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Compte-Rendu - 1 septembre 2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 septembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
JUIN
2025
À
20
H
30
Pour
affichage
public
conformément
à
l'article
L2121-25
du
CGCT
Etaient
présents :
Marie
BERTHOUMIEU
Jérôme
LANDES
Maurice
ANDRIEU
Christian
FABRE
Alain
ROUGIE
Absente
: Maryiène
HARANG,
pouvoir
donné
à
M.
Christian
FABRE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LANDES,
en
absence
d'autre
candidature.
Avant
de
démarrer
la
séance,
Mme
le
Maire
demande
l'autorisation
de
mettre
à
l'ordre
du
jour
la
délibération
suivante
: Remboursement
caution
de
Madame
Juliette
DELION
1/ Emprunt
de
110
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Mme
le
Maire
explique
que
la
Commune
n'a
pas
été
éligible
ni
à
la
DETR,
ni
au
Fonds
Vert
et
ce
en
raison
des
nombreuses
demandes
et
du
montant
allouées
par
l'Etat.
La
commune
sera
néanmoins
accompagnée
par
la
Région,
le
Département
et
le
Programme
LEADER.
Après
plusieurs
réunions
avec
les
élus,
les
cabinets
d’études,
de
maîtrise
d'œuvre
et
notre
assistant
en
Maîtrise
d'Ouvrage,
les
élus
ont
pris
la
décision
de
réaliser
les
travaux
incombant
aux
deux
logements
afin
qu'ils
atteignent
la
classe
C
en
performance
énergétique
et
pouvoir
continuer
à
les
louer.
Pour
cela
il a été
demandé
aux
cabinets
d'études
et de
maîtrise
d'œuvre
de
revoir
à
la
baisse
les
travaux
à
réaliser.
Pour
compenser
les
subventions
DETR
et
Fonds
Vert,
il
est
nécessaire
de
contracter
un
emprunt.
Le
Crédit
Agricole
a
donné
son
accord
pour
le
prêt
suivant
:
Montant
: 110
000
€
(CENT
DIX
MILLE
EUROS)
Durée
de
l'amortissement
:
20
ans
Taux :
4,16
%
fixe
Périodicité
: mensuelle
Type
d'échéance
: constante
Frais
de
dossier
: 300
€
si
l'enveloppe
est
<
à
150
000
€,
au-delà
0.20
%
de
l'enveloppe
réservée
+. + ee + + 0e
Mme
le
Maire
rappelle
qu'un
emprunt
Caisse
des
Dépôts
se
termine
fin
2025
et
3
autres
emprunts
seront
intégralement
remboursés
fin
2027. 6 VOIX
POUR
2/
Crédit
Relais
auprès
du
Crédit
Agricole
Comme
pour
chaque
opération
d'investissement
importante
qu'a
réalisée
la
commune,
celle-
ci
contracte
un
crédit
relais
remboursable
sur
deux
ans
qui
permet
de
payer
les
travaux
en
attendant
le
déblocage
des
subventions.
Lorsque
les
subventions
sont
encaissées,
la
commune
rembourse
le
crédit
relais.
En
l'occurrence,
Mme
le
Maire
propose
aux
élus
de
contracter
un
crédit-relais
d’un
montant
de
40
000
€,
qui
sera
remboursé
sur
deux
ans
maximum,
Caractéristiques
de
l'emprunt
:
>
Durée
: 24
mois
dont
21
mois
de
différé
en
capital
>
Taux
d'intérêt
variable
:
>
Euribor
3 mois
instantané
+ marge
de
1.2%
soit
2.1%
au
jour
de
la proposition,
en
cas
d’index
négatif
il sera
réputé
égal
à
zéro.
>
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: trimestrielle
>
Frais
de
dossier
: 300
€
si
le
montant
retenu
est
<
à
150
000
€,
au-delà
0.20
%
de
l'enveloppe
réservée
6 VOIX
POUR
3/ Demande
subvention
au
titre
du
fonds
LEADER
Mme
le
Maire
explique
aux
élus
qu'elle
a
rencontré
le
responsable
en
charge
de
ce
dossier
au
Parc
Naturel
Régional
des
Causses
du
Quercy
et
qu'au
vu
de
notre
dossier,
les
travaux
qui
seront
réalisés
sur
les
deux
logements
sont
éligibles
au
fonds
LEADER.
La
subvention
serait
d'un
montant
de
20
000
€,
ce
qui
représente
16,32
%
du
montant
TTC
des
travaux,
selon
tableau
ci-dessous
:
PRIX
DE
REVIENT
NATURE
DES
TRAVAUX
HT
%
TVA
TTC
Isolation
murs
50
527,50
€
5.5
%
2779,01€]|
53
306,51
€
Menuiseries
extérieures
25
310,00
€
10%
2
531,00
€
2
784,10
€
Isolation
combles
9 335,00
€
55%
513,43
€
9
848,43
€
Electricité
5 740,00
€
10%
574,00
€
6
314,00
€
Chauffage,
ventilation
23
890,00
€
5.5
%
1313,95
€
25
203,95
€
TOTAL
TRAVAUX
114
802,50
€
7711,39€ |
122
513,89
€
6 VOIX
POUR 4/
Participation
aux
frais
scolaires
de
l’école
d'Aynac
Mme
le
Maire
indique
que
la
mairie
d'Aynac
nous
a
fait
parvenir
la
convention
relative
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
d'Aynac
dans
laquelle
la
commune
a
trois
enfants
scolarisés.
Le
montant
s'élève
comme
suit :
>
Ecole
maternelle
par
enfant
scolarisé
:1
557,15
€
(2
enfants
scolarisés)
>
Ecole
primaire
par
enfant
scolarisé
:1
156,13
€
(1
enfant
scolarisé)
Soit
un
total
de
4
269,43
€
que
la
commune
devra
verser.
6 VOIX
POUR
5/ Remboursement
caution
de
Mme
Juliette
DELION
Mme
Juliette
DELION
ayant
quitté
le
logement
le
presbytère
fin
avril,
l'état
des
lieux
ayant
été
réalisé,
il y
a
lieu
de
lui
restituer
le
montant
de
la
caution
qui
s'élève
à
:653
€
6 VOIX
POUR
Informations
diverses
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
guinguette
aura
lieu
au
mois
d'août.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22
h
15
COMPTE
RENDU
APPROÛVE
LE :
_
LT
/
ca
Marie
BERFHOUMIEU
-
#7)
Q
Elu
secrétaire
de
séance
/
L
F
f
»
C Î