Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.05.406 Interdiction canotage gave de Pau
Arrêté - 2023.05.430 Fermeture temporaire voie verte des ga
Arrêté - 2025.05.520 interdiction canotage gave de Pau PMI
Arrêté - 2026.04.519 interdiction navigation gave durant pm
Arrêté - 2026.03.304 boissons brasserie des gaves
Arrêté - 2026.02.133 boissons ecurie des gaves
Arrêté - 2025.04.438 navigation gave FRAT
Arrêté - 2025.07.824 brass pays des gaves
Arrêté - 2023.08.742 Circulation alternée au n26 Bd du gave
Arrêté - 2025.03.285 Echafaudage boulevard du Gave
Arrêté - 2024.05.483 interdication dacces au berges du gave
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.483 interdication dacces au berges du gave)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LOURDES VILLE DE LOURDES R=P QUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 05 483
Mis en ligne le ..T 4.925.274.
Transmis le .......24., EST.
ARRÊTÉ PORTANT SUR L'INTERDICTION D'ACCÈS AU BERGE DU GAVE, DU 23 AU 27 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre | - Huîtième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu’à l’occasion du pèlerinage militaire international (PMI), qui aura lieu du 24 au 26 mai 2024, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique,
Considérant que les contrôles, observations et rapports réalisés par les agents de polices nationale et municipale, ainsi que les récriminations des habitants, montrent que la consommations d’alcool génère un trouble à l’ordre, la sécurité, la salubrité et à la tranquillité
publique;
Considérant que la vente de boissons alcoolisées est de nature à favoriser l'ivresse publique
génératrice de ces troubles à l’ordre public,
Considérant qu’il y a lieu de prévenir ces désordres et ces nuisances, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, et d’éviter des chute dans la Gave,
ARRETE
ARTICLE 1 : Stationnement et circulation des piétons
Le stationnement et La circulation du public est interdite sur une partie délimitée sise, en vis à vis du numéro 5 et du numéro 11 de l’avenue du Paradis, sur la partie herbeuse, le long du gave. Cette interdiction s’applique :
- du 23 mai 2024 à 18 heures au 24 mai 2024 à 02 heures 30,
- du 24 mai 2024 à 18 heures au 25 mai 2024 à 02 heures 30,
- du 25 mai 2024 à 18 heures au 26 mai 2024 à 02 heures 30,
- du 26 mai 2024 à 19 heures au 27 mai 2024 à 02 heures 15
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2 :
A partir du 23 mai 2024 à 14 heures et jusqu’au 27 mai 2024 entre 02 heures 15 et 12 heures, seront installés :
- des barrières, sur les trois accès, donnant sur la partie en gravier et escaliers, en vis à vis du numéro 5 de l’avenue du Paradis,
- des filets de sécurité sur la partie en herbes, Le long du gave, dans la portion comprise sise, en vis à vis numéro 5 au numéro 11 de l’avenue du Paradis
ARTICLE 3 : Autorisation
Les médecins, infirmières, ambulanciers, service de police et sapeurs-pompiers, les pêcheurs, ainsi que les employés des commerces ayant l’accès à cette zone, peuvent déroger à cette interdiction
ARTICLE 4 : Verbalisation
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, par les services de la Police Nationale et de la Police Municipale.
ARTICLE 5 : Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à‘bourdes, le 22 mai 2024
Le Maire,
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le ................,...
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e)....................................
Signature : ...................,,..,..,..,,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.