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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Etat-Civil - Mariage
Délégation temporaire de fonction et de signature à un Conseiller
municipal pour remplir les fonctions d’Officier de l’Etat-Civil en vue
de la célébration d’un mariage
Madame Céline ALAUZET, Conseillère municipale déléguée
Le samedi 14 juin 2025 à 14h00
N° AG 2024-0312
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu l’article 2122-32 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
Vu la délibération n°DEL 2020-078 du vendredi 3 juillet 2020 portant installation du Conseil Municipal, Vu la délibération n° DEL 2020-082 du vendredi 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal prend acte du Tableau du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°DEL 2020-150 du mercredi 30 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal prend acte du Tableau du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°DEL 2021-003 du vendredi 19 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal prend acte du Tableau du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°DEL 2021-065 du vendredi 28 mai 2021 par laquelle le Conseil Municipal prend acte du Tableau du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°DEL 2022-036 du jeudi 31 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal prend acte du Tableau du Conseil Municipal, Vu la délibération n°DEL 2022-100 du jeudi 28 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal prend acte du Tableau du Conseil Municipal, Vu la délibération n° DEL 2023-099 du vendredi 29 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal prend acte du Tableau du Conseil Municipal,
Considérant que le Maire et les Adjoints Officiers d’Etat-Civil sont tous absents ou empêchés, Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état-civil, il est nécessaire de confier une délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Céline ALAUZET, Conseillère municipale déléguée, pour la célébration d’un mariage, le samedi 27 juillet 2024 à 14h00,
Arrête
Article 1 - A défaut du Maire et des Adjoints empêchés ou absents, Madame Céline ALAUZET, Conseillère municipale déléguée, est déléguée pour remplir les fonctions d’Officier de l’Etat-Civil, en vue de la célébration, en l’Hôtel de Ville, le samedi 14 juin 2025 à 14h00, du mariage de :
Madame Edwige, Isabelle, Christine SOULIÉ
Née le 01 décembre 1983, à Rodez (Aveyron)
Employée d’Assurance
Domiciliée 1, rue Gaston à Rodez (Aveyron)
Et
Monsieur Vincent, Bernard, Marie LAVILLE
Né le 04 mai 1970, à Rodez (Aveyron)
Notaire
Domicilié 1, rue Gaston à Rodez (Aveyron)
Délégation de signature est donnée à Madame Céline ALAUZET, Conseillère municipale déléguée, à l’effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et tous documents administratifs relatifs à cette célébration.
Article 2 - Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr pendant un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 3 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Procureur de la République et remise à Madame Céline ALAUZET, Conseillère municipale déléguée. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture et publié.
Rodez, le 20 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 20 mars 2025
Publié le 20 mars 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250320-ARAG20250312-AR
Reçu le 20/03/2025