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Document publié le Dimanche 28 juin 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
RAPPORT D’ACTIVITE
2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES
FIER ET USSES 2
CCFU - Rapport d’activité 2021
SOMMAIRE
La communauté de communes Fier et Usses p.3 - Le territoire
- Rappel des compétences exercées par la CCFU
- Fonctionnement
- Le personnel
- les faits marquants de l’année
Nature et environnement p.9 - Contrats de rivières
- Espaces naturels sensibles
- Sentiers
Mobilité p.13 - Prise de compétence AOM
- Les transports scolaires
- Mobilité douce
Petite enfance p.16
Services d’aide à la personne p.22
Habitat et gens du voyage p.27
Développement économique et touristique p.30
Équipements p.31
Gestion des déchets p.33
Eau potable p.34
Services mutualisés p.36
Présentation générale du compte administratif - budget général p.39
Présentation générale du compte administratif - budget annexe eau potable p.40 3
CCFU - Rapport d’activité 2021
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
LE TERRITOIRE
7 communes :
La Balme de Sillingy
Choisy
Lovagny
Mésigny
Nonglard
Sallenôves
Sillingy
15 918 habitants (Population Insee fiche DGF 2021)
Superficie 6 800 ha 4
CCFU - Rapport d’activité 2021
COMPETENCES EXERCEES PAR LA CCFU
La communauté de communes exerce un certain nombre de compétences, obligatoires, facultatives et optionnelles, afin d’apporter le meilleur service possible à la population.
Parmi les compétences obligatoires, elle exerce :
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) - Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés - Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs - Eau
- Assainissement des eaux usées
Parmi les compétences supplémentaires, la CCFU a choisi d’exercer :
Compétences supplémentaires assujetties à la définition d’un intérêt communautaire : - Protection et mise en valeur de l’environnement
- La politique du logement et du cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire - Action sociale d’intérêt communautaire
Autres compétences supplémentaires :
- Gestion des eaux pluviales
- Les compétences complémentaires pour la mise en œuvre de la GEMAPI, à savoir les items 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement
- Le service d’incendie et de secours :
- Les transports scolaires :
- L’aménagement et la gestion d’itinéraires cyclables
En 2021, la CCFU a vu l’intégration de 2 nouvelles compétences :
- Création et gestion de maisons de services au public, dans le cadre de la création d’un Espace France services sur le territoire
- Transfert de la compétence en matière de mobilité 5
CCFU - Rapport d’activité 2021
FONCTIONNEMENT DE LA CCFU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire est composé de 32 conseillers communautaires, élus lors du renouvellement des conseils municipaux les 15 mars et 28 juin 2020.
BUREAU
Le bureau est composé du président et de 8 vice-présidents :
Une conseillère communautaire déléguée a été désignée, en charge de la transition écologique : Jacqueline CECCON
NOMBRE DE REUNIONS DU CONSEIL SUR 2021 : 9
Président Henri CARELLI
1er vice-président Séverine MUGNIER Déchets
2ème vice-président Pierre AGERON Aménagement du territoire - transports
3ème vice-président Maly SBAFFO Services à la personne
4ème vice-président Christophe GUITTON Finances
5ème vice-président Sylvie LE ROUX Projets RH et communication
6ème vice-président Yves GUILLOTTE Bâtiments et travaux
7ème vice-président Michel PASSETEMPS Économie Tourisme
8ème vice-président Yvan SONNERAT Eau – mobilités douces 6
CCFU - Rapport d’activité 2021
LES SERVICES DE LA CCFU AU 31 DECEMBRE 2021
La CCFU compte 52 agents qui représentent 45,50 ETP annuels travaillés, dont : 38 fonctionnaires et 14 contractuels.
Le ratio dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement des 2 budgets (budget principal et budget annexe de l’eau potable) représente 25.01 % (contre 25.61 % en 2020).
Sont comptabilisés les personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale, ainsi que les contractuels nommés sur des emplois permanents sur l’année 2021.
46 femmes 6 hommes
Répartition des agents par service (pourcentage ETP annuel travaillé)
ETP
7,06
3,70
4,90
10,80
19,04
45,50
%
TOTAL
PôLE PETITE ENFANCE
Pôle TECHNIQUE EAU ENVIRONNEMENT
PôLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pôle RH MUTUALISE
PôLE ADMINISTRATIF
100%
42%
24%
11%
8%
16%
16%
8%
11%
24%
42%
PôLE ADMINISTRATIF Pôle RH MUTUALISE
PôLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Pôle TECHNIQUE EAU ENVIRONNEMENT
PôLE PETITE ENFANCE 7
CCFU - Rapport d’activité 2021
LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2021
INSTALLATION DANS LE NOUVEAU SIEGE
A la fin du mois de mai 2021, l’ensemble des services de la CCFU (hors crèches), auparavant installés sur différents sites (place Claudius Luiset à Sillingy, Chalet du Lac au Point I, Maison de l’urbanisme à La Balme de Sillingy) ont intégré le nouveau siège situé au 61 route du Stade à Sillingy.
Ce regroupement permettra un service aux habitants plus efficace car centralisé.
PROJET DE TERRITOIRE
Dans le cadre de leur nouveau mandat communautaire, les élus ont souhaité formuler leurs ambitions à travers un Projet de Territoire, pour permettre d’engager des actions structurantes pour le développement du Territoire Fier et Usses pour les 5 ans à venir et au-delà.
Un projet de territoire est un document cadre et ressource, à la fois un projet, un engagement, une feuille de route.
Il donne le sens de l’action publique que le Président, les Vice-présidents et le Bureau communautaire, s'engagent à porter en faveur du développement du territoire.
La volonté des élus est affichée : il s’agit de faire de Fier et Usses un territoire solidaire, durable et résolument tourné vers l’avenir.
Les séminaires suivis par les Elus, en lien avec les études de population, ont permis de dégager 4 ambitions d’envergure :
AMBITION 1: Préserver le capital environnemental, l’identité rurale du territoire et sa qualité de vie
AMBITION 2: Développer un haut niveau de services et renforcer l'équilibre fonctionnel du territoire
AMBITION 3: Préserver l'équilibre social et générationnel et la qualité du lien social
AMBITION 4 : Garantir l’autonomie politique du territoire et sa capacité à effectuer ses propres choix
Afin de porter les projets liés à ces 4 ambitions, un pacte financier et fiscal entre la CCFU et ses Communes membres sera élaboré au cours de l’année 2022.
UNE NOUVELLE COMPETENCE DE LA CCFU POUR UN NOUVEAU SERVICE A LA POPULATION : L’ESPACE FRANCE SERVICES
La mise en place du réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.
Piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l'Agence nationale de la Cohésion des territoires, le réseau des structures labellisées « France services » se compose de 2 055 guichets uniques de proximité regroupant sur leurs sites plusieurs administrations.
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes des habitants, les agents France services accueillent et accompagnent les usagers pour toutes leurs démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique. 8
CCFU - Rapport d’activité 2021
L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La CCFU s’est portée candidate à la mise en œuvre de ce guichet unique sur le Territoire en 2021 ; deux emplois ont ainsi été créés par délibération du conseil communautaire du 8 avril 2021.
Depuis octobre 2021, l’espace France services de la CCFU accueille ainsi dans ses locaux situés à la Balme de Sillingy les usagers souhaitant se faire accompagner dans toutes leurs démarches administratives.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE
Dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités (LOM) adoptée le 24 décembre 2019 qui vise à permettre la mise en place d'un nouveau cadre de gouvernance en matière de mobilité et une meilleure coordination des acteurs publics de la mobilité pour proposer une offre de services cohérente et maillée sur I ‘ensemble du territoire national, les membres du Conseil Communautaire réunis le 8 avril 2021 ont approuvé le transfert de la compétence Mobilité à la CCFU.
La mobilité est en effet reconnue comme un axe prioritaire de développement du territoire et plus globalement du grand bassin de vie annecien. Dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire de la CCFU en cours, la mobilité est identifiée comme un enjeu stratégique pour lequel des actions concrètes devront être apportées.
La mise en place de coopérations avec les territoires voisins est notamment souhaitable afin de répondre aux problématiques de déplacements pendulaires.
Cette prise de compétence permettra ainsi d’esquisser des réponses aux fortes attentes de la Population en matière de mobilité et d’organiser la mobilité à I ‘échelle pertinente du bassin de mobilité annecien, en lien avec les EPCI voisins et la Région.
Les élus ont également fait le choix de ne pas reprendre l'organisation des transports scolaires et de laisser à la région l’exécution de ce service. 9
CCFU - Rapport d’activité 2021
NATURE & ENVIRONNEMENT
LES CONTRATS DE RIVIERES
Un contrat de milieu (rivière, baie, lac…) a pour but de gérer de façon durable et concertée un milieu à l’échelle de son bassin versant. Il fixe des objectifs d’amélioration de la qualité et de la gestion des milieux aquatiques et définit un programme opérationnel. Il est décliné en plusieurs volets, généralement : amélioration de qualité des eaux, gestion quantitative, gestion des risques, préservation/restauration des milieux, information/sensibilisation. Le territoire de la CCFU est situé à cheval entre les bassins versants de deux rivières : les Usses et le Fier. Celles-ci bénéficient toutes deux du dispositif « Contrat de milieu » et la CCFU adhère aux 2 structures les animant.
SYR’USSES (SYNDICAT RIVIERES LES USSES)
Communes concernées : Sallenôves, Mésigny, Choisy, La Balme de Sillingy, Sillingy. L’année 2021 a permis la finalisation du bilan du contrat de rivières des Usses 2014-2019 ainsi que le lancement de l’élaboration du contrat de milieu 2022-2024.
