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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 02 Convention EDF renouvelable 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 30 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 02 Convention EDF renouvelable 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le 02/02/2023 “
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 014-241100593-20230130-B2023 02-CC
U ( G rand DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
0707" | DUGRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 30 JANVIER 2023 à 8h30 | Date de convocation : 24 janvier 2023
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 18
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
N°B2023_02 Contre Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : BELART Xavier
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, LAPALU Christian, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES : PARRA Eric EXCUSES AVEC PROCURATION :
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: PY Michel | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE :
(délibération N°B2023 01), RIO Jean-Louis
(délibérations N°B2023_ 09 et N°B2023_10)
Nomenclature Etat : Domaines de compétences par thèmes - Environnement
OBJET: AGRICULTURE - Convention avec EDF Energies Renouvelables au titre de La
compensation de l'impact agricole du projet de centrale photovoltaïque au sol sur Saint Nazaire d'Aude - financement projet alimentaire
Vu l'article D. 112-1-18 du Code rural et de la pêche maritime qui impose la réalisation d'une étude agricole préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque, EDF Energies renouvelables a répondu à cette réglementation pour la réalisation de son projet de construction d'une centrale photovoltaïque.
EDF Energies renouvelables projette de créer La SAS Centrale Photovoltaïque de Saint Nazaire d Aude pour construire et exploiter cette centrale photovoltaïque sur 10,41 hectares de parcelle à vocation agricole.
L'étude préalable a estimé que le montant global des compensations à effectuer pour la réalisation du projet est de 248 950 €.
EDF Energies renouvelables propose d'utiliser une partie de ce montant pour financer des actions du Projet Alimentaire de Territoire de Narbonne et du Grand Narbonne telles que :
L'étude de faisabilité pour la mise en place d'un atelier de transformation agro-alimentaire Grand Narbonnais ;
L'accompagnement de la transition de la restauration collective du territoire notamment en milieu scolaire.
-
- Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
o Publié le 02/02/2023 S L C
N B2023_02 ID : 011-241100593-20230130-B2023_02-CC
Le financement alloué par la société pour ces actions est de 70 000 € au profit de La communauté d'agglomération.
Ces actions précédemment citées sont détaillées dans la convention jointe au présent rapport.
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'approuver le projet de convention avec EDF Energies Renouvelables en annexe ;
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment ladite convention.
Pièce jointe à La délibération :
Projet de convention entre Le Grand Narbonne et EDF Energies Renouvelables
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération