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Arrêté - 55 2023 Arrete Temporaire de Permission de Voirie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2023 Arrete Temporaire de Permission de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°55-2023
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée le 27 juillet 2023 par Monsieur Morgan BOURDON, demandant l’autorisation d’installation d’un échafaudage au 1 Rue de la Carrière à Montaigu afin de réaliser des travaux de ravalement de façade ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er août 2023 jusqu’au 30 septembre 2023, Monsieur Morgan BOURDON est autorisé à installer un échafaudage et à occuper le trottoir au niveau du n° 1 Rue de la Carrière et d’une partie de la voirie sans dépasser les 40 cm et en laissant un passage de circulation suffisant pour les véhicules durant la durée des travaux de ravalement de façade. A charge pour celui-ci de se conformer aux dispositions des articles suivants. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire.
Article 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou l’installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié par les soins du Maire.
Article 5 : M. le commandant de gendarmerie de Sissonne et Mme le Maire seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 27 juillet 2023
Le Maire,
Caroline MITOUART