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Arrêté - 17 2023 Arrete Permission de Voirie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2023 Arrete Permission de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°17-2023
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION
ET DE PERMISSION DE VOIRIE
RUE LOUIS
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise de Couverture GAUCHE Francis - 8 Rue du Marronnier - 02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT concernant la fermeture de la Rue Louis et la pose d’un échafaudage tubulaire ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 13 février 2023 jusqu’au 17 février 2023, l’entreprise est autorisée à installer un échafaudage tubulaire chez (RGPD : donnée privée occultée), côté Rue Louis pour la réalisation des travaux.
Article 2 : La signalisation d’interdiction de circulation par des grilles de chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise de Couverture GAUCHE Francis.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : M. le commandant de gendarmerie de Sissonne et Mme le Maire seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 10 février 2023
Le Maire,
Caroline MITOUART