Certaines actions du contrat de rivières 2014-2019 qui n’étaient pas finalisées se sont poursuivies. Par ailleurs, le Syr’Usses a finalisé l’élaboration d’un plan de gestion des espèces exotiques envahissantes pour la période 2021-2026 ainsi que celle du plan de gestion stratégique des zones humides (PGSZH). La participation financière de la CCFU s’élève à 47 860.68 € pour l’année 2021.
CONTRAT DE BASSIN FIER ET LAC
Communes concernées : Sillingy, Nonglard, Lovagny, La Balme de Sillingy. En 2021, le SILA a finalisé l’élaboration du plan de gestion des boisements de berges, sur le territoire de la CCFU, le nant de Gillon (Sillingy) et le Fier (Lovagny) sont concernés par des actions. Les actions concernant les plantes exotiques envahissantes se sont poursuivies. Par ailleurs un travail de concertation a été mené avec les exploitants agricoles du Marais du Puits de l’Homme afin de transmettre au SILA un projet de restauration quasi-aboutit lors du transfert de compétence GeMAPI.
La participation financière de la CCFU s’élève à 3 892 € pour l’année 2021.
LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
LE CADRE :
En 2019, la CCFU a signé un contrat de territoire espaces naturels sensibles (CTENS) avec le Département. Les communes de Poisy, Epagny-Metz-Tessy et Allonzier la Caille sont également engagées dans cette démarche afin de préserver et de valoriser les espaces naturels sensibles sur le territoire Montagne d’Âge, Mandallaz, Bornachon (MAMB).
LES ACTIONS 2021 A L’ECHELLE DU TERRITOIRE MAMB :
Plusieurs études lancées en 2020 ont été finalisées cette année, notamment l’étude des massifs forestiers. Plusieurs secteurs à enjeux pour la biodiversité ont ainsi été identifiés dans les forêts du territoire. Un plan de sensibilisation pour la période 2022-2026 a également été proposé, il est en attente de la validation technique et financière du Département. Les études du milieu agricole et des corridors écologiques se sont poursuivies.
LES ACTIONS 2021 SUR LES SITES ENS DE LA CCFU
Gestion
En 2019, les élus de la CCFU ont validé le transfert de la gestion des sites ENS des différentes communes à la CCFU selon un échéancier. En 2021, la CCFU a repris la gestion du site ENS du Miroir de faille (Sillingy). Le plan de gestion du site ENS de la Mer des Rochers (Lovagny) ayant été finalisé et validé fin 2020, la mise en œuvre de ce document a réellement débuté cette année. La CCFU gère donc 10 sites ENS sur son territoire. La gestion des sites ENS a été poursuivie en partenariat avec les communes du territoire et avec l’appui technique d’Asters. Plusieurs actions ont été engagées :
- réalisation/finalisation de l’animation foncière sur les sites du Miroir de faille et de la Mer des Rochers, - commencement des travaux de restauration des pelouses sèches et des suivis sur le site de la Mer des Rochers, - travaux d’entretien des milieux et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur plusieurs sites, - concertation avec les propriétaires/exploitants sur les sites des Crêts de Choisy et des Grandes Vignes. 10
CCFU - Rapport d’activité 2021
Les premiers plans de gestion des sites des Crêts de Choisy, des Grandes Vignes (La Balme de Sillingy), de Vincy (La Balme de Sillingy) et de la Mandallaz (La Balme de Sillingy et Sillingy), ont été finalisés en 2021. Les plans de gestion de 4 sites (Clef des Faux, Nantafond, Naz et Vernes) ont également été évalués et renouvelés. La mise en œuvre de ces 8 nouveaux plans de gestion sera effective en 2022 après validation technique et financière des programmes d’action par le Département.
La CCFU a également versé une subvention de fonctionnement de 10 000 € à l’association Nature et Terroirs pour la gestion du Parc des Jardins de Haute-Savoie et de la collection des cerisiers à fleurs d’Asie.
Valorisation/Sensibilisation
En 2021, le plan d’interprétation sur le Massif de la Mandallaz a été finalisé. Le concept retenu « Et si la Mandallaz était une île… » a été validé par les élus du territoire en fin d’année.
Plusieurs animations de découverte des Espaces Naturels Sensibles ont été proposées aux habitants du territoire. Sur les 8 animations initialement prévues sur l’année, 7 ont pu être maintenues et réalisées sur les mois de mai et octobre 2021 avec des adaptations afin d’assurer la sécurité des participants (protocole de désinfection, masques, nombre de personnes limité…). Au total, 120 personnes dont une soixantaine d’enfants se sont inscrites. Trois animations étaient complètes et plusieurs personnes ont dû être inscrites sur liste d’attente. Un peu plus d’une quinzaine de personnes inscrites ont malheureusement annulé au dernier moment et n’ont pas pu être remplacées. Finalement 103 personnes dont 50 enfants ont bénéficié des animations proposées.
Laissez-passer pour la faune ! Marais de Nyre – Octobre 2021 11
CCFU - Rapport d’activité 2021
LES SENTIERS
LE CADRE :
Dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR), la CCFU a élaboré son Schéma Directeur de Randonnée qui dresse les orientations en matière de randonnée pédestre et VTT pour une durée de 5 ans (2019 – 2023).
LES ACTIONS 2022 :
Balisage de nouveaux sentiers
En 2021, la mise en œuvre du schéma directeur s’est poursuivie par la finalisation de la mise place des sentiers : Tour de Mésigny, Tour de Sillingy et Entre Fier et Usses (sentier VTT). Initialement prévue en 2020, la crise sanitaire avait retardé de quelques mois la pose du mobilier de balisage qui a été effectuée par les associations Chemins Faisant, la Randallaz et l’Amicale Lovagny Nonglard.
L’année 2021 a été l’occasion de poursuivre les actions du schéma directeur par la création d’un nouvel itinéraire : « A travers champs » sur la partie Ouest de la commune de la Balme de Sillingy, et de préparer les plans des futurs parcours : Les champs fleuris (la Balme de Sillingy), le sentier des Moulins (Choisy) et une liaison de ce dernier avec le Tour de Mésigny. Aussi, la pose des panneaux d’accueil pour les sentiers de la Mandallaz, de la Montagne d’Age et du sentier des croix à Sallenôves a pu avoir lieu.
Enfin, la refonte et la création de topo-fiches pour l’ensemble des sentiers existants sur le territoire de la CCFU a pu voir le jour, au cours de l’année 2021.
Remise en état et entretien des sentiers
Dans le même temps, la remise en état et l’entretien des sentiers de la Mandallaz et de la Montagne d’Age a été réalisée. Orchestré par la CCFU, l’entretien des chemins (débroussaillage, petit élagage, …) est là encore effectué par nos bénévoles des trois associations partenaires : l’Amicale Lovagny Nonglard, la Randallaz et Chemins Faisant. 12
CCFU - Rapport d’activité 2021
BILAN FINANCIER GLOBAL NATURE & ENVIRONNEMENT 2021
Fonctionnement
I) Dépenses
Fournitures et maintenance 1 166 € 0 € 3 532 € 1 812 € 2 099 € 16%
Frais télécommunications 0 € 0 € 345 € 288 € 288 € 0%
Etude et trav aux sur zone humide 14 517 € 27 666 € 39 415 € 37 557 € 51 218 € 36%
Charges de personnel 21 550 € 48 119 € 67 826 € 66 583 € 59 993 € -10%
Animations 0 € 555 € 2 485 € 2 795 € 4 473 € 60%
Subv ention à l’association Nature et Terroirs 15 000 € 15 000 € 16 000 € 10 000 € 10 000 € 0%
Subv entions balisage et entretien des
sentiers
0 € 0 € 4 440 € 2 595 € 2 795 € 8%
Participations contrat de bassin et SMECRU 55 902 € 61 958 € 56 112 € 54 561 € 51 753 € -5%
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 108 135 € 153 298 € 190 155 € 176 191 € 182 617 € 4%
II) Recettes
Rembousement sur rémunération personnel 144 € 144 € 305 € 254 € 895 € 252%
Subv ention poste de référent biodiv ersité 0 € 21 998 € 22 885 € 16 000 € -100%
Subv entions actions sur le bassin v ersant
des Usses et entretien sentiers
6 000 € 8 247 € 37 974 € 35 500 € 60 458 € 70%
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 6 144 € 30 389 € 61 164 € 51 754 € 61 353 € 19%
Résultat -101 991 € -122 909 € -128 991 € -124 437 € -121 264 € 3%
Investissement
I) Dépenses
Schéma directeur de randonnée 13 238 € 380 € 0 € 0 € 0 €
Etudes 0 € 0 € 12 322 € 47 122 € 122 340 € 160%
Matériels de balisage et informatique 0 € 0 € 4 719 € 15 085 € 6 890 € -54%
Agencements, aménagements et
restaurations
0 € 2 946 € 36 247 € 5 748 € 11 869 € 106%
TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT 13 238 € 3 326 € 53 288 € 67 955 € 141 099 € 108%
II) Recettes
Subv entions et fonds compensation tv a 0 € 0 € 9 641 € 2 554 € 80 314 € 3045%
TOTAL RECETTES SECTION INVESTISSEMENT 0 € 0 € 9 641 € 2 554 € 80 314 € 3045%
Résultat -13 238 € -3 326 € -43 647 € -65 401 € -60 785 € 7%
2017 2018 2019 2020 2021 Variation 2021/2020
RESULTAT DE L’ANNEE -115 229 € -126 235 € -172 638 € -189 838 € -182 050 € 4,1%
Population INSEE de l’année 15 111 15 202 15 508 15 686 15 918 1%
€/Habitants -7,63 -8,3 -11,13 -12,1 -11,44 5%
Variation 2021/2020
2021 2017 2018 2019 2020 Variation 2021/2020
2017 2018 2019 2020 2021 13
CCFU - Rapport d’activité 2021
MOBILITE
PRISE DE COMPETENCE MOBILITE
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 invitait les communautés de communes qui n’étaient pas compétentes en matière de mobilité à se prononcer sur la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Deux options se présentaient : prendre la compétence AOM et l’exercer ou ne pas prendre la compétence et dans ce cas, s’en remettre à la Région qui devient automatiquement AOM en lieu et place de la Communauté de Communes dès le 1er juillet 2021. Les élus de la CCFU ont fait le choix de prendre cette compétence.
