située
4 place
du
Pont,
impasse
des
Sœurs
de la Compassion
à
Solliès
Toucas
(83210)
cadastré
D
680
d'une
emprise
de
102
m2
d'une
valeur
de
240
0000
€
+
10
000
€ de
commission
d'agence
payable
au
comptant.
ne
Adresse
postale
: Préfecture du Var « DDTM
- Boulevard
du
F12ème
Régiment
d'Infanterie CS
31209
- 83070
TOULON
CEDEX
Accueil
du
publie
DDTM
: 244
avenue
de
l'Infanterie
de Marine
à Toulon
Téléphone
04
94
46
83
83
- Fax
04
94
46
32
50
- Courriel
ddtm@var.gouv.fr
un
var nn
fr 2/2
CONSIDERANT
que
l'acquisition
de
ce
bien
à usage
d'habitation,
libre
de
toute
occupation,
situé
4
place
du
Pont,
impasse
des
Sœurs
de
la
Compassion
à
Solliès
Toucas
(83210)
cadastré
D
680,
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
participe
à
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
où
de
construction
permettant
la
réalisation
des
objectifs
fixés
dans
le programme
local
de
l'habitat,
ou
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l'article L.
302-8
du
code
de la construction
et de l'habitation,
CONSIDERANT
que
l'action
partenariale
entre
la ville
de
Sotliès
Toucas
et l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
se décline
dans
la volonté
de favoriser
et d'accélérer
l'atteinte
des
objectifs
du
PLH
par
la production
de 57
logements
locatifs
sociaux,
CONSIDERANT
le
délai
de
2 mois
à compter
de
la cominunication
de
la déclaration
d'intention
d'aliéner
pour
faire
part
aux
propriétaires
de l'intention
d'acquérir
en application
du
droit de préemption,
Sur
proposition
de
M.
le Secrétaire
Général
de la Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: L'exercice
du
droit
de
préemption
pour
l'acquisition
du
bien
défini
à l'article
2
est
délégué
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
en
application
de
l'article
L.
210-1
du
code
de
l'urbanisme.
Les
biens
acquis
contribueront
à
la
réalisation
des
objectifs
fixés
dans
le
programme
local
de
l'habitat
en
cohérence
avec
les
objectifs
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l'article
L.
302-8
du
code
de
la construction
et de l'habitation.
ARTICLE
2
: Le
bien
concerné
par fe présent
arrêté
se situe 4 place
du
Pont,
impasse
des
Sœurs
de
la Compassion
à
Solliès
Toucas
(83210)
cadastré
D
680.
ARTICLE
3
: M.
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Var,
M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
du Var,
sont chargés
chacun
en
ce qui
Les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au Recueil
des Actes
Administratifs
de l'Etat et notifié
aux
intéressés.
Le
Préfet
Laurent
GAVRE
Délais et voies de recours
:
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification,
devant
le tribunal administrahf de
Toulon.
Elle peut
également faire
l'objet d'un
recours gracieux
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Var
Cette
démarche
interrompl
le délat
de
recours
contentieux,
ce dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration pendant
un
délal
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Var Mission
Conducteur
bureau
éducation
routière adresse
:
Boulevard
du
112ème
Régiment
d'infanterie
CS
31209
83070
TOULON
CEDEX
téléphone
:
04
94
46
83
83
télécopie
:
04
94 46
32
50
courriel
:
DDEA-Var@equipement- agriculture.gouv.fr
EX Er RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
porfant
agrément
d'un
établissement
d'enscignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la
sécurité
routière
aux
fins
de
dispense
de
Ja
formation
pratique
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant
à
Ia
catégorie
AM
du
permis
de
conduire
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Académiques,
Vu
le code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L
213-1,
L213-7,
L211-1,
R211-]
et R211-2
;
Va
le
décret
n°2011-1475
du
9
novembre
2011
portant
diverses
imesures
réglementaires
de
transposition
de la directive
2006/126/CE
relative
au permis
de conduire
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
relatif à l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,à
titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
terrestres
à moteur
et
de
la
sécurité
routière;
Vu
l'arrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d'obtention
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant
à la catégorie AM
du
permis
de conduire
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux,
agréant
les
établissements
d'enseignement,
à,
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Considérant
Les demandes
d'extension
d'agrément,
aux
fins
de
dispense
de
la
formation
pratique
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant
à la catégorie AM
du
permis
de conduire,
formulées
par
les exploitants
concernés
;
Considérant
que
les
demandes
visées
remplissent
toutes
les
conditions
réglementaires,
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
3
de
l'arrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d'obtention
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant
à
la
catégorie
AM
du
permis
de
conduire
;
Sur
proposition
de Monsieur
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer, ARRÊTE
Article
jer
: Les
établissements,
dont
le numéro
d'agrément
préfectoral
mentionné
en annexe
au
présent
arrêté,
sont
autorisés
à dispenser
la
formation
pratique
du
brevet
de
sécurité
routière,
«option
cyclomoteur»,
correspondant
à la catégorie
AM
du
permis
de
conduire
;
Aiticle
2:
La
durée
de
validité
de
cette
autorisation
est
liée
à
celle
de
l'agrément
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à, titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la sécurité
routière,
dont
l'exploitant
est titulaire :
Article
3
: Sur
demande
de
l’exploitant
présentée
deux
mois
avant
la date
d’expiration
de
la
validité
de son
agrément,
l'agrément
sera
renouvelé
si les conditions
requises
sont
remplies.
