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Compte-Rendu - 25 aout 2020
Compte-Rendu - 13 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
29
OCTOBRE
2025
AA
A
20
H
30
Pour
affichage
public
conformément
à
l'article
L2121-25
du
CGCT
Etaient
présents :
Marie
BERTHOUMIEU
Jérôme
LANDES
Maurice
ANDRIEU
Christian
FABRE
Marylène
HARANG
Alain
ROUGIE
1/ Approbation
procès-verbal
de
la
réunion
du
28
août
2025
Mme
le
Maire
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
28
août
2025
et
le
met
au
vote.
6 VOIX
POUR
2/ Nomination
Secrétaire
de
séance
Mme
le
Maire
explique
qu'une
réponse
ministérielle
du
11
septembre
2025
indique
que
les
PV
des
réunions
et
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
à
transmettre
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
S'agissant
de
nos
réunions,
les
comptes-rendus
de
réunion
ont
toujours
été
approuvés
mais
il
était
juste
indiqué
le
nom
du
secrétaire
de
séance.
I
nous
faut
donc
l'approuver
par
délibération. M.
Jérôme
LANDES
est
donc
nommé
secrétaire
de
séance.
6 VOIX
POUR
3/ Déclassification
voiries
transférées
à
la
Communauté
du
Grand
Figeac
Mme
le
Maire
informe
les
élus
qu'une
réunion
s'est
tenue
avec
le
service
technique
du
Grand
Figeac. Au
cours
de
cette
rencontre,
il
a
été
précisé
que
les
périmètres
de
voirie
et
les
places
transférés
au
Grand
Figeac
entraîneraient
une
augmentation
de
l'allocation
de
compensation
versée
chaque
année
par
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes,
à
hauteur
de
1 €/ml
en
fonctionnement
et
1,20
€/ml
en
investissement.
La
commune
d'Albiac,
qui
a
procédé
en
2015
au
classement
de
ses
voiries
communales
et
chemins
ruraux,
est
ainsi
passée
de
8
757
mi
à
9
382
mi
de
voiries
communales.
Ont
notamment
été
ajoutés
:
+
La
place
de
la
Mairie,
d'une
superficie
de
1
200
m°
;
+
L'impasse
de
la
Châtaigneraie,
d'une
longueur
de
154
ml
(voirie
en
castine).
En
conséquence,
la
Communauté
de
Communes
envisage
d'augmenter
l'allocation
de
compensation
de
la
commune
d'Albiac
de
plus
de
1
500
€.
Cependant,
sur
ces
deux
périmètres,
le
Grand
Figeac
n'est
jamais
intervenu
pour
la
réalisation
de
travaux.
De
plus,
dans
le
cadre
du
futur
projet
«
Cœur
de
village
»,
le
Grand
Figeac
n'interviendra
que
sur
une
partie
de
la
place
de
la
Mairie,
soit
175
m2,
le
reste
de
ia
surface
étant
engazonné.
Conscients
des
difficultés
financières
rencontrées
par
les
petites
communes
pour
assurer
teur
gestion,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
les
élus
d'Aibiac
décident
:
1.
De
revoir
le
classement
de
la
place
de
la
Mairie,
d'une
superficie
totale
de
1
200
m°,
de
la
manière
suivante
:
o
Place
de
la
Halle
:1
025
m°
o
Place
de
la
Mairie
:175
m°
—
Les
travaux
et
l'entretien
de
la
place
de
la
Halle
seront
à
la
charge
exclusive
de
la
commune. —
Les
travaux
et
l'entretien
de
la
place
de
la
Mairie
relèveront
du
Grand
Figeac.
2.
Concernant
l'impasse
de
la
Châtaigneraie,
©
D’'annuler
le transfert
de
cette
voirie
au
Grand
Figeac
;
o
Et
de
maintenir
à
la
charge
de
la
commune
les
travaux
d’entretien
et
de
revêtement.
Ces
décisions
permettront
à
la
commune
de
réduire
de
moitié
l'augmentation
de
l'allocation
de
compensation
que
le
Grand
Figeac
envisageait
d'appliquer
à
l'avenir.
6 VOIX
POUR
4/
Honoraires
relatifs
aux
travaux
hors
périmètre
du
«
cœur
de
village
» Mme
le
Maire
rappelle
aux
élus
que,
dans
le
cadre
des
travaux
du
projet
«
Cœur
de
village
»,
une
partie
des
aménagements
se
situera
en
dehors
du
périmètre
initialement
défini.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
supplémentaires
est
estimé
à
environ
40
000
€
HT.