La compétence AOM, définie dans le code des transports, comprend 6 items : Services réguliers de transport public de personnes
Services à la demande de transport public de personnes
Services de transport scolaire
Services relatifs aux mobilités actives
Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (covoiturage, autopartage) Services de mobilité solidaire
Parmi ces services, la communauté AOM est libre d’organiser ceux apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire. Elle n’a pas l’obligation de déployer tous les services prévus par la loi.
La CCFU a décidé que la Région continuerait à organiser le service des transports scolaires sur le territoire de la CCFU, comme le lui autorise la loi.
Des actions relevant de cette nouvelle compétence mobilité seront engagées en 2022.
LES TRANSPORTS SCOLAIRES
COMPETENCES :
La compétence transports scolaires est restée à la Région, la CCFU intervient en tant qu’autorité organisatrice de second rang (AO2).
Sous l’autorité de la Région, la CCFU organise les transports scolaires : - Pour les élèves de primaire des communes résidant sur les communes de Choisy et Sillingy. - Pour les élèves du secondaire résidant sur les communes de La Balme de Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Sallenôves et Sillingy.
ACTIVITE 2021 :
1 334 élèves ont été transportés vers 30 établissements desservis.
Cela représente 46 circuits spéciaux par jour et 4 lignes régulières.
La proportion d’élèves transportés vers les deux principaux établissements de secteur est de 540 pour le collège « La Mandallaz » à Sillingy et de 207 pour le lycée « Charles Baudelaire » à Cran-Gevrier. Les 587 élèves restants sont répartis sur les 28 autres établissements desservis.
TARIFS 2021/2022 :
Nombre d’enfants Tarifs
1 enfant 135 €
2 enfants 270 €
3 enfants 405 €
Tarifs tickets lignes régulières
Tarifs carnet de 20 tickets 2 €
Tarifs pénalités
Retard par dossier 75 €
Carte perdue 15 € 14
CCFU - Rapport d’activité 2021
BILAN FINANCIER TRANSPORTS SCOLAIRES 2021:
Fonctionnement
2017 2018 2019 2020 2021 Variation 2021/2020
I) Dépenses
Cartes de transport, informations,
petites fournitures 1 965 € 2 436 € 2 437 € 1 917 € 1 947 € 2%
Entretien abords publics arrêt 0 € 965 € 988 € 2 002 € 1 999 € 0%
Versement aux transporteurs 1 119 325 1 184 881 € 1 205 880 1 060 651 € 1 203 648 € 13%
Assurance 1 912 € 2 009 € 2 047 € 2 059 € 2 116 € 3%
Frais de télécommunication 0 € 0 € 346 € 288 € 288 € 0%
Services bancaires 0 € 0 € 385 € 412 € 465 € 13%
Charges de personnel 55 649 € 57 600 € 51 258 € 48 839 € 48 457 € -1%
Remboursement cartes 1 367 € 1 120 € 744 € 1 711 € 0 € -100%
Frais de séminaires 280 € 0 € 315 € 112 € 169 € 51%
Contrôles 2 880 € 3 060 € 3 000 € 3 624 € 2 700 € -25%
TOTAL DEPENSES SECTION
FONCTIONNEMENT 1 183 378 1 252 071 € 1 267 400 1 121 615 € 1 261 788 € 12%
II) Recettes
Participation des familles 179 008 € 179 085 € 181 724 174 256 € 179 714 € 3%
Subventions du département, de la
région et des communes membres 760 027 € 861 149 € 1 015 472 954 445 € 1 066 101 € 12%
Produits divers de gestion courante 210 € 208 € 204 € 123 831 € 0 € -100%
Remboursement sur rémunération
personnel 16 212 € 20 202 € -476 € 220 € 240 € 9%
Pénalités perçues 0 € 3 300 € 2 200 € 0 € 0 €
TOTAL RECETTES SECTION
FONCTIONNEMENT 955 457 € 1 063 944 € 1 199 124 1 252 752 € 1 246 055 € -1%
2017 2018 2019 2020 2021
RESULTAT DE L’ANNEE -227 921 € -188 127 € -68 276 € 131 137 € -15 734 €
Population INSEE de l’année 15111 15202 15508 15686 15918
€/Habitants -15,08 -12,38 -4,4 8,36 -1
PARKINGS RELAIS ET PISTES CYCLABLES
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la CCFU soutient financièrement ses communes membres pour l’aménagement de parkings relais et des pistes cyclables. Aucune subvention n’a été attribuée pour 2021.
VELO-ROUTE V62
L’itinéraire cyclable V62 qui relie Montmélian à Seyssel via Albertville et Annecy traverse le territoire de la CCFU de
Chaumontet sur la commune de Sillingy à Bonlieu sur la commune de Sallenôves.
Cet itinéraire d’une longueur de 12 km relève de la compétence de la CCFU, il sera réalisé en 2 tranches. La première
tranche, de Chaumontet au lac de La Balme, est en phase travaux et la seconde tranche, du lac à Bonlieu – Les Iles
est en phase étude.
TRAVAUX TRANCHE 1 :
L’année 2021 a vu la poursuite des travaux de la V62 au droit du village entreprises sur le secteur du Puits de l’Homme (commune de Sillingy) puis le long de la route des marais de Culaz.
La continuité de la V62 est ainsi assurée depuis la sortie du hameau de Seysolaz jusqu’au collège de la Mandallaz. 15
CCFU - Rapport d’activité 2021
Le dernier tronçon entre le siège de la CCFU et le stade de foot de La Balme de Sillingy devrait voir le jour fin 2022, de même que la liaison sur le secteur de Chaumontet.
V62 en phase travaux : longement de la RD17 à hauteur du village d’entreprises du Puits de l’Homme et le long de la Route des Marais de Culaz.
LANCEMENT EUDES TRANCHE 2 :
La commission mobilité douce a poursuivi le travail sur le tracé de la 2ème tranche.
Il a toutefois été acté de finaliser l’intégralité des travaux de la tranche 1 avant d’engager la tranche n°2 qui reliera à terme le lac de la Balme au secteur de Bonlieu Les Iles, pour rejoindre le territoire de la CCUR.
BILAN FINANCIER ANNEE 2021 :
Investissement
I) Dépenses
Subv entions parkings relais 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Subv entions pistes cyclables 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Etude et trav aux pistes cyclables 57 696 € 18 825 € 495 818 € 139 383 € 237 910 € 71%
TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT 57 696 € 18 825 € 495 818 € 139 383 € 237 910 € 71%
II) Recettes
FCTVA 6 611 € 3 935 € 42 988 € 59 422 € 35 282 € -41%
Subv entions 152 880 € 375 699 € 0 € -100%
TOTAL RECETTES SECTION INVESTISSEMENT 6 611 € 3 935 € 195 868 € 435 121 € 35 282 € -92%
RESULTAT DE L'ANNEE
Population INSEE de l'année 15111 15202 15508 15686 15918
€/Habitants -3,38 -0,98 -19,34 18,85 -12,73
2018 2019
-51 085 € -14 890 € -299 950 € 295 738 € -169% -202 628 €
2020 2021 Variation 2021/2020 2017 16
CCFU - Rapport d’activité 2021
PETITE ENFANCE
La CCFU propose aux familles une offre complémentaire et diversifiée des modes de garde.
La CCFU dispose de :
• 3 structures d’accueil collectif intercommunales :
- Le multi-accueil « Les Petits Chamois » à La Balme de Sillingy (26 places) - La micro-crèche « Les Petites Marmottes » à Sillingy (10 places) - La micro-crèche « La Vallée des Elfes » à Lovagny (10 places)
• Un relais d’assistants maternels (RAM) intercommunal
• Une halte-garderie itinérante en prestation externe par la société PLANET KARAPAT (marché de service).
MULTI-ACCUEIL « LES PETITS CHAMOIS » :
Cet établissement dispose de 26 places pour accueillir des enfants âgés de 3 mois à 4 ans. Il propose des gardes occasionnelles et des contrats crèche.