Article
4 :
Si une
des
conditions
mises
à la délivrance
de
l'agrément
de
l'exploitant
cesse
d'être
remplie,
ou
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
réglementaires
en vigueur
régissant
cette
activité,
l'agrément
sera
reliré,
Article
5
: Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs, Toulon,
le
h
4
HE,
A
Pour
le Préfet
et
par
délégation, “ia
conduire.
foutiêre
Jean-François
CARRIE VON OV ON ON ON NV O4 ON ON ON OV 4 4 WU OV YO 4 4 4 ON 4 ON ON 4 4 4 O4 4 4 4 4 4 4 v
Annexe
Auto-école
Feu
Vert
: n°
E
12
083
1136
0
Auto-école
Sport
: n°
E 07
083
1027
0
Auto-école
du
Lycée
Jean-Moulin
: n°
E 03
083
0885
0
Aute-école
Bertrand
: n°
E 03
083
0509
0
Auto-école
Espace
conduite
: n°
E 06
083
1021
O
Auto-école
Érie
: n°
E
06
083
1029
0
Auto-école
Contact
: n° E
12
083
1134
0
Auto-école
2000
: n°
E 03
083
0437
0
Auto-école
ECF
du
Lycée
: n°
E 03
083
0796
0
Auto-école
Fray
Redon
: n°
E
09
083
1060
0
Auto-école
CER
Lorgues
: n°
E
04
083
1002
0
Auto-école
CER
des
Moulins
: n°
E 03
083
0716
0
Auto-école
CER
Sud
Permis
: n°
E 03
083
0949
0
Auto-école
Bruno
: n° E 03
083
0886
0
Auto-école
CER
Draguignan
: n°
E O4
083
0991
0
Auto-école
des
Lones
: n°
E 03
083
0943
0
Auto-école
France
Azur
: n°
E
12
083
1135
O
Auto-école
Gérard
: n°
E 03
083
0957
0
Auto-école
Rians
Formation
conduite
: n°
E 08
083
1054
O
Auto-école
Guignahodet
: n°
E 03
083
0936
0
Auto-école
Siblas
: n°
E 03
083
0723
0
Auto-école
Francis
: n°
E
05
083
1016
0
Auto-écolc
Laurent
: n°
E
03
083
0887
O
Auto-école
du
Losange
: n°
E 03
083
0614
0
Auto-école
Cap
sécurité
83
Saint-Maximin
: n°
E
12
083
1161
0
Auto-école
Cap
sécurité
83
Vidauban
: n°
E
10
083
1078
0
Auto-école
Cool
conduite
: n°
E
12
083
1165
0
Auto-école
AMB
83
la Pradetane
: n°
E 05
083
1004
0
Auto-école
AMB
83
littoral
varois
: n°
E
{2 083
1139
0
Auto-école
Marine
: n° E
03
083
0945
O
Auto-école
Best-Attitude
: n°
E
12
083
1140
0
Auto-école
du
Soleil
Cuers
: n°
E
10 083
1080
0
Auto-école
du
Soleil
Pierrefeu
: n° E 08
083
1043
0
Auto-école
Foch
: n°
12
083
1162
0
Auto-école
Bel-Air
: n°
10
083
1109
0
Aufto-école
de
l'Avenir
: n°
12 083
1157
0
Auto-école
CER
le Cannet
: n° 03
083
0970
0 VON ON NON ON ON ON 4 ON 4 4 4 4 4 4 4 4 %
Auto-école
E2CR
Saint-Aygulf
: n°
03
083
0817
0
Auto-école
Odyssée
: n° E
11
083
1117
0
Auto-école
Olivier
Cogolin
: n°
E 03
083
0638
0
Auto-école
Olivier
Sainte-Maxime
: n°
E
03
083
0977
0
Auta-école
Pilote
Fréjus
: n°
E
03
083
0878
0
Auto-école
Pilote
Roquebrune-sur-Argens
: n°
E 03
083
0969
0
Auto-école
Anaïs
Fréjus
: n°
E
12
083
1142
0
Auto-école
Anaïs
Saint-Raphaël
: n°
E
10
083
11040
Auto-école
B.A
: n°
E
LE
083
1120
0
Auto-école
Michel
: n°
E
03
083
0920
0
Auto-école
Azur
83
la Garde
: n°
E
07
083
1040
0
Auto-école
Azur
83
la Farlède
: n° E
10
083
1084
0
Auto-école
Azur
83
Toulon
: n°
E
12
083
1156
0
Auto-école
Maxi-Mômes
: n°
E
12
083
1153
0
Auto-école
Ragosa
: n°
E 03
083
0821
0
Auto-école
C.C.B
Le
Beausset
: n°
E
12
083
