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Conseil Municipal - AG 2025 1746 Delegation temporaire fonctions celebration mariage jean marie VAREILLES delphine BASSET celebration Eleonore ECHENE CM
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AG 2025 1746 Delegation temporaire fonctions celebration mariage jean marie VAREILLES delphine BASSET celebration Eleonore ECHENE CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Etat-Civil - Mariage
Délégation temporaire de fonction et de signature à un Conseiller
municipal pour remplir les fonctions d'Officier de l’Etat-Civil en vue
de la célébration d’un mariage
Madame Eléonore ECHENE, Conseillère municipale
Le vendredi 02 janvier 2026
N° AG 2025-1746
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu l’article 2122-32 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
Vu la délibération n° DEL 2020-078 du vendredi 3 juillet 2020 portant installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° DEL 2024-057 du lundi 24 juin 2024 portant modification du nombre d’adjoints et mise à jour du tableau du Conseil Municipal,
Considérant que Madame Eléonore ECHENE, en sa qualité de Conseillère Municipale, dispose des compétences nécessaires pour
exercer la mission d'Officier de l’état civil à l’occasion du mariage prévu le vendredi 02 janvier 2026.
Arrête
Article 1 -Une délégation d'exercer les fonctions d’Officier de l'Etat-Civil est accordée à Madame Eléonore ECHENE, Conseillère municipale, pour célébrer le mariage suivant prévu le vendredi 02 janvier 2026 à 11h00, à l'Hôtel de Ville :
Madame Delphine, Isabelle, Françoise BASSET
Née le 24 juillet 1971, à Montpellier (Hérault)
Employée de banque
Domiciliée 12, passage de l’Amphithéâtre à Rodez (Aveyron)
Et
Monsieur Jean-Marie, Dominique VAREILLES
Né le 13 août 1959, à Roche-la-Molière (Loire)
Employé de banque
Doricilié 12, passage de l’Amphithéâtre à Rodez (Aveyron)
Article 2 - Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr pendant un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 3 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Procureur de la République et remise à Madame Marion BERARDI.
Rodez, le np ! 1 9 DEC. 95
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le Publié
le 14 ce. 7075
1 9 DEC. 20%
ŒhtistianTEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251219-ARAG20251746-AR
Reçu le 19/12/2025