BILAN FINANCIER :
Fonctionnement
I) Dépenses
Charges à caractère général 68 607 € 80 280 € 72 127 € 54 953 € 72 021 € 31%
Charges de personnel 384 000 € 414 367 € 410 663 € 405 719 € 414 807 € 2%
Prorata mise à disposition personnel 7 656 € 8 985 € 8 284 € 8 479 € 11 780 € 39%
Charges exceptionnelles 24 €
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 460 263 € 503 632 € 491 074 € 469 151 € 498 633 € 6%
II) Recettes
Participation des familles 80 826 € 79 538 € 83 848 € 48 381 € 68 084 € 41%
Participation CAF 182 347 € 188 584 € 167 657 € 215 293 € 179 675 € -17%
Produits div ers de gestion courante 2 478 € 2 362 € 2 551 € 0 € 0 €
fctv a sur dépenses de fonctionnement 89 € 137 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 265 740 € 270 621 € 254 056 € 263 674 € 247 759 € -6%
RESULTAT DE L'ANNEE -194 523 € -233 011 € -237 018 € -205 477 € -250 874 € -22%
Cout du berceau 7 482 € 8 962 € 9 116 € 7 903 € 10 311 €
2020 2021 Variation 2021/2020 2017 2018 2019 17
CCFU - Rapport d’activité 2021
MICRO-CRECHE « LES PETITES MARMOTTES » :
Cet établissement dispose de 10 places pour accueillir des enfants âgés de 3 mois à 3 ans. Il propose uniquement des places de crèche régulières.
BILAN FINANCIER :
MICRO-CRECHE « LA VALLEE DES ELFES » :
Cet établissement dispose de 10 places pour accueillir des enfants âgés de 3 mois à 3 ans. Il propose uniquement des places de crèche régulières.
BILAN FINANCIER :
Fonctionnement
I) Dépenses
Charges à caractère général 27 301 € 28 446 € 30 073 € 24 217 € 32 744 € 35%
Charges de personnel 153 126 € 136 387 € 145 455 € 157 200 € 151 141 € -4%
Prorata mise à disposition personnel 2 945 € 3 456 € 3 186 € 3 261 € 4 842 € 48%
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 183 372 € 168 289 € 178 714 € 184 678 € 188 727 € 2%
II) Recettes
Participation des familles 22 642 € 26 094 € 24 694 € 18 366 € 29 237 € 59%
Participation CAF 75 546 € 74 331 € 61 371 € 86 076 € 64 812 € -25%
Produits div ers de gestion courante 910 € 992 € 944 € 0 € 0 €
fctv a sur dépenses de fonctionnement 412 € 69 € 0 € 0 € 26 €
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 99 510 € 101 486 € 87 009 € 104 442 € 94 075 € -10%
RESULTAT DE L'ANNEE -83 862 € -66 803 € -91 705 € -80 236 € -94 652 € -18%
Cout du berceau 8 386 € 6 680 € 9 171 € 8 024 € 9 465 € -18%
2018 2019 2020 2021 Variation 2021/2020 2017
Fonctionnement
I) Dépenses
Charges à caractère général 34 788 € 30 425 € 29 494 € 30 300 € 39 618 € 31%
Charges de personnel 172 345 € 161 246 € 180 809 € 169 580 € 164 916 € -3%
Prorata mise à disposition personnel 2 945 € 3 456 € 3 186 € 3 261 € 4 842 € 48%
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 210 078 € 195 127 € 213 489 € 203 141 € 209 376 € 3%
II) Recettes
Participation des familles 28 392 € 26 167 € 32 428 € 21 877 € 38 757 € 44%
Participation CAF 105 711 € 117 872 € 113 659 € 81 992 € 92 273 € 11%
Produits div ers de gestion courante 1 040 € 750 € 790 € 21 € 0 €
fctv a sur dépenses de fonctionnement 16 € 4 € 0 € 24 € 119 € 80%
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 135 159 € 144 793 € 146 877 € 103 914 € 131 149 € 26%
RESULTAT DE L'ANNEE -74 919 € -50 334 € -66 612 € -99 227 € -78 227 € 21%
Cout du berceau 7 492 € 5 033 € 6 661 € 9 923 € 7 823 € 21%
2017 2018 2019 2020 Variation 2021/2020 2021 18
CCFU - Rapport d’activité 2021
RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS :
Le RAM a été mis en place au 1er février 2016 afin d’améliorer et de coordonner l’offre d’accueil individuel sur le territoire. Ce service est essentiel et structurant compte tenu de la forte représentation des assistantes maternelles qui représentent le principal mode de garde des 0-6 ans.
En 2021, le nombre d’assistantes maternelles agréées en activité a été de 94, ce qui représente 319 places d’accueil individuel.
Le RAM fonctionne grâce à une animatrice à 80% qui assure l’accueil physique des parents et des professionnels, le travail administratif (mise à jour des listings, suivi CAF, participation au réseau des RAM, communication, suivi du budget …), l’organisation des formations de professionnalisation pour les assistantes maternelles, l’organisation des temps collectifs d’animation.
En 2021, l’animatrice a traité 421 questions concernant essentiellement le protocole COVID, le contrat de travail et la recherche d’un mode de garde. L’amélioration des conditions sanitaires et les protocoles mis en place ont permis la reprise de l’accueil physique du public. Le RAM a continué à faire le lien pour les accueils d’urgence des enfants du personnel prioritaire.
ACTIONS 2021 :
Les séances d’accueil collectif des assistantes maternelles accompagnées des enfants qu’elles gardent ont pu reprendre en octobre 2021, dans une nouvelle salle mise à disposition par la commune de Mésigny. Néanmoins, l’accès a été restreint aux personnes possédant un passe sanitaire, ce qui a été un frein à la participation des assistantes maternelles. Elles ont été 7 à participer aux regroupements, et étaient accompagnées par 15 enfants. En 2021, le relais a également accueilli une garde à domicile, qui a fréquenté les ateliers d’éveil.
Le RAM a continué à proposer des groupes de parole et gestion de stress en vidéoconférence. Une dizaine d’assistantes maternelles ont participé aux séances proposées.
COORDINATION PETITE ENFANCE
Un emploi de coordinatrice petite enfance a été créé le 1er avril 2021.
Ses principales missions sont les suivantes :
- animer le guichet unique petite enfance (lien entre les institutions, acteurs et population, favoriser l’accessibilité et la qualité des modes d’accueil du jeune enfant, avec une attention particulière à l’accueil des enfants en situation de handicap et/ou de pauvreté)
- assurer le lien avec les partenaires et les réseaux professionnels (organiser et animer des comités de pilotage, des groupes techniques, des commissions thématiques, organiser l'information des partenaires sur les engagements et les dispositifs de la collectivité, favoriser les échanges d'expériences) - contribuer à l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre (concevoir en mettre en place des indicateurs de suivi et d’évaluation, réaliser une veille règlementaire, des outils et méthodes du développement territorial, exploiter les résultats de l’évaluation).
Le temps de travail dédié à cette coordination représente 0,20 ETP. 19
CCFU - Rapport d’activité 2021
BILAN FINANCIER :
Fonctionnement
I) Dépenses
Fournitures (pédagogiques,administrativ es, petit
équipement)
715 € 212 € 291 € 117 € 4 017 € 3333%
Charges de personnel 40 906 € 44 482 € 44 345 € 42 604 € 34 522 € -19%
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 41 621 € 44 694 € 44 636 € 42 721 € 38 539 € -10%
II) Recettes
Subv entions CAF 28 007 € 31 636 € 32 513 € 31886 39 111 € 23%
Remboursement mise à disposition personnel 7 869 € 8 412 € 8 451 € 8494 1 969 € -77%
Produits div ers de gestion courante 408 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 36 284 € 40 048 € 40 964 € 40 380 € 41 080 € 2%
Résultat -5 337 € -4 646 € -3 672 € -2 341 € 2 540 €
Investissement
I) Dépenses
logiciel informatique 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0%
TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0%
II) Recettes
fctv a 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0%
TOTAL RECETTES SECTION INVESTISSEMENT 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0%
Résultat 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0%
RESULTAT DE L'ANNEE -5 337 € -4 646 € -3 672 € -2 341 € 2 540,48 €
Population INSEE de l'année 15 111 15 202 15 508 15 686 15 918
€/Habitants -0,35 -0,31 -0,24 -0,15 0,16
Variation
2021/2020 2021
2021
2017 2018 2019 2020
2017 2018 2019 2020 Variation 2021/2020 20
CCFU - Rapport d’activité 2021
HALTE-GARDERIE ITINERANTE KARAPAT :
La CCFU a contracté un marché avec la Sarl Planet Karapat dont la vocation est de gérer un service de halte-garderie itinérante en milieu rural.
FONCTIONNEMENT
Ce service dispose de 17 places pour accueillir des enfants âgés de 3 mois à 4 ans dans les différentes communes du territoire.
Le bébé-bus Planet Karapat se déplace dans les communes. Il est équipé d'un coin cuisine, de couchettes, d’un coin de change et transporte le matériel pédagogique et de puériculture. Les communes mettent à disposition une salle agréée par le CD74 pour accueillir les enfants.
Le taux de fréquentation de la halte-garderie itinérante est de 83% au 1er semestre 2021 et de 82% au 2ème semestre 2021.
Nombre d’enfants du territoire accueillis par communes (au 31/12/2021) :
Jour Commune Nb d’enfants accueillis matin Nb d’enfants accueillis après-midi
Lundi Sillingy 19 19 Mardi Choisy 19 19 Mercredi Lovagny 13 13 Jeudi Sallenôves 19 19 Vendredi Lovagny 16 16
Au 31 décembre 2021, 35 familles et 40 enfants sont inscrits, tous les enfants résident sur une commune de la CCFU. Répartition des familles
La Balme de Sillingy : 6 enfants
Choisy : 7 enfants
Lovagny : 5 enfants
Mésigny : 3 enfants
Nonglard : 4 enfants
Sallenôves : 8 enfants
Sillingy : 7 enfants
10% viennent entre 4 et 5 fois par semaine
25% viennent 3 fois par semaine
65 % viennent une ou deux fois par semaine.
22.5 viennent une fois par semaine.