1160
0
Auto-école
C.C.B.
Bandolais
: n°
E
09
083
1059
0
Auto-école
AUTO-
MOTO
DU
VAR
: n° E
10 083
10940
Auto-école
MORGAN
: n°
E 02
083
0863
0
Auto-école
Les
SALINES
: n°
E
10
083
1106
0
Auto-école
la Seynoise:
n°
E 03
083
0767
0 Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
ARRÊTE
PREFECTORAL
N°2013/02/DDCS/SHAL
PORTANT
AGREMENT
A
LA
DELEGATION
FRANCE
TERRE
D'ASILE
(FTDA)
DE
TOULON
(83)
AFIN
D'ASSURER
LA
DOMICILIATION
DES
DEMANDEURS
VU VU VU
D'ASILE.
Le
préfet
du
Var,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Académiques,
l’article
24
de
la loi
du
12
avril
2000
;
la circulaire
N°NORINTD0500014C
21
janvier
2005 ;
la circulaire
N°DGASMAS200870
du
25
février
2008
;
le décret
du
Président
de
la République
en
date
du
26
octobre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
CAVREL,
préfet
du
Var;
Parrêté
préfectoral
N°2012/119/DPM
en
date
du
19/11/2012
accordant
délégation
de
signature
à Monsieur
Le Directeur
de
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale
du
Var.
l'appel
à projet
relatif à la domiciliation
des
demandeurs
d'asile
du
30/10/2012
;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
de
la direction
départementale
de la cohésion
sociale
du
Var, ARRETE
ARTICLE
1 :
La
délégation
locale
de
Toulon
de
l'association
France
Terre
d’Asile
est
agréée
pour
recevoir
les
déclarations
d'élection
de
domicile
des
demandeurs
d’asile
à compter
du
15 janvier
2013.
ARTICLE
2
:
Cet
agrément
est délivré pour
trois
ans.
Il est renouvelable
à compter
de la notification
à
l'organisme
mentionné
ci-dessus.
ARTICLE
3 :
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
doit
être
présentée
au
plus
tard
trois
mois
avant
Fexpiration
du
présent
agrément
par
l’association
qui
déposera
à cet
effet
un
bilan
récapitulatif de
son
activité
pour
la période
considérée
ainsi
que
les
éléments
prospectifs
relatifs
à cette même
activité.
ARTICLE
4
:
Le renouvellement
de
l'agrément
pourra
être refusé
si les conditions
requises
ne
sont
pas
respectées
ou
si le bilan
produit
fait
apparaitre
un
dysfonctionnement
grave.
Le
retrait
de
l’agrément
en
cours
de validité pourra
être envisagé
dans
les mêmes
conditions
sous
réserve
de
respecter
les
règles
relatives
à la procédure
contradictoire
préalable
prévues
par
l’article
24
de
la loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations. ARTICLE 5
:
La
domiciliation
postale
des
demandeurs
d’asile
s'effectuera
au moyen
du
modèle
d’attestation
fournit
par
FTDA
lors
de
sa
candidature.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon,
sis 5 rue Racine
83000
Toulon,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa notification
et de sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de Toulon.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le directeur de
la direction
départementale
de la cohésion
sociale
du
Var
(DDCS
83)
est chargé,
par délégation,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié à l’intéressé.