En
conséquence,
les
cabinets
AVIP
(Amélie
Vidai,
Ingénieur
Paysagiste)
et
AQR
(Aménagement
Quercy
Rouergue)
ont
présenté
une
proposition
d'honoraires
s'élevant
à
3
159,08
€
HT.
Mme
le
Maire
précise
que,
si
ces
travaux
sont
effectivement
réalisés,
en
fonction
des
résultats
des
appels
d'offres,
la
commune
devra
régler
les
honoraires
correspondants
aux
deux
bureaux
d'études. 6 VOIX
POUR
5/ Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
FDEL6Te46
Mme
le
Maire
informe
les
élus
que
les
statuts
d’un
syndicat
mixte
constituent
son
texte
fondateur.
Ils
fixent
sa
dénomination,
son
objet,
ses
compétences,
ses
modalités
d'organisation
et
de
gouvernance,
ainsi
que
ses
règles
de
fonctionnement
et
de
financement.
Elle
précise
que
la
FDEL-Te46,
outil
structurant
pour
la
gestion
et
le
développement
des
politiques
énergétiques
dans
le
département
du
Lot,
procède
aujourd'hui
à
une
révision
importante
de
ses
statuts.
Mme
le
Maire
fait
lecture
de
la
révision
des
statuts
et
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
détaillé
elle
le
met
au
vote.
6 VOIX
POUR
INFORMATIONS
DIVERSES
Inventaire
des
équipements
mis
à
disposition
des
locataires
de
la
salle
des
fêtes
:Mme
le
Maire
et
Mme
Harang
ont
refait
l'inventaire
de
tous
les
équipements
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
locataires
de
la
salle
des
fêtes.
Horaires
de
Benjamin
OBAH
:Mme
le
Maire
rappelle
que
les
changements
de
planning
de
notre
agent
communal
doivent
être
impérativement
communiqués
à
la
secrétaire
de
Mairie
afin
d'éviter
tout
problème.
Par
ailleurs,
lorsque
le
temps
ne
lui
permet
pas
de
travailler
en
extérieur,
il y
a
des
travaux
de
peinture
et
autres
qu'il
peut
réaliser
dans
le
local
technique.
Il
n'y
a
donc
pas
lieu
qu'il
s’absente
pour
cause
d’intempéries. Point
sur
l'opération
«
cœur
de
village
»
:Mme
le
Maire
informe
les
élus
qu'une
famille
avait
sollicité
le
raccordement
de
ses
eaux
pluviales
au
réseau
communal.
Il leur
avait
alors
été
proposé
d'autoriser
l'écoulement
d’une
partie
des
eaux
sur
un
terrain
leur
appartenant.
Mme
le
Maire
précise
qu'à
cet
emplacement,
une
grande
partie
des
eaux
pluviales
provient
des
bâtiments
de
cette
même
propriété.
Les
administrés
concernés
ont
refusé
cette
proposition
et
ont
indiqué
préférer
modifier
leurs
propres
écoulements
afin
que
les
eaux
soient
rejetées
exclusivement
sur
leurs
terrains.
En
conséquence,
la
commune,
par
l'intermédiaire
du
cabinet
d'études
chargé
du
projet,
a
mis
au
point
une
solution
alternative
pour
l'évacuation
des
eaux.
Cette
solution,
plus
coûteuse,
a
été
conçue
de
manière
à
exclure
les
eaux
issues
des
bâtiments
appartenant
à
cette
famille.
Mme
le
Maire
précise
avoir
informé
la
famille
concernée
:
1.
Qu'elle
devra
réaliser
les
travaux
de
détournement
des
eaux
pluviales
avant
la
fin
du
mois
de
février
2026
;
2.
Qu'elle
devra
veiller
au
strict
respect
des
rejets
d'eaux
pluviales,
le
dimensionnement
du
réseau
ayant
été
revu
en
fonction
de
leur
nouveau
positionnement,
afin
de
prévenir
tout
dysfonctionnement
du
réseau
collectif.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22
h
OC.
COMPTE
RENDU
APPROUVE
LE :
ET
/ /
SV
ee
/
Marie
BERTHOUMIEU
À
/
À,
/,
;
Elu
secrétaire
de
séance
/
)
PS
—