BILAN FINANCIER :
Fonctionnement
I) Dépenses
Coût prestation 107 307 € 108 608 € 1,21%
Frais de mise à disposition des locaux remboursés aux communes 4 425 € 4 510 € 1,92%
Annonce marché public 0 € 1 448 €
Total 111 732 € 114 566 € 2,54%
Subv ention CAF 39 445 € 38 831 € -1,56%
Total 39 445 € 38 831 € -1,56%
Coût CCFU 72 287 € 75 734 € 4,77%
II) Recettes
2020 2021 Variation 2021/2020 21
CCFU - Rapport d’activité 2021
SYNTHESE PETITE ENFANCE :
Services 2017 2018 2019 2020 2021 Variation 2021/2020
MAC La Balme de Sillingy 194 523 233 011 237 018 205 477 € 250 874 € 22%
MIC Sillingy 83 862 66 803 91 705 80 236 € 94 652 € 18%
MIC Lov agny 74 919 50 334 66 612 99 227 € 78 227 € -21%
RAM 5 337 4 646 3 672 2 340 € -2 540 € -209%
Garderie itinérante 70 561 73 158 75 469 72 288 € 75 734 € 5%
Total 429 202 427 952 474 476 459 568 € 496 947 € 8%
Population INSEE de l'année 15111 15202 15508 15686 15918 1%
Coût / habitant (€ /hbt) 28,4 28,15 30,6 29,3 31,22 7% 22
CCFU - Rapport d’activité 2021
SERVICES D’AIDE A LA PERSONNE
FRANCE SERVICES
En 2021, la CCFU a vu l’intégration d’une nouvelle compétence : création et gestion de maisons de services au public.
Dans ce cadre, la CCFU a créé France Services Fier et Usses, laquelle a obtenu la labélisation France Services le 12 octobre 2021 auprès du préfet de la Haute-Savoie et a ouvert ses portes aux habitants le 2 novembre 2021.
Organisation de la France Services :
Ce sont deux agents, une responsable et une chargée d’animations qui accompagnement les habitants dans leurs démarches administratives papiers et numériques.
Les France Services ont 4 grandes missions :
✓ Renseigner sur des thématiques de la vie quotidienne
✓ Accompagner les habitants dans leurs démarches administratives papier ou numériques
✓ Aider à la prise en main des outils numériques pour réduire la fracture numérique
✓ Mettre à disposition des postes informatiques en libre-service et un accès wifi public
Elles peuvent également proposer des ateliers/réunions d’informations (informatique, création de CV, rangement des papiers, cours de langue etc.) et accueillir des permanences de partenaires locaux et/ou nationaux.
Les opérateurs nationaux :
La France Services Fier et Usses travaille en collaboration avec 9 partenaires nationaux. Ces derniers participent financièrement à une partie de la subvention attribuée par l’Etat aux Frances Services.
Les partenaires locaux :
La France Services Fier et Usses accueille en permanence des partenaires locaux : • Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA),
• Association Solal,
• Initiative Genevois,
• Association ASDER dans le cadre de France Renov (Point info énergie en 2021), • Secours Catholique.
Ils ont effectué 57 accompagnements d’habitants. 23
CCFU - Rapport d’activité 2021
La France Services Fier et Usses a établi une réelle collaboration avec les 2 PMS de son territoire : le PMS de La Balme de Sillingy et celui de Meythet. Cette collaboration existe aussi avec le CCAS des 2 communes de La balme de Sillingy et Sillingy. Une méthode de travail a été mise en place afin d’apporter aux habitants une efficience dans leur accompagnement et d’éviter les « va et vient » entre les différents services et le non-recours aux droits.
Les statistiques :
La France Services Fier et Usses (agents et partenaires) a réalisé 216 accompagnements en 2021 (du 2/11/2021 au 23/12/2021, fermeture pour les congés de fin d’année), soit une moyenne 5,11 accompagnements par jour.
Les agents de la France Services Fier et Usses ont réalisé 159 accompagnements.
Cela représente :
• 110 accompagnements individuels
• 44 demandes d’informations générales
• 5 demandes d’accès libre à un ordinateur
• 0 demande de participation à un atelier (pas d’ateliers sur cette période)
Ces accompagnements représentent 178 démarches réalisées.
La France Services Fier et Usses accompagne non seulement les habitants du territoire mais aussi des habitants des
communes environnantes : Annecy, Epagny-Metz-Tessy, Thusy, Vaulx, Minzier, Clarafond Arcine, Franclens etc.
Les habitants des autres communes viennent à la France Services Fier et Usses soit parce que leur bassin de vie se situe à
La Balme de Sillingy, soit parce qu’il n’y a pas de France Services plus près de chez eux.
Les perspectives 2022 :
La France Services Fier et Usses a défini des priorités pour l’année 2022 :
• Développer les partenariats et les permanences de partenaires
• Favoriser l’autonomisation des usagers
• Mettre en place des ateliers sur le rangement des papiers
• Organiser un premier bilan à 6 mois d’ouverture (mai 2022) et réaliser le premier comité de pilotage
68%
14%
0%
18%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Communes du
territoire de la CCFU
Autres communes A l'étranger Non communiqué
Lieu d'habitation des usagers 24
CCFU - Rapport d’activité 2021
BILAN FINANCIER :
SOUTIEN A L’ASSOCIATION ADMR
La CCFU verse une subvention annuelle à l’ADMR Petites Usses et Fier pour participer au financement de ses frais de fonctionnement.
Le montant de la subvention est de 35 002 € en 2021.
Fonctionnement
I) Dépenses
Charges à caractère général 28 021 €
Charges de personnel 16 278 €
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 44 299 €
II) Recettes
Subv ention Etat 15 000 €
Subv ention Département 15 000 €
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 30 000 €
Résultat -14 299 €
Investissements
I) Dépenses
Frais d'études 7 486 €
Matériel de bureau et matériel informatique 12 069 €
Mobilier 5 632 €
TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT 25 187 €
II) Recettes
Fctv a 260 €
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 260 €
Résultat -24 927 €
Coût annuel -39 226 €
2021
2021 25
CCFU - Rapport d’activité 2021
BILAN FINANCIER MAISON DES SERVICES :
PORTAGE DES REPAS A DOMICILE
Dans le cadre du partenariat avec l’ADMR pour le service de portage des repas à domicile, la CCFU prend en charge la location du véhicule frigorifique pour un coût mensuel d’environ 700 € (soit 8 400 €).
MISSION LOCALE JEUNE DU BASSIN ANNECIEN
La Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) assure des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire, pour résoudre l’ensemble des problèmes que posent leur parcours d’accès à l’emploi et leur insertion sociale.
La CCFU octroie une participation financière à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) de 7 500 € pour l’année 2021.
Fonctionnement
I) Dépenses
Fournitures (électricité et petit équipement) 2 262 € 2 075 € 1 667 € 1 470 € 1 943 € 32%
Serv ices extérieurs (frais d'entretien,
contrôles et photocopieur)
2 133 € 3 519 € 2 128 € 1 824 € 1 760 € -4%
Charges de copropriété et assurance 1 519 € 2 498 € 2 079 € 2 908 € 1 689 € -42%
Frais de télécommunications et nettoyage 6 520 € 7 089 € 7 025 € 7 040 € 8 479 € 20%
Organisation semaine bleue 0 € 1 020 € 795 € 0 € 0 € 0%
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 12 434 € 16 201 € 13 694 € 13 242 € 13 871 € 5%
II) Recettes
Participations à la semaine bleue 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0%
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0%
Résultat -12 434 € -16 201 € -13 694 € -13 242 € -13 871 € -4,7%
Investissement
I) Dépenses
Aménagement intérieur (mobilier) 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0%
TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0%
Résultat -500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0%
RESULTAT DE L'ANNEE -12 934 € -16 201 € -13 694 € -13 242 € -13 871 € -4,7%
Population INSEE de l'année 15111 15202 15508 15686 15918
€/Habitants -0,86 -1,07 -0,88 -0,84 -0,87
Variation
2021/2020
2017 2018 2019 2020 Variation 2021/2020 2021
2021 2017 2018 2019 2020 26
CCFU - Rapport d’activité 2021
SYNTHESE SERVICES A LA PERSONNE
NB : synthèse uniquement en fonctionnement (investissement France service non pris en compte)
Services 2017 2018 2019 2020 2021 Variation 2021/2020
ADMR 33 000 € 33 000 € 33 000 € 33 000 € 35 002 € 6%
Portage repas 12 312 € 12 436 € 9 436 € 8 015 € 8 400 € 5%
MLJBA 7 560 € 7 550 € 5 100 € 7 500 € 7 500 € 0%
France Serv ices 0 € 0 € 0 € 0 € 14 299 €
Maison des Serv ices 12 934 € 16 201 € 13 694 € 13 242 € 13 871 € 5%
Total 65 806 € 69 187 € 61 230 € 61 757 € 79 072 € 28%
Population INSEE de l'année 15111 15202 15508 15686 15918 1%
Coût / habitant (€ /hbt) 4,35 4,55 3,95 3,94 4,97 26% 27
CCFU - Rapport d’activité 2021
HABITAT ET GENS DU VOYAGE
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
Ce programme, élaboré à l'échelle intercommunale, définit la stratégie du territoire en matière de développement de l'habitat et du logement pour les 6 années, de 2012 à 2018. Le PLH a été prorogé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’en novembre 2020.