Toulon,
le
4
ñ
IE.
AR
21
FEU.
201
Pour
le préfet,
P/Le
Préfet
A
et
par
délégation,
CIS
Le
Directeur
Départ
Jean
CHIRIS 4
OX
ii
Liberté + Égaltié » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Arrêté
modificatif
de
l’arrêté
n°414
du
10 janvier
2012
autorisant
l’extension
d'un
service
territorial
éducatif
de
milieu
ouvert
par
regroupement
à Toulon
(83)
LE
PRÉFET
2
{ FEV,
2013
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
suivants,
L.
315-2,
R.
313-1
et suivants
et D.
313-1{
et suivants
;
Vu
le code
civil,
notamment
ses
articles
375
à 375-8
;
Vu
l'ordonnance
n° 45-174
du 2 février
1945
modifiée
relative
à l'enfance
délinquante
;
Vu
le
décret
n°
2007-1573
du
6
novembre
2007
relatif
aux
établissements
et
services
du
secteur
public
de la protection judiciaire
de la jeunesse
;
Vu
le
décret
n°
2010-214
du
2
mars
2010
relatif au
ressort
territorial,
à l'organisation
et
aux
attributions
des
services
déconcentrés
de
la protection judiciaire
de
la jeunesse
;
Vu
l'arrêté
préfectorai
du
15
juillet
2009
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
30
juillet
2010
portant
autorisation
de
création
d'un
service
territorial
éducatif
de
milieu
ouvert
par
le
ministère
de
la justice
(direction
de
la protection judiciaire
de
la jeunesse)
à Toulon
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
10 janvier
2012
portant
autorisation
d'extension
du
service
territorial
éducatif de milieu
ouvert
de Toulon
(direction
de
la protection judiciaire
de
la jeunesse)
par
le
ministère
de
la justice
et des
libertés
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire du
Var
en date du
6 février 2013.
ARRETE
Article
1
L'article
! est modifié
comme
suit :
Le
Ministère
de
la Justice
(Direction
de
la protection judiciaire
de
la jeunesse)
est autorisé
à
étendre
le service
territorial
éducatif de
milieu
ouvert
(STEMO)
de
Toulon,
sis
120
Avenue
Franklin
Roosevelt
—
83000
Toulon. Pour
l'accomplissement
de
ses
missions,
ce
service
est
constitué
des
unités
suivantes
:
-
l'unité
éducative
de
milieu
ouvert
«
UEMO
Toulon
Centre
»,
sise
120,
avenue
Franklin-
Roosevelt
- 83000
Toulon
;
- l'unité
éducative
de
milieu
ouvert
« UEMO
Toulon
Ouest
»
sise
157,
route
nationale
8
-
83
200
Toulon
;
- l'unité
éducative
de
milieu
ouvert
« UEMO
Draguignan
», sise
flot
de l'Horloge,
bâtiment
C,
n°
35
- 83300
Draguignan
:
- l'unité
éducative
de
milieu
ouvert
« UEMO
Fréjus
»,
sise
36,
rue
de
l'Intendance
-
83600
Fréjus. Article
2
L'ensemble
des
autres
termes
de
l'arrêté
du
10
janvier
2012
demeure
inchangé.
Article
3 :
En
application
de
l’article
R.
313-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Article
4
:
En
application
des
dispositions
des
articles
R312-1
et
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet :
-
d’un
recours
administratif
gracieux
devant
le
préfet
du
département,
autorité
signataire
de
cette
décision
ou
d’un
recours
administratif
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l’Intérieur,
de
loutre
mer
et
des
collectivités
territoriales
;
-
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
coinpétent..
