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Arrêté - 06 2026 Arrete Temporaire Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2026 Arrete Temporaire Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°06-2026
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par STS - Société de travaux souterrains - 2 Route de Wavrechain 59220 ROUVIGNES ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux - Réalisation de repérage de réseau télécom Orange dans différents chemins communaux, il est nécessaire d’interdire l’accès aux promeneurs pendant l’intervention dans un but de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du lundi 23 février 2026 pour une durée calendaire de 12 jours jusqu’au mercredi 6 mars 2026, les chemins communaux seront interdits d’accès aux promeneurs.
Article 2 : La signalisation d’interdiction sera à la charge et sous la responsabilité de STS Société de travaux souterrains de Rouvignes.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 20 février 2026
Le Maire,
Caroline MITOUART