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Compte-Rendu - 9 decembre 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2022
- 20
H
30
Pour
affichage
public
conformément
à l'article
L2121-25
du
CGCT
Etaient présents
:
Marie
BERTHOUMIEU
Jérôme
LANDES
Maurice
ANDRIEU
Christian
FABRE
Marylène
HARANG
Alain
ROUGIE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LANDES,
en
absence
d’autre
candidature,
Avant
de
démarrer
la séance,
Mme
le
Maire
demande
l’autorisation
de
rajouter
4
délibérations
à
Pordre
du
jour.
En
effet,
la convocation
au
CM
avait
déjà
été
affichée
lorsque
les
événements
nécessitant
ces
délibérations
se
sont
produits,
à savoir
:
Départ
des
locataires
de
l’appartement
LE
PREHAUT
et
leur
demande
d’état
des
lieux
avant
la date
butoir.
Nous
devons
donc
délibérer
sur :
1/ La
non-restitution
du
dépôt
de
garantie
en
raison
des
dégradations
constatées
dans
l’appartement
(non-
restitution
en
accord
avec
les
locataires)
2/
Révision
du
loyer
de
l’appartement
pour
la prochaine
location
3/
Location
du
garage
situé
au
sous-sol
de
la
salle
des
fêtes
Le
Grand-Figeac
nous
ayant
demandé
de
délibérer
sur
le reversement
de
la taxe
d’aménagement
lors
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2022
6 VOIX
POUR
Mme
le
Maire
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la réunion
du
mardi
30
août
et
le met
au
vote.
6 VOIX
POUR
1/ DELIBERATION
: DM
N°
1 -
BUDGET
COMMUNAL
POUR
CREATION
OPERATION
EN
INVESTISSEMENT
«
DECORATION
DE
NOEL
»
Mme
le Maire
rappelle
que
depuis
2008,
la mairie
n’a
fait
aucun
frais
sur
les
décorations
de
Noël,
des
bénévoles
ayant
fait
dons
de
guirlandes
et autres
décorations.
Cependant,
les
guirlandes
devenant
vieillissantes
et obsolètes,
elle
propose
cette
année
que
la commune
investisse
sur
de
nouvelles
décorations
moins
consommatrices
d'énergie.
Cette
dépense
se
faisant
en
investissement,
il est
nécessaire
de
créer
une
opération
et
d’y
affecter
la
somme
de
1 000
€ (le montant
du
devis
étant
de
de
975
€ TTC).
Une
partie
de
la TVA
(de
162,60
€)
pourra
être
ainsi
récupérée.
Vote
: 6
VOIX
POUR 2/ DELIBERATION
NON
RESTITUTION
DU
DEPOT
DE
GARANTIE
DE
400
€
SUITE
DEPART
LOCATAIRES Mine
le Maire
indique
que
lors
de
l’état
des
lieux
de
départ
des
locataires
Paul
SALON
et
Maureen
SERA,
il a
été
constaté
des
dégâts
(plusieurs
trous
dans
le
mur
non
rebouchés,
peinture
écaillée,
traces
de
colles
sur
plusieurs
pans
de
mur,
portes
de
chambres
abîmées
etc.).
Nonobstant
la vétusté
des
peintures,
il sera
nécessaire
d’engager
des
frais
pour
remettre
en
l’état
appartement.
Il a été
convenu
avec
les
locataires
que
la commune
conservera
le dépôt
de
garantie
pour
couvrir
une
partie
de
ces
frais.
6
VOIX
POUR
3/ DELIBERATION
REVISION
DU
LOYER
DE
L’APPARTEMENT
LE
PREHAUT
EN
VUE
DE
LA
NOUVELLE
LOCATION
Mme
le Maire
explique
qu’elle
est
en
possession
d’un
devis
pour
refaire
la peinture
de
tout
Pappartement
pour
un
montant
de
3
000
€.
D’autres
aménagement
seront
nécessaires,
notamment
pose
d’un
gazon
synthétique
sur
la
terrasse
qui justifient
l'augmentation
du
loyer,
Elle
fait
un
tour
de
table
et l’ensemble
des
élus
votent
un
loyer
d’un
montant
de
450
€
(au
lieu
de
420
€)
charges
comprises,
6
VOIX
POUR
4/
DELIBERATION
LOCATION
DU
GARAGE
SITUE
AU
SOUS
SOL
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Mine
le Maire
rappelle
aux
élus
qu’un
habitant
d’Albiac,
M.