Réalisé en partenariat avec les acteurs locaux de l'habitat, il permet de mettre en œuvre un projet de développement cohérent sur le territoire avec les objectifs suivants :
• Développer et diversifier l'offre de logements aidés pour répondre aux besoins • Répondre aux besoins spécifiques de logements (notamment les personnes âgées) • Promouvoir l'écohabitat et permettre la rénovation du parc privé
La CCFU a poursuivi son soutien à la réalisation de logements locatifs aidés, en octroyant aux communes une subvention calculée au m² de logement locatif social produit, comme elle l’appliquait déjà avec le PLH.
Dans le cadre de cette action, 332 636,85 € de subvention ont été engagés pour les communes, pour la production de 51 logements, sur les communes de Sillingy, La Balme de Sillingy et Mésigny.
Une consultation a été lancée à l’automne 2021 pour identifier le prestataire qui accompagnerait la collectivité dans l’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat. Le cabinet MERCAT a été retenu et le travail a été engagé dès décembre 2021 par la phase de diagnostic. Le contrat prévoit une approbation fin 2022 avant les démarches administratives obligatoires.
Concernant la rénovation thermique du parc privé, la CCFU a participé à la candidature départementale pour répondre à l’appel à manifestation lancé par la région Auvergne-Rhône-Alpes relatif au Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH).
Une convention a ainsi été signée avec le département et avec l’association ASDER pour poursuivre le service préexistant d’information de la population sur les aides existantes en matière de rénovation énergétique.
155 demandes ont été traitées sur l’année dont 2021 dont :
- 134 échanges téléphoniques
- 19 rendez-vous physiques lors des permanences organisées une fois par mois sur le territoire - 2 accompagnement personnalisé avec visites de site 28
CCFU - Rapport d’activité 2021
GENS DU VOYAGE
PROJET AIRE D’ACCUEIL ET TERRAINS FAMILIAUX DE L’ORATOIRE
L’aire d’accueil et les terrains familiaux ont ouvert début mai 2021.
Cette dernière est gérée par la société SGC qui assure l’accueil, la gestion et l’entretien de la zone.
Sur 2021, le taux d’occupation des terrains familiaux est de 100%, celui de l’aire d’accueil de 60%
Aire d’accueil avant ouverture 29
CCFU - Rapport d’activité 2021
BILAN FINANCIER GENS DU VOYAGE
Fonctionnement
I) Dépenses
Energie 4 620 € 6 112 € 7 394 € 6 382 € 18 863 € 196%
Prestations (Gestionnaire - location W C) 8 459 € 7 623 € 9 512 € 7 208 € 72 924 € 912%
Indemnisations litige - marché public 660 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0%
Petits équipements - maintenance 0 € 0 € 0 € 53 € 1 580 € 2881%
Nettoyage terrain 0 € 0 € 0 € 0 € 870 € 0%
Assurance 0 € 0 € 0 € 0 € 124 € 0%
Aire grands passages 0 € 0 € 91 384 € 0 € 0 € 0%
Autres 0 € 0 € 0 € 0 € 1 802 € 0%
Frais de télécommunications 0 € 0 € 0 € 0 € 379 € 0%
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 13 739 € 13 735 € 108 290 € 13 643 € 96 541 € 608%
II) Recettes
Redev ances d'occupation 1 330 € 1 012 € 15 004 € 1 736 € 15 407 € 787%
Aide CAF 0 € 0 € 0 € 0 € 11 389 €
Autres 0 € 0 € 0 € 0 € 4 430 €
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 1 330 € 1 012 € 15 004 € 1 736 € 31 225 € 1699%
Résultat -12 409 € -12 723 € -93 286 € -11 907 € -65 316 € -449%
Investissement
I) Dépenses
Remboursement subv entions 0 € 32 141 € 0 € 0 € 0 € 0%
Trav aux aire grands passages Mésigny 0 € 0 € 36 235 € 0 € 0 € 0%
Aire accueil route Oratoire 11 817 € 21 542 € 34 262 € 1 053 928 € 268 180 € -75%
Frais de bornage - frais échange de terrains 0 € 0 € 0 € 0 € 1 385 €
Matériel de bureau et matériel informatique 0 € 0 € 0 € 0 € 496 €
Logiciel de pré paiement 0 € 0 € 0 € 0 € 24 046 €
Cautionnements 0 € 0 € 0 € 0 € 600 €
TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT 11 817 € 53 683 € 70 497 € 1 053 928 € 294 706 € -72%
II) Recettes
FCTVA 0 € 0 € 0 € 62 208 € 112 761 € 81%
Subv entions 0 € 0 € 0 € 0 € 85 368 €
TOTAL RECETTES SECTION INVESTISSEMENT 0 € 0 € 0 € 62 208 € 198 129 € 218%
Résultat -11 817 € -53 683 € -70 497 € -991 720 € -96 577 €
2017 2018 2019 2020 2021
Population INSEE de l'année 15111 15202 15508 15686 15918
€/Habitants -1,6 -4,37 -10,56 -63,98 -10,17 €
-66 406 € -163 783 € -1003627 RESULTAT DE L'ANNEE -161 893 € -24 226 €
2019 2020
2017 2018 2019 2020 Variation 2021/2020 2021
2021 Variation 2021/2020 2017 2018 30
CCFU - Rapport d’activité 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
ACTIONS ECONOMIQUES
ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Depuis le 1er janvier 2017, la CCFU est compétente pour gérer les 4 zones d’activités économiques :
- Le PAE des Grandes Vignes et le PAE de Vincy sur la commune de la Balme de Sillingy - La ZA de Bromines sur la commune de Sillingy
- La ZA des Rioudes sur la commune de Lovagny (projet)
La signalétique d’informations dans les zones d’activités économiques est mise à jour chaque année.
APPUI A LA CREATION D’ENTREPRISES
La CCFU a poursuivi ses partenariats traditionnels avec la MED et Initiative Genevois.
Création et accompagnement d’entreprises : partenariat avec la MED (participation de la CCFU à hauteur de 4 700€ HT) :
2 contacts avec des entreprises importantes
2 rdv Boussole avec des porteurs de projets
1 porteur de projet accompagné
9 entreprises financées à travers le dispositif REAGIR pour 1 024.50€ HT 32 demandes de locaux traitées
Financement d’entreprises : partenariat avec Initiative Genevois (participation de la CCFU à hauteur de 1 200€ HT par entreprise) :
26 porteurs de projets accueillis, informés, orientés vers les interlocuteurs compétents pour structure r leur projet 13 projets financés soit 161 500 € injectés sur le territoire pour un total de financement bancaire de 1 918 000€ 19 prêts d’honneur
43 emplois créés ou maintenus
24 entreprises en cours de suivi dont 5 bénéficiant d’un parrainage
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Une subvention annuelle de 80 000€ a été versée à l’Office de Tourisme Alter’Alpa.
L’Office de Tourisme a été dissout le 31/12/2021. 31
CCFU - Rapport d’activité 2021
EQUIPEMENTS
LE GYMNASE DE LA MANDALLAZ
COMPETENCES :
La communauté de communes Fier et Usses est chargée d’organiser l’entretien, la gestion et l’exploitation de cet équipement situé sur la commune de Sillingy.
TRAVAUX :
Divers aménagements ont été réalisés sur 2021, tels que :
- Pose de films occultants sur les vitrages intérieur du DOJO
- Remplacement clôture plateau sportif extérieur côté Ehpad - Pose de corbeilles sur le plateau sportif extérieur
Des matériels sportifs ont été achetés :
- Revêtements poutres
- Barres asymétriques
- Mini-trampolines - Tremplins 32
CCFU - Rapport d’activité 2021
BILAN FINANCIER :
Fonctionnement
I) Dépenses
Fournitures (électricité, gaz, ampoules,
fournitures div erses)
21 564 € 19 764 € 19 406 € 14 625 € 23 929 € 64%
Serv ices extérieurs (frais d'entretien,
contrôles et v érifications)
25 360 € 44 856 € 112 426 € 41 312 € 28 874 € -30%
Frais de télécommunication et
nettoyage locaux
22 997 € 25 461 € 26 453 € 25 952 € 21 161 € -18%
Terrains & autres bien mobiliers 0 € 0 € 0 € 0 € 3 502 €
Charges de personnel 9 337 € 9 487 € 15 302 € 14 861 € 10 622 € -29%
TOTAL DEPENSES SECTION
FONCTIONNEMENT
79 258 € 99 568 € 173 587 € 96 750 € 88 087 € -9%
II) Recettes
Subv ention du conseil départemental de
la Haute Sav oie
14 223 € 15 470 € 14 291 € 14 496 € 23 836 € 64%
Location salle de Judo par la commune
de Sillingy et extérieurs
7 065 € 7 153 € 7 242 € 7 418 € 7 636 € 3%
Produits div ers de gestion courante 673 € 0 € 0 € 0 € 1 664 €
fctv a sur dépenses de fonctionnement 952 € 1 542 € 13 363 € 5 919 € 5 629 € -5%
TOTAL RECETTES SECTION
FONCTIONNEMENT
22 913 € 24 165 € 34 896 € 27 833 € 38 766 € 39%
Résultat -56 345 € -75 403 € -138 691 € -68 917 € -49 322 €
Investissement
I) Dépenses
Trav aux 85 862 € 68 390 € 17 065 € 23 232 € 4 446 € -81%
Matériel 0 € 0 € 738 € 0 € 8 620 €
Reprise sur fctv a dépenses de
fonctionnement
952 € 1 542 € 0 € 0 € 0 € 0%
TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT 86 814 € 69 932 € 17 803 € 23 232 € 13 066 € -44%
II) Recettes
Subv entions et fonds compensation tv a 25 643 € 49 187 € 2 920 € 1 456 € 4 693 € 222%
TOTAL RECETTES SECTION INVESTISSEMENT 25 643 € 49 187 € 2 920 € 1 456 € 4 693 € 222%
Résultat -61 171 € -20 745 € -14 883 € -21 776 € -8 373 € 62%
2017 2018 2019 2020 2021 Variation 2021/2020
RESULTAT DE L'ANNEE -117 516 € -96 148 € -153 574 € -90 693 € -57 694 € 36%
Population INSEE de l'année 15111 15202 15508 15686 15918
€/Habitants -7,78 -6,32 -9,9 -5,78 -3,62
2021
2017 2018 2019 2020 Variation 2021/2020 2021
2017 2018 2019 2020 Variation 2021/2020 33
CCFU - Rapport d’activité 2021
GESTION DES DECHETS
Conformément à l’article D.2224-1 du code général des collectivités territoriales, la gestion des déchets fait l’objet d’un rapport annuel distinct sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (RPQS), annexé au présent rapport.