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Article
5
:
Le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
du
Var
et
la Directrice
interrégionale
de
la protection
judiciaire
de
la
jeunesse
Sud
Est
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2 1 FEV. 2013
À
Toulon,
le
Le
Préfet
Bour
le P
ar détégati
recrsisé
do
Cab DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
— GN/CB
CENTRE
HOSPITALIER
DE
HYERES
Avis
de
concours
externe
sur
titres
pour
le
recrutement
d’ Assistant
Médico-Administraif
Un
concours
sur
titres
aura
lieu
au
Centre
Hospitalier
de
Hyères
(Var)
en
application
du
décret
n°
2011-660
du
14
juin
2011
portant
statuts
particuliers
des
personnels
administratifs
de
la catégorie
B
de
la
fonction
publique
hospitalière
modifié
par
le
décret
n°2012-248
du
22
février
2012
,
du
décret
n°
2011-661
du
14
juin
2011
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
corps
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
L'arrêté
du
27
septembre
2012
fixant
la
composition
du jury
et les
modalités
d'organisation
des
concours
externe
et
interne
permettant
l’accès
au
premier
grade
du
corps
des
assistants
médico-administratifs,
en
vue
de
pourvoir
2
postes
d’assistant
médico-administratif.
Peuvent
faire
acte
de
candidature :
Les
titulaires
d’un
baccalauréat
ou
d’un
titre ou
diplôme
classé
au
moins
au
niveau
IV
ou
d’une
qualification
reconnue
comme
équivalente
à
l’un
de
ces
titres
ou
diplômes
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
13
février
2007,
correspondant
à l’une
des
spécialités
prévue
par
le grade.
Ce
concours
comporte
une
admissibilité
sur titres
et un
entretien
avec
le jury.
Les
candidatures
doivent
être
adressée
avant
le
19
avril
2013,
par
lettre
recommandée
(le
cachet
de
La
Poste
faisant
foi),
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Hyères,
Avenue
du
Maréchal
Juin,
83400
HYERES,
auprès
duquel
peuvent
être
obtenus
tous
les
renseignements
complémentaires
pour
la constitution
du
dossier,
la
date
et le lieu
du
concours.
A
Pappui
de
sa
demande
le candidat
doit joindre
les pièces
suivantes
:
- une
lettre
de
motivation,
- un
curriculum
vitae
détaillé,
- les
titres
de
formation,
certifications
ou
équivalences
dont
il est
titulaire,
- une
photocopie
de
son
livret
de
famille
ou
d’une
pièce
d’identité,
- le cas
échéant
un
état
signalétique
des
services
militaires,
- éventuellement
un
état
signalétique
des
services
publics
accompagnés
de
la fiche
du
poste
occupé
- une
demande
d’extrait
de
casier judiciaire
(bulletin
n°2)
CENTRE
HOSPITALIER
D'HYERES
Avenue
du
Maréchal
Juin
— BP
50082
—
83407
HYERES
CEDEX
-— Tel.
04
94
00
24
00
— Fax
04
94
00
24
80 DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
— GN/CB
CENTRE
HOSPITALIER
se
DE
HYERES
Avis
de
concours
interne
sur
épreuves
pour
le
recrutement
d’Assistant
Médico-Administratif
Un
concours
sur
épreuves
aura
lieu
au
Centre
Hospitalier
de
Hyères
(Var)
en
application
du
décret
n°
2011-660
du
14
juin
2011
portant
statuts
particuliers
des
personnels
administratifs
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
hospitalière
modifié
par
le
décret
n°2012-248
du
22
février
2012
,
du
décret
n°
2011-661
du
14
juin
2011
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
corps
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
l’arrêté
du
27
septembre
2012
fixant
la
composition
du jury
et
les
modalités
d’organisation
des
concours
externe
et
interne
permettant
l’accès
au
premier
grade
du
corps
des
assistants
médico-administratif,
en
vue
de
pourvoir
2 postes
d’assistant
médico-administratif,
Peuvent
faire
acte
de
candidature
:
Les
fonctionnaires
et agents
comptant
au
moins
quatre
ans
de
services
publics
au
1” janvier
de
l’année
au
titre
de
laquelle
le concours
est organisé,
Ce
concours
comporte
des
épreuves
d'admissibilité
et une
épreuve
d’admission
:
- les
épreuves
d’admissibilité
comprennent
deux
épreuves
écrites
de
3h
: un
questionnaire
de
coefficient
2
et
un
cas
pratique
de
coefficient
3)
-
lPépreuve
d'admission
consiste,
après
une
présentation
succincte
par
le
candidat
de
son
parcours
professionnel
et
de
sa
formation,
en
un
entretien
de
30
mn
et de
coefficient
4
avec
le jury
visant
à reconnaître
ses
connaissances
administratives
générales
et techniques
. En
vue
de
cette
épreuve
orale,
le
candidat
remet
au
service
organisateur
un
dossier
de
reconnaissance
des
acquis
de
l’expérience
professionnelle
qui,
lui,
ne
sera
pas
noté.