Pascal
VAUTROT,
avait
fait
la demande
depuis
de
longues
années
de
pouvoir
louer
le garage
qui
se
situe
au
sous-sol
de
la salle
des
fêtes
et qui
est
très
peu
utilisé
par
les
locataires
de
l'appartement
le PREHAUT.
Le
départ
des
locataires
est
donc
l’occasion
de
désolidariser
les
deux
locaux
et d’accepter
la
demande
de
M.
VAUTROT.
La
location
du
garage
se
fera
au
prix
de
20
€
mensuel
à compter
du
1
octobre
2022.
5
VOIX
POUR,
Mme
Marylène
HARANG,
compagne
de
M.
VAUTROT,
ne
prenant
pas
part
au
vote
5/ DELIBERATION
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PARTAGE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Considérant
qu’à
ce jour,
la seule
répartition
de
compétence
évaluable
entre
compétences
exercées
par
les
Communes
et
la Communauté
de
communes
est
celle
des
zones
d’activités,
if a été
proposé
par
le Conseil
Communautaire
du
27
septembre
2022
de
conserver
un
partage
de
la taxe
d'aménagement
en
2022
tel
qu’il
est
réalisé
actuellement
et de
fixer
en
conséquence
le taux
de
reversement
à 0 %
sur
toutes
les
communes
qui
n’ont
pas
de
zones
d’activités.
Pour
2023,
il sera
proposé
au
conseil
communautaire
qu’une
réflexion
plus
approfondie
sur
le partage
de
la taxe
d'aménagement,
au-delà
de
la compétence
zones
d’activités,
soit
intégrée
au
pacte
financier,
Il devra
être
approuvé
avant
juin
2023
pour
une
application
au
1° janvier
2024,
Il s’agira
ainsi
de
définir
te mode
de
calcul
et
les
dépenses
d’équipement
à prendre
en
compte.
6
VOIX
POUR
INFORMATIONS
DIVERSES
+
CR
13
: Mme
le Maire
indique
que
la
mairie
vient
de
recevoir
de
nouvelles
conclusions
des
consorts
ANDRE
concernant
le
litige
du
CR13,
les
conclusions
revenant
notamment
sur
l’appartenance
du
chemin
au
domaine
privé
de
la commune
alors
que
la Cour
de
Cassation
a déjà
émis
son
arrêt
en
faveur
de
la commune.
Elle
rappelie
que
la COUR
d’APPEL
d’Agen
n'aura
à juger
que
les
limites
du
CRI3.
L’audience
devait
avoir
lieu
le
17
octobre
prochain,
elle
est
donc
reportée. Réception
de
la ganivelle
qui
sera
installée
d’ici
la fin
de
l’année
entre
la châtaigneraie
et l'habitation
de
M.
FOURGOUS
QUERCY
TOITURE
a confirmé
son
intervention
au
mois
de
novembre
pour
effectuer
les
travaux
de
bardage
sur
le
local
technique
Mme
HARANG
rappelle
que
dans
le cadre
d'EUREKA,
une
conférence
aura
lieu
le vendredi
7
octobre
prochain
sur
la photographie
du
Grand
Figeac
dans
les
années
1822,
année
du
déchiffrage
des
hiéroglyphes
par
Champoltion
Mme
HARANG
fait
un
point
sur
l’avancée
des
travaux
de
décoration
de
Noël
Le
Pare
organise
un
DEFI
FAMILLES
A
BIODIVERSITE
POSITIVE
et souhaite
qu’Albiac
y
participe
en
identifiant
3 familles
qui
accepteraient
d’y
participer.
Mme
le
Maire
indique
qu’elle
a déjà
une
famille
qui
s’est
portée
volontaire
pour
y participer.
Il faut
donc
trouver
2 autres
familles.
Un
lampadaire
situé
derrière
la salle
des
fêtes
a été
endommagé
lors
de
travaux
de
nettoyage
du
chemin.
Le
Grand
Figeac
fera
le nécessaire
pour
qu’il
soit
changé
via
les
assurances
du
Grand
Figeac
et du
prestataire
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 21h15.
COMPTE-RENDU
DU
19
SEPTEMBRE
2022
APPROUVE
LE
8 DECEMBRE
2022
TD
LŸ
W
Marie BERTHOUMIEU
Li
Elu secrétaire
de séance
la
Jÿes
eue
70
CT
TT
Gas
pe
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sJ
here
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