BILAN FINANCIER
Fonctionnement
I) Dépenses
Fournitures (pelles, sacs, gants, carburant,
assurance et entretien roulant…)
13 994 € 8 793 € 22 011 € 24 077 € 15 515 € -36%
Collecte des ordures ménagères (SUEZ RV) 6%
et serv ices extérieurs
Collecte et traitement tri sélectif (Trigénium et
Excoffier)
130 903 € 147 563 € 156 999 € 197 285 € 242 044 € 23%
Annonce, insertion, information, frais d'acte
contentieux...
10 018 € 3 540 € 4 699 € 8 991 € 7 395 € -18%
Charges de personnel 69 745 € 79 057 € 86 122 € 142 865 € 128 543 € -10%
Prestations de serv ice par commune pour aires de
tri
6 198 € 2 240 € 12 941 € 12 941 € 0%
Informatique en nuage 0 € 1 117 €
SILA incinération des ordures ménagères 621 277 € 667 200 € 688 483 € 699 922 € 709 808 € 1%
Déchets spéciaux (médicaux et autres…) 268 € 392 € 298 € 331 € 8 213 € 2381%
C2A déchetterie Epagny 231 573 € 224 365 € 191 936 € 281 285 € 235 786 € -16%
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 1 500 219 € 1 542 982 € 1 553 069 € 1 779 875 € 1 797 446 € 0,99%
II) Recettes
Taxe d'enlèv ement des ordures ménagères 1 504 024 € 1 532 820 € 1 585 031 € 1 631 836 € 1 674 995 € 3%
Vente de v erre 14 769 € 9 446 € 12 719 € 14 589 € 8 034 € -45%
Vente acier, aluminium, plastique, papier, carton,
emballage
27 835 € 33 780 € 16 895 € 9 695 € 23 979 € 147%
Remboursement sur rémunération personnel
(assurance, mise à disposition)
575 € 1 751 € 12 211 € 26 092 € 15 274 € -41%
Recette Commune membre 0 € 4 712 €
Produits exceptionnels 0 € 1 806 €
Soutien à la v alorisation 41 408 € 32 200 € 42 323 € 88 906 € 149 180 € 68%
Vente composteurs 740 € 1 140 € 1 240 € 1 260 € 2 360 € 87%
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 1 589 351 € 1 611 137 € 1 670 419 € 1 772 378 € 1 880 339 € 6%
Résultat 89 132 € 68 155 € 117 350 € -7 496 € 82 893 €
Investissement
I) Dépenses
Matériel 171 469 € 115 955 € 320 278 € 386 267 € 439 451 € 14%
Matériel de transport 16 047 € 0 € 0 € 0 € 28 941 €
Etude accompagnement implantation conteurs 0 € 0 € 4 200 € 0 € 4 116 €
Projet déchetterie 0 € 4 501 € 0 € 2 203 € 54 695 € 2383%
TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT 187 516 € 120 456 € 324 478 € 388 470 € 527 204 € 36%
II) Recettes
FCTVA 30 760 € 28 522 € 55 769 € 40 702 € 92 202 € 127%
Participations PAV 34 237 € 22 263 € 19 999 € 78 316 € 63 995 € -18%
TOTAL RECETTES SECTION INVESTISSEMENT 64 997 € 50 785 € 75 768 € 119 018 € 156 196 € 31%
Résultat -122 519 € -69 671 € -248 710 € -269 452 € -371 007 € -38%
2017 2018 2019 2020 2021 Variation 2021/2020
RESULTAT DE L'ANNEE -33 387 € -1 516 € -131 360 € -276 948 € -288 114 € -4%
Population INSEE de l'année 15 111 15 202 15 508 15 686 15 918
€/Habitants -2,21 -0,1 -8,47 -17,66 -18,10
2020 Variation 2021/2020
422 441 € 405 874 € 400 281 € 412 177 €
2021
436 082 €
2021 2017 2018 2019 2020 Variation 2021/2020
2017 2018 2019 34
CCFU - Rapport d’activité 2021
SERVICE EAU POTABLE
CHAMP DE COMPETENCE :
La Communauté de Communes Fier et Usses a la compétence de gestion de l’eau potable et a délégué la compétence assainissement au Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy (SILA).
Conformément à l’article D.2224-1 du code général des collectivités territoriales, le service de l’eau potable fait l’objet d’un rapport annuel distinct sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) annexé au présent rapport.
BILAN FINANCIER :
Exploitation
I) Dépenses
Fournitures 115 677 € 145 597 € 155 868 € 161 861 € 211 697 € 31%
Serv ices extérieurs 115 925 € 119 591 € 149 331 € 132 638 € 154 069 € 16%
Autres serv ices extérieurs (sila, siupeg,
rgd)
1 048 € 2 624 € 1 639 € 5 141 € 4 058 € -21%
Impôts et taxes 50 810 € 53 249 € 56 941 € 54 702 € 63 664 € 16%
Charges de personnel 187 465 € 245 973 € 281 059 € 251 821 € 265 560 € 5%
Autres charges de gestion courante 11 407 € 7 115 € 12 867 € 5 213 € 6 600 € 27%
Atténuations de produits 249 632 € 287 640 € 273 075 € 254 060 € 347 831 € 37%
Charges financières 56 604 € 53 465 € 45 674 € 40 956 € 41 408 € 1%
Charges exceptionnelles 3 211 € 2 668 € 1 660 € 3 844 € 5 282 € 37%
Opérations d'ordre 550 954 € 562 753 € 564 713 € 588 597 € 592 389 € 1%
Prov ision pour créances douteuses 8 719 € 11 841 € 12 868 € 4 195 € 11 101 € 165%
TOTAL DEPENSES SECTION
D'EXPLOITATION
1 351 452 € 1 492 516 € 1 555 695 € 1 503 028 € 1 703 660 € 13%
II) Recettes
Vente d'eau aux abonnés 1 044 796 € 1 113 115 € 1 146 649 € 1 106 671 € 1 179 732 € 7%
Taxes de raccordement 14 640 € 12 400 € 23 680 € 15 864 € 25 236 € 59%
Redev . Prélèv ement Agence de l'eau 45 339 € 52 086 € 50 806 € 46 004 € 49 525 € 8%
Location de compteurs 66 780 € 134 510 € 143 639 € 147 167 € 103 823 € -29%
Redev . Pollution domestique 201 693 € 213 386 € 205 015 € 196 582 € 210 133 € 7%
Redev . Modernisation réseaux 80 085 € 80 930 € 82 750 € 83 504 € 87 283 € 5%
Compteurs gelés, endommagés et
expertise
135 € 0 € 0 € 135 € 344 € 155%
Autres produits de gestion courante 3 688 € 0 € 3 800 € 3 983 € 4 148 € 4%
Produits exceptionnels 1 599 € 8 031 € 1 464 € 419 € 1 348 € 222%
Reprise sur dépréciation 9 687 € 8 718 € 11 840 € 12 868 € 4 195 € -67%
Opérations d'ordre 198 519 € 212 708 € 227 435 € 236 256 € 242 272 € 3%
TOTAL RECETTES SECTION
D'EXPLOITATION
1 666 961 € 1 835 884 € 1 897 078 € 1 849 453 € 1 908 037 € 3%
Résultat 315 509 € 343 368 € 341 383 € 346 425 € 204 377 € -41%
2017 2018 2019 2020 2021 Variation 2021/2020 35
CCFU - Rapport d’activité 2021
Investissement
I) Dépenses
Remboursement du capital de la dette 132 310 € 163 317 € 145 623 € 106 906 € 148 949 € 39%
Frais d'études 25 440 € 6 238 € 6 902 € 9 376 € 15 800 € 69%
Licences 0 € 0 € 9 893 € 16 400 € 2 088 € -87%
Terrains nus 0 € 0 € 0 € 3 419 € 0 € -100%
Compteurs d'eau 13 973 € 73 517 € 107 440 € 126 564 € 168 360 € 33%
Trav aux 18 079 € 22 997 € 61 529 € 12 486 € 55 109 € 341%
Matériels informatiques et autres 2 617 € 11 685 € 41 017 € 4 750 € 3 179 € -33%
Mobilier et autres 0 € 1 262 € 0 € 7 689 € 10 502 € 37%
Matériel de transport 0 € 0 € 0 € 13 638 € 26 951 € 98%
Trav aux en cours 763 589 € 468 895 € 456 905 € 670 698 € 1 514 297 € 126%
Opérations d'ordre 198 519 € 212 708 € 227 435 € 236 256 € 242 272 € 3%
Opérations patrimoniales 28 805 € 7 011 € 0 € 17 308 € 8 412 € -51%
TOTAL DEPENSES SECTION
INVESTISSEMENT
1 183 332 € 967 630 € 1 056 744 € 1 225 490 € 2 195 919 € 79%
II) Recettes
Dotations et réserv e 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 0 €
Subv entions d'équipement 195 728 € 471 221 € 285 454 € 228 180 € 383 825 € 68%
Emprunt 0 € 1 000 000 €
Opérations d'ordre 550 954 € 562 753 € 564 713 € 588 597 € 592 389 € 1%
Opérations patrimoniales 28 805 € 7 011 € 0 € 17 308 € 8 412 € -51%
TOTAL RECETTES SECTION
INVESTISSEMENT
975 487 € 1 240 985 € 1 050 167 € 1 034 085 € 1 984 627 € 92%
Résultat -207 845 € 273 355 € -6 577 € -191 405 € -211 292 € -10%
2017 2018 2019 2020 2021
RESULTAT DE L'ANNEE
Population INSEE de l'année 15111 15202 15508 15686 15918
€/Habitants 7,12 40,57 21,59 9,88 -0,43 €
Variation
2021/2020
-6 915 € 107 664 € 616 723 € 334 806 € 155 020 €
2017 2018 2019 2020 2021 36
CCFU - Rapport d’activité 2021
SERVICES MUTUALISES
SERVICE RH
4 communes (Choisy, Nonglard, Sillingy et La Balme de Sillingy) et la CCFU adhèrent au service mutualisé des ressources humaines qui fonctionne depuis le 1er janvier 2017.