Les
candidatures
accompagnées
du
dossier
de
reconnaissance
des
acquis
de
lexpérience
professionnelle
doivent
être
adressés
avant
le
19
avril
2013,
par
lettre
recommandée
(le
cachet
de
La
Poste
faisant
foi},
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Hyères,
Avenue
du
Maréchal
Juin,
83400
HYERES,
auprès
duquel
peuvent
être
obtenus
tous
les renseignements
complémentaires
pour
la constitution
du
dossier,
la date
et le lieu
du
concours
et
auprès
duquel
le
dossier
de
reconnaissance
des
acquis
de
l’expérience
professionnelle
est
à
retirer. A
l’appui
de sa demande
le candidat
doit joindre
les pièces
suivantes
:
- une
lettre
de
motivation
dans
laquelle
il indique
la spécialité
pour
laquelle
il souhaite
concourir,
- un
curriculum
vitae
détaillé,
-
un
dossier
de
reconnaissance
des
acquis
de
l’expérience
professionnelle
du
candidat
rempli
de
manière
conforme
et accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes
à cette
expérience
professionnelle
et
le
cas
échéant
aux
actions
de
formation
suivies
par
le candidat,
- un
état
signalétique
des
services
publics
accompagnés
de
la fiche
du
poste
occupé
CENTRE
HOSPITALIER
D'HYERES
Avenue
du
Maréchal
Juin
— BP
50082
— 83407
HYERES
CEDEX
- Tel.
04
94
00
24
00 — Fax
04
94
00
24
80 DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
-— GN/CB
Se
CENTRE
HOSPITALIER
ee
DE
HYERES
Avis
de
concours
externe
sur
titres
pour
le
recrutement
d’un
Ouvrier
Professionnel
Qualifié
Un
concours
externe
sur
titres
aura
lieu
au
Centre
Hospitalier
de
Hyères
(Var)
en
application
de
l’article
13
(1)
du
décret
n°
91-45
du
14
janvier
1991
modifié
portant
statuts
particuliers
des
personnels
ouvriers,
des
conducteurs
ambulanciers
et
des
personnels
d’entretien
et
de
salubrité
de
la
fonction
publique
hospitalière,
en
vue
de
pourvoir
1 poste
d’Ouvrier
Professionnel
Qualifié.
Peuvent
être
admis
à concourir
les
candidats
titulaires
soit :
- d'un
diplôme
de
niveau
V
ou
d'une
qualification
reconnue
équivalente
;
- d'une
certification
inscrite
au répertoire
national
des
certifications
professionnelles
délivrée
dans
une
ou
plusieurs
spécialités
;
- d'une
équivalence
délivrée
par la commission
instituée
par le décret n° 2007-196
du
13 février
2007
relatif
aux
équivalences
de
diplômes
requises
pour
se présenter
aux
concours
d'accès
aux
corps
et cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
;
- d'un
diplôme
au
moins
équivalent
figurant
sur
une
liste
arrêtée
par
Le ministre
chargé
de
la santé.
Les
dossiers
de
candidature
doivent
être
adressés,
avant
le 26
avril
2013,
par
lettre
recommandée
(le
cachet
de
La
Poste
faisant
foi),
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Hyères,
Avenue
du
Maréchal
Juin,
83400
HYERES,
auprès
duquel
peuvent
être
obtenus
tous
les
renseignements
complémentaires
pour
la
constitution
du
dossier,
la date
et le
lieu
du
concours.
À
l’appui
de
sa demande
le candidat
doit joindre
les pièces
suivantes
:
- une
lettre
de
motivation,
- un
curriculum
vitae
détaillé,
- les titres
de
formation,
certifications
ou
équivalences
dont
il est titulaire,
- une
photocopie
de
son
livret
de
famille
ou
d’une
pièce
d’identité,
- Le cas
échéant
un état signalétique
des
services
militaires,
- éventuellement
un
état
signalétique
des
services
publics
accompagnés
de
la fiche
du
poste
occupé
- une
demande
d’extrait
de
casier judiciaire
(bulletin
n°2)
CENTRE
HOSPITALIER
D'HYERES
Avenue
du
Maréchal
Juin
— BP
50082
—
83407
HYERES
CEDEX
- Tel.
04
94
00
24
00
— Fax
04
94
00
24
80