Le service a traité en moyenne 270 bulletins de paie par mois en 2021, contre 260 par mois en 2020.
BILAN FINANCIER :
Fonctionnement
I) Dépenses
Charges à caractère général 8 651 € 8 514 € 12 428 € 22 738 € 13 583 € -40,3%
Charges de personnel 126 172 € 130 666 € 146 267 € 182 044 € 187 395 € 2,9%
Autres charges de gestion courante 0 € 596 €
TOTAL DEPENSES SECTION
FONCTIONNEMENT
134 823 € 139 180 € 158 695 € 204 782 € 201 574 € -2%
II) Recettes
Atténuation de charges de personnel 10 412 € 704 € 6 942 € 1 120 € 1 140 € 1,8%
TOTAL RECETTES SECTION
FONCTIONNEMENT
10 412 € 704 € 6 942 € 1 120 € 1 140 € 1,8%
Résultat -124 411 € -138 476 € -151 753 € -203 662 € -200 434 € 1,6%
Investissement
I) Dépenses
Logiciel d'instruction 1 838 € 259 € 605 € 9 984 € 0 €
Mobilier et matériels informatiques 9 223 € 2 037 € 2 949 € 0 € 1 414 €
TOTAL DEPENSES SECTION
INVESTISSEMENT
11 061 € 2 296 € 3 554 € 9 984 € 1 414 € -86%
II) Recettes
Fonds compensation tv a 1 815 € 334 € 593 € 1 638 € 373 € -77,2%
TOTAL RECETTES SECTION
INVESTISSEMENT
1 815 € 334 € 593 € 1 638 € 373 € -77%
Résultat -9 246 € -1 962 € -2 961 € -8 346 € -1 041 € 87,5%
2021
2021
Variation
2021/2020
Variation
2021/2020
2017 2018 2019 2020
2017 2018 2019 2020
Coût réel 2021
Coût fonctionnement réel 196 717 €
Coût inv estissement réel 3 006 €
Coût des locaux 1 383 €
Coût total sans Kelio 201 106 €
Coût fonctionnement Kelio 3 717 €
coût inv estissement kelio 1 669 €
Coût total réel 206 492 €
Commune Nb fiches paie 2021 Coût Coût Kelio 2021 Coût total
CCFU 790 49 141 € 1 857 € 50 999 €
La Balme de Sillingy 942 58 596 € 0 € 58 596 €
Sillingy 1046 65 065 € 2 459 € 67 525 €
Choisy 297 18 475 € 698 € 19 173 €
Nonglard 158 9 828 € 371 € 10 200 €
TOTAL 3 233 201 106 € 5 387 € 206 492 € 37
CCFU - Rapport d’activité 2021
SERVICE URBANISME
Les 6 communes de Choisy, Nonglard, Mésigny, Sallenôves, Sillingy et La Balme de Sillingy adhèrent au service commun d’urbanisme qui fonctionne depuis le 1er mars 2017.
1067 demandes d’autorisations d’urbanisme ont été déposées en 2021 dont :
- 451 certificats d’urbanisme
- 409 déclarations préalables
- 173 permis de construire et de démolir
- 10 permis d’aménager
- 3 permis de démolir
- 24 autorisations de travaux
Les permis de construire déposés sur l’année 2021 correspondent à 477 logements projetés, soit en forte hausse par rapport à 2019 (200 logements déposés) et 2020 (121 logements déposés). Le nombre de logements délivrés sur 2021 a en revanche très largement chuté pour tomber à 66 au 31/12/2020, contre 149 en 2020, et 327 en 2019.
Cette hausse du nombre de logements déposés correspond à un rattrapage des opérations bloqués par la crise sanitaire de 2020 et à des dépôts nombreux en fin d’année 2021 avant l’application de la nouvelle réglementation thermique au 01/01/2022.
Le service a en moyenne accueilli 110 personnes et répondu à 350 appels téléphoniques par mois.
BILAN FINANCIER :
Fonctionnement
I) Dépenses
Charges à caractère général et autres 38 763 € 41 837 € 46 724 € 44 189 € 43 906 € -0,6%
Charges de personnel 151 731 € 212 666 € 236 068 € 227 318 € 233 149 € 2,6%
TOTAL DEPENSES SECTION
FONCTIONNEMENT
190 494 € 254 503 € 282 792 € 271 507 € 277 055 € 2,0%
II) Recettes
Atténuation de charges de personnel 5 839 € 3 329 € 21 921 € 11 306 € 14 794 € 30,8%
Remboursement prestations communes &
autres dotations
0 € 1 680 € 2 800 € 1 740 € 10 708 € 515,4%
TOTAL RECETTES SECTION
FONCTIONNEMENT
5 839 € 5 009 € 24 721 € 13 046 € 25 501 € 95,5%
Résultat -184 655 € -249 494 € -258 071 € -258 461 € -251 554 € 2,7%
Investissement
I) Dépenses
Logiciels d'instruction 7 890 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Véhicule de serv ice 0 € 0 € 16 624 € 0 € 0 €
Mobilier et matériels informatiques 10 615 € 12 834 € 1 326 € 3 233 € 5 386 € 66,6%
TOTAL DEPENSES SECTION
INVESTISSEMENT
18 505 € 12 834 € 17 951 € 3 233 € 5 386 € 66,6%
II) Recettes
Fonds compensation tv a 1 733 € 2 275 € 2 869 € 364 € 1 125 € 209,1%
TOTAL RECETTES SECTION INVESTISSEMENT 1 733 € 2 275 € 2 869 € 364 € 1 125 € 209,1%
Résultat -16 772 € -10 559 € -15 082 € -2 869 € -4 261 € -48,5%
2017 2018 2019 2020
2017 2018 2019 2020
2021 Variation 2021/2020
2021 Variation 2021/2020 38
CCFU - Rapport d’activité 2021
Commune 60% du montant 40% du montant Montant total
La Balme de Sillingy 55 199 € 28 539 € 83 737 €
Sillingy 57 874 € 33 556 € 91 430 €
Choisy 17 936 € 18 423 € 36 359 €
Sallenôv es 8 278 € 7 731 € 16 009 €
Mesigny 8 499 € 8 471 € 16 971 €
Nonglard 7 657 € 6 909 € 14 565 €
TOTAL 155 443 € 103 628 € 259 071 €
Répartition 60% au prorata de la population et 40% au prorata du nombre de dossiers de l'année 2021 39
CCFU - Rapport d’activité 2021
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (mandats
et titres)
section de fonctionnement 8 354 049,18 8 850 274,76
section d'investissement 4 006 732,95 5 568 813,45
REPORTS DE L'EXERCICE
2020
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 2 338 661,79
Report en section
d'investissement (001) 1 573 056,76 0,00
TOTAL (réalisations et reports) 13 933 838,89 16 757 750,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2021
section de fonctionnement 0,00 0,00
section d'investissement 1 138 771,55 808 050,48
RESULTAT CUMULE
AVEC RAR
section de fonctionnement 8 354 049,18 11 188 936,55
section d'investissement 6 718 561,26 6 376 863,93
TOTAL CUMULE 15 072 610,44 17 565 800,48 40
CCFU - Rapport d’activité 2021
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (mandats
et titres)
section d'exploitation 1 703 660,09 1 908 037,42 204 377,33
section d'investissement 2 195 918,78 1 984 626,69 -211 292,09
REPORTS DE L'EXERCICE
2020
Report en section
d'exploitation (002) 0,00 835 864,48
Report en section
d'investissement (001) 0,00 132 421,77
TOTAL (réalisations et reports) 3 899 578,87 4 860 950,36 961 371,49
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2022
section d'exploitation 0,00 0,00
section d'investissement 1 539 152,00 739 805,00
RESULTAT CUMULE
AVEC RAR
section d'exploitation 1 703 660,09 2 743 901,90 1 040 241,81
section d'investissement 3 735 070,78 2 856 853,46 -878 217,32
TOTAL CUMULE 5 438 730,87 5 600 755,36 162 024,49